Programme
Jeudi 10 Juin 2021
9h30 : Accueil des participants
10h00 : Allocution d'ouverture
René Dosière, Membre honoraire du Parlement, Président de l'Observatoire de l'Ethique Publique
10h15 : Propos liminaires
Elina Lemaire, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
Thomas Perroud, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
L'organe / 1re séance
Faut-il Faire évoluer la composition du Conseil Constitutionnel ?
Présidence : Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS
10h30 : Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?
Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l'Université Paris Nanterre
10h50 : Les membres du Conseil constitutionnel au piège de la déontologie
Patrick Wachsmann, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
11h10 : Sociologie des membres du Conseil constitutionnel
Liora Israël, Directeur de recherche à l'EHESS
Nicolas Bau, Etudiant en master de sciences politiques à l'IEP de Paris
11h30 : Débats / Pause
12h00 : Les auditions des candidats aux fonctions de membre du conseil constitutionnel par les commissions parlementaires comportent-elles une dimension déontologique ?
Eric Buge, Administrateur à l'Assemblée Nationale
12h20 : Faut-il faire évoluer l'encadrement des nominations, par les autorités politiques, des membres du Conseil constitutionnel ?
Lucie Sponchiado, Maître de conférences à l'université Paris est-Créteil
12h40 : A propos des membres de droit
Antoine Chopplet, Maître de conférences à l'université de Reims
13h00 : Débats
Déjeuner
L'organe / 2e séance
Quelles réformes pour le statut des membres du conseil constitutionnel ?
Présidence : Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l'assemblée nationale
14h30 : Faire évoluer le statut des membres du Conseil constitutionnel : à quelle(s) fin(s) ?
Lauréline Fontaine, Professeur à l'Université de la Sorbonne Nouvelle Paris III
14h50 : Le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Etat des lieux et propositions de réforme
Elina Lemaire, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
15h10 : Pour la suppression du devoir de réserve des membres du conseil constitutionnel
Thomas Hochmann, professeur à l'Université de Paris Nanterre
15h30 : Débats
16h00 : Fin de la 1ère partie
Vendredi 11 Juin 2021
9h00 : Accueil des participants
Le "Procès"/ 1ère séance
La transparence et la déontologie dans le « procès » constitutionnel
Présidence : Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po Paris
9h30 : Comment améliorer le régime du déport et de la récusation ?
Jean-François Kerléo, Professeur à Aix-Marseille université
9h50 : Les opinions séparées doivent-elles être publiées ?
Wanda Mastor, Professeur à l'université de Toulouse
10h10 : Faut-il améliorer l'écriture des décisions du Conseil constitutionnel ?
Fanny Malhière, Maître de conférences à l'université de Bourgogne Franche-Comté
10h30 : Débats / Pause
11h00 : Le statut des portes étroites
Thomas Perroud, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
11h20 : La porosité entre le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel
Charles Bosvieux-Onyekwelu, Chargé de recherche au CNRS
11h40 : Débats
Déjeuner
Le "Procès" / 2ème séance
Quel rôle pour les acteurs du « procès » constitutionnel ?
Présidence : Thomas Perroud, Professeur à l'Université Paris ii Panthéon-Assas
13h40 : Quel rôle pour le Secrétaire général ?
Alexandre Ciaudo, Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
14h00 : Quel rôle pour le service juridique ?
Cédric Meurant, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III
14h20 : Débats / Pause
15h00 : Les avocats et le conseil constitutionnel
Antoine Vauchez, Directeur de recherche au CNRS
15h20 : Le Secrétariat général du gouvernement et le procès constitutionnel
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
15h40 : Débats
16h00 : Fin des travaux
Colloque en ligne et en salle des conseils si la situation sanitaire le permet. Plus d'information sur : www.u-paris2.fr
Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique.
