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Vieux, de quel(s) droit(s) ?
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jeudi6octobre2022
vendredi7octobre2022


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Colloque

Vieux, de quel(s) droit(s) ?


Programme

 

Jeudi 6 Octobre 2022

 

10h00 : Accueil des participants

Présentation
Sara Brimo, Pascale Gonod

 

Partie 1 - Le cadre institutionnel de la vieillesse

Présidence : Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du SERDEAUT (IRJS)

10h30 : Les acteurs : qui fait quoi ?
Michel Borgetto, Professeur émérite à l'Université Paris Panthéon-Assas

L'organisation
Patrick Castel, Directeur de recherche FNSP, Sciences Po, CSO

Le statut civil
Dominique Fenouillet, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Partie 2 - Des entraves à la réalisation des droits

Présidence : Sara Brimo, Professeur Junior HDR à l'Université Paris Panthéon-Assas

 

La perte d'autonomie

14h00 : L'accès aux espaces publics et privés
Fanny Tarlet, Professeur à l'Université de Montpellier

Les vieux face aux NTIC. Outils inclusifs ou excluants ?
Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne

 

15h15 : Les conditions de vie - Table ronde

Animée par Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Isabelle Bilger, Directrice de l'autonomie, Agence régionale de santé Île-de-France
Patrick Collardot, Président de l'association « TouchePasMesvieux »
Edouard Prono, Directeur de l'Ehpad public « La seigneurie »
Didier Sicard, Professeur émérite à l'Université Paris-Descartes, Membre du Conseil national autoproclamé de la vieillesse
Boris Vallaud, Député, Conseiller départemental des Landes

17h00 : Fin de la journée

 

Vendredi 7 Octobre 2022

 

Partie 3 - La garantie de la réalisation des droits

Présidence : Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du CERAP (ISJPS)

 

L'insuffisance des mécanismes de protection

Le renoncement à l'action

9h30 : La promotion du droit souple
Benjamin Defoort, Professeur à Cergy Paris Université

L'absence de mise en œuvre de la protection juridictionnelle
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

 

La sanction juridictionnelle de l'action - Table ronde

Animée par Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation
Gaëlle Dumortier, Présidente de la Première Chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Claire Waquet, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Quelles nouvelles garanties ?

Présidence : Pascale Gonod, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : Imaginer un contrôle dédié à la protection des droits des vieux ?
Sara Brimo, Professeur Junior HDR à l'Université Paris Panthéon-Assas

Quels mécanismes de protection supra-nationale ?
Marion Larché, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conclusions
Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d'Etat

17h00 : Clôture

 

 

Inscription : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/vieux-quels-droits


Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod


Amphithéâtre
Collège Sainte-Barbe
4 rue Valette
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
École de Droit de la Sorbonne
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
Centre d'Études et de Recherches Administratives et Politiques
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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