Frédérique Michéa

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Responsable de la formation :
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  • THESE

    Cohésion sociale et droit communautaire, soutenue en 2003 à Rennes 1 sous la direction de Daniel Gadbin 

  • Frédérique Michéa, Nathalie De Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Frédérique Berrod, Droit européen de la santé numérique , Bruylant, 2025 

    Frédérique Michéa, Sébastien Adalid (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, Droits européens, 482 p.  

    À l'heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l'échelle de l'Union européenne (UE), la réalisation de l'intégration européenne repose sur la création exponentielle des procédures. Apparues et développées dans le domaine du marché intérieur, celles-ci ont progressivement investi tout le champ du droit de l'UE et colonisé la plupart des politiques européennes. Or, la procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d'appréhension juridique du processus d'intégration européenne dans ses transformations contemporaines. Le présent ouvrage a donc pour ambition d'analyser les multiples manifestations du prisme procédural au coeur des politiques de l'UE, met au jour les différentes facettes, notamment historique, théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l'Union et s'interroge, de façon transversale, sur ses finalités.

    Frédérique Michéa, Daniel Gadbin, Cohésion sociale et droit communautaire, 2003, 891 p.  

    L'étude "Cohésion sociale et droit communautaire", objet de la présente thèse, vise d'abord à établir le statut juridique du concept de cohésion sociale en droit communautaire. Ce principe d'action politique a été érigé en objectif par le traité CE, objectif construit sur mesure afin de s'intégrer adéquatement dans le cadre juridique de la Communauté européenne. En osant s'approprier une finalité aussi consubstantielle aux ordres juridiques nationaux, la Communauté présente dès lors un projet collectif extrêmement ambitieux, au caractère politique irréfutable. Les spécificités nombreuses du système juridique communautaire permettront d'apprécier le contenu sélectif et les exigences inédites dont l'objectif de cohésion sociale se trouve doté en son sein, sous l'impulsion des interventions variées des acteurs institutionnels. Afin de détecter et d'évaluer l'influence exacte de l'objectif de cohésion sociale dans le système juridique qui l'a crée, il conviendra de s'intéresser aux multiples politiques matérielles de la Communauté qui ont accueilli ses exigences avec une inégale sensibilité. Selon les matières dans lesquelles il est appelé à évoluer, l'objectif de cohésion sociale se distingue alternativement par ses qualités structurantes, à mettre en perspective avec l'institution d'un territoire communautaire, et par ses qualités relationnelles, destinées à stimuler le développement de relations sociales étroites entre les ressortissants de la Communauté. La teneur des droits fondamentaux accordés aux personnes permettra également de rendre compte avec précision du degré de cohésion sociale atteint au sein de la COmmunauté européenne.

  • Frédérique Michéa, « La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel? », Le contrôle des fonds européens de cohésion. Evolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, pp. 61-90 

    Frédérique Michéa, « La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général », Actes de l'Université européenne d'été de Rennes du 27 août 2008 au 5 septembre 2008, La relance de l'Union européenne et la Présidence française, Bruylant, 2011 

    Frédérique Michéa, « L'intégration de la politique sociale communautaire dans le cadre de la cohésion économique et sociale », La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne, Documentation française, 2001 

  • Frédérique Michéa, « L'appropriation de la gouvernance économique par le Conseil européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°556 

    Frédérique Michéa, « Le rôle du Conseil européen après Lisbonne. Lecture critique des traités modifiés », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°555, pp. 76-83 

    Frédérique Michéa, « Le traitement judiciaire du critère discriminatoire de l'âge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1060  

    Frédérique Michéa, « Le traitement judiciaire du critère discriminatoire de l'âge. Retour sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11 

    Frédérique Michéa, Isabelle Bosse-Platière, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°520, p. 442  

    Frédérique Michéa, « La primauté du droit de l'Union à la lumière du traité de Lisbonne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°520, p. 446  

    Frédérique Michéa, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
    Troisième partie : coups de projecteur sur l'efficacité de l'Union »
    : La primauté du droit de l'Union à la lumière du traité de Lisbonne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2008, n°520 

    Frédérique Michéa, « L'arrêt Arcelor du 8 février 2007 ou le Conseil d'Etat aux prises avec le contrôle de constitutionnalité des traités et des lois », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2008, n°1 

    Frédérique Michéa, Jean-Philippe Lhernould, Prodromos Mavridis, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, n°1, pp. 12-26 

  • Frédérique Michéa, Cohésion sociale et droit communautaire, 2003, 891 p. 

