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Abroger, conserver ou trier : que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
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vendredi6novembre2020
samedi7novembre2020

Colloque

Abroger, conserver ou trier : que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?


Présentation

Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Faut-il le conserver, au motif qu’il est connu et appliqué de longue date par les praticiens et les habitants ? Faut-il l’abroger, au motif qu’il est "étranger" et que la souveraineté nouvelle doit s'accompagner du droit national ancien ou d’un droit national nouveau ? Faut-il effectuer un tri, en fonction des avantages respectifs des deux solutions ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIIIe siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.

 

Programme

 

6 Novembre 2020

 

Matinée

 

9h15 : Accueil des congressistes

9h45 : Ouverture du Congrès - Allocutions d’ouverture
Anne-Sophie Lamblin-Goudin, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université Bretagne Sud
Raphaël Reneau, Directeur du Département Droit, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université Bretagne Sud

 

1er Panel - L’Europe post-napoléonienne

Présidence : Sylvain Soleil, Université de Rennes 1

Entre rejet et séduction : le droit privé étranger dans le Royaume de Piémont-Sardaigne sous la Restauration
Marc Ortolani, Université de Nice Sophia-Antipolis

Abroger, Conserver ou Trier : le droit privé à l’épreuve du feu dans l’Italie du Nord après la chute de Napoléon
Gigliola Di Renzo Vilata (en visioconférence), Università Cattolica Milano

What to do with the foreign legal codes ? Incomplete elements of French legal culture and their perception in Polish territories
Anna Klimaszewska, Uniwersytet Gdański

La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2000)
Thierry Hamon, Université de Rennes 1

11h15 : Pause

 

2ème Panel - L’Amérique des indépendances

Présidence : Romain Bareau, Université Bretagne Sud

11h30 : Maintenir ou rejeter la common law d’origine anglaise ? La controverse nord-américaine des années 1820
Sylvain Soleil, Université de Rennes 1

Le Code civil en Amérique espagnole au XIXème siècle : droit privé et les nouvelles républiques
Javier Barrientos Grandon, Université de Madrid

Maintenir ou rejeter le droit privé portugais au Brésil
Mariane Tenório Alves Nunes, Université de Lille 2

 

Après-Midi

 

14h30 : Reprise des travaux

La liberté... dans les chaines ? Le tri du droit privé français dans les mains de la common law
David Gilles, Université de Sherbrooke

 

3ème Panel - L’Europe des nations et des nationalismes

Présidence : Eric Gasparini, Université d’Aix-Marseille

La Belgique des années 1830
Dirk Heirbaut, Universiteit Gent

La Roumanie des années 1860
Manuel Gutan, Universitatea Lucian Blaga din Sibiu

Maintenir le droit privé applicable en Alsace- Lorraine recouvrée, un enjeu juridique et politique
Elodie Coutant, Université de Bordeaux

16h00 : Pause

 

4ème Panel - Le monde de la décolonisation

Présidence : Eric Gasparini, Université d’Aix-Marseille

16h15 : L’Indochine
Alexandre Deroche, Université de Tours

L’Afrique française (1)
Eric Gasparini, Université d’Aix-Marseille

L’Afrique française (2)
Séraphin Nene Bi Boti, Université Alassane Ouattara de Bouaké

Le Commonwealth
Gwenaël Guyon, Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan

17h45 : Fin de la 1ère journée

 

7 Novembre 2020

 

Matinée

 

9h00 : Accueil des congressistes

 

4ème Panel (Suite) - Le monde de la décolonisation

9h15 : De la Syrie ottomane à l’indépendance. Conflits de droits dans les mandats français
Olivier Hanne, Écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan

 

5ème Panel - La question traitée par la doctrine

La doctrine de droit privé (1813-1830)
Catherine Touche, Université de Rennes 1

La doctrine de droit international public et la question des Pays-Bas septentrionaux
Dominique Gaurier, Université de Nantes

La doctrine de droit international privé
Baudouin Ancel, Université de Paris II

11h00 : Pause

 

Table Ronde - La synthèse comparative

Présidence : Patrice Davost, magistrat

11h15 : Synthèse et problématiques
Hugo Beuvant, Université de Rennes 1

Débats en vue d’aboutir à une synthèse collective

12h30 : Clôture des travaux : Droit privé japonais au Laos et réformes des années 2000. Retour d’expérience
Patrice Davost, Magistrat, Ancien Directeur des Services judiciaires du Ministère de la Justice

 

 

Le colloque se déroulera en présentiel et en distanciel.
Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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Campus de Tohannic
Rue André Lwoff
56000 Vannes

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