Norbert Foulquier, « Mettre les biens publics hors des liquidations judiciaires grâce à l'extension de la définition du domaine public immobilier aux biens meubles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 475
Norbert Foulquier, « Action en contestation du refus de résiliation d'un contrat administratif et droit domanial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 407
Norbert Foulquier, « L'affectation à l'usage direct du public : quand et comment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 340
Norbert Foulquier, « Autorisation environnementale pour la production d'énergie renouvelable et domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 292
Norbert Foulquier, « Résiliation pour vente des contrats domaniaux, prêts sans intérêt et domanialité des mosquées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 159
Norbert Foulquier, « Construire sur ou à partir de la voie publique : le pouvoir du maire de coordination des travaux », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 335
Norbert Foulquier, « Les nouvelles dérogations au régime de la cession des biens de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°11, p. 604
Norbert Foulquier, « Dépistage de la domanialité publique par contagion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°11, p. 605
Norbert Foulquier, « La domanialité des locaux publics utilisés par les établissements sociaux et médico-sociaux privés d'intérêt collectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 530
Norbert Foulquier, « Le contrat de mandat et la vente de biens du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 531
Norbert Foulquier, « La recevabilité très limitée des recours des associations contre les contrats d'occupation du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 532
Norbert Foulquier, « La durée complémentaire d'une autorisation domaniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 534
Norbert Foulquier, « L'absence de droit à régularisation par déclassement rétroactif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°09, p. 477
Norbert Foulquier, « La compétence du juge administratif pour connaître de tous les contentieux relatifs aux actes de disposition du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°06, p. 360
Norbert Foulquier, « L'occupation majoritaire du domaine public, mais non exclusive, par les clients d'un commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 243
Norbert Foulquier, « Promesse de vente d'une dépendance du domaine public routier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 246
Norbert Foulquier, « La transmutation des contrats portant sur des biens du domaine privé incorporés dans le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°14, p. 722
Norbert Foulquier, « L'absence de procédure de sélection avant l'octroi de baux sur le domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°02, p. 103
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2022, n°02, p. 1193
Norbert Foulquier, « Du principe de l'accession à la continuité du service public », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2286
Norbert Foulquier, Inès Lamouri, Noé Wagener, « Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°39, p. 2246
Norbert Foulquier, « Sur la relativisation des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 526
Norbert Foulquier, « Autorisation domaniale et plan de sauvegarde et de mise en valeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°09, p. 462
Norbert Foulquier, « Non-rétroactivité de la possibilité d'échanger les chemins ruraux et effets contentieux du droit de priorité des riverains des voies de circulation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°09, p. 464
Norbert Foulquier, « Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°0708, p. 396
Norbert Foulquier, « BEA non publié et taxe foncière pour les biens de retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 341
Norbert Foulquier, « Le bénéficiaire d'une servitude de droit privé sur le domaine public : un occupant lorsque ce domaine fait l'objet de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 344
Norbert Foulquier, « Un déclassement trop anticipé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 345
Norbert Foulquier, « L'échange des chemins ruraux : enfin ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 220
Norbert Foulquier, « La notion de document administratif et la gestion du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, p. 168
Norbert Foulquier, « Le bail à construction sur le domaine public n'existe toujours pas, mais il est fautif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, p. 169
Norbert Foulquier, « Pas de procédure de sélection pour la location du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, p. 171
Norbert Foulquier, « Cession d'un terrain et prise en compte de la valeur des biens qui y ont été construits », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 104
Norbert Foulquier, « La réforme de la procédure de constatation des limites du DPM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 106
Norbert Foulquier, « L'interdiction de la location à vil prix des biens publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°12, p. 662
Norbert Foulquier, « Servitude conventionnelle de droit privé sur le domaine public : le contentieux de leur protection », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°12, p. 663
Norbert Foulquier, « Mise en fourrière des véhicules occupant irrégulièrement le domaine public routier », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°39, p. 2281
