Présentation

Les entreprises françaises sont aujourd’hui confrontées à de nombreux défis qui peuvent avoir une influence plus ou moins directe sur leur activité et leurs performances. À l’échelle mondiale, on peut évoquer la concurrence exacerbée entre les entreprises, avec la montée en puissance des entreprises chinoises et plus généralement asiatiques. Celles-ci bénéficient de facilités diverses : subventions, normes environnementales ou sociales moins coûteuses dans leur mise en œuvre, soutien massif des pouvoirs publics, etc...

Cette concurrence se double d’un renouveau du protectionnisme américain avec de nouveaux droits de douane imposés, y compris à certaines entreprises françaises.

Au plan interne, la dette publique a atteint un niveau historique. Selon les chiffres de l’INSEE, la balance commerciale est déficitaire depuis une vingtaine d’années. Les différentes enquêtes réalisées auprès des entreprises soulignent unanimement diverses contraintes qui freinent leur activité ou en réduisent l’impact. Il en est ainsi du millefeuille administratif, de procédures complexes à respecter au sein de l’entreprise ou auprès des pouvoirs publics, de normes diverses, environnementales, sociales ou non sociales qui forment autant de contraintes. Les enquêtes publiées par le ministère de l’économie révèlent que 81% des Français estiment que les normes sont complexes, 50% des entreprises renoncent aux aides publiques et perdent ainsi une opportunité d’être plus compétitives à cause des procédures complexes. L’analyse de la volumétrie des normes au cours des 25 dernières années conforte ces enquêtes : le volume de normes contenu dans le Code de commerce s’est accru de + 224% depuis 2002, celui du Code de commerce de +365% au cours de la même période, celui du Code de la consommation de plus de 333% pour ne citer que ces exemples.

Au regard de l’ensemble de ces réalités, la recherche des solutions pour faciliter l’activité des entreprises, leur compétitivité et donc la croissance devient un objectif national de premier plan. Elle prend, entre autres, la forme d’une simplification de la vie des entreprises. Certains parlent de cure de simplification, de choc de simplification, voire de mythe de simplification. L’UE s’est également engagée sur ce chantier. Cette recherche est d’autant plus nécessaire qu’elle est liée, au moins en partie, à l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la règle de droit. Elle est également nécessaire à la réussite du plan France 2030, car la simplification de la vie des entreprises leur permet d’être plus compétitives et de participer pleinement à la réussite de ce plan.

Ce colloque vise à faire une analyse des mesures de simplification de la vie des entreprises prises ces 25 dernières années. Ont-elles eu les résultats escomptés ? D'autres mesures sont-elles envisageables ?

La recherche de solutions pour faciliter l’activité des entreprises, leur compétitivité et donc la croissance devient un objectif national de premier plan. Elle prend, entre autres, la forme d’une simplification de la vie des entreprises. Certains parlent de cure de simplification, de choc de simplification, voire de mythe de simplification.

Les mesures de simplification sont hétéroclites, elles couvrent plusieurs champs disciplinaires. Elles relèvent à la fois du droit public et du droit privé, du droit procédural et du droit substantiel. Par mesure de simplification, on peut distinguer celles qui concernent le droit substantiel et celles relatives aux procédures, bien que certaines soient à la lisière des deux domaines.

La première partie du colloque sera consacrée à la simplification du droit substantiel, la seconde à la simplification des procédures.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Allocutions d’ouverture

9h10 : Propos introductifs
Gérard Anou, Professeur, Université Grenoble Alpes

Première Partie - Simplifier le droit substantiel

Sous la présidence de Iony Randrianirina, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

Approche globale

9h30 : Les rapports entre simplification et libéralisation de la vie des entreprises
Nicolas Mathey, Professeur, Université Paris Cité

L’allègement des exigences en matière de durabilité
Jean-Marc Moulin, Professeur, Université de Perpignan

Complexité et simplification du droit du numérique dans le domaine économique
François Viangalli, Maître de conférences HDR, Université Grenoble Alpes

10h30 : Discussions et pause

Approche sectorielle

11h00 : La simplification du droit des sociétés
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur, Université de Caen Normandie, Doyen honoraire de la faculté de droit

La simplification du régime des baux commerciaux
Fabien Kendérian, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux

La simplification du statut des TPE
Nathalie Pierre, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

12h00 : Discussions

12h15 : Pause médiane

Deuxième Partie - Simplifier les procédures

Sous la présidence de Léo Vanier, Professeur, Université Grenoble Alpes

Les démarches et procédures liées à la gestion de l’entreprise

14h00 : La simplification de la fiscalité des entreprises
Benjamin Ricou, Maître de conférences, Université Lyon 3

Une simplification du droit du travail ?
Pierre-Emmanuel Berthier, Professeur, Université Lumière Lyon 2

La simplification du droit des procédures collectives
Adrien Bézert, Professeur, Université de Bourgogne

15h00 : Discussions et pause

Les autres mesures de simplification

15h30 : La facilitation de l’accès des entreprises à la commande publique et aux propriétés publiques
Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

La facilitation de la transmission d’entreprise
François Hilaire, Délégué du CRA (Cédants Repreneurs d’Affaires)

La gouvernance algorithmique des entreprises
Iony Randrianirina, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

16h30 : Discussions

17h00 : Clôture

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr