Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit 2013
L'interprétation du droit
Interpretatio, onis, f.: 1. interprétation, explication; 2. interprétation, traduction; 3. action de démêler, de décider.
Besançon 30 mai-2 juin 2013
Programme
JEUDI 30 MAI
13h30 – Accueil des participants
14h30 – Allocutions d'ouverture sous la haute autorité de M. le recteur Eric Martin
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Amphi Lévêque
Séance présidée par Sophie Démare-Lafont (Paris)
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15h30
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Olivier Guillot (Paris)
La portée juridique et politique de quelques interprétations du Bréviaire d'Alaric
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16h – Discussion 16h15 – Pause
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Amphi Lévêque
Séance présidée par Hans Ankum (Amsterdam)
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Grand Salon
Séance présidée par Jean Hilaire (Paris)
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16h30
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Janez Kranjc (Lubiana)
Les orientations de l'interprétation du droit selon Marcell. D. 28, 4, 3 et Mod. D. 1, 3, 253
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Francis Hamon (Paris)
L'interprétation de la loi par le conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires
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17h
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Emmanuelle Chevreau (Paris)
L'opposition verba/voluntas en droit romain
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Gian Savino Pene Vidari (Turin)L'interprétation et les lacunes législatives dans les codes italiens
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17h30
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Christian Baldus (Heidelberg)
« Interpretatio » dans la pratique du 2 ème siècle après J.-C. : Cervidius Scaevola
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Claude Bontems (Paris)
Le rôle de l'interprétation et de la traduction dans l'invention du droit musulman algérien à l'époque coloniale
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18h00 – Discussion
18h15 – Clôture de la première demi-‐journée
18h30 – Cocktail d'ouverture – Cour du Musée du Temps (Palais Granvelle) – Suivi d'une visite guidée du Musée
Dîner libre
VENDREDI 31 MAI
8h30 – Accueil des participants
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Amphi Lévêque Séance présidée par Janez Kranjc
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Grand Salon
Séance présidée par Francis Hamon (Paris)
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9h
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Sandrine Vallar (Paris)
L'interprétation du silence en droit romain
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Annamaria Monti (Milan)
Interpréter le droit d'une société industrielle (Italie, XIX e -‐XX e siècles)
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9h30
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Jean-François Brégi (Nice)
Les fragments de Gaius insérés au Digeste : l'exemple des aurea
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José Alfredo Sanchez-Alvarez (Madrid) L'interprétation des sources juridiques et la commémoration du bicentenaire
de la Guerre d'indépendance (1808-‐1814). Fiabilité des sources françaises et espagnoles
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10h
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Nicolas Cornu Thénard (Rennes)
L'interprétation de la possession romaine
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Renaud Bueb (Besançon)
L'interprétation de la législation ouvrière et la naissance du droit du travail (XIX e s.)
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10h30 – Discussion 10h45 – Pause
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Amphi Lévêque
Séance présidée par Antonio Padoa Schioppa
(Milan)
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Grand Salon
Séance présidée par Josette Garnier (Lille)
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11h15
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Paulina Swiecicka (Cracovie)
L'interprétation adaptative sous les juristes romains et dans le discours dogmatique contemporain -‐ l'essence, la fonction, les exemples
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Pierre-Anne Forcadet (Orléans)
Un rôle essentiel de la Cour du roi au XIII e siècle : l'interprétation des actes juridiques
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11h45
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Jacqueline Moreau-David (Paris) Commenter les ordonnances aux XVIIe et XVIIIe siècle, l'évolution d'une science
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Hugues Richard (Dijon)
L'interprétation des ordonnances royales par les juristes français commentateurs desdites ordonnances
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12h15
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Sébastien Evrard (Nancy)
Interprétation du droit et édition juridique sous Louis XVI : le tandem Guyot et Merlin
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Justo Garcia Sanchez (Oviedo)
L'interprétation des statuts de l'Université de Salamanque favorisant certains étudiants de Dole en 1626
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12h45 – Discussion
13h00 – Clôture de la deuxième demi-‐journée
13h15-‐14h15 – Déjeuner offert aux participants – Restaurant universitaire Mégevand
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Amphi Lévêque
Séance présidée par Boudewijn Sirks (Oxford)
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Grand Salon
Séance présidée par Laurent Waelkens (Louvain)
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14h30
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Tammo Wallinga (Anvers)
La prohibition des commentaires de Justinien et sa réception
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Alexandre Desrameaux (Besançon)
La mathématisation du droit dans la littérature juridique et la réduction du jeu interprétatif
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15h
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Jean-Luc Coronel de Boissezon (Montpellier)
L'herméneutique juridique selon Friedrich Carl von Savigny
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Denis Tappy (Lausanne)
La controverse sur la traduction française du Code civil suisse entre Ernest Cesana et Virgile Rossel et la prise à partie de Raymond Saleilles
