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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : bilan et avenir
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jeudi10décembre2020
vendredi11décembre2020


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Colloque

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : bilan et avenir


Programme

 

Jeudi 10 décembre

 

Sous la présidence de Makane Mbengue, Professeur, Université de Genève

13h30 Accueil des participants

Allocution d’ouverture
Frédéric Lambert, Professeur, Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

Rapport introductif
Guillaume Le Floch, Professeur, Université de Rennes 1

 

Aspects institutionnels

 

Les relations entre la CADHP et la Commission africaine
Blaise Tchikaya, Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Les relations de la CADHP avec l’Union africaine
Lucie Paiola, Docteure, Université de Rennes 1

La CADHP et les autres juridictions africaines : concurrence ou complémentarité ?
Gérard Niyungeko, ancien Juge et Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Pause

 

15h45 - Aspects processuels

La procédure pour avis consultatif
Marie-Clotilde Runavot, Professeure, Université de Perpignan Via Domitia

Les mesures conservatoires devant la CADHP
Roberto Virzo, Professeur, Université del Sannio

L’amicus curia devant la CADHP
Niki Aloupi, Professeure, Université Paris II Panthéon-Assas

L’exécution des décisions de la CADHP
Lucie Delabie, Professeure, Université de Picardie Jules Verne

 

Vendredi 11 décembre

 

Sous la présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur, École de droit de la Sorbonne

 

9H30 - La jurisprudence de la CADHP

L’apport de la jurisprudence de la CADHP au droit international général
Sarah Cassella, Professeure, Le Mans Université

Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la CADHP
Marie Lemey, Docteure, Université de Rennes 1

La jurisprudence de la CADHP dans le domaine de la liberté d’expression
Mihaela Anca Ailincai, Professeure, Université de Grenoble Alpes

Pause

 

10h45 - La diffusion de la jurisprudence de la CADHP

La diffusion académique de la jurisprudence de la CADHP
Julie Ferrero, Professeure, Université Jean Moulin Lyon III (sous réserve)

La prise en compte de la jurisprudence de la CADHP par les juridictions internes
Fulgence Koffi, Doctorant, Université de Rennes 1
Frédéric Foka Taffo, Expert consultant en droit international des droits de l’homme

Les interactions normatives avec les autres systèmes de protection des droits de l’homme
Sandrine Turgis, Maître de conférences, Université de Rennes 1

Les opinions séparées des juges à la CADHP
Nathan Peltier, Doctorant, Université de Rennes 1

Déjeuner

 

Sous la présidence de Pierre Bodeau-Livinec, Professeur, Université Paris Nanterre

 

14h30 - Les défis à venir

Le défi de la fusion avec la Cour de Justice de l’Union africaine
Fatsah Ouguergouz, ancien Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (sous réserve)

La CADHP et la justice pénale internationale et régionale
Jérôme de Hemptinne, Consultant en droit international

 

Table-ronde

Rafaa Ben Achour, Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Seni Ouedraogo, Professeur, Université Ouaga II
Sébastien Touzé, Professeur, Université Panthéon Assas, Vice-Président du Comité contre la torture, Directeur de la Fondation René Cassin
Muriel Sognigbe, Docteure, Université de Poitiers

16h Pause

 

Conclusions
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure, École de droit de la Sorbonne

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphi Teitgen
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé
35700 Rennes

Document

Conférence des Doyens
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