Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution ou encore la séparation des pouvoirs, sur les institutions américaines, britanniques et allemandes ainsi que sur l'histoire constitutionnelle française.

Une présentation des Institutions de la Ve République Ce livre ne se contente pas d’aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, particulièrement depuis l’introduction dans notre droit positif de la « question prioritaire de constitutionnalité ». Il insiste beaucoup sur la réalité du droit constitutionnel de la Ve République afin de ne pas avoir une vision ni trop idyllique ni trop livresque et déconnectée de la réalité. Ainsi cet ouvrage présente-t-il l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée : les caractères généraux de la Ve République. Elle aborde l’esprit, les évolutions et la nature profondément démocratique de la Ve République ; l’organisation des pouvoirs politiques : le président de la République, le Gouvernement et le Parlement ; les contre-pouvoirs : le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières actualités constitutionnelles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d’autant plus aisément qu’elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d’aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c’est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l’histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l’évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.

Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Le droit constitutionnel organise les institutions et la forme de l'État et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Le droit administratif traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Les finances publiques concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'État, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Les organisations européennes comprennent les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe. Cette partie examine les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. À l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.

Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit constitutionnel (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (12 Dissertations, 11 Commentaires (arrêt/citation), 5 Cas pratique, 6 QRC, 1 QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 8 et 15/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. - La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel. - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - Points forts : Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières actualités constitutionnelles.

Extrait de la 4e de couv. : "Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l'Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (Etats-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois Etats dont les institutions sont analysées et comparées. Cette confrontation permet une meilleure connaissance de nos voisins, mais elle permet aussi de lancer des pistes de réflexion sur les réformes institutionnelles à mener en France. Quelles sont les valeurs communes à ces Etats ? Comment sont-ils organisés ? Quelle est leur conception du fonctionnement démocratique ? Quelles sont les modalités de désignation des chefs d'Etat, des gouvernants, des parlementaires et des juges constitutionnels ? Quels sont leurs pouvoirs respectifs ? A travers ces quelques questions, cet ouvrage montre que l'ensemble des Etats étudiés, au-delà des divergences de surface, ont de nombreux points communs, qu'ils soient, ou non, membres de l'Union européenne. Ce livre s'adresse aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit dans lesquels l'étude du droit public comparé fait souvent partie du programme d'enseignement. Il est d'ailleurs le fruit d'un enseignement d'Institutions politiques comparées dispensé à Sciences Po Lille. Mais il est également accessible à tout citoyen désireux de mieux connaître le monde dans lequel il évolue."

l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution

D'après la 4e de couv. : "Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 chapitres. Tout y est !"

A jour des dernières actualités constitutionnelles". - Public : Étudiants en Licence Droit, Étudiants des Instituts d’Études Politiques, Étudiants du 1er Cycle universitaire (Droit, Science politique, AES), Candidats aux concours de la Fonction publique Bibliogr. et liste de sites internet p. [157]-158

Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. Ainsi la 1re partie de cet ouvrage est-elle consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. À jour des dernières actualités constitutionnelles.

Une présentation des Institutions de la Ve République. Ce livre ne se contente pas d'aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, particulièrement depuis l'introduction dans notre droit positif de la « question prioritaire de constitutionnalité ». Il insiste beaucoup sur la réalité du droit constitutionnel de la Ve République afin de ne pas avoir une vision ni trop idyllique ni trop livresque et déconnectée de la réalité. Ainsi cet ouvrage présente-t-il l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée. La 1re partie traite des caractères généraux de la Ve République. Elle aborde l'esprit, les évolutions et la nature profondément démocratique de la Ve République. La 2e partie examine l'organisation des pouvoirs politiques : le président de la République, le Gouvernement et le Parlement. La 3e partie, fondamentale en démocratie, étudie les contre-pouvoirs : le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels. À jour des dernières actualités constitutionnelles. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

La quatrième de couverture indique : "Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, conventions, coutumes et jurisprudences que plus de soixante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur puisse apprécier dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique, leur généalogie. Les développements historiques sont indiqués par une présentation spéciale. Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers. Le droit parlementaire est aussi largement sollicité. Surtout, une place importante est faite aux apports de la jurisprudence, notamment constitutionnelle, laquelle façonne, voire transforme, notre système politique jour après jour. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements induits par les changements politiques, des dernières réformes des règlements des assemblées et de la jurisprudence la plus récente. Elle est à jour au 19 juin 2020. -Un ouvrage de référence."

