Coll. Thémis, Essais, 308 pages
ISBN : 978-2-13-073550-2
Présentation de l'éditeur
Conférence internationale organisée par le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne, l'association Comitas Gentium France-Russie avec la participation de la section Russie de la Société de Législation Comparée.
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'université d'Auvergne.
Sommaire
I. LES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE
Action administrative et dualisme juridique en France par Benoît Plessix
La contractualisation de l'action publique par Charles-André Dubreuil
La transparence administrative et le développement de la démocratie participative par Olivier Lavail
Le développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes par Karine Bechet-Golovko
II. L'ACTION ADMINISTRATIVE
1. Le service public
La place et le rôle du service public en droit administratif français par Gilles J. Guglielmi
L'externalisation dans les services publics en France et ses limites par Pierre Esplugas-Labatut
2. L'action économique des pouvoirs publics
Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie par Pascale Idoux
La réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle par Elvira Talapina
La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence par Svetlana Vassileva
La soumission des pouvoirs publics français au droit de la concurrence par Aurélien Antoine
La protection et la valorisation du domaine public par Norbert Foulquier
III. RESPONSABILITÉ ET RÉPRESSION
La responsabilité sans faute et la socialisation des risques en droit français par Maryse Deguergue
Le rôle de la faute en droit administratif français par Benoît Delaunay
Évolution de la législation sur la responsabilité administrative dans la Fédération de Russie par Kiril Kononov
La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit français par Michel Degoffe
La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit russe par Léonid Golovko
IV. JUSTICE ET ADMINISTRATION
L'état actuel du dualisme juridictionnel en France par Dominique Turpin
La justice administrative en Russie par Yuri Nikolaevitch Stailov
Le juge administratif français face à l'urgence par Olivier Fandjip
Les procédures d'urgence en droit russe par Maria Filatova
La protection des libertés fondamentales par le juge de l'Administration par Marie-Elisabeth Baudoin
