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La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

Colloque

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

Colloque QPC 2020

vendredi 8 novembre 2019

Programme

9h00 Mot de bienvenue
Thierry Di Manno, Professeur à l’Université de Toulon, Doyen de la Faculté de droit, Co-directeur du CDPC-JCE

Les systèmes de contrôle par voie incidente protègent-ils réellement les personnes en situation de vulnérabilité ? Une perspective comparée France-Italie-Espagne
Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon
Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

 

9H20 Session I

Sous la Présidence de Giovanni Serges, Professeur à l’Université Roma Tre, Doyen de la Faculté de droit

9h30 1re Table ronde: Vulnérabilité, notion et protection par les juges français et européens
Gaëlle Lichardos, Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Toulouse
Giuliano Serges, Docteur en droit, Chercheur chargé d’enseignement à l’Université Roma Tre
Marco Berardi, Doctorant à l’Université de Toulon, CDPC-JCE

10h00 2e Table ronde: La protection des personnes malades et handicapées
Marina Calamo-Specchia, Professeur à l’Université de Bari Aldo Moro
Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Co-directrice de l’ILF-GERJC

10h30 Pause café

10h45 3e Table ronde: La protection des mineurs
Paolo Passaglia, Professeur à l’Université de Pise
 Itziar Gómez Fernandéz, Maître de conférences à l’Université Carlos III de Madrid, Letrada au Tribunal constitutionnel

11h15 4e Table ronde: La protection des personnes détenues
Marco Ruotolo, Professeur à l’Université Roma Tre, Vice-Président de l’Université chargé des rapports avec les écoles, les entreprises et les institutions
Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

11h45 Débats

12h30 Pause déjeuner

 

14H00 Session II

Sous la Présidence de Thierry Di Manno, Professeur à l’Université de Toulon, Doyen de la Faculté de droit, Co-directeur du CDPC-JCE

 

14h10 5e Table ronde: La protection des gens du voyage
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l’UMR 7318-DICE
Giovanna Spanò, Docteur en droit, Chercheur à l’Université de Pise

14h40 6e Table ronde: La protection des étrangers
Laura Montanari, Professeur à l’Université d’Udine
Olivier Lecucq, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Directeur de l’IE2IA

15h10 7e Table ronde: La protection des travailleurs précaires et des chômeurs
Miguel Perez Moneo, Professeur Agregat à l’Université de Barcelone
Daniele Chinni, Maître de conférences à l’Université Roma Tre

15h40 Pause café

15h50 8e Table ronde: L’accès des personnes vulnérables au juge ordinaire en QPC
Annabelle Pena, Professeur à l’Université de Toulon
Anna-Maria Lecis Cocco-Ortu, Docteur en droit, membre associée du CDPC-JCE
Nicolas Pauthe, Docteur en droit à l’Université de Bordeaux

16h20 Débats

17h00 QPC et protection des personnes vulnérables au prisme du droit comparé: bilan et perspectives
Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Co-directrice de l’ILF-GERJC
Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon

 

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, Laurence Gay, Chargée de recherche au CNRS, Co-directrice de l’ILF-GERJC et Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

 

Colloque fermé au public.


Faculté de droit
Salle du Conseil
35 Rue Alphonse Daudet
83000 Toulon

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