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée Ce livre ne se contente pas d'aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, particulièrement depuis l'introduction dans notre droit positif de la « question prioritaire de constitutionnalité ». Il insiste beaucoup sur la réalité du droit constitutionnel de la Ve République afin de ne pas avoir une vision ni trop idyllique ni trop livresque et déconnectée de la réalité. Ainsi cet ouvrage présente-t-il l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée : la 1re partie traite des caractères généraux de la Ve République. Elle aborde l'esprit, les évolutions et la nature profondément démocratique de la Ve République ; la 2e partie examine l'organisation des pouvoirs politiques : le président de la République, le Gouvernement et le Parlement ; la 3e partie, fondamentale en démocratie, étudie les contre-pouvoirs : le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels.

Essentiels à un juriste, les principes fondamentaux de droit constitutionnel permettent aux étudiants d'aborder les concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. Ainsi la 1re partie de cet ouvrage est-elle consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.

La 4e de couverture indique : "L'essentiel des Principes fondamentaux de droit constitutionnel (6e éd. 2018-2019) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est !"

La 4e de couv. indique : "L'épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l'une des épreuves écrites du concours externe d'accès aux IRA (instituts régionaux d'administration). Elle porte sur six matières : droit public, questions européennes, questions sociales, finances publiques, gestion des ressources humaines et économie. Elle consiste en une série de six questions auxquelles le candidat doit répondre en quatre heures et en une vingtaine de lignes par réponse. Réussir cette épreuve difficile nécessite donc une préparation spécifique. Cet ouvrage propose une méthode détaillée pour apprendre à construire des réponses rigoureuses et convaincantes dans le temps imparti. Puis, pour s'entraîner et réviser les notions essentielles, on trouvera 500 QRC qui couvrent l'intégralité du programme des six matières, suivies chacune d'une réponse adaptée et actualisée."

La 4ème de couv. indique : "Comme le notait Maurice Hauriou, "Si le droit n'utilisait pas le temps, s'il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien". Le droit constitutionnel entretient un rapport particulier au temps dans la mesure où il constitue le cadre structurant dans lequel le droit de l'Etat est conçu, produit et appliqué, qu'il s'agisse de la loi ou de la Constitution, produites au sein d'une instance délibérante symbole d'une cohésion nationale de nature démocratique : le Parlement. En ce XXIe siècle, où les rapports de la société et de l'homme au temps ont profondément évolué, les parlements doivent, au sein de nos démocraties contemporaines, traduire dans leurs trois fonctions principales (faire la loi, contrôler le gouvernement et représenter) un rapport au temps prenant en compte la triple nécessité du débat, de la participation de la société civile, et de l'efficacité attachée à la production du droit. Les analyses présentées ici portent sur les parlements de cinq des Etats membres de l'UE ainsi que sur le Parlement européen. Elles font ressortir les rapports complexes qu'entretiennent les instances parlementaires avec le temps sous le double prisme du droit constitutionnel et de la science politique en réservant une place importante aux acteurs mêmes des parlements étudiés. Restituées lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale puis au Sénat en décembre 2016, elles sont la première étape d'un projet qui sera élargi à l'ensemble des Etats de l'UE."

La 4e de couverture indique : "Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit constitutionnel ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : - qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ; - qui traitent les thèmes du programme ; - qui permettent de s'auto-évaluer et s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets."

