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L’autonomie financière des collectivités territoriales

Colloque

L’autonomie financière des collectivités territoriales

Du jeudi 26 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Direction scientifique, Organisation :

Marc Leroy, Professeur, Directeur des études du CRDT,
Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques

 

Présentation du colloque

Dans le contexte de la crise, des réformes de la décentralisation (réforme des régions, métropoles, redéfinition des compétences locales…) et des politiques de maîtrise des finances publiques entraînant notamment une baisse des dotations de l’état, ce colloque pluridisciplinaire international portera sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il s’agit de questionner la marge de manœuvre locale par des communications concernant le pouvoir sur les recettes, le pouvoir sur les dépenses et l’équilibre financier. À côté des analyses juridiques, socio-politiques et financières, une dimension historique et comparative est prévue (Afrique, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, Italie, Taïwan).

 

Programme

JEUDI 26 MAI 2016
Amphithéâtre 7 - Bâtiment 9

 

8h15 : Accueil des participants

8h30 - 9h00 : Ouverture du Colloque
Le Président de l’Université Reims Champagne-Ardenne, Le Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Partenaires.

9h00 - 9h30 : Rapport introductif
Marc Leroy, Professeur, Université de Reims, Directeur des études du CRDT, Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques.

 

9h30 - 10h30 : La question de l’autonomie financière locale dans l’histoire

Présidente : Aude LAQUERRIÈRE-LACROIX, Professeure, Université de Reims, CRDT.

Au Moyen-Âge et sous l’Ancien Régime
Florent Garnier, Professeur, Université de Toulouse.

À l’époque contemporaine
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur, Université d’Amiens.

En Espagne
Ángel GALÁN SÁNCHEZ, Professeur, Université de Malaga, Espagne ;
Pere VERDÉS PIJUAN, CSIC, Institution Milà i Fontanals, Barcelone, Espagne.

10h30 - 11h00 : Débat/ Pause

 

11h00 - 13h00 : La question de l’autonomie financière locale en France

Président : Michel LE CLAINCHE, Rédacteur en chef de la Revue Gestion et Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques honoraire, IEP de Toulouse.

L’autonomie de procédure budgétaire en question
Gilbert Orsoni, Professeur, Université d’Aix-Marseille, Président de la Société Française de Finances Publiques.

L’autonomie fiscale en question
Ludovic Ayrault, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

L’autonomie de gestion en question
Jacques SPINDLER, Professeur, IAE de Nice.

L’autonomie politique en question
Catherine VAUTRIN, Députée, Présidente de Reims Métropole.

Les angles morts du pouvoir financier des collectivités locales
Robert HERTZOG, Professeur, IEP de Strasbourg, Président d’honneur de la Société Française de Finances Publiques.

Synthèse : Quel contenu de l’autonomie financière ? Quelle effectivité en France ?
Éric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille.

Débat

Pause-Déjeuner

 

14h45 - 16h45 : La question de l’autonomie financière locale dans les autres pays

Président : Robert HERTZOG, Professeur, IEP Strasbourg.

En Afrique
Néji BACCOUCHE, Professeur, Université de Sfax, Tunisie.

En Belgique
Jacques MALHERBE, Professeur, Université de Louvain, Belgique.

Au Brésil
Maurin ALMEIDA FALCÃO, Professeur, Université de Brasilia, Brésil.

Au Canada
Éric CHAMPAGNE, Professeur, Université d’Ottawa, Canada ; Geneviève TELLIER, Professeure, Université d’Ottawa, Canada.

En Italie
Claudio SACCHETTO, Professeur, Université de Turin, Italie ;
Marco TUCCI, Docteur en philosophie et en gestion, Université de Turin, Italie.

À Taïwan
Yuan-Chun LAN, Associate Professor, Université Culturelle Chinoise, Taipei, Taïwan.

16h45 - 17h15 : Débat

 

VENDREDI 27 MAI 2016
Amphithéâtre 7 - Bâtiment 9

 

8h30 - 9h50 : Le pouvoir sur les recettes

Président : Gilbert Orsoni, Professeur, Université d’Aix-Marseille, Président de la Société Française de Finances Publiques.

Le rôle des dotations, les péréquations
Antoinette Hastings-Marchadier, Professeure, Université de Bretagne Sud.

L’emprunt local
Michel LE CLAINCHE, Rédacteur en chef de la Revue Gestion et Finances Publiques, IEP deToulouse.

Les compensations des transferts de compétences
Jean-Luc Albert, Professeur, Université d’Aix-Marseille.

La gestion du domaine et les redevances
Xavier Cabannes, Professeur, Université Paris V-Sorbonne.

9h50 - 10h20 : Débat/Pause

 

10h20 - 12h00 : Le pouvoir sur les dépenses

Présidente : Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims, CRDT.

Les contraintes sur les dépenses
Vincent Dussart, Professeur, Université de Toulouse.

L’investissement local
Jean-Marie MONNIER, Professeur, Université de Paris I.

La dépense en matière de fonction publique locale
Laurent Derboulles, Maître de conférences, Université de Reims, CRDT.

La dépense en matière de santé
Olivier Debarge, Maître de conférences, Université de Reims, CRDT.

La dépense en matière culturelle
Fabrice THURIOT, Ingénieur d’études, Université de Reims, CRDT.

12h00 - 12h20 : Débat

 

12h00 - 12h40 : Conclusions

L’autonomie locale et la réforme de la décentralisation
Jean-Claude NÉMERY, Professeur, Directeur du CRDT, Université de Reims, Président du Conseil scientifique du Grale.

L’autonomie locale et le contrôle des finances locales
Danièle LAMARQUE, Membre de la Cour des comptes européenne.

 

Contacts

Prof. Marc Leroy : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tél. 03 26 91 38 38 / Fax 03 26 91 37 94
Stéphanie OUHIBI : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tél. 03 26 91 88 06
Aurore THOUVENOT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tél. 03 26 91 38 38


Faculté de Droit et de Science Politique de l’URCA - Campus Croix-Rouge - Amphithéâtre 7 (Bâtiment 9)
57, rue Pierre Taittinger
51100 REIMS

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