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15h30 – Discussion 15h45 – Pause
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Amphi Lévêque
Séance présidée par Jean-Marie Cauchies (Bruxelles)
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Grand Salon
Séance présidée par Jean-Marie Carbasse (Montpellier)
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16h15
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Boudewijn Sirks
Problèmes d'interprétation dans les sources antiques
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Laurent Waelkens
Le droit romain antique, un produit de l'interprétation aux temps modernes
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16h45
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André Castaldo (Paris)
Code noir et droit romain. Le danger des analogies
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Maria Rosa Di Simone (Rome)L'interprétation du délit de sorcellerie selon deux commentaires du XVIe siècle
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17h15
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Christophe de la Mardière (Dijon)
L'interprétation de la règle fiscale
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Emilia Iñesta Pastor (Alicante) L'interprétation de l'éclectisme dans la doctrine et la législation pénales de l'Espagne au XIX e siècle
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17h45 – Discussion
18h00 – Clôture de la troisième demi-journée
19h – Apéritif dans les jardins du Rectorat (Hôtel de Grammont – ancien palais archiépiscopal de Besançon) 20h30 – Dîner de gala – Galerie Victor Hugo
SAMEDI 1er JUIN
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9h
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Amphi Lévêque – Atelier doctoral présidé par Jean-‐Marie Carbasse et Gigliola di Renzo Villata (Milan)
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Jean Charriaud (Université Panthéon-‐Assas, Paris II)
Le contrat de dépôt dans la doctrine et la pratique juridique en Europe occidentale (XII e -‐XVI e siècle)
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Tymoteusz Mikolajczak (EHESS/Université Adam Mickiewicz de Poznan)
Avènement de l'opinion commune des docteurs dans le droit savant. Considérations sur l'usage de l'argument d'autorité en droit
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François-Xavier Gervasoni (Université de Bourgogne)
Les prisons et l'administration pénitentiaire dans le Doubs au XIX e siècle
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Jean-Charles Sinaud (Université Rennes I)
Experts et expertises dans les procès civils : théories et pratiques en Ille-‐et-‐Vilaine (1800-‐1840)
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11h – Pause
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Amphi Lévêque
Séance présidée par Anne Lefebvre-Teillard (Paris)
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Grand Salon
Séance présidée par Tammo Wallinga
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11h15
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Dave De Ruysscher (Bruxelles)
L'interprétation des contrats commerciaux à Anvers (CA. 1490-‐CA. 1550)
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Elisabetta Fiocchi Malaspina (Gênes) L'interprétation des traités dans Le droit des gens de Emer de Vattel
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11h45
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Céline Drand (Strasbourg)
La conciliation des règles d'interprétation stricta, lata et plena des contrats par la doctrine de droit savant
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Jean-Luc Lefebvre (Lille)
Des boni homines aux prud'hommes, des homines legales aux hommes de loi : les difficultés de l'interprète
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12h15 – Discussion 12h30 – Déjeuner libre
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Amphi Lévêque
Séance présidée par Laurens Winkel
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Grand Salon
Séance présidée par Denis Tappy
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13h30
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Nicolas Warembourg (Lille)
Retour sur une question disputée : signification des termes "jus commune" et "coutume générale"
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Luisa Brunori (Paris)
Les systèmes spéciaux de la responsabilité des pouvoirs étatiques : un long parcours interprétatif
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14h00
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Pol Boucher (Rennes)
L'interprétation de la loi frater a fratre par les juristes rationalistes de la scolastique tardive
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Adrien Wyssbrod (Neuchâtel)
L'interprétation de la coutume neuchâteloise au XVIIIe siècle, la création d'un droit moderne
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14h30 – Discussion
15h30 – Clôture du colloque
16h-‐18h – Visite guidée de la vieille ville et de la citadelle Vauban
Soirée libre
DIMANCHE 2 JUIN
Excursion – Saline royale d'Arc-‐et-‐Senans – Visite guidée « Nicolas Ledoux » Déjeuner à La Dame Blanche
Retour avant 15h30 pour ceux qui doivent prendre le train – Arrêt à la gare Besançon Franche-‐Comté TGV – Arrêt à la gare Besançon-‐Viotte
Les détails de l'excursion seront remis aux participants ultérieurement.
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POUR LES ACCOMPAGNANTS
Outre les visites que nous ferons ensemble (visite du musée du Temps le jeudi soir, visite de la vieille ville et de la citadelle le samedi après-‐midi), une visite de la ville d'Ornans et du musée Courbet et organisée à leur intention vendredi 31 mai :
- 9h – Départ en bus du centre-‐ville – Prise en charge par un guide (visite du musée et de la ville) – Déjeuner libre ;
- 17h – Retour en bus.
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DETAILS PRATIQUES
Les numéros renvoient aux numéros inscrits sur le plan détaillé.
1. Université de Franche-Comté (lieu du colloque) : 47 rue Mégevand (deuxième entrée : 16, rue Chifflet).
2. Apéritif du jeudi soir : cour du Palais Granvelle (Musée du Temps), 96 Grande Rue.
3. Déjeuner du vendredi : restaurant universitaire Mégevand, 36 rue Mégevand.
4. Apéritif du vendredi : Jardins du rectorat, 10 rue de la Convention.
5. Dîner du vendredi : Galerie Victor Hugo, 4 rue de la Convention (square Castan).
6. Visite guidée de la vieille ville de Besançon et de la Citadelle : rendez-‐vous place Granvelle, devant la statue de Victor Hugo à 16h
