Présentation

Bilan et perspectives à l'aune des réformes opérées par les lois des 13 juillet 1965, 23 décembre 1985, 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 sous la direction scientifique d'Anne Karm, Professeur à l'Université Parts Dauphine — PSL et Nathalie Peterka, Professeur d'Université Paris-Est Créteil (UPEC).

Cette journée d’étude interroge les valeurs fondamentales et les pratiques notariales liées au patrimoine du couple, à l’aune des grandes réformes opérées depuis 1965. Elle se tiendra en hommage à Pierre Catala.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions d’ouverture
Maître Pierre Tarrade, Président de la Chambre des notaires de Paris
Maître Sophie Thibert-Belaman, Première Vice-Présidente de la Chambre des notaires de Paris
Anne Karm, Professeur à l’Université Paris Dauphine – PSL
Nathalie Peterka, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Propos introductifs en hommage à Pierre Catala

9h15 : Observations sur l’évolution des couples depuis 1965 et les enjeux patrimoniaux en résultant
Rémy Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier
Irène Théry, Sociologue, Directrice d’études à l’EHESS

Matinée - Liberté

Présidence : Maître Pierre Tarrade, Président de la Chambre des notaires de Paris

9h45 : Le choix et la modification de la charte conjugale en droit interne
Nathalie Peterka, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Maître Antoin Kroell, Notaire à Paris

10h15 : Le choix et la modification de la charte conjugale en droit international privé
Sara Godechot-Patris, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Maître Jean Gasté, Notaire à Nantes, Président du 121^ème Congrès des notaires de France, Maître de conférences associé à l'Université de Rennes

10h45 : Questions Réponses

11h00 : Pause

Sécurité

Présidence : Gérard Champenois, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon Assas

11h15 : L’anticipation de la transmission patrimoniale au sein du couple
Sabine Mazeaud-Leveneur, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Maître Stéphane David, Notaire à Meudon, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), Rapporteur général du 121^ème Congrès des notaires de France

11h45 : L’anticipation de la transmission patrimoniale aux descendants du couple
Claude Brenner, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Rapporteur de synthèse du 114^ème Congrès des notaires de France
Maître Jean-François Sagaut, Notaire à Paris, Président du 111^ème Congrès des notaires de France

12h15 : La fiscalité de la transmission au sein du couple et aux descendants du couple : questions choisies
Christophe Vernières, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne, Rapporteur de synthèse du 122^ème Congrès des notaires de France
Maître Gilles Bonnet, Notaire à Paris, Président du 122^ème Congrès des notaires de France
François Fruleux, Consultant au CRIDON Nord-Est, Maître de conférences associé à l4Université Paris Dauphine - PSL

12h45 : Questions Réponses

13h00 : Pause médiane

Après-Midi - Solidarité et égalité

Présidence : Rémy Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier

14h30 : La protection du logement
Marc Nicod, Professeur à l’École de droit de Toulouse
Maître Florence Gemignani, Notaire à Paris, Présidente de la 4^ème commission de la 106^ème Congrès des notaires de France

15h00 : Le financement du logement
Anne Karm, Professeur à l’Université Paris Dauphine – PSL
Maître Xavier Grosjean, Notaire à Paris

15h30 : Questions - Réponses

15h45 : Pause

Solidarité et indépendance

Présidence : Maître Sophie Thibert-Belaman, Première Vice-Présidente de la Chambre des notaires de Paris

16h00 : Les biens professionnels
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg
Maître Fabrice Collard, Notaire à Paris

16h30 : Les rémunérations, revenus et plus-values
Bernard Vareille, Doyen honoraire et Président honoraire de l’Université de Limoges, Professeur émérite de l’Université de Limoges, Rapporteur de synthèse du 116^ème Congrès des notaires de France
Maître Isabelle Vareille, Notaire à Paris

17h00 : Les dettes et sûretés
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Maître Xavier Guédé, Notaire à Lens, Rapporteur de la 1^ère commission du 108^ème Congrès des notaires de France

17h30 : Questions - Réponses

17h45 : Propos conclusifs
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas, Rapporteur de synthèse des 96^ème et 111^ème Congrès des notaires de France

18h15 : Cocktail de clôture

Inscription https://evenements.paris.notaires.fr/fr/colloque-couples-et-patrimoine/sinscrire

! Le quota de places en présentiel est atteint. L’inscription reste possible en distanciel !

6h de formation validée dans le cadre de la formation continue des notaires