Michel Grimaldi, « Le droit ab intestat du conjoint survivant sur les biens de famille à l'épreuve de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 901
Michel Grimaldi, « Un droit de retour légal est transmissible aux héritiers de son titulaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 383
Michel Grimaldi, « Un testament international peut être rédigé dans une langue inconnue du testateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 387
Michel Grimaldi, « Délivrance ou envoi en possession du légataire universel : gare à la réserve du conjoint ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 943
Michel Grimaldi, « La prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve en droit substantiel et en droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 946
Michel Grimaldi, Charles Gijsbers, « Negotium et instrumentum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 577
Michel Grimaldi, « La dette de valeur de l'héritier, tenue au rapport des donations, à l'épreuve de de la protection constitutionnelle de la propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 459
Michel Grimaldi, « La conservation des biens dans la famille est une priorité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 461
Michel Grimaldi, « Le legs de la chose indivise n'est pas le legs de la chose d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 462
Michel Grimaldi, « Validation d'un testament authentique sur support électronique signé sur tablette par l'un des notaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 168
Michel Grimaldi, « La demande de tirage au sort des lots dans un partage judiciaire est susceptible d'abus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 946
Michel Grimaldi, « Gare, dans le partage, aux évaluations convenues… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 947
Michel Grimaldi, « Possession de la chose léguée et délivrance du legs : ne pas confondre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 950
Michel Grimaldi, « Un donateur ne peut donner que ce qu'il a… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 420
Michel Grimaldi, « La charge grevant une donation ne doit pas être réévaluée pour la détermination du montant du rapport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 424
Michel Grimaldi, « Pour faire un testament mystique, il faut savoir lire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 949
Michel Grimaldi, « Une libéralité en usufruit doit, pour détecter une éventuelle atteinte à la réserve, être imputée en assiette et non en valeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 682
Michel Grimaldi, « L'indemnité de réduction pour atteinte à la réserve reste une dette de valeur dont le montant est fixé à la date où elle est liquidée ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 683
Michel Grimaldi, Dominique Davodet, Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, Nathalie Peterka, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine »: Actes du colloque organisé par Fidal le 12 mai 2022 à l'Institut de droit comparé (Paris), Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°4
Michel Grimaldi, « Le conjoint héritier ab intestat est tenu d'un rapport spécial des libéralités qu'il a reçues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 437
Michel Grimaldi, « Le maintien du conjoint survivant dans sa résidence principale pendant l'année qui suit le décès ne vaut pas de sa part manifestation d'une volonté de bénéficier du droit viager au logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 439
Michel Grimaldi, « La double présomption irréfragable de l'article 918 du code civil, qui répute donation préciputaire la vente avec réserve d'usufruit consentie à un descendant, peut être écartée par le consentement tacite des héritiers réservataires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 443
Michel Grimaldi, Charles Gijsbers, « Les sûretés sur immeubles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°06, p. 294
Michel Grimaldi, M. Deeb, Hanane Aroui, S. Mthimkhulu, Pascal Podwojewski, « Long-term effect of sugarcane residue management and chemical fertilization on soil physical properties in South Africa [plus Supporting information] », Soil Science Society of America Journal, Soil Science Society of America, 2021, n°6
Michel Grimaldi, « À qui les fruits des biens légués ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 933
Michel Grimaldi, « À qui les fruits au cas de réduction en valeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 939
Michel Grimaldi, « On ne renonce pas en fraude des droits des créanciers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 676
Michel Grimaldi, « Rapport des donations et rapport des dettes : quel rapport ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 680
Michel Grimaldi, « Option successorale, prescription et droit transitoire : complexité assurée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 436
Michel Grimaldi, « Demander la réduction pour atteinte à la réserve : comment et quand ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 439
Michel Grimaldi, « L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 442
Michel Grimaldi, « L'action en retranchement d'un avantage matrimonial est susceptible d'une renonciation anticipée à jamais », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 444
Michel Grimaldi, « Philippe Malinvaud (1934-2020) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 718
Michel Grimaldi, « La manifestation de volonté du conjoint survivant qui entend bénéficier du droit viager au logement peut être tacite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 167
Michel Grimaldi, « La donation par un époux commun en biens de ses gains et salaires sans le consentement de son conjoint n'est plus permise une fois que ces revenus ont été économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 171