  • Frédérique Michéa, « Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne », le 24 juin 2025  

    Colloque organisé par l’AFÉE, l’IREDIES, la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, l’IRJI, l’IODE, l’EDIEC et le CEIE

    Frédérique Michéa, « Espace européen des données de santé et IA », le 03 juin 2024  

    Colloque co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données

    Frédérique Michéa, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024 

    Frédérique Michéa, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023  

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Frédérique Michéa, « Les données et l'intelligence artificielle en santé », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

    Frédérique Michéa, « Transparency, privacy, and security », le 08 décembre 2022  

    Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School.

    Frédérique Michéa, « La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou », le 24 novembre 2022  

    organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

    Frédérique Michéa, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Frédérique Michéa, « Internationalisation des territoires et démocratie locale », le 13 décembre 2021  

    Organisée par le réseau PILAC, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Sandrine Turgis et Claire Visier

    Frédérique Michéa, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Frédérique Michéa, « Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ? », le 21 octobre 2021  

    Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1

    Frédérique Michéa, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Frédérique Michéa, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Frédérique Michéa, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Frédérique Michéa, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020  

    Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes

    Frédérique Michéa, « La participation des organisations de la société civile à la politique sociale », Union européenne et société civile organisée : Pygmalion et Golem ?, Nice, le 13 décembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

    Frédérique Michéa, « L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenne : un exercice juridique périlleux », Les données et leurs usages dans les technologies du numérique, Douai, le 17 octobre 2019  

    Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

    Frédérique Michéa, « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges », le 05 juin 2019  

    Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

    Frédérique Michéa, « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne », le 29 novembre 2018 

    Frédérique Michéa, « Le Règlement Général sur la Protection des Données », le 16 novembre 2018  

    Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

    Frédérique Michéa, « La procéduralisation du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

    Frédérique Michéa, « Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe sociale », le 16 novembre 2017  

    Organisé par l'ISSTO associé à la DIRECCTE BRETAGNE

    Frédérique Michéa, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Frédérique Michéa, « Les données numériques des migrants », le 29 septembre 2017 

    Frédérique Michéa, « Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale », 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Rennes, le 07 juin 2013 

    Frédérique Michéa, « Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales? Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne », Colloque international, Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Université des Antilles et de la Guyane, Schoelcher, le 25 mars 2013 

    Frédérique Michéa, « A instituição de um estatuto social fundamental em favor dos cidadãos europeus: significado, aportes e limites no seio de uma organização de integração », Internacional as integrações regionais e os indivíduos, Porto Alegre Brazil (BR), le 03 décembre 2012 

    Frédérique Michéa, « L'institutionnalisation du Conseil européen comme réappropriation de la gouvernance par les Etats membres », Colloque au Sénat, L'Union européenne et ses Etats membres après le Traité de Lisbonne. Quelle place et quel rôle dévolus aux Etats et pour quelle Union ?, Paris, le 25 novembre 2011 

    Frédérique Michéa, « Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel », Ateliers de la politique de cohésion économique sociale et territoriales de l'Union européenne, La diversification des acteurs-enjeux et perspectives, Aix-Marseille III, Aix-en-Provence, le 01 décembre 2010 

    Frédérique Michéa, Danielle Charles-Le-Bihan, Isabelle Bosse-Platière, « La dynamique des acteurs des intégrations régionales. Les acteurs institutionnels : quels équilibres entre organes intergouvernementaux et organes supranationaux ? Quelle place pour les autres acteurs dans les processus d'intégration régionale ? », Les Assises fondatrices de la chaire UNESCO "Intégrations régionales", Rennes, le 10 juin 2010 

  • Frédérique Michéa, Les conséquences de l’IA Act pour la mise sur le marché européen de produits contenant de l’IA