Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux et usage de la marque à titre de parrainage sportif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 763 

Jérôme Passa, « Interruption du délai de forclusion par tolérance de l'action en annulation ou en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 765 

Jérôme Passa, « La Cour de justice et l'économie de recyclage : la commercialisation de cartouches de dioxyde de carbone rechargées par un tiers sans lien avec le titulaire de la marque peut justifier l'application, sous strictes conditions, de la règle d'épuisement des droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 768 

Jérôme Passa, « Mesures de destruction : applicables aux marchandises authentiques non couvertes par la règle d'épuisement des droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 772 

Jérôme Passa, « Responsabilité du fait des produits défectueux liée à la simple apposition de la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 770 

Jérôme Passa, « Retenue douanière et saisie douanière concomitantes : l'annulation de la première emporte celle de la seconde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 775 

Jérôme Passa, « Saisie-contrefaçon : effets en cascade de l'annulation du titre de propriété industrielle qui en constitue le fondement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 772 

Jérôme Passa, « Charge de la preuve en matière de déchéance pour défaut d'usage sérieux (suite) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 248 

Jérôme Passa, « Conditions de la contrefaçon de marque par l'emploi d'une dénomination sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 251 

Jérôme Passa, « Conditions de la protection du nom de domaine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 253 

Jérôme Passa, « Incidence du caractère non limitatif de la liste des droits antérieurs opposables à l'enregistrement ou à la validité d'une marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 245 

Jérôme Passa, « Le dépôt d'une demande d'enregistrement à titre de marque ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 249 

Jérôme Passa, « Recevabilité en appel d'une demande en déchéance lorsque seule l'annulation de la marque a été demandée en première instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 247 

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : épilogue de l'affaire Rent a Car », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 792 

Jérôme Passa, « Actes d'importation accomplis par un particulier qualifiés d'usage dans la vie des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 839 

Jérôme Passa, « Application dans le temps du nouveau régime de prescription de l'action en contrefaçon des droits de propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 795 

Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque figurative déposée pour des services et destinée à être apposée sur les produits utilisés pour les fournir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 831 

Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque sonore. Exclusion du critère propre aux signes tridimensionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 790 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : obligation pour le juge de rechercher d'office la loi nationale applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 800 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription (suite) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 798 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription lorsque le ou les actes poursuivis s'inscrivent dans la durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 845 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : évaluation du préjudice résultant d'actes de parasitisme en tenant compte de l'avantage concurrentiel indu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 801 

Jérôme Passa, « Demande principale en déchéance de marque devant l'INPI : une première décision, apportant une indication importante sur l'irrecevabilité de la demande pour cause de connexité avec une demande pendante devant le tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 836 

Jérôme Passa, « Distinctivité : rappel des critères d'appréciation du caractère descriptif de la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 789 

Jérôme Passa, « Droit d'information : interprétation stricte de la notion d'« adresse », excluant l'adresse électronique et l'adresse IP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 844 

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : charge de la preuve, usage partiel ou pour une sous-catégorie homogène, usage lors de la revente de produits d'occasion ou de la fourniture de services se rapportant à ces produits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 834 

Jérôme Passa, « Garantie d'éviction du vendeur : absence de trouble subi par l'acquéreur du fait de la condamnation de sa filiale pour contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 797 

Jérôme Passa, « Marque renommée : modalités de preuve de la renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 794 

Jérôme Passa, « Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 838 

Jérôme Passa, « Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 832 

Jérôme Passa, « Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 791 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 842 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 843 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841 

Jérôme Passa, « Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 341 

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : dépôt réitéré dans le but d'échapper à l'obligation de preuve d'usage dans une procédure d'opposition ou en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 339 

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : marque déposée en vue, non d'une exploitation, mais de renforcer la protection d'une autre marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 337 

Jérôme Passa, « Dépôt illicite par un agent ou représentant : arrêt de principe de la Cour de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 343 

Jérôme Passa, « Détermination du terme de la période de cinq ans de non-usage dans l'hypothèse d'une demande reconventionnelle en déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 346 