Michel Grimaldi, T.T. Santana Lima, I.S. Miranda, Danielle Mitja, M. Lopes Silva Junior [et alii], « Biomass of fine roots in different land cover types at the arc of deforestation, Brazil », Revista de Ciências Agrárias - Amazonian Journal of Agricultural and Environmental Sciences, Universidade Federal Rural da Amazônia, 2020, p. 9
Michel Grimaldi, « De la nullité de l'adoption en vue d'exclure l'héritier du sang », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 631
Michel Grimaldi, « Retour sur la distinction entre la donation déguisée et la donation indirecte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 634
Michel Grimaldi, « Assurance-vie toujours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 636
Michel Grimaldi, « La créance alimentaire du conjoint survivant prime les droits des successeurs testamentaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 385
Michel Grimaldi, « La protection de la réserve des enfants contre l'usufruit donné ou légué au conjoint survivant et portant sur des uvres d'art : l'inventaire, oui ; l'immobilisation, non », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 390
Michel Grimaldi, « Utile rappel (à propos de la réduction d'une donation assortie d'une clause de rapport forfaitaire) : l'indemnité de réduction pour atteinte à la réserve est due à la masse partageable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 158
Michel Grimaldi, « Une libéralité rapportable peut être aussi réductible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 160
Michel Grimaldi, « Le consentement du donateur à la constitution d'une hypothèque par le donataire vaut renonciation, au bénéfice du créancier, à la clause d'inaliénabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 162
Michel Grimaldi, Solen Le Clec'H, Johan Oszwald, Simon Dufour, Nicolas Jégou, « Déconstruire la spatialisation de services écosystémiques par la modélisation critique », EspacesTemps.net, Association Espaces Temps.net, 2019
Michel Grimaldi, Solen Le Clec'H, Simon Dufour, Janic Bucheli, Robert Huber, « Uncertainty in ecosystem services maps: the case of carbon stocks in the Brazilian Amazon forest using regression analysis », One Ecosystem, Pensoft, 2019, p. 28720
Michel Grimaldi, « À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 188
Michel Grimaldi, « De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 194
Michel Grimaldi, Nicolas Jégou, Thibaud Decaëns, Simon Dufour, Johan Oszwald, « From Field Data to Ecosystem Services Maps: Using Regressions for the Case of Deforested Areas Within the Amazon », Ecosystems, Springer Verlag, 2018, n°2
Michel Grimaldi, Ewan Couic, Vanessa Alphonse, Clarisse Balland-Bolou-Bi, Alexandre Livet, « Mercury behaviour and C, N, and P biogeochemical cycles during ecological restoration processes of old mining sites in French Guiana », Environmental Science: Processes & Impacts, Royal Society of Chemistry, 2018, n°4
Michel Grimaldi, Sean Sloan, Valéry Gond, Guillaume Cornu, Thibaud Decaëns [et alii], « Mapping ecosystem services at the regional scale: the validity of an upscaling approach », International Journal of Geographical Information Science, Taylor & Francis, 2018, n°8
Michel Grimaldi, Christophe Vernières, « Refinancement d'un prêt »: quelle place pour la novation ?, Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2017, n°17, p. 43
Michel Grimaldi, « Combinaison de règles de droit transitoire : le délai de prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve est celui du droit commun lorsque la succession s'est ouverte avant le 1er janvier 2007 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 463
Michel Grimaldi, Raphael Marichal, Catarina Praxedes, Thibaud Decaëns, Johan Oszwald, « Earthworm Functional Traits, Landscape Degradation and Ecosystem Services in the Brazilian Amazon Deforestation Arc », European Journal of Soil Biology, Elsevier, 2017
Michel Grimaldi, « https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0204 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 463
Michel Grimaldi, « L'authenticité est requise pour la validité d'une donation ostensible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 466
Michel Grimaldi, « La demande en rapport d'une libéralité ne peut se prescrire avant le partage de la succession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 461
Michel Grimaldi, « La révocation des donations pour inexécution des charges obéit au droit commun des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 467
Michel Grimaldi, Denis Mazeaud, Philippe Dupichot, « Présentation d'un avant-projet de réforme des sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°30, p. 1717
Michel Grimaldi, « N'est pas contraire à la Constitution la disposition légale prévoyant, au cas d'acceptation à concurrence de l'actif net, l'extinction des créances non déclarées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 908
Michel Grimaldi, « N'est pas receleur l'héritier qui tait une donation qui n'est ni rapportable ni réductible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 910
Michel Grimaldi, « Attention aux mentions obligatoires exigées, à peine d'irrecevabilité, dans une assignation en partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 913
Michel Grimaldi, « Du sauvetage d'un testament olographe mal daté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 914
Michel Grimaldi, « La clause pénale qui porte une atteinte excessive au droit d'agir en justice ou au droit de demander le partage est réputée non écrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 424
