Présentation

Des chercheurs des Universités de Lorraine (à Nancy et à Metz) et des Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck, sous l'impulsion de Paul Klötgen, Maître de conférences HDR – Institut François Gény – Université de Lorraine, ont sollicité et obtenu le soutien du programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d'études et de Recherches sur l'Allemagne (CIERA) pour la réalisation d'un projet intitulé "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes".

Ce projet donnera lieu, entre novembre 2021 et novembre 2023, à cinq manifestations en France et en Allemagne : deux colloques et trois journées d'étude qui se dérouleront à Nancy, Metz, Strasbourg, Heidelberg et Sarrebruck.

Le colloque inaugural « La fonction de notaire – Emergence, rôle et compétences » aura lieu à Nancy. Au cours de ce colloque une quinzaine d'intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, aborderont la question de l'émergence historique du notariat (antique, napoléonien et alsacien-mosellan) puis le rôle du notaire latin et les compétences de celui-ci sur les marchés, notamment le marché de l'immobilier et le marché de la forêt.

Le notariat latin, ou modèle du « notariat napoléonien » consacré par la Loi du 25 Ventôse de l'An XI, est une forme particulière de figure juridique, celle du « Nur-notar », marquée historiquement et culturellement. Le notaire latin est par ailleurs l'une des rares institutions juridiques absolument communes aux droits internes français et allemand. Figure transnationale et européenne, il s'est installé depuis plus de deux cents ans comme élément ordinaire et a priori incontournable de nos cultures juridiques, tel que le décrivait déjà Gozlan ou encore Balzac. Pourtant, ce « Nur-Notar (« seulement notaire ») – qui se distingue du notaire-avocat rencontré principalement dans les Länder du Nord de l'Allemagne ainsi que du notaire-fonctionnaire connu encore récemment en Bade-Wurtemberg – n'existe pas dans tous les systèmes de droit, y compris au sein de l'Union européenne. D'autre part, cette forme de notariat a fait, dans la période récente, l'objet de critiques et de remises en question de plus en plus pressantes, essentiellement pour des raisons économiques. Une importante étape a été franchie en ce sens par la Loi Macron n° 2015/990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en ses articles 50 et suivants. Ces soubresauts, très forts en France, semblent avoir été nettement moins ressentis en Allemagne, où la toute récente réforme du notariat en Bade-Wurtemberg – si elle n'a pas été sans douleur – a, au contraire, ouvertement consacré ce modèle de notariat à travers le Gesetz zur Abwicklung der staatlichen Notariate in Baden-Württemberg. Dans les Länder où il existe, les Allemands semblent en effet vouer un fort attachement à ce modèle en dépit de son origine napoléonienne – ce qui ne fait que réinterroger le rôle de Napoléon dans les transformations institutionnelles en Allemagne – tandis que le notariat français aurait développé quelques particularités historiques par rapport à la version allemande, tant sur le plan des attributions et de l'activité que de son statut. On se propose de soumettre à analyse et comparaison ces contingences juridiques et culturelles en dépit d'une origine commune, qu'il convient de replacer dans le contexte d'une surprenante cohabitation de statuts au sein même de ces deux Etats. Deux grands modèles de notaires coexistent en effet en Allemagne, deux modèles aussi en France du fait de l'existence d'un « droit local », alsacien-mosellan, dont les particularités s'expliquent, précisément, par l'histoire entre nos deux pays.

Pour ces différentes raisons, l'institution du notariat latin se révèle être un laboratoire d'analyse de l'interpénétration des cultures juridiques française et allemande. Or, l'étude de la teneur culturelle des normes et institutions juridiques demeure encore aujourd'hui le parent pauvre de la recherche juridique, tant dans le contexte de la mondialisation que dans celui de l'Union européenne où d'importantes différences de culture juridique se font sentir et sont souvent source d'obstacles. C'est pour pallier ces manques que, depuis quelques années, les acteurs économiques et politiques ont décidé de cesser de sous-estimer l'impact de la concurrence culturelle sur le terrain du droit. Ainsi s'explique la création en France en 2007 de la Fondation pour le droit continental par les pouvoirs publics, professions juridiques et grandes entreprises, avec pour objectif de contribuer au rayonnement et à l'influence internationale de la tradition juridique continentale ; telle est aussi la démarche allemande du Law made in Germany à laquelle participe, activement et sans surprise, la Bundesnotarkammer.

