Dominique Legeais

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Lefebvre Dalloz, 2023, 30e éd., Sirey Université

Dominique Legeais, Pierre-Henri Conac, Bénédicte François, Laurent Godon, Benoît Lecourt, Hervé Le Nabasque et Nathalie Martial-Braz (dir.), Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parleani, Dalloz, 2023, 720 p.

Dominique Legeais, Pascal Ancel et Guillaume Lécuyer, Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023, 1705 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2022, 29e éd., Université, 747 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 15e éd., Manuel

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : cas pratiques, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Lexis-Nexis, 2022, 7e éd., Objectif droit, 383 p.

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Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2021, 28e éd., Université, 742 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 14e éd., Manuel, 522 p.

Dominique Legeais, Blockchain et actifs numériques, LexisNexis, 2021, 2e éd., Actualité, 302 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2020, 27e éd., Université, 729 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2019, 26e éd., Sirey Université, 721 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 13e éd., Manuel, 551 p.

Dominique Legeais, Blockchain et actifs numériques, LexisNexis, 2019, Actualité, 232 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2018, 25e éd., Sirey Université, 700 p.

Dominique Legeais, Opérations de crédit, LexisNexis, 2018, 2e éd., Traités, 1252 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey et de Dalloz, 2017, 24e éd., Université, 680 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 12e éd., Manuel, 541 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2016, 23e éd., Université, 647 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ une marque de Lextenso, 2016, 11e éd., Manuel, 542 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2015, 22e éd., Université, 638 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ Lextenso éditions, 2015, 10e éd., Manuel, 508 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : cas pratiques, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Lexis-Nexis, 2015, 6e éd., Objectif droit, 316 p.

Dominique Legeais, Opérations de crédit, LexisNexis, 2015, Traités, 1187 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2014, 21e éd., Université, 633 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, 9e éd., Manuel

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey et de Dalloz, 2012, 20e éd., Université, 595 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ-Lextenso éd., 2011, 8e éd., Manuel, 620 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec et de Lexis-Nexis, 2011, 5e éd., Objectif droit, 316 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey et de Dalloz, 2010, 19e éd., Sirey université, 589 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey et de Dalloz, 2009, 18e éd., Sirey université, 578 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ-Lextenso éditions, 2009, 7e éd., Manuel, 563 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2008, 6e éd., Manuel, 542 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey et de Dalloz, 2007, 17e éd., Sirey Université, 564 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2006, 5e éd., Manuel, 533 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2006, 4e éd., Objectif droit, 265 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2005, 16e éd., U, 572 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2004, 4e éd., Manuel, 526 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2003, 15e éd., Collection U, 527 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2003, 3e éd., Objectif droit, 245 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2002, 3e éd., Manuel, 490 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2001, 14e éd., U, 496 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2001, 2e éd., Objectif droit, 252 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2000, 13e éd., U, 472 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2000, 212 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 1999, 2e éd., Manuel, 436 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1998, 12e éd., Cours élémentaire droit-économie, 425 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1997, 11e éd., Cours élémentaire droit-économie, 356 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 1996, Manuel, 358 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1995, 10e éd., Cours élémentaire droit-économie, 332 p.

Dominique Legeais, Le cautionnement, Economica, 1995, Droit poche, 111 p.

Dominique Legeais, Roger Houin et René Rodière, Droit commercial : 1re année, [DEUG], Sirey, 1988, 9e éd., Cours élémentaire droit-économie, 305 p.

Dominique Legeais, Les garanties conventionnelles sur créances, Economica, 1986, Droit des affaires et de l'entreprise, 386 p.

Dominique Legeais, Les garanties conventionnelles sur créances, [s.n.], 1984, 2 vol., p.


Articles

Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 7, 2023, p. 45 

Dominique Legeais, « Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 297 

Dominique Legeais, « Opération de paiement non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 925 

Dominique Legeais, « Qualification d'un investisseur en crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 929 

Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 926 

Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 928 

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Dominique Legeais, « Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 927 

Dominique Legeais, « Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 705 

Dominique Legeais, « Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 708 

Dominique Legeais, « La blockchain et les modes de règlement des litiges », in LexisNexis (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, 2023, p. NC 

Dominique Legeais, « Les paris de la blockchain », in Dalloz (dir.), Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, 2023, p. NC 

Dominique Legeais, « L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 835 

Dominique Legeais, « Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 134 

Dominique Legeais, « Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 133 

Dominique Legeais, « La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard Dammann », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Dominique Legeais, « Le crédit de l’entreprise individuelle », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Dominique Legeais, « Le devoir de mise en garde du banquier envers la caution », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Dominique Legeais, « Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, p. NC 

Dominique Legeais, « NFTs et actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Dominique Legeais, « Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 931 

Dominique Legeais, « Causes abusives et crédit à la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 893 