Michel Grimaldi, « Le donateur qui s'est réservé l'usufruit du bien donné ne peut, par testament, imposer au donataire le rapport des sommes correspondant aux travaux qu'il a effectués et qui incombent à l'usufruitier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 427
Michel Grimaldi, « Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 430
Michel Grimaldi, Patrick Lavelle, Sylvain Dolédec, Xavier Arnauld de Sartre, Thibaud Decaëns [et alii], « Unsustainable landscapes of deforested Amazonia: An analysis of the relationships among landscapes and the social, economic and environmental profiles of farms at different ages following deforestation », Global Environmental Change, Elsevier, 2016
Michel Grimaldi, Maha Deeb, Thomas Z. Lerch, Anne Pando, Pascal Podwojewski, « Influence of Organic Matter Content on Hydro-Structural Properties of Constructed Technosols », Pedosphere, Elsevier, 2016, n°4
Michel Grimaldi, « La renonciation anticipée à un droit de retour légal est nulle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 918
Michel Grimaldi, « Le conjoint de l'artiste qui est légataire ou donataire de l'usufruit de l'entière succession peut, nonobstant la réserve des enfants, exercer sur l'entier monopole d'exploitation l'usufruit que lui accorde l'article 123-6 du code de la propriété intellectuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 920
Michel Grimaldi, « Les intérêts d'une dette de valeur courent dès le jour où son montant en capital est figé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 923
Michel Grimaldi, « L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 925
Michel Grimaldi, « Le mandat prévu par l'article 389-3 du code civil peut permettre à l'un des parents de l'enfant mineur de soustraire les biens qu'il donne ou lègue à celui-ci à l'administration légale de l'autre parent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 668
Michel Grimaldi, « La prise d'effet d'un legs suppose l'entrée en jouissance du légataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 673
Michel Grimaldi, « Une clause d'inaliénabilité du bien donné n'en interdit pas l'entrée dans la communauté du donataire et de son conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 674
Michel Grimaldi, « Le legs du droit moral de l'auteur doit respecter les formes requises pour la validité des testaments », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 676
Michel Grimaldi, « La question de la constitutionnalité, au regard du principe d'égalité, du droit de retour prévu par l'article 757-3 du code civil n'est pas sérieuse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 446
Michel Grimaldi, « Une soulte ne peut donner lieu à compensation avant l'achèvement des opérations de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 447
Michel Grimaldi, « Il est possible, au regard du droit français, de créer une fondation post mortem hors de France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 448
Michel Grimaldi, « La demande en révision des charges apposées à une libéralité n'est pas soumise à publicité lorsqu'elle est formée par voie reconventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 450
Michel Grimaldi, Pascal Jouquet, Yvan Capowiez, Pascal Podwojewski, X. Peng, « Why is the influence of soil macrofauna on soil structure only considered by soil ecologists? », Soil and Tillage Research, Elsevier, 2015
Michel Grimaldi, « L'héritier ne peut devoir à ses cohéritiers une indemnité à raison de l'occupation du bien qui lui a été légué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 926
Michel Grimaldi, « Le recel d'une donation de somme d'argent en vue de l'acquisition d'un bien a pour objet la somme d'argent et non le bien acquis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 930
Michel Grimaldi, Roomila Naeck, Jean-Marc Ginoux, « An Ultrasonic Contactless Sensor for Breathing Monitoring », Sensors, MDPI, 2014
Michel Grimaldi, « L'omission d'une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve n'est pas une cause de nullité du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 422
Michel Grimaldi, « Le legs consenti dans la croyance erronée d'une égalité à rétablir est nul pour erreur sur la cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 426
Michel Grimaldi, « Confirmation d'une jurisprudence bienvenue : le testament dont on ne connaît ni le jour, ni le mois, ni même l'année où il a été rédigé est valable si sa date précise est indifférente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 428
Michel Grimaldi, « Le délai d'exercice de l'action en révocation au cas d'ingratitude est, le cas échéant, reporté au jour où la condamnation pénale est devenue définitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 429
Michel Grimaldi, « Pour que vive le concours d'agrégation en droit ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°03, p. 152
Michel Grimaldi, « Les droits viagers d'usage et d'habitation du conjoint survivant se limitent aux locaux affectés à son habitation effective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 874
Michel Grimaldi, « Le rapport, par les petits-enfants venant à la succession de leur grand-père, des donations faites à leur auteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 875
Michel Grimaldi, « La clause d'entrée en communauté ne peut préjudicier à la réserve du donataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 878
Michel Grimaldi, « L'évaluation, en vue du calcul de la réserve, d'un terrain donné devenu inconstructible depuis la donation, doit prendre en compte son nouvel état », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 879
Michel Grimaldi, « La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 880
Michel Grimaldi, « La clause qui soustrait les biens donnés ou légués par le prémourant des père et mère à l'administration légale du survivant peut grever la réserve de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 421
