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Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés

Colloque

Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés

Du mardi 6 mars 2018 au mercredi 7 mars 2018

Programme

 

Mardi 6 mars

 

14h00 : Discours d'accueil
François-Guy Trébulle, Professeur, Directeur de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h10 : Introduction
Dominique Rousseau, Directeur de l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h20 : Constitution et Environnement, symbiose et apports mutuels
Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Ière Partie - L'émergence d'un droit constitutionnel de l'environnement

 

1er thème : Organisation des institutions et environnement

 

1er Panel : démocratie et environnement

 

Flux et reflux de la démocratie environnementale

Sous la présidence de Michel Troper, Professeur honoraire à l'Université Paris-Nanterre

14h45 : De la démocratie environnementale en Amérique, émergence et régression
James May, Professeur à l'Université du Delaware, (Etats-Unis)

15h00 : Démocratisation et constitutionnalisation de l'environnement au Brésil
Paulo Affonso Leme Machado, Professeur à l'Université Méthodiste de Piracicaba (Brésil)

15h15 : L'avènement du constitutionnalisme environnemental en Tunisie
Leila Chickaoui-Mahdaoui, Professeure à l'Université Tunis-Carthage, membre de 'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) (Tunisie)

15h30 : Discussion
Avec Eleanor Mitch, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 : Débat

16h15 : Pause

 

De nouvelles institutions pour la démocratie environnementale ?

Sous la présidence de Michel Prieur, Professeur honoraire à l'Université de Limoges

 

16h30 : De nouvelles formes de démocratie pour l'élaboration de la Charte de l'Environnement
Dominique Bourg, Professeur ordinaire l'Université de Lausanne, ancien membre de la Commission Française du Développement Durable

16h45 : La diversité des techniques de démocratie environnementale en Amérique Latine
Pedro Curvello Saavedra Avzaradel, Professeur de droit à l’Université Fédérale Fluminense (Brésil)

17h00 : Quels chantiers institutionnels pour une République écologique ?
Bastien François, Professeur de Sciences politiques à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h15 : Démocratie participative et Assemblé citoyenne du futur
Loic Blondiaux, Professeur de sciences politiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

17h30 : Discussion
Avec Marine Fleury, Docteure de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h45 : Débat

18h30 : Fin de la 1ère journée

 

Mercredi 7 mars

 

2ème Panel : Séparation des pouvoirs et environnement

Sous la présidence de Jean Gicquel, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Séparation horizontale des pouvoirs

9h00 : Des juges puissants dans différents pays d'Amérique Latine
Marlène Damidaux, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Séparation verticale des pouvoirs : diversité des situations et freins à la révision de la Constitution dans les Etats fédéraux

9h15 : Les exemples de l'Allemagne et des Etats-Unis
Jochen Sohnle, Professeur à l'Université de Lorraine

9h30 : L'exemple du Canada
Paule Halley, Professeure à l'Université de Laval au Québec (Canada)

 

Séparation entre l'Etat et d'autres entités : l'émulation entre Etat et organisations supra- et extra- Etatiques (ONG)

9h45 : Droit international et droit constitutionnel de l'environnement, de Rio au 3ème pacte International relatif au droit des êtres humains à l'environnement
Hubert Delzangles, Professeur à l'IEP de Bordeaux

10h00 : Discussion
Avec Benjamin Pouchoux, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Débat

10h45 : Pause

 

2ème thème - Droits et principes constitutionnels de l'environnement

Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maryse Deguergue, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

1er Panel : Les droits classiques appliques à l'environnement

11h00 : La Convention européenne des droits de l'homme et l'environnement
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges

11h15 : Du droit constitutionnel classique à la doctrine du public trust aux Etats-Unis
Erin Daly, Professeure à l'Université du Delaware (USA)

 

2ème Panel : De nouveaux droits et principes pour l'environnement

11h30 : Les droits, devoirs et principes environnementaux reconnus par les constitutions dans le monde
James May et Erin Daly, Professeurs à l'Université du Delaware (USA)

12h00 : Les droits procéduraux
Julien Bétaille, Maı̂tre de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole

12h15 : La reconnaissance progressive du principe de non-régression
Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges

12h30 : Discussion et débat : Inscrire le Climat dans la Constitution ?

 

13h00 : Pause-repas

 

IIème partie - L'effectivité croissante du droit constitutionnel de l'environnement

 

1er thème : Une application réelle aux quatre coins de la planète

Sous la présidence de Julie Benetti, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

14h15 : L'invocation croissante du droit constitutionnel environnemental dans le contentieux climatique
Christel Cournil, Maı̂tre de conférences (HDR) à l’Université Paris Nord 13

14h30 : La RSE saisie par le droit constitutionnel de l’environnement
Mariana Diamantino De Souza Oliveira, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

2ème thème - Des juges de plus en plus soucieux de l'environnement

Sous la présidence de Julie Benetti, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

14h45 : Le rôle de la cour Constitutionnelle dans la formation du droit de l'environnement en Italie
Alberto Lucarelli, Professeur à l'Université Federico II de Naples (Italie)

l5h00 : Des juges très innovants au Brésil
Paulo Affonso Leme Machado, Professeur à l'Université Méthodiste de Piracicaba (Brésil)

15h15 : Des innovations jurisprudentielles en Inde : l’attribution de la personnalité juridique à des fleuves
Pierre Brunet, Professeur l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : Discussion
Avec Brice Laniyan, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 : Pause

 

3ème thème - Des juges encore trop hésitants en France

Sous la présidence de Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

16h00 : La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel
Patricia Rrapi, Maı̂tre de conférences à l’Université Paris-Nanterre

16h15 : La Charte devant le juge administratif : une appropriation inachevée ?
Simon Jolivet, Maı̂tre de conférences à l'Université de Poitiers

16h30 : La Charte devant les tribunaux judiciaires, un contentieux en voie de développement , Pascale Steichen, Professeure à l'Université Côte d’Azur

16h45 : Débat

17h30 : Synthèse et conclusion
François Ost, Professeur ordinaire à l'Université St Louis (Bruxelles) et Professeur honoraire à l'Université de Genève

18h30 : Clôture du colloque

 

 

L'inscription est obligatoire (gratuite) avant le 1er mars : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Hôtel de Lauzun
Salle des Gardes
17 quai d'Anjou
75004 Paris

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