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Les litiges entre personnes publiques

Colloque

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Présentation du colloque

 

Les litiges entre personnes publiques sont loin de constituer à ce jour un phénomène isolé ou marginal. La multiplication des personnes publiques et la multiplicité des activités qu’elles prennent en charge ne sont pas sans générer un certain nombre de tensions entre elles. Pourtant, à ce jour, l’étude détaillée et globale de ces litiges n’a jamais été entreprise par la doctrine. Les interrogations sont nombreuses, aussi bien sur le plan pratique que conceptuel et tout l’intérêt de ce colloque international sera d’essayer d’y répondre de manière collective, à partir de l’expertise de chaque intervenant, qui traitera du sujet dans son champ de spécialité. Un grand laps de temps sera réservé aux échanges et aux débats au cours des deux journées de colloque.

Parmi les points qui seront mis en exergue, on relève les éléments suivants : quelles activités donnent lieu à des litiges entre personnes publiques ? Pour quels motifs ? Existe-t-il des activités pour lesquelles il pourrait y avoir davantage de litiges, mais pour lesquelles les personnes publiques évitent d’entrer en conflit ? Et si oui, lesquelles et pour quelles raisons ? Assiste-t-on à une expansion et/ ou à une banalisation des recours entre personnes publiques ? Doit-on y voir la manifestation d’un certain anthropomorphisme des personnes publiques ? S’agit-il du contentieux administratif du futur ou du futur du contentieux administratif (C. Lantero, AJDA 2015. 2161) ? En cas de litige, les personnes publiques ont-elles recours au juge ou préfèrent-elles se soumettre à un mode alternatif de règlement de celui-ci ? Lorsqu’un recours contentieux est intenté, des règles procédurales spécifiques sont-elles appliquées ? La juridictionnalisation des litiges entre personnes publiques va-t-elle de pair avec un accroissement des pouvoirs du juge administratif (v. B. Plessix, JCP G, 2009, I 130) ? Est-elle la manifestation d’une mutation de la puissance publique elle-même ?

 

Programme

 

Jeudi 17 novembre

14h30 : Ouverture

Aspects comparatifs : l’exemple de l’Allemagne
Ulrich Stelkens, Professeur de droit, DÜV Speyer

 

Approche organique

 

- Les collectivités territoriales

- Les relations Etat-collectivités
Bertrand Faure, Professeur de droit public à l’université de Nantes

- Les relations entre collectivités
Laetitia Janicot, Professeur de droit public à l’université Cergy-Pontoise

- L’exemple du conseil départemental du Puy de Dôme
Sébastien Defix, Professeur de droit public associé à l’université d’Auvergne

- La tutelle
Gweltaz Eveillard, Professeur de droit public à l’université de Rennes

Pause, puis débats

17h30 : Fin de la journée

 

Vendredi 18 novembre

8h30 : Accueil

 

Approche matérielle

- Les contrats
Sébastien Hourson, Professeur de droit public à l’université d’Auvergne

- La domanialité
Philippe Yolka, Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes

- La fiscalité
Benoît Delaunay, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas

Pause, puis débats

- L’urbanisme
Jennifer Marchand, Maître de conférences à l’université d’Auvergne

- La police
Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’université de Strasbourg

- Les libertés fondamentales
Etienne Picard, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne

Débats

13h00 : Déjeuner

 

Approche procédurale

 

14h30 :
- Le règlement non contentieux des litiges
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas

- Le règlement contentieux des litiges
Samuel Deliancourt, Premier Conseiller à la CAA de Lyon

Débats

16h00 : Fin du colloque


Salle des Actes
41 Bd F.Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand
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