Norbert Foulquier, « Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°10, p. 551
Norbert Foulquier, « La compétence du juge judiciaire pour connaître de l'exécution des clauses anti-spéculatives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°09, p. 486
Norbert Foulquier, « Les contrats d'occupation du domaine public des SPIC : bien distinguer les usagers et les simples occupants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°09, p. 487
Norbert Foulquier, « L'attractivité contentieuse des éoliennes », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°26, p. 1519
Norbert Foulquier, « Principe de confiance légitime et autorisations domaniales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 159
Norbert Foulquier, « Contrats domaniaux et théorie de l'imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 160
Norbert Foulquier, « Précisions sur les critères de sélection et sur le renouvellement des montages initialement indivisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°02, p. 98
Norbert Foulquier, « À partir de quand un gestionnaire du domaine public peut-il lancer la procédure de sélection ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°02, p. 101
Norbert Foulquier, « Délai pour la remise en l'état du domaine public et exigence d'un permis de démolir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°12, p. 685
Norbert Foulquier, « La régularisation des ventes du domaine public par un déclassement rétroactif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°12, p. 687
Norbert Foulquier, « La consistance des droits des occupants du domaine public », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 926
Norbert Foulquier, Pierre Soler-Couteaux, Philippe Yolka, Michèle Raunet, Raphaël Leonetti, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires »: la nécessité d’une solution législative, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°4344, p. 1163
Norbert Foulquier, « Sous-occupation sans titre : le droit à indemnité de l'occupant principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 534
Norbert Foulquier, « Entreprises en difficulté et cessibilité des titres domaniaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 536
Norbert Foulquier, « La procédure de sélection, au-delà du champ d'application temporel de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 538
Norbert Foulquier, « Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°32, p. 1856
Norbert Foulquier, « La compétence du juge administratif pour fixer les dommages-intérêts dus par l'occupant sans titre du domaine public, placé en redressement judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 470
Norbert Foulquier, « L'objet social de l'occupant du domaine public et son droit à sous-louer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 472
Norbert Foulquier, Raphaël Leonetti, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires : le calme après la tempête ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°28, p. 1609
Norbert Foulquier, « Les occupants de la propriété publique et la Covid-19 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, p. 364
Norbert Foulquier, « Les associations syndicales de propriétaires et les biens publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, p. 391
Norbert Foulquier, « Les promesses de convention de constitution de servitude sur le domaine public : quelques précisions quant à leur régime et leur contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, p. 395
Norbert Foulquier, « Le dossier du certificat d'urbanisme pour un projet sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 309
Norbert Foulquier, « Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 310
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 391
Norbert Foulquier, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général : la logique contractuelle l'emporte sur la logique patrimoniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°05, p. 249
Norbert Foulquier, « Propriété publique et coutumes provençales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°05, p. 251
Norbert Foulquier, « La prescription des actions en démolition des ouvrages publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°04, p. 183
Norbert Foulquier, « Droit perpétuel de jouissance et incorporation du bien grevé dans le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°04, p. 186
Norbert Foulquier, « Pas de Maison de poésie sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°11, p. 645
Norbert Foulquier, « Le déclassement ne vaut désaffectation que par exception », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°39, p. 2315
Norbert Foulquier, « Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°34, p. 1982
Norbert Foulquier, « Domaine privé et police administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°10, p. 515
Norbert Foulquier, « La cession d'un bien public en copropriété : illustrations de quelques pièges de la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°10, p. 517
Norbert Foulquier, « Résolution d'un bail commercial sur le domaine privé d'une collectivité publique : une compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°10, p. 519
Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé au service de la régularisation d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°10, p. 520
Norbert Foulquier, « Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°0708, p. 406
Norbert Foulquier, « Dossier de permis de construire sur le domaine public et distinction entre affectation domaniale et utilité complémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°05, p. 284
