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Le droit administratif et les droits fondamentaux
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jeudi2juin2022
vendredi3juin2022


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Colloque

Le droit administratif et les droits fondamentaux


Programme

 

Jeudi 2 juin 2022

 

8h45 | Accueil des participants

9h | Ouverture

 

Matinée sous la présidence de Pascale Idoux, Professeure à l'Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA

 

Partie I – L'identification des droits fondamentaux et le droit administratif

 

9h30 | Appréhender la "fondamentalité" au prisme du droit administratif
Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

 

Les titulaires

10h | Les droits fondamentaux au-delà de la personne ?
Meryem Deffairi, Maître de conférences à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas

Débats et pause

10h30 | Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux ?
Ludovic Benezech, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne

 

Les objets

11h | La force publique, garantie des droits fondamentaux ?
Etienne Picard, Professeur émérite de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Débats et pause repas

 

Après-midi sous la présidence de Peggy Ducoulombier, Professeure à l'Université de Strasbourg

14 h | Les libertés économiques et les droits fondamentaux
Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg

14h30 | Les inégalités en matière de droits fondamentaux,
Diane Roman, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Débats

Assemblée générale de l'AFDA

Remise du Prix de thèse de l'AFDA

Dîner de gala

 

Vendredi 3 juin 2022

 

Matinée sous la présidence de Nicolas Chifflot, Professeur à l'Université de Strasbourg

 

Les instruments

9h30 | L'office renouvelé du juge administratif
Olga Mamoudy, Professeure à l'Université Polytechnique des Hauts de France

10h | Le recours aux autorités indépendantes
Julien Mouchette, Maître de conférences à l'Université de Reims, Champagne-Ardenne

Débats et pause

11h | La compliance | le recours aux entités privées
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

 

Partie II - L'identité du droit administratif français à travers le prisme des droits fondamentaux

11h30 | Perspective historique | L'évolution significative du rapport entre le droit administratif et les libertés
Patrick Wachsmann, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

Débats et pause

 

Après-midi sous la présidence de Jean-Paul Costa, Conseiller d'Etat honoraire, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Président d'honneur de la Fondation René Cassin

14h | Perspective en réseau (normatif et jurisprudentiel) | quelle justification de l'existence d'un droit et d'un juge administratifs ?
Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h30 | Perspective de droit comparé | les droits fondamentaux, facteur de convergence des droits administratifs ?
Ulrich Stelkens, Professeur à l'Université de Spire

15h | Rapport de synthèse
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d'activité : 4267 04090 67

 

Renseignements pratiques

Droits d'inscription

Adhérents AFDA à jour de leur cotisation : gratuit

Adhésion / renouvellement sur le site de l'AFDA : http://www.asso-afda.fr/

Non adhérents : 30€ (étudiants 10€) (Paiement sur le site de l'AFDA : http://www.asso-afda.fr/)

Participation au dîner du 2 juin : 30€ (Paiement sur le site de l'AFDA : http://www.asso-afda.fr/)

 

Inscription au colloque : http://europa.unistra.fr

Inscription obligatoire pour confirmer votre présence au colloque

 

Contact : Aurélie Kraft - FRU 6703 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif


Amphi Carré de Malberg - Faculté de droit
1 place d’Athènes
67045 Strasbourg Cedex

Document

Conférence des Doyens
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