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L'effectivité du provisoire en droit international et européen
vendredi7octobre2022
09:0017:00

Colloque

L'effectivité du provisoire en droit international et européen


Présentation

 

Il est désormais usuel, tant pour la Cour européenne des droits de l'homme que pour la Cour internationale de justice notamment, de mobiliser respectivement la technique dite des mesures provisoires et conservatoires. En effet, soucieuses d'éviter et d'anticiper tout « risque imminent de dommage irréparable », les juridictions internationales, sollicitées de plus en plus souvent par les parties, n'hésitent plus à recourir à un tel procédé afin d'asseoir l'effectivité des normes consacrées.

Si depuis une vingtaine d'années, le caractère obligatoire de ces mesures a bel et bien été affirmé et réaffirmé tant par la CEDH que la CIJ, il n'en demeure pas moins que cette obligatoriété est loin d'avoir épuisé et tranché le problème d'une effectivité à géométrie variable. En effet, adaptées en urgence et auréolées du seul pouvoir des mots, les mesures provisoires interrogent fondamentalement l'office du juge et ses limites. A bien des égards, ce nouveau pouvoir du juge, susceptible paradoxalement d'affaiblir son autorité, questionne sa légitimité et partant l'opportunité de ces mesures.

L'objectif du colloque sera notamment de s'intéresser à la manière dont le juge répond à ces demandes, mais surtout à la manière dont celles-ci sont reçues. En somme, à ce que le juge fait de ces mesures provisoires et à ce qu'elles disent, en retour, de son autorité.

 

Programme

 

I- Conceptualiser l'effectivité du provisoire

9h00 : Accueil, Allocution d'ouverture
Jean-François Riffard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Doyen de l'école de droit, Université Clermont Auvergne

 

A- L'affirmation par le juge

Sous la présidence de Ludovic Benezech, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

9h20 : Appréhender l'effectivité dans un contexte provisoire
Hélène Hurpy, Maître de conférences en droit public, Université de Toulon

9h40 : La construction d'un droit commun des mesures provisoires ?
Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne

Débat / Interruption

 

B- L'affaiblissement pour le juge

Sous la présidence d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne

10h40 : Le (l'ir)respect des mesures provisoires, l'imperium du juge (dé)valorisé ?
Ludovic Benezech, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

11h00 : La performativité limitée du discours des mesures provisoires
Xavier Souvignet, Professeur de droit public, Université Lumière Lyon 2

Débat

 

Pause médiane

 

II- Décliner l'effectivité du provisoire

 

A- La portée des mesures provisoires en droit européen

Sous la présidence d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne

14h00 : L'effectivité au service de la primauté du droit de l'Union européenne
Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

14h20 : L'effectivité des mesures provisoires : un vœu pieux de la CEDH ?
David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux

Débat / Interruption

 

B- La portée des mesures provisoires en droit international

Sous la présidence de Marie-Elisabeth Baudoin, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne

15h00 : Le renouveau des mesures conservatoires devant la CIJ
Isabelle Moulier, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

15h20 : La montée en puissance des mesures provisoires devant les comités onusiens
Hélène Tigroudja, Professeur de droit public, Aix Marseille Université

16h00 : Conclusions / libres propos
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier

 

 

Inscription : https://cmh.uca.fr


Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne


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