Norbert Foulquier, « Les biens acquis par le concessionnaire de service public avant la signature du contrat : des biens de retour presque ordinaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°02, p. 101
Norbert Foulquier, « Les vol(ume)s au-dessus de la mer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°02, p. 104
Norbert Foulquier, « Les JO et le droit domanial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°0708, p. 397
Norbert Foulquier, « L'image des biens publics et leur utilisation », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 461
Norbert Foulquier, « Les maisons de retraite : la nouvelle crise du logement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°05, p. 249
Norbert Foulquier, « La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 101
Norbert Foulquier, « Les limites de la superposition des affectations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 103
Norbert Foulquier, « La définition du rivage de la mer et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 104
Norbert Foulquier, « La légalité sauvée des eaux des ventes sous condition suspensive de déclassement avant 2017 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 106
Norbert Foulquier, « L'absence de notification de l'identité du bénéficiaire de l'autorisation domaniale après une procédure de sélection », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 109
Norbert Foulquier, « Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°11, p. 540
Norbert Foulquier, « Action en indemnités contre les occupants sans titre (du tréfonds) du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°0708, p. 347
Norbert Foulquier, Alice Fuchs-Cessot, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°06, p. 393
Norbert Foulquier, « Le renouvellement des titres domaniaux : la priorité à l'occupant », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°21, p. 1232
Norbert Foulquier, « Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°06, p. 298
Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé du domaine public local », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°04, p. 184
Norbert Foulquier, « Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°11, p. 630
Norbert Foulquier, « Le domaine public des autorités publiques indépendantes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°03, p. 149
Norbert Foulquier, « Arrêt ATLARL 2 : encore plus fort ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°03, p. 150
Norbert Foulquier, « Une habilitation pour une réforme peut-être importante des titres domaniaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°02, p. 96
Norbert Foulquier, « Publicité et mise en concurrence des cessions de biens publics et régularisation des opérations immobilières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°02, p. 98
Norbert Foulquier, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, 2017, n°06, p. 1095
Norbert Foulquier, « La vente de biens immobiliers du domaine privé entre personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°11, p. 608
Norbert Foulquier, « Droit réel, bail à construction et domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°10, p. 549
Norbert Foulquier, « La domanialité publique par anticipation, une application casuistique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 472
Norbert Foulquier, « Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 473
Norbert Foulquier, « L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 475
Norbert Foulquier, « La cession de biens publics avec réfaction », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°20, p. 1125
Norbert Foulquier, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public, constituées antérieurement au CGPPP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°05, p. 284
Norbert Foulquier, « L'affectation du domaine public artificiel, nécessairement un acte de volonté du gestionnaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°05, p. 286
Norbert Foulquier, « L'inopposabilité du contrat de transfert de gestion au locataire public du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°03, p. 153
Norbert Foulquier, « Hors CGPPP, le pouvoir quasi domanial sur l'image des biens du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°08, p. 435
Norbert Foulquier, « Le nouveau pouvoir quasi domanial sur les images des immeubles du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°02, p. 89
Norbert Foulquier, « L'expulsion des entreprises en difficulté occupant sans titre le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°02, p. 87
Norbert Foulquier, « L'avis de France domaine et la jurisprudence Danthony », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°01, p. 36
Norbert Foulquier, « La cessibilité des autorisations domaniales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°01, p. 35
Norbert Foulquier, « Les référés au service de la propriété publique : oh oui ! », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°42, p. 2388
Norbert Foulquier, « Pas de titre tacite d'occupation du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°11, p. 537
Norbert Foulquier, « Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation dans le domaine public routier : la liberté de refus des propriétaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°11, p. 539
Norbert Foulquier, « Précision sur le moment de la domanialité publique par anticipation », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°36, p. 2039
Norbert Foulquier, « L'obligation de payer pour occuper un domaine public interdit », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°30, p. 1701
