Présentation

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, fêtera cette année ses soixante-dix ans. Cet âge avancé et son caractère difficilement modifiable sont à la source de son interprétation dite « dynamique et évolutive », qui permet à la Cour européenne des droits de l'homme de la qualifier « d'instrument vivant ». Les juges de Strasbourg doivent dès lors prendre en considération l'évolution constante des réalités sociales dans lesquelles s'inscrit la protection des droits pour l'interpréter. Ceci implique par ricochet une « harmonisation » des ordres juridiques internes qui sont soumis à ce Traité, dont le nôtre. Aussi, « aucun juriste français, privatiste ou publiciste, praticien ou théoricien, ultranationaliste ou citoyen du monde, ne peut ignorer l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme ».

Pour célébrer cet anniversaire il est donc proposé d'interroger la lecture évolutive de la Convention « à la lumière des conditions d'aujourd'hui » par deux biais. Au travers, tout d'abord, de l'étude de sa plus-value dans différentes branches du droit grâce à l'organisation d'un cycle workshops, qui se tiendra tout au long de la soixante-dixième année de la Convention. Par le biais, ensuite, de ce colloque qui a pour ambition de saisir quels acteurs font vivre cette Convention et de quelle façon.

Programme

Jeudi 4 novembre 2021

9h15 : Allocutions d'ouverture
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy et Epinal
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE
Marc Mainguené, Administrateur de la Fondation Anthony Mainguené
Marie Rota, MCF en droit public, Université de Lorraine

Faire vivre la Convention : de quelle façon ?

9h50 : L'interprétation évolutive de la Convention
Julie Ferrero, Professeure de droit public, Université de Lyon III

10h10 : Le recours à une « subsidiarité positive »
Hélène Hurpy, MCF en droit public, Université de Toulon

10h30 : Débat et pause

11h10 : L'aménagement des règles procédurales : l'exemple de la preuve (intervention en anglais)
Anne-Katrin Speck, Doctorante en droit, Université de Gand (Belgique)

11h30 : L'objectivisation des décisions de la Cour
Mustapha Afroukh, MCF en Droit public, Université de Montpellier

11h50 : Débat

12h30 : Déjeuner

Faire vivre la Convention : quels acteurs (I) ?

14h10 : Le rôle des juges de la Cour EDH
Paulo Sérgio Pinto de Albuquerque, ancien Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

14h30 : Le rôle du greffe de la Cour EDH et de ses agents
Marialena Tsirli, Greffière à la Cour européenne des droits de l'homme (à distance depuis la Cour EDH)

14h50 : Débat et pause

15h20 : Le rôle du Conseil de l'Europe
Marion Larché, MCF en droit public, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h40 : Le rôle du justiciable
Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public, Université de Lyon II

16h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 5 novembre 2021

Faire vivre la Convention : quels acteurs (II) ?

9h30 : Le rôle des Etats
André Moine, MCF en droit public, Université de Lorraine

9h50 : Le rôle de la société civile
Laura Van Den Eynde, Docteure en droit, Collaboratrice scientifique au Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles (à distance depuis Washington D.C.)

10h10 : Débat et pause

10h40 : Le rôle des juridictions internes
Christos Giannopoulos, MCF à l'Université de Strasbourg

11h00 : Le rôle de la doctrine
Ludovic Benezech, MCF en droit public, Université de Clermont-Auvergne

11h20 : Débat

11h40 : Conclusions : quelle éthique des droits humains ?
Marie-Bénédicte Dembour, Professeure de droit et d'anthropologie, Université de Gand (Belgique)

12h00 : Clôture du colloque

Pour assister au colloque à l'Université de Lorraine (Faculté DSEG, 13 place Carnot, Nancy, amphi AR06 : inscription obligatoire (gratuite) : cliquez ici

Pour suivre à distance : inscription obligatoire (gratuite) :

• Pour les personnes de l'Université de Lorraine, cliquez-ici (avec votre login@univ-lorraine.fr)
• Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine, il vous suffit d'envoyer un courriel à cette adresse : 599461e9.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms, tout en indiquant votre nom, prénom, statut et établissement. Vous recevrez alors une notification d'inscription.