Michel Grimaldi, « La donation-partage suppose que le donateur... partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 424
Michel Grimaldi, « La succession de celui qui ne laisse aucun bien à sa mort peut quand même donner lieu à liquidation et partage, ou les maléfices de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 161
Michel Grimaldi, « La prohibition des testaments conjonctifs est une règle de forme et la liberté de religion est protégée contre les volontés des morts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 162
Michel Grimaldi, « Un testament-partage peut être transgénérationnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 164
Michel Grimaldi, Solen Le Clec'H, Johan Oszwald, Nicolas Jegou, Simon Dufour [et alii], « Cartographier le carbone stocké dans la végétation : perspectives pour la spatialisation d'un service écosystémique », Bois et Forêts des Tropiques, Montpellier : CIRAD, 2013, pp. 35-47
Michel Grimaldi, « Point de don manuel sans dessaisissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 760
Michel Grimaldi, « La signature d'un testament, en la forme authentique ou en la forme internationale, implique le paraphe de chaque feuille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 761
Michel Grimaldi, « Héritier renonçant est réputé ne pas exister, au regard notamment du retour des biens donnés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 762
Michel Grimaldi, « Revirement de jurisprudence : la créance de salaire différé est une créance à terme qui, exigible au décès de l'exploitant, naît de son vivant, et qui constitue donc une dette de sa communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 350
Michel Grimaldi, « Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du code civil place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de famille et absence d'appauvrissement significatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 352
Michel Grimaldi, « La concession de l'usage gratuit d'un immeuble à un héritier ne constitue pas nécessairement une donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 353
Michel Grimaldi, « La clause de non-divorce mise hors la loi dans les donations de biens présents entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 357
Michel Grimaldi, « Le testament authentique : une bonne intelligence du formalisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 360
Michel Grimaldi, « Is invasion of deforested Amazonia by the earthworm Pontoscolex corethrurus driven by soil texture and chemical properties? », Pedobiologia, Elsevier, 2012
Michel Grimaldi, « En cas de demande en réduction d'une donation-partage conjonctive, tous les biens compris dans le partage anticipé doivent, pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible, être évalués à la date du décès du survivant des donateurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 789
Michel Grimaldi, « Le testament authentique ou la leçon de dictée faite au notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 791
Michel Grimaldi, « La vocation du bénéficiaire d'une libéralité à cause de mort s'apprécie à la date du décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 793
Michel Grimaldi, « La réalité de la personnalité morale : les actifs sociaux ne sont pas les actifs successoraux de l'associé décédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 572
Michel Grimaldi, « La soulte n'est exigible qu'à compter du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 160
Michel Grimaldi, « A propos du recel de donation : la rétroactivité de la loi nouvelle assurée par un revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 161
Michel Grimaldi, « A propos de l'incapacité du médecin de recevoir de son malade : l'interprétation stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à Gérard Cornu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 163
Michel Grimaldi, « La disparition de la cause n'est pas une cause de caducité des legs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 165
Michel Grimaldi, « Le souscripteur peut décider d'inclure dans sa succession le bénéfice d'une assurance-vie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 167
Michel Grimaldi, Stéphane Guédron, Daniel Cossa, Laurent Charlet, « Methylmercury in tailings ponds of Amazonian gold mines (French Guiana): Field observations and an experimental flocculation method for in situ remediation », Applied Geochemistry, Elsevier, 2011, n°2
Michel Grimaldi, S Pierre, Katarzyna Tarnowska, Lamia Hachfi, S. Coupé [et alii], « EFFECTS OF WATER TEMPERATURE INCREASE AND HEAVY METALS CONTAMINATION ON WAP65 GENE EXPRESSION IN SEA BASS (Dicentrarchus labrax) LIVER », Cellular and Molecular Biology, , 2011
Michel Grimaldi, « Première décision de la Cour de cassation sur le mandat à effet posthume : les pouvoirs conférés au mandataire ne peuvent empêcher les héritiers de mettre fin au mandat en disposant des biens qui en forment l'objet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 602
Michel Grimaldi, « La concession de l'usage gratuit d'un immeuble à un héritier peut relever de la catégorie des frais d'entretien que l'article 852 du code civil exempte de rapport, sauf volonté contraire du de cujus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 604
Michel Grimaldi, « Exclusion de la double peine : le receleur n'est pas tenu des droits de mutation afférents aux biens dont il est privé pour les avoir recélés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 606
Michel Grimaldi, Jennifer Hellal, Evelyne Garnier-Zarli, « Mercury mobilization by chemical and microbial iron oxide reduction in soils of French Guyana », Biogeochemistry, Springer Verlag, 2010, n°13