DEPUIS LA NAISSANCE DE LA VE REPUBLIQUE, C'EST UN LIEU COMMUN QUE DE CONCLURE A L'IRRESISTIBLE DECLIN QUE CONNAITRAIT LE PARLEMENT ISSU DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. LA FIN DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE ET LA DOMESTICATION A LA FOIS TECHNIQUE ET POLITIQUE DU PARLEMENT CONTRIBUERAIENT A L'ABAISSEMENT DE L'INSTITUTION PARLEMENTAIRE. CEPENDANT, IL CONVENAIT DE S'INTERROGER SUR LA REALITE DE CE DIAGNOSTIC TROP PROMPTEMENT REALISE. OR, EN NE COMPARANT PLUS LA SITUATION DU PARLEMENT DE LA VE REPUBLIQUE AVEC CELLE QU'IL AVAIT SOUS LES REPUBLIQUES PRECEDENTES, COMPARAISON JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT PEU PERTINENTE, MAIS AVEC LE ROLE ET LES POUVOIRS DONT JOUIT LE PARLEMENT DANS LE CADRE D'UN REGIME PARLEMENTAIRE IDEAL, ON ABOUTIT A DES CONCLUSIONS BEAUCOUP PLUS NUANCEES. EN EFFET, TOUT EN DEMEURANT L'ORGANE DONNANT NAISSANCE AU GOUVERNEMENT, LE PARLEMENT EST AUSSI INSTRUMENTALISE PAR CE DERNIER. TOUTEFOIS, CETTE INSTRUMENTALISATION EST VOLONTAIRE ET LE PARLEMENT PEUT TOUJOURS DECIDER DE METTRE FIN A SA COLLABORATION AVEC CE CORNUE DE CONFIANCE QU'IL S'EST CHOISI. DE MEME, SI LA MAJORITE PARLEMENTAIRE EST ETROITEMENT ENCADREE ET CONTROLEE GRACE AUX MECANISMES PREVUS PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, ELLE CONSTITUE EGALEMENT UN PUISSANT ORGANE DE CONTROLE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE. EN REALITE, LE PLUS SOUVENT, CE NE SONT PAS LES MECANISMES JURIDIQUES DE LA CONSTITUTION QUI CONCOURENT A UNE REMISE EN CAUSE DES DROITS ET POUVOIRS DU PARLEMENT DE LA VE REPUBLIQUE, MAIS BIEN PLUS LE COMPORTEMENT DES ACTEURS POLITIQUES. OR, IL APPARAIT A L'ANALYSE QUE LES PARLEMENTAIRES, SURTOUT DEPUIS L'APPARITION DU FAIT MAJORITAIRE, ONT PEU CONSCIENCE DE LEUR POUVOIR OU QU'ILS REPUGNENT A L'UTILISER. EN CONCLUSION, SI LE DECLIN DU PARLEMENT REPOSE SUR QUELQUES REALITES, IL CONSTITUE, EN GRANDE PARTIE, UN SIMPLE MYTHE.

La 4e de couverture indique : "Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit constitutionnel ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de la Ve République appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : - qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; - qui traitent les thèmes du programme ; - dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets"

La création de dix groupes à l’Assemblée nationale nécessite de se pencher sur le statut et le rôle essentiel du travail parlementaire.

Toulemonde Gilles. Juger le financement des élections. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 47-55.

Si la date du 4 octobre n'a pas été choisie au hasard pour signer le décret relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens présidents de la République, le choix d'un décret simple présidentiel pour traiter de ce sujet est tout autant symbolique. La force des symboles tient aussi à la diminution de ce soutien opérée en 2016, mais celle-ci est assez limitée, une grande discrétion demeurant quant au statut des anciens présidents de la République.

Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

Journée d'études organisée par le CRJC et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mathilde Chavatte, doctorante contractuelle à l'Université de Lille et Samuel Turi, ATER à l'Université de Lille

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

Journée d'études organisée par SciencesPo Lille sous la direction scientifique de Dorothée Reignier, MCF à Sciences Po Lille, Stéphane Bracq, Pr. des universités à Sciences Po Lille, Isabelle Thumerel, MCF à l'Université du littoral et Gilles Toulemonde, MCF HDR à l'Université de Lille.

9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

Conférence organisée dans le cadre du festival Cinécomédies Lille

5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Une super production du CERAPS, an UDL Reseach Laboratory

Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l'Université de Lille

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade

Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique de l’Université du Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec Sciences-po Lille, avec le soutien de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