Dominique Legeais, « Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 933 

Dominique Legeais, « De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 930 

Dominique Legeais, « Proposition de directive du Parlement européen relative aux crédits aux consommateurs en date du 30 juin 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 891 

Dominique Legeais, « Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 932 

Dominique Legeais, « Revirement de la Cour de cassation relatif à la sanction du non-respect du taux de période pour les crédits souscrits antérieurement à la réforme du 17 juillet 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 894 

Dominique Legeais, « Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 895 

Dominique Legeais, « Les prêts à taux variable devant la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 641 

Dominique Legeais, « Financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 402 

Dominique Legeais, « Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 401 

Dominique Legeais, « Services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 403 

Dominique Legeais, « Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 169 

Dominique Legeais, « Paiement à distance frauduleux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 173 

Dominique Legeais, « Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 170 

Dominique Legeais, « Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 172 

Dominique Legeais, « La réforme du cautionnement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC 

Dominique Legeais, « Les sûretés sur l’argent », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani, 2021, p. NC 

Dominique Legeais, « L’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Dominique Legeais, « Blockchain et actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, N° 5, 2020, p. NC 

Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963 

Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966 

Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963 

Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861 

Dominique Legeais, « Appréciation de la négligence du titulaire de la carte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 696 

Dominique Legeais, « Prise en compte de la faute de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 695 

Dominique Legeais, « Prohibition du taux d'intérêt négatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 691 

Dominique Legeais, « Sanction d'un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 693 

Dominique Legeais, « Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 431 

Dominique Legeais, « Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 435 

Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153 

Dominique Legeais, « L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 154 

Dominique Legeais, « La blockchain et l’avenir du droit », in Dalloz (dir.), Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, p. NC 

Dominique Legeais, « La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière », in LGDJ (dir.), Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, 2020, p. NC 

Dominique Legeais, « Les sûretés et la blockchain », Confrontez le droit des sûretés !, 2020, p. NC 

Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999 

Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001 

Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995 

Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997 

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 744 

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 745 

Dominique Legeais, « Michel Cabrillac, un juriste visionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 575 

Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 742 

Dominique Legeais, « TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 741 

Dominique Legeais, « Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 463 

Dominique Legeais, « Portée de la suppression des tribunaux d'instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 468 

Dominique Legeais, « Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 466 

Dominique Legeais, « Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 465 

Dominique Legeais, « Crédits finançant des installations photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 195 

Dominique Legeais, « L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 191 

Dominique Legeais, « Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 194 

Dominique Legeais, « Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 972 

Dominique Legeais, « Droit des services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 959 

Dominique Legeais, « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 754 

Dominique Legeais, « Crédit renouvelable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 753 

Dominique Legeais, « Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 751 

Dominique Legeais, « Détermination et devoirs envers un averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 427 

Dominique Legeais, « Financement de panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 439 

Dominique Legeais, « Hameçonnage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 436 

Dominique Legeais, « La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 434 

Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises consentis à des particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 432 

Dominique Legeais, « Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2018, p. 113 

Dominique Legeais, « Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 429 

Dominique Legeais, « Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 441 

Dominique Legeais, « Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 175 

Dominique Legeais, « Crowdlending », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 173 

Dominique Legeais, « La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 177 

Dominique Legeais, « La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 174 

Dominique Legeais, « L'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 825 

Dominique Legeais, « La blockchain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 830 

Dominique Legeais, « Location financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 671 

Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 669 

Dominique Legeais, « « Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfunding », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2017, p. 148 

Dominique Legeais, « Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 413 

Dominique Legeais, « Prêts libellés en monnaie étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 409 

Dominique Legeais, « Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 150 

Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 146 

Dominique Legeais, « Nouvelle atteinte au monopole bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 145 

Dominique Legeais, « Responsabilité du prestataire de service de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 154 

Dominique Legeais, « Sanction des TEG et des taux de période erronés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 152 

Dominique Legeais, « Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 731 

Dominique Legeais, « Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 728 

Dominique Legeais, « L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 729 

Dominique Legeais, « Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 726 

Dominique Legeais, « Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 726 

Dominique Legeais, « Principe de proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 727 

Dominique Legeais, « Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 723 

Dominique Legeais, « Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 527 

Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305 

Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 314 

Dominique Legeais, « Portée de la procédure de surendettement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 315 

Dominique Legeais, « Recodification du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305 

Dominique Legeais, « Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 163 

Dominique Legeais, « Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 171 

Dominique Legeais, « La LCR est un simple procédé de recouvrement de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169 

Dominique Legeais, « Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 167 

Dominique Legeais, « Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 168 

Dominique Legeais, « Mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 174 

Dominique Legeais, « Médiation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 172 

Dominique Legeais, « Portée de l'exception de nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 175 

Dominique Legeais, « Portée de la déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 176 

Dominique Legeais, « Prêt et service d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 170 

Dominique Legeais, « TIPSEPA. Mise en uvre de la directive SEPA et suppression du TIP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169 

Dominique Legeais et Nicolas Rontchevsky, « In Memoriam », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 727 

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