Michel Grimaldi, « Caducité de la libéralité universelle faite au conjoint, décédé sans avoir opté entre les trois quotités disponibles entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 145
Michel Grimaldi, « En cas de donation de titres sociaux, l'état du bien donné s'entend, pour les besoins de la liquidation de la succession du donateur, de l'état du patrimoine social, et l'amélioration de cet état peut être imputée au donataire qui a la qualité d'associé majoritaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 762
Michel Grimaldi, « Les donations déguisées entre époux faites avant le 1er janvier 2005 restent nulles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 764
Michel Grimaldi, Stéphane Guédron, Sylvain Grangeon, Bruno Lanson, « Mercury speciation in a tropical soil association; Consequence of gold mining on Hg distribution in French Guiana », Geoderma, Elsevier, 2009, n°34
Michel Grimaldi, « La mention du paiement hors la vue du notaire du prix du bien vendu exclut, jusqu'à preuve contraire, la qualification de donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 563
Michel Grimaldi, « Aucune indemnité d'occupation ne peut être due par un époux à raison de l'occupation d'un bien qu'il a acquis au moyen de deniers remis par son conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 563
Michel Grimaldi, « Point de départ du délai de prescription annale de l'action en révocation d'une donation pour cause d'ingratitude : caractère instantané du fait d'ingratitude constitué par l'action visant à l'expulsion du donateur de l'immeuble construit par le donataire sur le terrain donné », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 565
Michel Grimaldi, « La dévolution du droit au bail d'habitation prévue par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 150
Michel Grimaldi, « La créance de salaire différé ne se transmet qu'aux enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 151
Michel Grimaldi, « La demande d'attribution préférentielle portant sur les biens formant l'entier actif indivis constitue une demande de partage global qui expose son auteur à une attribution éliminatoire en argent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 151
Michel Grimaldi, « La liberté du juge de recourir à l'indexation pour fixer la valeur des biens à partager », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 153
Michel Grimaldi, « De la liberté des formes en matière de partage, sous l'angle du droit international privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 155
Michel Grimaldi, « La fiducie sur ordonnances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°10, p. 670
Michel Grimaldi, « Un enfant adultérin peut faire valoir les droits d'un enfant légitime dans une succession qui s'est ouverte avant l'entrée en vigueur de la loi n° 1972-3 du 3 janvier 1972 mais qui n'était toujours par partagée lors de l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 708
Michel Grimaldi, « La réduction partielle pour atteinte à la réserve, lorsqu'elle se fait en valeur, est exclusive de toute indemnité d'occupation due par le légataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 709
Michel Grimaldi, « Le legs d'un bien dépendant d'une succession non encore ouverte ne constitue pas un pacte sur succession future », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 711
Michel Grimaldi, « En cas de donation-partage cumulative, la remise en cause du partage de la succession du parent prédécédé atteint nécessairement la donation-partage faite par le survivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 712
Michel Grimaldi, « La renonciation de l'héritier réservataire qui vise à priver d'effet les legs consentis par le de cujus ne constitue pas une fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 522
Michel Grimaldi, « En Belgique, la loi qui plaçait hors d'atteinte des héritiers réservataires les capitaux logés dans des produits d'assurance-vie est contraire à la Constitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 526
Michel Grimaldi, « Une donation-partage peut valoir partage successoral empêchant un enfant adultérin de faire valoir les droits que lui a reconnus la loi n° 2001-1035 du 3 décembre 2001 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 337
Michel Grimaldi, « L'enfant naturel dont la filiation est établie par la possession d'état peut se heurter à l'interdiction qui lui est faite par la loi du 25 juin 1982 de réclamer des droits dans une succession déjà liquidée à la date de son entrée en vigueur lorsque, suivant les circonstances, la succession a fait l'objet d'une prise de possession régulière ou d'une donation-partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 339
Michel Grimaldi, « La protection de la réserve contre l'usufruit du conjoint survivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 340
Michel Grimaldi, « De l'exclusion de la subrogation réelle dans le legs de residuo, quel qu'en soit l'objet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 345
Michel Grimaldi, « La donation de biens à venir expressément maintenue lors du divorce devient irrévocable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 347
Michel Grimaldi, « Effet déclaratif et effet rétroactif du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 131
Michel Grimaldi, « Formalisme de la donation : acceptation expresse et authenticité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 132
Michel Grimaldi, « La révocation d'une donation pour ingratitude suppose des faits commis par le donataire postérieurement à la libéralité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 133
Michel Grimaldi, Kam-Rigne Laossi, Sébastien Barot, Deurival Carvalho, Thierry Desjardins [et alii], « Effects of plant diversity on plant biomass production and soil macrofauna in Amazonian pastures », Pedobiologia, Elsevier, 2008, n°56
