Programme
Mardi 6 mars
14h00 : Discours d'accueil
François-Guy Trébulle, Professeur, Directeur de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h10 : Introduction
Dominique Rousseau, Directeur de l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h20 : Constitution et Environnement, symbiose et apports mutuels
Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ière Partie - L'émergence d'un droit constitutionnel de l'environnement
1er thème : Organisation des institutions et environnement
1er Panel : démocratie et environnement
Flux et reflux de la démocratie environnementale
Sous la présidence de Michel Troper, Professeur honoraire à l'Université Paris-Nanterre
14h45 : De la démocratie environnementale en Amérique, émergence et régression
James May, Professeur à l'Université du Delaware, (Etats-Unis)
15h00 : Démocratisation et constitutionnalisation de l'environnement au Brésil
Paulo Affonso Leme Machado, Professeur à l'Université Méthodiste de Piracicaba (Brésil)
15h15 : L'avènement du constitutionnalisme environnemental en Tunisie
Leila Chickaoui-Mahdaoui, Professeure à l'Université Tunis-Carthage, membre de 'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) (Tunisie)
15h30 : Discussion
Avec Eleanor Mitch, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h45 : Débat
16h15 : Pause
De nouvelles institutions pour la démocratie environnementale ?
Sous la présidence de Michel Prieur, Professeur honoraire à l'Université de Limoges
16h30 : De nouvelles formes de démocratie pour l'élaboration de la Charte de l'Environnement
Dominique Bourg, Professeur ordinaire l'Université de Lausanne, ancien membre de la Commission Française du Développement Durable
16h45 : La diversité des techniques de démocratie environnementale en Amérique Latine
Pedro Curvello Saavedra Avzaradel, Professeur de droit à l'Université Fédérale Fluminense (Brésil)
17h00 : Quels chantiers institutionnels pour une République écologique ?
Bastien François, Professeur de Sciences politiques à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h15 : Démocratie participative et Assemblé citoyenne du futur
Loic Blondiaux, Professeur de sciences politiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
17h30 : Discussion
Avec Marine Fleury, Docteure de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h45 : Débat
18h30 : Fin de la 1ère journée
Mercredi 7 mars
2ème Panel : Séparation des pouvoirs et environnement
Sous la présidence de Jean Gicquel, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Séparation horizontale des pouvoirs
9h00 : Des juges puissants dans différents pays d'Amérique Latine
Marlène Damidaux, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Séparation verticale des pouvoirs : diversité des situations et freins à la révision de la Constitution dans les Etats fédéraux
9h15 : Les exemples de l'Allemagne et des Etats-Unis
Jochen Sohnle, Professeur à l'Université de Lorraine
9h30 : L'exemple du Canada
Paule Halley, Professeure à l'Université de Laval au Québec (Canada)
Séparation entre l'Etat et d'autres entités : l'émulation entre Etat et organisations supra- et extra- Etatiques (ONG)
9h45 : Droit international et droit constitutionnel de l'environnement, de Rio au 3ème pacte International relatif au droit des êtres humains à l'environnement
Hubert Delzangles, Professeur à l'IEP de Bordeaux
10h00 : Discussion
Avec Benjamin Pouchoux, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30 : Débat
10h45 : Pause
2ème thème - Droits et principes constitutionnels de l'environnement
Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maryse Deguergue, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
1er Panel : Les droits classiques appliques à l'environnement
11h00 : La Convention européenne des droits de l'homme et l'environnement
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges
11h15 : Du droit constitutionnel classique à la doctrine du public trust aux Etats-Unis
Erin Daly, Professeure à l'Université du Delaware (USA)
2ème Panel : De nouveaux droits et principes pour l'environnement
11h30 : Les droits, devoirs et principes environnementaux reconnus par les constitutions dans le monde
James May et Erin Daly, Professeurs à l'Université du Delaware (USA)
12h00 : Les droits procéduraux
Julien Bétaille, Maı̂tre de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole
12h15 : La reconnaissance progressive du principe de non-régression
Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges
12h30 : Discussion et débat : Inscrire le Climat dans la Constitution ?
13h00 : Pause-repas
IIème partie - L'effectivité croissante du droit constitutionnel de l'environnement
1er thème : Une application réelle aux quatre coins de la planète
Sous la présidence de Julie Benetti, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h15 : L'invocation croissante du droit constitutionnel environnemental dans le contentieux climatique
Christel Cournil, Maı̂tre de conférences (HDR) à l'Université Paris Nord 13
14h30 : La RSE saisie par le droit constitutionnel de l'environnement
Mariana Diamantino De Souza Oliveira, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2ème thème - Des juges de plus en plus soucieux de l'environnement
Sous la présidence de Julie Benetti, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h45 : Le rôle de la cour Constitutionnelle dans la formation du droit de l'environnement en Italie
Alberto Lucarelli, Professeur à l'Université Federico II de Naples (Italie)
l5h00 : Des juges très innovants au Brésil
Paulo Affonso Leme Machado, Professeur à l'Université Méthodiste de Piracicaba (Brésil)
15h15 : Des innovations jurisprudentielles en Inde : l'attribution de la personnalité juridique à des fleuves
Pierre Brunet, Professeur l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h30 : Discussion
Avec Brice Laniyan, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h45 : Pause
3ème thème - Des juges encore trop hésitants en France
Sous la présidence de Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h00 : La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel
Patricia Rrapi, Maı̂tre de conférences à l'Université Paris-Nanterre
16h15 : La Charte devant le juge administratif : une appropriation inachevée ?
Simon Jolivet, Maı̂tre de conférences à l'Université de Poitiers
16h30 : La Charte devant les tribunaux judiciaires, un contentieux en voie de développement , Pascale Steichen, Professeure à l'Université Côte d'Azur
16h45 : Débat
17h30 : Synthèse et conclusion
François Ost, Professeur ordinaire à l'Université St Louis (Bruxelles) et Professeur honoraire à l'Université de Genève
18h30 : Clôture du colloque
L'inscription est obligatoire (gratuite) avant le 1er mars : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice
