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JF2025 : La réforme des juridictions financières
jeudi16décembre2021
08:3016:30


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Séminaires

JF2025 : La réforme des juridictions financières


Présentation

 

Le chantier stratégique « JF 2025 » a ouvert des questions de fond sur l’organisation des juridictions financières.

Ce colloque propose deux axes majeurs de réflexion : « être une juridiction financière à l’horizon 2025 » et « les juridictions financières dans une démocratie en 2025 ».

 

Programme

 

8h30 : Accueil des conférenciers

9h00 : Ouverture
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

9h20 : Propos introductifs
Pr. Xavier Cabannes, Président de la Société française de finances publiques
Pr. Aurélien Baudu, Secrétaire Général adjoint de la Société française de finances publiques et Coordonnateur du séminaire itinérant 2021

 

Première table ronde - être une juridiction financière à l’horizon 2025

Présidée par Pr. Bernard Poujade, Professeur à l’Université de Paris

9h50 : Réflexions autour du contrôle répressif des ordonnateurs de l’Etat
M. Christophe Pierucci, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Nicolas Groper, Conseiller maître, Cour des comptes

10h10 : Réflexions sur le jugement des comptes des comptables publics locaux
Pr. Etienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier
M. André Pezziardi, Président honoraire de la CRC Occitanie

10h30 : Débats avec la salle

10h45 : Pause-Café

11h00 : Que faire de la gestion de fait ?
M. Emilien Quinart, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h20 : Réflexions sur le contrôle de la gestion publique et ses évolutions possibles
Mme Maïa Wirgin, Conseillère référendaire, Cour des comptes

11h40 : Débats avec la salle

 

12h00 : Pause déjeuner libre

 

Seconde table ronde - les juridictions financières dans une démocratie en 2025

Présidée par Mme Danièle Lamarque, Membre honoraire de la Cour des comptes européenne

14h00 : L’assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales
M. Christian Michaut, Président de la CRC de Normandie
Mme Nathalie Gervais, Présidente de la CRC de Corse

14h30 : L’assistance de la Cour des comptes au Parlement
M. Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin

14h50 : Débats avec la salle

15h00 : Pause-Café

15h15 : L’hypothèse d’un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière
Pr. Louis Bahougne, Professeur à l’Université de Nantes

15h35 : Les questions citoyennes devant les juridictions financières
Mme Anne-Charlène Bezzina, Maître de conférences à l’Université de Rouen

15h55 : Débats avec la salle

16h00 : Propos conclusifs
Mme Catherine Demier, Présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes
Pr. Xavier Vandendriessche, Professeur à Sciences Po Lille
Pr. Michel Lascombe, Professeur honoraire à Sciences Po Lille

16h30 : Fin des travaux

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire au plus tard le 7 décembre 2021 auprès de M. Edward Chekly : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et de Mme Anna Zachayus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 6h pour la formation des avocats


Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques


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