Michel Grimaldi, Jean-Pierre Rossi, Thibaud Decaëns, Patrick Lavelle, Paulo Martins, « Comparative analysis of #Andiodrilus pachoensis$ casts in forests and pastures of South-Eastern Amazon (Brazil) », European Journal of Soil Biology, Elsevier, 2008, n°56
Michel Grimaldi, Stéphane Guédron, « Mercury distribution in tropical soil profiles related to origin of mercury and soil processes », Science of the Total Environment, Elsevier, 2008, n°13
Michel Grimaldi, « De la situation des cohéritiers du renonçant face aux créanciers personnels de celui-ci et aux créanciers successoraux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 600
Michel Grimaldi, « La non-déductibilité, pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, des dettes conditionnelles du de cujus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 601
Michel Grimaldi, « Le règlement de l'indemnité d'occupation d'un immeuble indivis est une opération de partage qui, comme telle, relève en droit international privé de la loi applicable au partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 602
Michel Grimaldi, « Heureux assouplissement du formalisme du testament olographe : le testament dont on ne connaît ni le jour, ni le mois, ni même l'année où il a été rédigé est valable si sa date précise est indifférente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 604
Michel Grimaldi, « Confirmation de la nature juridique de la clause de réversibilité d'usufruit : non pas une donation de biens à venir, mais une donation à terme de biens présents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 605
Michel Grimaldi, « Le formalisme de la donation-partage : pas de donation-partage par acte sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 610
Michel Grimaldi, « Regain de formalisme en matière de donation-partage : une donation-partage ne peut résulter de donations distinctes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 611
Michel Grimaldi, « L'authenticité est requise pour la validité de la renonciation au bénéfice d'une donation solennelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 613
Michel Grimaldi, « La révocation d'une donation-partage prononcée contre l'un des donataires copartagés laisse debout les allotissements des autres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 614
Michel Grimaldi, Céline Pelosi, Didier Brunet, Marlucia Martins, Ana Carolina Rendeiro, « This ped is my ped: Visual separation and near infrared spectra allow determination of the origins of soil macroaggregates », Pedobiologia, Elsevier, 2007, n°1, pp. 75-87
Michel Grimaldi, « Caducité du legs par suite de l'aliénation du bien légué par le tuteur du testateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 805
Michel Grimaldi, « Legs de residuo : du cas où légataire du résiduum a droit au prix de la vente du portefeuille légué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 807
Michel Grimaldi, « Les fruits du bien donné, devenu frugifère du fait du donataire, ne peuvent donner lieu à rapport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 809
Michel Grimaldi, « L'action en retranchement d'un avantage matrimonial est fermée à l'enfant de l'époux prédécédé qui, issu d'une autre union, a été adopté par le conjoint survivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 810
Michel Grimaldi, « Le Code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2006, n°2006, pp. 66-75
Michel Grimaldi, « L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°19, p. 1294
Michel Grimaldi, Bénédicte Fauvarque-Cosson, « La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continental », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°15, p. 996
Michel Grimaldi, Jean-Pierre Rossi, Jérôme Mathieu, Miguel Cooper, « Soil macrofaunal biodiversity in Amazonian pastures: Matching sampling with patterns », Soil Biology and Biochemistry, Elsevier, 2006, n°8
Michel Grimaldi, « Sur la liberté des copartageants de convenir de la date d'évaluation des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 810
Michel Grimaldi, « Pas d'indexation dans l'évaluation de l'indemnité de rapport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 811
Michel Grimaldi, « De l'incidence sur la loi applicable du caractère mobilier de la dette de rapport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 813
Michel Grimaldi, « La qualification et le régime juridique des assurances-vies placements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 434
Michel Grimaldi, « Là où la concubine adultère profite doublement des largesses de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 439
Michel Grimaldi, « Le rapport en valeur oblige le donataire au paiement d'une somme équivalente aux fruits perçus à compter du jour de l'ouverture de la succession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 441
Michel Grimaldi, « Validité de la donation de somme d'argent à terme et possibilité pour le donateur de se prévaloir de la compensation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 442
Michel Grimaldi, « Le droit de révoquer un testament est un droit discrétionnaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 443
Michel Grimaldi, Mireille Dosso, William Santos de Assis, Cristiane de Conti Medina, Pierre Curmi [et alii], « Agriculture ou élevage ? Rôle des couvertures pédologiques dans la différenciation et la transformation de systèmes agraires pionniers au Brésil », Cahiers Agricultures, EDP Sciences, 2005, n°1, pp. 75-84
Michel Grimaldi, Xavier Arnauld de Sartre, Christophe Albaladejo, Paulo Martins, Iran Veiga, « Identification et évaluation de la diversité des modes d'exploitation des milieux en Amazonie orientale », Cahiers d'études et de recherches francophones sur l'Agriculture, John Libbey Eurotext, 2005, n°1, pp. 85-89
