Présentation

Le plus souvent invoquée à propos de solutions rendues par le juge, la notion de cohérence imprègne l'ensemble de son action. Cette exigence revêt une importance particulière en droit administratif en raison du caractère traditionnellement jurisprudentiel de la matière. Condition de l'effectivité du droit administratif, la cohérence interroge le bien-fondé des règles contentieuses aussi bien que leur portée. Source de cohérence, le contentieux administratif soulève en même temps des questions de cohérence à l'étude des liens unissant les éléments qui le composent.

Le colloque vise ainsi à appréhender le contentieux administratif au prisme de la cohérence. Il s'inscrit dans le cadre d'une réflexion sur la cohérence amorcée par l'Institut de Droit Public de l'Université de Poitiers, et dont un colloque organisé les 21 et 22 mars 2019 à Poitiers par les Professeurs Anne-Laure Girard et François Brenet a constitué le premier acte (« Cohérence et actes administratifs », Presses de l'Université de Poitiers / LGDJ).

Le colloque a été pensé en deux temps, le premier passant au crible de la cohérence la théorie du contentieux administratif avant de confronter à la notion sa pratique.

Programme

Jeudi 9 Décembre 2021

13h30 – Accueil des participants

14h00 – Allocutions d'ouverture
Virginie Laval, Présidente de l'Université de Poitiers
Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et Sciences sociales
François Brenet, Co-directeur de l'Institut de Droit Public

Partie 1 : Cohérence et théorie du contentieux administratif

Cohérence et frontières

Sous la présidence de Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat

14h30 - Le dualisme juridictionnel et l'unité du contentieux administratif
Guillaume Valdelièvre, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

15H00 - Unité de la fonction juridictionnelle et dualisme juridictionnel : quelle cohérence ?
Isabelle Boucobza, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Débats - Pause

16h00 - L'impossible contentieux administratif sans le juge. L'exemple des modes alternatifs de règlement des différends
Mehdi Lahouazi, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

16h30 - Le juge sans le contentieux administratif
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences à l'Université de Nice Côte d'Azur

Débats

Vendredi 10 Décembre 2021

Cohérence et classifications

Sous la présidence de Marguerite Canedo-Paris, Professeur à l'Université de Poitiers

9h00 - Les contentieux administratifs : la pluralité codifiée
Antoine Claeys, Professeur à l'Université de Poitiers

9h30 - Les recours contentieux administratifs : les dynamiques de la diversité
Alix Perrin, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine

Débats - Pause

Partie 2 : Cohérence et pratique du contentieux administratif

Cohérence et accès au juge

10h30 - La régulation de l'accès au juge administratif
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

11h00- Les stratégies contentieuses des parties : la loyauté en débat
Jean-Philippe Lachaume, Avocat associé, Cabinet Ten France

Débats - Pause Déjeuner

Cohérence et office du juge

Sous la présidence de Jean-François Lachaume, Professeur émérite à l'Université de Poitiers

14h00 - La cohérence des offices
Sylvie Pellissier, Présidente du tribunal administratif de Poitiers

14h30 - La cohérence des solutions
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne (Paris Saclay)

15h00 - La cohérence des discours
Fanny Grabias, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Débats

16h00 - Clôture

Colloque ouvert à la formation continue des professionnels

Renseignements : Responsable administrative : Mme Karine Bouhier - 05 49 45 47 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Modalités et frais d'inscription :

Inscription obligatoire : cliquez ici

Accessible en présentiel : Pass sanitaire

Accessible en visioconférence en cliquant ici

• 50 euros
• Gratuit pour les étudiants et universitaires