Sébastien Saunier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Thèse

Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français. Thèse soutenue en 2005 à Toulouse 1, sous la direction de Jean-Pierre Théron.


Ouvrages

Sébastien Saunier (dir.), Censure et arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques et Essais, 264 p.

Sébastien Saunier (dir.), Métropolisation et grands ensembles urbains, l'Harmattan, 2023, Droit des collectivités territoriales, 315 p.

Sébastien Saunier et Pascale Idoux (dir.), Code des relations entre le public et l'administration commenté, Berger-Levrault, 2020, Les Codes, 236 p.

Sébastien Saunier et Olivier Debat (dir.), L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé : regards croisés entre droits public et privé, LexisNexis, 2020, 200 p.

Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Sébastien Saunier, Didier Guignard et Serge Regourd (dir.), Rire, droit et société : [colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p.

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Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : Dix ans après (actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010) (dir.) : dix ans après [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010], Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2012, Actes de colloques. IFR mutations des normes juridiques, 304 p.

Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français : Texte remanié de Thèse de doctorat en droit public soutenue à Toulouse 1 en 2005, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection Centre de recherches administratives, 1033 p.

Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, 2005, 2 vol. , p.

Sébastien Saunier, Conseil d'État et Cour de justice des Communautés européennes : convergences et divergences sur les finalités de l'acte de juger, 1996, 122 p.


Articles

Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de septembre 2021 à mars 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2023

Sébastien Saunier, « Censure et protection de la jeunesse », Censure et arts, Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, 2023, Colloques & Essais

Sébastien Saunier, « Collectivités territoriales et culture », 40ème anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023

Sébastien Saunier, « Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes », L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon - Assas, 2023, Colloques

Sébastien Saunier, « La doctrine et l'informel en droit administratif », Droit administratif, LexisNexis, N° 89, 2022

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2022

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Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 6, 2022

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 89, 2021

Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 28, 2021

Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2021

Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1081 

Sébastien Saunier, « Droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, N° 36, 2020

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2020

Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l’impossible théorie ? », Revue française de Droit administratif, Dalloz, N° 6, 2020

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, N° 3, 2020

Sébastien Saunier, « Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne », Le droit international : entre espaces et territoires, in Le droit international : entre espaces et territoires, s. la dir. de Lucien RAPP, Institut Universitaire Varenne, coll. « Col, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, tome 103

Sébastien Saunier, « Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français », La prise de position provoquée en droit administratif, La prise de position provoquée en droit administratif, sous la dir. de Nicolas GABAYET et Lamprini XENOU, Institut universitaire, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, tome 118

Sébastien Saunier, « Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle., Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole., 2020

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2019

Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2019 

Sébastien Saunier, « Laïcité et collectivités territoriales », Laïcité : une question de frontière(s), LexisNexis, 2019

Sébastien Saunier, « Le consensualisme, un principe qui nous manque ? », L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, LexisNexis, 2019, Perspective(s)

Sébastien Saunier, « L’image des biens publics culturels », Culture, Société, Territoires, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais , tome

Sébastien Saunier, « « Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative » », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 42, 2018

Sébastien Saunier, « « Une administration qui s’engage…" », Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, N° 32, 2018 

Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 4, 2018

Sébastien Saunier, « La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration », La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2018, Colloques de l'IFR

Sébastien Saunier, « Rire et service public », Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques et essais

Sébastien Saunier, « Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1) », Droit administratif, Editions techniques, N° 1, 2017

Sébastien Saunier, « « Un an de droit de la procédure administrative » », Droit administratif, LexisNexis, N° 1, 2017

Sébastien Saunier, « Dispositions préliminaires (art. 71) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 2, 2016

Sébastien Saunier, Florence Crouzatier-Durand et Delphine Espagno, « Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 2, 2016

Sébastien Saunier, « L'association du public aux décisions prises par l'administration », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 43, 2015 

Sébastien Saunier, « La communication des avis préalables et leur motivation », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation" », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2015

Sébastien Saunier, « Commentaire sous T.A. Paris, ord., 9 décembre 2014 : Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres », Droit administratif 2016, Dalloz, 2015, Les Annales du droit

Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Les procédures administratives, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires

Sébastien Saunier, « Les caractères essentiels du droit français de la procédure administrative », Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure, Bruylant, 2015, Droit administratif - Administrative Law

Sébastien Saunier, « La notion de remunicipalisation du service public (étude n°2066) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 10, 2014

Sébastien Saunier, « La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps », Droit administratif, Editions techniques, N° 6, 2014

Sébastien Saunier, « Les entreprises culturelles », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2014

Sébastien Saunier, « Les entreprises publiques culturelles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, pp. 880-885

Sébastien Saunier, « Commentaire sous CE, 10 juin 2013, M. B… A… », Droit administratif 2015, Dalloz, 2014, Les annales du droit

Sébastien Saunier, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : point de vue publiciste », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne, 2014, Colloques & essais

Sébastien Saunier, « Le juge administratif au service de la reconnaissance d’un droit aux jeux », Etat et jeux d’argent, L’Harmattan, 2014

Sébastien Saunier, « Mesure d’ordre intérieur », Dictionnaire d’administration publique, Presses Universitaires de Grenoble, 2014, Droit et action publique

Sébastien Saunier, « Commentaire sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence », Droit administratif 2014, Dalloz, 2013, Les annales du droit

Sébastien Saunier, « La signature de la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 489 

Sébastien Saunier, « La signature de la décision administrative. Bilan d'étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000 », Revue française de droit administratif (RFDA), N° 3, 2010

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), N° 1, 2010 

Sébastien Saunier, « La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés », Juges et apparences, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2009

Sébastien Saunier, « L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point », Revue française de droit administratif (RFDA), N° 3, 2007 

Sébastien Saunier, « Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), N° 25, 2006

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de signature d'un acte administratif accompagnée du nom et du prénom de l'auteur », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2006, p. 816 

Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), N° 1, 2006

Sébastien Saunier, « Nature et régime juridiques du GIP pour le cinéma », Légipresse, N° 227, 2005


Autres

Sébastien Saunier et Jean-Christophe Videlin, Culture et concurrence, in Jean-Christophe Videlin, Sébastien Saunier (dir.), Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 5, pp. 825-901 

Sébastien Saunier, Matthieu Poumarède, Giorgia Macilotti, Jessica Eynard, Rémy Daudigny, Mattéo Bartolucci, Philippe Cossalter, Maryline Boubée, Caroline De Rubiana, Victor Denouvion et Jean François Mangin, Collectivités territoriales et cybersécurité

Sébastien Saunier, Didier Guignard et Serge Regourd, Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, Colloques & Essais, p. 366

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