Michel Grimaldi, João Tavares Filho, Daniel Tessier, « Compressibilidade de agregados de um latossolo amarelo da amazõnia em resposta ao potencial da agua do solo. », Revista Brasileira de Ciência do Solo, Sociedade Brasileira de Ciência do Solo, 2005, n°4
Michel Grimaldi, Catherine Grimaldi, Antoine Millet, Thierry Bariac, Jacques Boulègue, « Behaviour of chemical solutes during a storm in a rainforested headwater catchment », Hydrological Processes, Wiley, 2004, p. 93106
Michel Grimaldi, L.C. Balbino, Ary Bruand, M. Brossard, M. Hajnos, « Evolution de la porosité et de la microagrégation dans les ferralsols argileux du Cerrado Brésilien après déforestation et installation d'un pâturage », European Journal of Soil Science, Wiley, 2002
Michel Grimaldi, S. Furian, Laurent Barbiero, René Boulet, Pierre Curmi, « Distribution and Dynamic of Gibbsite and Kaolinite in an Oxisol of Serra do Mar, southeastern Brazil », Geoderma, Elsevier, 2001
Michel Grimaldi, « La libéralité par laquelle l'auteur entend maintenir une relation adultère repose-t-elle sur une cause illicite pour contrariété aux bonnes moeurs ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°34, p. 307
Michel Grimaldi, Armand Chauvel, Eleusa Barros, Eric Blanchart, Thierry Desjardins, « Pasture damage by an Amazonian earthworm », Nature, Nature Publishing Group, 1999, n°6722, pp. 32-33
Michel Grimaldi, « Constituent un pacte sur succession future prohibé les stipulations d'une reconnaissance de dette prévoyant que la dette correspondra à une partie de la succession du de cujus », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 368
Michel Grimaldi, « Exercice préventif de l'action en rescision pour lésion d'un partage et point de départ de la prescription quinquennale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 369
Michel Grimaldi, « Lorsque le bénéficiaire de l'attribution préférentielle est en même temps titulaire d'un bail grevant le bien, celui-ci est estimé comme libre de tout bail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 369
Michel Grimaldi, « Donation-partage : rapport successoral et effet de l'autorité de la chose jugée du jugement ayant ordonné les opérations de compte, sur l'action en réduction initialement rejetée par ledit jugement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 370
Michel Grimaldi, « Restitution du legs d'une somme d'argent avec clause de substitution lorsque les fonds ont été employés pour le paiement partiel du prix d'un immeuble et à défaut de cantonnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°44, p. 392
Michel Grimaldi, « Evaluation d'une créance entre époux générée par un prêt consenti au mari », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°44, p. 392
Michel Grimaldi, « Remise d'une procuration générale sur des livrets de caisse d'épargne et preuve de l'intention libérale au bénéfice du mandataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°44, p. 393
Michel Grimaldi, « Sont des propres les parts sociales rémunérant l'apport en société d'un immeuble propre », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°44, p. 394
Michel Grimaldi, « Les dispositions de l'article 792 du code civil ne sont pas applicables lorsque les sommes dues par le débiteur le sont en sa qualité d'indivisaire et non en celle d'héritier. La rémunération de l'indivisaire gérant n'est pas limitée par les résultats de cette gestion », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 333
Michel Grimaldi, « Cassation de la décision qui refuse l'attribution préférentielle d'un immeuble d'habitation au motif que le demandeur n'occupait qu'un seul des appartements alors qu'elle avait relevé que l'ensemble immobilier formait un tout indivisible. Les pouvoirs d'appréciation des juges du fond en matière d'attribution préférentielle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 335
Michel Grimaldi, « Est un bien commun le bien donné à une épouse en avancement d'hoirie sous condition d'attribution à la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 337
Michel Grimaldi, « Application de l'article 1415 du code civil à l'engagement de garantie à première demande », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 326
Michel Grimaldi, « Nullité d'une cession de parts sociales constituant des biens communs sans le consentement du conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 326
Michel Grimaldi, « Un mari ne peut donner en nantissement des titres qui sont des biens communs pour garantir une dette née d'un cautionnement donné sans le consentement de son épouse », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 327
Michel Grimaldi, « La faculté de décharger le débiteur de l'obligation alimentaire ne s'étend pas au devoir de secours entre époux dont l'obligation alimentaire pesant sur la succession de l'époux prédécédé n'est que la continuation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 329
Michel Grimaldi, « Saisie-revendication de souvenirs de famille : opposition des titulaires d'un droit à la conservation à l'aliénation de ces biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 330
Michel Grimaldi, « Le curateur à succession vacante ne peut critiquer une mesure d'exécution (saisie-arrêt sur compte-titres) diligentée par un créancier dès lors qu'il ne conteste pas son titre et qu'il n'existe pas d'autre créancier ayant formé opposition », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 331
Michel Grimaldi, « Celui qui réclame une succession ouverte depuis plus de trente ans doit justifier que lui-même et ses auteurs l'ont acceptée, au moins tacitement. Acquisition par usucapion d'un immeuble : exigence d'un comportement du cohéritier en propriétaire exclusif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 332