Norbert Foulquier, « La propriété publique des biens affectés à l'intérêt général, une présomption simple, mais une présomption tout de même », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°24, p. 1369
Norbert Foulquier, « La domanialité publique globale verticale », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°21, p. 1227
Norbert Foulquier, « Propriété des biens affectés à un service public en régie et mise à disposition d'immeubles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, p. 304
Norbert Foulquier, « La régularisation de la délibération autorisant la cession d'un bien local », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, p. 305
Norbert Foulquier, « La propriété des murs de soutènement, en l'absence de titre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, p. 307
Norbert Foulquier, « Rétrospective sur la domanialité publique par contagion », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°15, p. 884
Norbert Foulquier, « L'action en indemnisation de l'architecte d'un ouvrage public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 180
Norbert Foulquier, « La nouvelle fonction de l'aménagement spécial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 181
Norbert Foulquier, « L'exception d'inexécution et les conventions domaniales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 183
Norbert Foulquier, « Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 184
Norbert Foulquier, « Présentation », Revue française de droit administratif, 2015, n°01, p. 175
Norbert Foulquier, « Quid des files d'attente devant les cinémas ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°11, p. 570
Norbert Foulquier, « Un nouveau domaine public immobilier : les pistes de ski », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°11, p. 571
Norbert Foulquier, « Sur le domaine d'Avignon, les commerçants dansent », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°37, p. 2134
Norbert Foulquier, « L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°32, p. 1840
Norbert Foulquier, « Résolution d'un contrat de concession d'aménagement et arrêté de cessibilité », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°25, p. 1453
Norbert Foulquier, « Dommage de travaux publics : la protection de tous les biens, même de mauvaise qualité », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°21, p. 1221
Norbert Foulquier, « Pas de BEA local valorisation avant la loi LOPSSI 2 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°04, p. 212
Norbert Foulquier, « Jour malheureux pour l'emprise irrégulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°03, p. 171
Norbert Foulquier, « La métempsychose de la domanialité publique virtuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°01, p. 46
Norbert Foulquier, « Le domaine public maritime naturel », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°39, p. 2260
Norbert Foulquier, « Mieux encadrer la vente dérogatoire des bois et forêts de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°11, p. 535
Norbert Foulquier, « Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°10, p. 477
Norbert Foulquier, « Le référé-suspension et la vente d'un bien du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°10, p. 478
Norbert Foulquier, « Condamnation ou dénaturation de la domanialité publique virtuelle ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°09, p. 434
Norbert Foulquier, « Le plan d'alignement : un référé-suspension utile seulement avant la prise de possession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°09, p. 436
Norbert Foulquier, « La domanialité publique globale d'une ancienne gendarmerie », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°20, p. 1172
Norbert Foulquier, « Autorisation de plaider et aliénation du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°05, p. 274
Norbert Foulquier, « Le dogme de l'objectivité du recours pour excès de pouvoir : une limite à la protection du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°05, p. 275
Norbert Foulquier, « La mobilisation du foncier public en faveur du logement », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°11, p. 616
Norbert Foulquier, « Acte détachable de la gestion du domaine privé : l'application sans surprise de la jurisprudence SARL Brasserie du théâtre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°03, p. 159
Norbert Foulquier, « La compétence judiciaire pour connaître de l'action en responsabilité pour abus de titres exécutoires de recouvrement d'un loyer pour occupation du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°03, p. 160
Norbert Foulquier, « La nature administrative du mandat exclusif de vente d'un bien du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°03, p. 161
Norbert Foulquier, « Les pouvoirs de contrôle du gestionnaire du domaine sur les activités des occupants », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°06, p. 351
Norbert Foulquier, « L'interdiction de bâtir sur le domaine public maritime est conforme à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°04, p. 236
Norbert Foulquier, « Les photographies du domaine public mobilier », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°02, p. 111
Norbert Foulquier, « Le Tribunal des conflits persiste et signe : les sous-concessions domaniales sont en principe de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°12, p. 629
Norbert Foulquier, « Biens publics et question préjudicielle : une question à reprendre ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°39, p. 2175