Le présent projet de recherche propose donc une étude de la place du notariat latin dans la culture européenne. Il entend procéder par une démarche pluridisciplinaire, dans une perspective de comparaison franco-allemande et d'analyse croisée entre théorie et pratique. Il étudie la figure juridique du notaire (modèle „latin“) et soumet à évaluation les divergences de culture juridique entre France et Allemagne, au prisme de l'économie, de l'histoire, de la littérature, de la philosophie, du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit.

Programme

8h30 : Accueil des participants/Begrüßung der Teilnehmer

8h45 : Discours d'accueil/Willkommensrede
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy

Mots d'accueil/Willkommensgrüße
Olivier Cachard, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Directeur du Pôle scientifique SJPEG
Paul Klötgen, Nicolas Damas et Marta Peguera Poch, organisateurs de la manifestation

Emergences historiques du notariat latin

Présidence : Christian Baldus, Professeur d'histoire du droit et de droit civil, Université de Heidelberg

Le notariat ancien

9h00 : L'émergence historique de la figure du notaire : compétences et place de l'écrit dans la structuration de cette profession à la fin de l'Antiquité
Andreas Gutsfeld, Professeur d'histoire de l'Antiquité, HisCANT‐Nancy
& Alexandra Pierré‐Caps, Docteur, histoire de l'Antiquité, HisCANT‐Nancy

La place du notariat au Haut Moyen Age
Alexandre Jeannin, Professeur d'histoire du droit, Université de Bourgogne

Le notariat napoléonien

10h00 : L'instauration du notaire 'napoléonien' en France
Le Président Jean‐Pierre Clavel, Notaire, IIHN

La réception du notariat napoléonien en Allemagne
Me Niklas Hagedorn, Notaire, Heidelberg

11h00 : Le notariat d'Alsace‐Moselle

Anne‐Estelle Rothweiler, Maître de conférences d'histoire du droit, Strasbourg

11h30 : Place aux questions/Fragen aus dem Publikum

12h00 : Pause déjeuner/Mittagessen

Compétences et rôle du notaire sur les marchés

Présidence : Nicolas Damas, Professeur de droit privé, IFG‐Nancy

Compétences

13h30 : Les compétences exclusives et les compétences partagées
Julien Dubarry, Professeur de droit privé, CJFA‐Sarrebruck

Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative
Christophe Fardet, Professeur de droit public, IRENEE‐Nancy

14h30 : Place aux questions/Fragen aus dem Publikum

Marché de l'immobilier

14h45 : Le rôle du notaire face à l'implication croissante des personnes publiques sur le marché de l'immobilier français
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Strasbourg,

Le rôle du notaire face à l'implication croissante des personnes publiques sur le marché de l'immobilier allemand
Me Christian Hertel, Notaire, Weilheim i. OB.

Le rôle de percepteur et conseil fiscal (charge fiscale lors de l'acquisition, la détention et la transmission d'immeuble)
Florent Roemer, Maître de conférences en droit privé, IFG‐Nancy
& Lucas Rifflard, Masterant Droit notarial, Nancy

Le rôle du notaire en matière fiscale, en relation avec le 'Steuerberater' (Conseiller fiscal)
Me Thomas Raff, Notaire, Ludwigshafen

16h45 : Place aux questions/Fragen aus dem Publikum

Marché forestier

17h00 : La fonction de conseil du notaire sur le marché forestier : dimension fiscale
Katia BLairon, Maître de conférences de droit public, IRENEE, Nancy

Rôle économique du notaire sur le marché forestier
Max Bruciamacchie, Enseignant‐chercheur, Agro‐ParisTech‐INRAE, Nancy

18h00 : Place aux questions/Fragen aus dem Publikum

18h15 : Propos conclusifs/Schlussfolgerung
Le Président Jean‐Pierre Clavel, Notaire, IIHN

18h30 : Fin des travaux/Tagesende

Rendez‐vous en septembre 2022 à Metz pour la journée d'études : La condition de notaire Féminisation, étude notariale, image – art et littérature

Entrée libre, dans la limite des places disponibles, sous réserve de présentation du pass sanitaire