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Les îles et le droit international


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Journée d'étude

Les îles et le droit international

lundi 30 septembre 2019

Présentation

 

De l’île de Palmas à l’archipel des Chagos, l’île constitue un objet familier du droit international. Si sa définition a longtemps mobilisé juristes et géographes jusqu’à l’adoption de la Convention de Montego Bay en 1982, force est de constater que la production scientifique sur le sujet peine à se renouveler et avance en ordre dispersé avec une place prépondérante du droit de la mer. Pourtant, les îles cristallisent aujourd’hui un nombre croissant de problématiques intéressant plusieurs branches du droit international. Elles sont ainsi tour à tour des espaces de convoitises, des espaces à exploiter, et face aux menaces environnementales ou à la globalisation culturelle, des espaces à protéger. Dans la jurisprudence internationale, les îles sont d’abord source de conflits. En effet, la multiplication des différends territoriaux est une des conséquences liées à la volonté continue des Etats de s’approprier de nouveaux territoires. L’île, en tant que territoire excentré, représente une occasion exceptionnelle pour les Etats d’étendre leur espace maritime autour d’enjeux stratégiques majeurs. Sur ce point, les progrès technologiques ont notamment permis de transformer artificiellement des îlots rocheux en espace insulaire, créant de nouveaux territoires avec la volonté d’échapper aux limitations conventionnelles s’appliquant aux îles artificielles et aux rochers non habitables. En la matière, la nature, elle-même, n’est pas en reste avec l’apparition de nouvelles îles volcaniques, sismiques ou sédimentaires. Les îles sont aussi des espaces privilégiés de développement économique. A ce titre, elles sont principalement convoitées pour les ressources naturelles de leurs sols et sous-sol, pour la possibilité d’élargissement potentiel des zones de pêche et pour l’installation de régimes fiscaux et douaniers favorisant les investissements étrangers. En outre, au même titre qu’un bien immeuble, les îles peuvent être louées ou cédées en tout ou partie, gracieusement ou non ce qui n’est pas sans soulever de difficultés lorsque l’île en question est habitée. A l’inverse, si certaines îles concentrent capitaux ou ressources naturelles, une partie conséquente des espaces insulaires souffrent au contraire de leur caractère ultrapériphérique. C’est le cas par exemple des « Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud », selon la dénomination onusienne, dont la petite taille, la dispersion géographique, et l’isolement économique soulèvent des questions relevant du droit international du développement. Enfin, les îles sont des espaces menacés d’abord par le réchauffement climatique comme le rappelle le préambule de la Convention-cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique adoptée en 1992, puis plus généralement, par l’exploitation d’un écosystème insulaire à la fois précieux et vulnérable. En outre, les questions liées à l’engloutissement des îles telles que l’apparition de réfugiés climatiques ou la réduction de l’espace territorial et maritime des Etats insulaires, sont autant d’inconnues dont le droit international doit se saisir sans délai. Dans le même ordre d’idée, la mondialisation menace des cultures insulaires jusque-là épargnées en raison de leur isolement. Outre la mise en place d’un régime international de protection, la préservation de ces identités peut nécessiter l’établissement de régimes juridiques dérogatoires et de modes de gouvernance à l’autonomie renforcée.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocution d’ouverture
Pierre-André Jouvet, Président de l’Université Paris Lumières

9h30 : Rapport introductif : Qu’est-ce qu’une île en droit international ?
Jean-Louis Iten, Professeur à l’Université Paris 8, Directeur du laboratoire « Forces du droit »

 

Des enjeux immuables

 

Naissance et disparition des îles

Gilbert Guillaume, Ancien président de la Cour internationale de Justice

 

10h15 : La naissance d’une île
Niki Aloupi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

10h35 : Les îles englouties
Lucius Caflisch, Professeur honoraire de l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)

11h15 : Pause-café

 

Iles et souveraineté territoriale

Geneviève Burdeau, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne

 

11h30 : Les conditions d’appropriation d’un territoire insulaires
Ookyeon Huh, Professeur associé à l’Université de Rikkyo (Tokyo)

11h50 : Les cessions, concessions et baux relatifs aux territoires insulaires
Mathias Forteau, Professeur à l’Université Paris – Nanterre, CEDIN

12h10 : Les espaces maritimes autour des îles
Ida Caracciolo, Professeur à l’Université de la Campanie (Naples)

 

13h00 : Déjeuner

 

Des enjeux renouvelés

 

14h00 : Table ronde n° 1 - Les effets de l’isolement territorial

Yann Kerbrat, Professeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne

 

Le droit à l’autodétermination des peuples insulaires
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’Université Paris-Nanterre, CEDIN

Droit insulaire, droit dérogatoire ?
Valérie Parisot, Maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie

L’éloignement des populations « indésirables » sur des îles
Frédérique Coulée, Professeure à l’Université Paris-Sud

 

15h00 : Table ronde n° 2 - L’artificialisation des espaces insulaires

Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de droit de Science Po

 

L’instrumentalisation par les Etats de territoires insulaires à des fins économiques
Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale

Les îles artificielles
Hyun Jung Kim, Professeur associé à l’Université Yonsei (Séoul)

La création d’espaces insulaires échappant au contrôle des Etats
Raphaële Rivier, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

16h00 : Pause-café

 

16h15 : Table ronde n° 3 - Les îles face aux risques

Makane Moïse Mbengue, Professeur à l’Université de Genève

 

Les îles face aux risques environnementaux
Lucie Delabie, Professeur à l’Université de Picardie
Sarah Cassella, Professeur à Le Mans Université

Les îles et la piraterie maritime
Yacouba Cissé, Professeur à l’Université d’Ottawa, membre de la CDI

La protection internationale des cultures insulaires
Santiago Villalpando, Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques, UNESCO

17h15 : Conclusion
Georges Abi-Saab, Professeur émérite de droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)

 

 

Inscriptions obligatoires à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Maison de la chimie
28 rue Saint-Dominique
75007 Paris

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