Norbert Foulquier, « La régularisation des poursuites contre les auteurs de contraventions de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°11, p. 566
Norbert Foulquier, « Gestion du domaine public et droit de la concurrence : acte 2, 14 ans après », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°11, p. 566
Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, « Constitution et service public », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 21
Norbert Foulquier, « Les mines des domaines archéologiques », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°31, p. 1705
Norbert Foulquier, « Focus - Le tourisme en perspective », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°145, p. 36
Norbert Foulquier, « La passation des BEA locaux : le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°09, p. 440
Norbert Foulquier, « La quasi-expropriation des vestiges archéologiques immobiliers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°09, p. 451
Norbert Foulquier, « Droits domaniaux des aménageurs et droits domaniaux des concessionnaires du service de distribution d'électricité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°07, p. 408
Norbert Foulquier, « La délimitation du domaine public maritime : l'expropriation inavouée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°06, p. 348
Norbert Foulquier, « La compatibilité de la procédure d'alignement avec la Constitution : au prix de combien de réserves d'interprétation ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°09, p. 489
Norbert Foulquier, « La compatibilité, sous réserve, de la procédure d'alignement avec la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°03, p. 170
Norbert Foulquier, « Pas d'exception d'illégalité de la concession d'aménagement au soutien de la contestation de la déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°08, p. 449
Norbert Foulquier, « La garde de la chose comme critère d'identification des auteurs de contraventions de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°02, p. 99
Norbert Foulquier, « Le contentieux indemnitaire, instrument de régulation ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 851
Norbert Foulquier, « Dommages causés à la propriété privée par les servitudes de travaux publics : un contrôle de constitutionnalité inachevé ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°44, p. 2525
Norbert Foulquier, « La conformité à la Constitution de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°11, p. 570
Norbert Foulquier, « Les doutes du Conseil d'État sur la nature des sous-concessions domaniales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°10, p. 508
Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Guillaume Drago, « Une université sans mémoire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°18, p. 985
Norbert Foulquier, « L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°02, p. 112
Norbert Foulquier, « La conformité peu convaincante à la Constitution de l'incorporation d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°12, p. 612
Norbert Foulquier, « Le DALO versus la mixité sociale ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°30, p. 1723
Norbert Foulquier, « La précarité des autorisations d'occupation privative du domaine public maritime et la Convention européenne des droits de l'homme : une compatibilité sous réserves », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°0708, p. 389
Norbert Foulquier, « Extensions du bail emphytéotique administratif et généralisation du crédit-bail », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°10, p. 541
Norbert Foulquier, « Les cas de gratuité de l'utilisation du domaine public : l'article L. 2125-1 CGPPP une nouvelle fois modifié par une loi de simplification du droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°09, p. 479
Norbert Foulquier, « Copropriété et domanialité publique, les précisions de la Cour de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 359
Norbert Foulquier, « Domanialité publique et Convention européenne des droits de l'homme : de nouvelles remises en cause », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°10, p. 505
Norbert Foulquier, « L'utilité enfin reconnue de l'acte de classement ou les vertus de la sécurité juridique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°09, p. 443
Norbert Foulquier, « Le domaine public des établissements publics industriels et commerciaux face à la directive TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°05, p. 277
Norbert Foulquier, « Les nouvelles limites au caractère onéreux des autorisations domaniales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°04, p. 218
Norbert Foulquier, « Le contentieux des sous-concessions domaniales : la nouvelle compétence du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°04, p. 220
Norbert Foulquier, « L'exonération du domaine public de la taxe sur les logements vacants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°02, p. 98
Norbert Foulquier, « Le domaine public entre pouvoir d'affectation et droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°02, p. 100
Norbert Foulquier, « L'affaire Caixa Bank : dernier épisode », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°32, p. 1794
Norbert Foulquier, « Le financement du service universel des télécommunications », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°35, p. 1888
Norbert Foulquier, « Les conditions d'attribution de bourses aux étudiants étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°30, p. 1628
Norbert Foulquier, « Les mutations domaniales et les principes constitutionnels », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°10, p. 828