Portail universitaire du droit

La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?

Colloque

La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?

vendredi 19 octobre 2018

direction scientifique : Delphine Thomas-Taillandier et Benjamin Lavergne, Maîtres de conférences à l’Université de Tours

 

Présentation

 

La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire. L'utilisation de techniques juridiques semblables, de manière concurrente ou concomitante, et parfois s'agissant d'un même comportement qualifiable d'infraction, ne traduit-elle pas ainsi une certaine confusion entre les deux polices ?

Il convient ainsi de s'interroger sur la signification de ce rapprochement et d'en saisir toute la portée. Dès lors que la préservation de l'ordre public se dote d'outils similaires à la répression des infractions, l'autonomie conceptuelle de ces deux notions semble pouvoir être remise en question. Au-delà du rapprochement formel des moyens, la question plus substantielle des niveaux respectifs de garanties procédurales offertes à la personne concernée par ces mesures - et donc celle de l'office des juges -devient alors centrale.

Les universitaires, magistrats des deux ordres de juridiction, avocats, officiers de police et représentants de l'Etat intervenants à ce colloque s'attacheront dès lors à comparer les mesures prévues tant par le code de procédure pénale que le code de la sécurité intérieure, afin de confronter leurs pratiques et de questionner le sens de leur utilisation.

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

Discours d’ouverture
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales de Tours

Propos introductifs
Benjamin Lavergne et Delphine Thomas-Taillandier, Maîtres de conférences à l’Université de Tours

 

9h30 : Table ronde n°1 - Le point de départ d’une mesure de police

Avec :
Eric Camous, Secrétaire général près la Cour d’appel de Riom
Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
Philippe Lacaïle, Conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Serge Slama, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes

10h45 : Pause

 

11h00 : Table ronde n°2 - Regards croisés sur les mesures de vérification (contrôles et fouilles)

Avec :
Rémi Audebert, Avocat – Tours
Pierre Boisseau, Maître de conférences à l’Université de Tours
David Gagneux, Officier de police judiciaire – Tours
Préfecture d’Indre-et-Loire (sous réserve)
Marc Touillier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre - (sous réserve)

 

12h30 : Déjeuner

 

14h00 : Table ronde n°3 - Regards croisés sur les mesures de recherche (visites et perquisitions)

Avec :
Jean-Luc Beck, Procureur de la République de Tours) (sous réserve)
François Fourment, Professeur à l’Université de Tours
Préfecture d’Indre-et-Loire (sous réserve)
Sophie Skrobala, Juge des libertés et de la détention au TGI de Tours (sous réserve)

15h30 : Pause

 

15h45 : Table ronde n°4 - Regards croisés sur les mesures de surveillance des personnes (surveillance individuelle et assignation à résidence)

Avec :
Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université de Toulouse
Frédéric Chevallier, Procureur de la République de Blois
François Pinatel, Avocat aux conseils
Claire Waquet, Avocate aux conseils

17h00 : Synthèse du colloque - Que reste-t-il de la distinction entre les polices administrative et judiciaire ?
Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans
Etienne Picard, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

Contacts : Véronique Picard : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription obligatoire - Date limite : 12 octobre inclus - Frais d’inscription 90 € - Gratuit pour les universitaires sur justificatif et les étudiants

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires (8 heures)


Salle du Conseil, Bâtiment B, second étage
UFR de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis
Quartier des 2 Lions
37200 Tours

Document