La mise en œuvre de la démocratie s'inscrit comme un objectif commun à de nombreux États. A cette fin, la France s'est progressivement dotée de structures stables, fondées sur le modèle de la démocratie représentative, pour se rapprocher de cet idéal politique. Néanmoins, la démocratie représentative apparaît aujourd'hui à bout de souffle et « la crise de la représentation » est constamment évoquée. De ces défaillances, émerge la recherche de nouveaux mécanismes démocratiques. Dans ce contexte, cette présente recherche a pour ambition de s'émanciper du paradigme de la démocratie représentative, pour proposer une nouvelle voie de participation du peuple au pouvoir. Il s'agira alors d'appréhender la démocratie dans un cadre contentieux, en esquissant les mécanismes d'une démocratie juridique, processuelle, dont le justiciable serait l'acteur principal et l'action en contestation des normes, son outil de participation au pouvoir. Par cette action, le peuple, en sa qualité de justiciable, contribuerait à la création, à la modification des normes auxquelles il est soumis. Le justiciable serait en position, au sein de l'espace juridictionnel, de s'opposer aux gouvernants, d'exprimer des revendications. Il pourrait s'ériger en porte parole d'opinions populaires et en informateur de l'effet réel des normes. Plus qu'une notion purement procédurale et processuelle, le justiciable recouvre une réalité concrète et plurale, dont l'action pourrait contribuer à renouveler la démocratie.

L'évolution de la justice constitutionnelle jaugée à l'aune des objectifs de construction de l'Etat de droit et de la démocratie. Evaluer les progrès organisationnelles et fonctionnelles de la justice constitutionnelle et leur impact sur la protection des droits fondamentaux et la régulation du jeu politique. Une analyse qui permet de constater des juridictions constitutionnelles considérablement rénovées et parfois contrariées.

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote. Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs.

Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.

Le constat de la dégradation de la qualité de la loi en France est sans appel et relevé par la quasi-totalité de la doctrine et des spécialistes de droit parlementaire. Toutefois presque aucun d'entre eux n'avance de propositions concrètes permettant d’y remédier. Cette étude a donc un triple objectif. Premièrement, globaliser le constat pour en comprendre les raisons et les enjeux. Deuxièmement analyser les modes d’évaluation de la qualité de la loi lorsqu'ils existent et juger de leur efficacité. Troisièmement faire des propositions permettant de mieux appréhender ce phénomène et proposer une potentielle réforme des méthodes de travail parlementaires pour rendre à la Loi ses lettres de noblesse. Cette étude se veut volontairement large tout en se bornant à l'analyse de l'activité du parlement sous la Vème République. Elle analysera à la fois l'activité législative de l'Assemblée Nationale et du Sénat car cette perte de qualité de la loi est malheureusement le fruit du travail collectif de nos assemblées. Ce travail sera à la fois juridique et politique à certains égards mais s'inscrira surtout dans la perspective critique de la légistique. De plus le rôle des parlementaires ainsi que leur attributions devront être examinés au regard du besoin des lois. Seule une étude approfondie de ces mécanismes permettra de tirer des conclusions claires quant à la nécessaire évolution à suggérer

Faut-il à la Libye un régime présidentiel ? Cette question simple ne va pas pourtant sans soulever beaucoup d’inquiétudes et vicissitudes liées à la transposition du régime présidentiel en Libye. On s’abstiendra de répondre à cette question à ce stade. Cette thèse de doctorat n’est pas un référendum en ce sens qu’elle n’a pas l’intention de répondre par oui ou par non à cette question. L’objet de la présente étude doctorale est de contribuer à un débat passionnant, celui de la reconstruction du nouvel État libyen ; comme c’est le cas de tous les pays après des années de dictature et de crise et qui s’orientent vers la démocratie. Les présents travaux de recherche se proposent d’analyser le régime présidentiel et des obstacles liés à sa possible application en Libye ; un pays où le tribalisme joue encore un rôle déterminant dans la vie politique. En effet, faute d’entente nationale, de volonté politique, d’institutions politiques démocratiques et fortes, il n’est pas certain qu’un projet de transposition du régime présidentiel et de refonte des institutions politiques en Libye aboutisse. Cet échec est lié à des traditions historiques, économiques et sociales qui influent beaucoup sur l’opinion publique et tendent à promouvoir une forme de scepticisme quant à la transposition du régime présidentiel. Depuis son indépendance le 24 décembre 1951, la Libye, qui a débuté par une monarchie constitutionnelle, a traversé différents systèmes de gouvernement et différents régimes politiques. La monarchie a été adoptée en vertu de la Constitution mise en place par l'Assemblée nationale en octobre 1951. Le gouvernement a ensuite élaboré la Constitution en instituant un système fédéral, avec un territoire subdivisé en trois régions, Tripolitaine (Tripoli), Cyrénaïque (Barqa) et Fezzan jusqu'en 1963. La possibilité d’application du régime présidentiel en Libye laisse place à la réflexion, à la discussion et au débat ; cette thèse de doctorat les y encourage.