Michel Grimaldi, « Le bénéfice d'une créance de salaire différé est réservé aux descendants de l'exploitant agricole auxquels ne peut être assimilé l'artisan rural. Application de l'enrichissement sans cause au cercle familial », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°06, p. 46
Michel Grimaldi, « Aux termes de l'article 832 du code civil, les biens attribués préférentiellement doivent être estimés à leur valeur au jour du partage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°06, p. 47
Michel Grimaldi, « L'attribution préférentielle ne peut être demandée que par un conjoint ou un héritier et non par des proches parents », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°06, p. 47
Michel Grimaldi, « La convention qui fait naître au profit des héritiers un droit actuel au rapport des dons manuels affectés d'une indexation et constitue une modification licite des règles du rapport n'est pas un pacte sur succession future », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°06, p. 48
Michel Grimaldi, « Révocation d'un legs particulier consenti à une commune qui n'a pas respecté les charges prévues par le legs », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°06, p. 49
Michel Grimaldi, « Rapport successoral : la distinction entre rapport des dettes et rapport des libéralités », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°06, p. 88
Michel Grimaldi, « Le bien dont le prix a été payé pour partie en remploi de deniers propres et pour partie au moyen de deniers acquêts est commun si la contribution de la communauté est supérieure à celle du patrimoine propre : calcul de la contribution de la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°05, p. 40
Michel Grimaldi, « Impossibilité de déterminer le profit subsistant qu'un mari a retiré de l'amélioration apportée à un bien dont il ne possède qu'une quotité indivise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°05, p. 42
Michel Grimaldi, « La plus-value procurée par l'époux ayant réalisé lui-même certains travaux sur un bien qui lui est propre ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°05, p. 43
Michel Grimaldi, « La pension prévue par l'article 207-1 du code civil est due par la succession et non par les héritiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°05, p. 44
Michel Grimaldi, C. Cheverry, Pierre Curmi, C. Grimaldi, « La pédologie: débat autour de différents regards sur le sol. A propos du livre d'Alain Ruellan et M. Dosso », Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 1995, n°3
Michel Grimaldi, Thierry Bariac, A. Millet, Bernard Ladouche, C. Grimaldi, « Rainfall runoff modelling : from the hillslope to the continental scale », Annales Geophysicae, European Geosciences Union, 1994, n°2, p. 431
Michel Grimaldi, « Calcul des intérêts dus sur le rapport en moins prenant d'une donation en avancement d'hoirie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 225
Michel Grimaldi, « Appréciation de l'unité économique d'une exploitation agricole dont l'attribution préférentielle est sollicitée. Tirage au sort des lots : l'allotissement ne peut se faire sans l'agrément de l'héritier bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 226
Michel Grimaldi, « La fraude corrompt tout et permet à un indivisaire d'agir seul », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 226
Michel Grimaldi, « Validité du testament olographe malgré l'impossibilité de reconstituer la date », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 229
Michel Grimaldi, « Une récompense est due à la communauté en cas de reprise en nature d'un immeuble propre à l'un des époux dont elle a assumé les travaux et impenses », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°25, p. 220
Michel Grimaldi, « Calcul du profit subsistant représentant l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur débiteur d'une récompense », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°25, p. 220
Michel Grimaldi, « Terme extinctif d'une clause d'inaliénabilité contenue dans une donation-partage en garantie du paiement par les donataires d'une rente viagère : l'action n'est pas transmise aux héritiers du défunt donateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°25, p. 222
Michel Grimaldi, « L'enfant, tenu de l'obligation alimentaire, même s'il a renoncé à la succession, doit assumer la charge des frais d'obsèques lorsque l'actif successoral est insuffisant », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°25, p. 224
Michel Grimaldi, D. Tessier, « Comportement et organisation des pâtes d'argiles. Importance des cycles de dessiccation-humectation », Sciences Géologiques Bulletin, , 1993, n°14
Michel Grimaldi, « Partage de communauté : nature de bien propre ou de bien commun de l'immeuble acquis partiellement par un époux avant le mariage et partiellement par les deux époux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 221
Michel Grimaldi, « Conditions pour que des biens acquis par un conjoint marié sous le régime de la communauté d'acquêts prennent la qualité de propres dans les rapports entre époux (absence de remploi implicite) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 221
Michel Grimaldi, « Calcul de la récompense dont est redevable la communauté conjugale pour l'acquisition d'un bien commun à l'aide de deniers propres », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 223
Michel Grimaldi, « Le caractère lésionnaire d'un partage doit tenir compte de la créance d'amélioration qu'un indivisaire peut avoir sur l'indivision », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 227
Michel Grimaldi, A. Chauvel, D. Tessier, « Changes in soil pore-space distribution following deforestation and revegetation: an exemple from the central amazon basin, Brazil », Forest Ecology and Management, Elsevier, 1991
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