Jérôme Passa, « Indications géographiques : extension de la protection à l'apparence spécifique du produit couvert par l'indication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 350 

Jérôme Passa, « Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 345 

Jérôme Passa, « Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 349 

Jérôme Passa, « Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 347 

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 881 

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage non conforme à la fonction que la marque est censée exercer au regard de sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 882 

Jérôme Passa, « Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 883 

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 889 

Jérôme Passa, « Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 896 

Jérôme Passa, « Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 879 

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts : non-cumul des réparations d'un même préjudice invoqué au titre de la contrefaçon et à celui du régime spécial de la marque renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 893 

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : contrôle par la Cour de cassation de la minoration des sommes réclamées sur la base de la masse contrefaisante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 892 

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : « forfaitaire » ne signifie pas arbitraire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 891 

Jérôme Passa, « Délit douanier : qualification subordonnée à celle de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 895 

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi, motif d'annulation de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 885 

Jérôme Passa, « Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 897 

Jérôme Passa, « Pratiques commerciales trompeuses : appréciation restrictive en matière viticole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 899 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 886 

Jérôme Passa, « Réforme du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 877 

Jérôme Passa, « Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 349 

Jérôme Passa, « Compétence juridictionnelle (interne) pour ordonner des mesures provisoires protectrices d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 347 

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque pour la période antérieure à la prise d'effet de sa déchéance pour défaut d'usage sérieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 341 

Jérôme Passa, « Contrefaçon par détention de produits : à condition que le détenteur les offre ou mette lui-même dans le commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 343 

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : suite de la jurisprudence exigeant que la marque exploitée exerce une fonction conforme à sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 335 

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 339 

Jérôme Passa, « Guide d'appréciation de la conformité de la marque aux bonnes murs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 330 

Jérôme Passa, « Marque déjà enregistrée : précisions sur les sanctions du défaut de clarté et de précision du libellé des produits ou services ainsi que de l'absence d'intention d'utiliser la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 332 

Jérôme Passa, « Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 327 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : nécessité de l'étape de l'appréciation globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 346 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 344 

Jérôme Passa, « Saisie-contrefaçon : nécessairement limitée aux actes pouvant porter atteinte à la marque expressément visée dans l'ordonnance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 347 

Jérôme Passa, « Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 325 

Jérôme Passa, « Compétence territoriale interne pour connaître d'actes de contrefaçon reprochés au fournisseur de l'exploitant d'un site internet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2019, p. 387 

Jérôme Passa, « Admission des recours par la voie électronique (RPVA) contre les décisions de l'INPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 370 

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 377 

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque par suppression ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 379 

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : usage sous une forme modifiée dans l'hypothèse de l'emploi d'un signe verbal sur le produit dont la forme seule est enregistrée comme marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 372 

Jérôme Passa, « Formes exclues per se : un motif décoratif d'un produit ne correspond pas à la forme de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 367 

Jérôme Passa, « Marque renommée : comparaison des signes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 382 

Jérôme Passa, « Protection des identifiants d'un réseau de franchise par la sanction de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 383 

Jérôme Passa, « Rattachement de la marque déposée à une catégorie et exigence de clarté de la demande d'enregistrement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 369 

Jérôme Passa, « Restriction de l'usage des marques dans la législation anti-tabac : atteinte à la propriété intellectuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 375 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 381 

Jérôme Passa, « Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 707 

Jérôme Passa, « Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2467 

Jérôme Passa, « Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004 », Recueil Dalloz, N° 6, 2005, p. 433 

Jérôme Passa, « Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2005, p. 904 

Jérôme Passa, « Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 341 

Jérôme Passa, « L'usage de la marque d'un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents », Recueil Dalloz, N° 41, 2002, p. 3137 

Jérôme Passa, « Commerce électronique et protection du consommateur », Recueil Dalloz, N° 6, 2002, p. 555 

Jérôme Passa, « Première réfutation de la notion de parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 10, 2001, p. 850 

Jérôme Passa, « Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 297 

Jérôme Passa, « Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l'Occupation », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 535