Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

jeudi22fév.2018

vendredi23fév.2018

Colloque

Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

Présentation

Ce colloque - organisé sur deux jours - propose une analyse approfondie des principaux volets de la réforme du droit du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Alternant communications, tables rondes et discussions, rassemblant des juristes universitaires, des praticiens, des représentants de l'administration du travail ainsi que des acteurs du dialogue social, cette manifestation proposera tout à la fois des décryptages, des expertises, des confrontations de points de vue, en prenant toujours en compte la question de l'appropriation par les acteurs des nouveaux textes. « Négocier », « Fusionner », « Sécuriser », « Adapter ». Telles sont les quatre orientations de la réforme autour desquelles s'ordonneront ces travaux, et auxquelles s'associera ce qui a été érigé comme un impératif par le Gouvernement : « Evaluer » (les ordonnances, au stade de leur mise en œuvre). Par tous les prismes, mais avec l'exigence de l'ouverture doublée de l'impérieuse nécessité de hisser la réflexion au niveau requis pour comprendre les nouvelles règles et ce qui se joue à travers celles-ci, les regards experts qui seront projetés sur cette réforme, ses ressorts, ses rouages, ses traductions, seront autant de prismes permettant d'appréhender les transformations de notre droit du travail. Et, chemin faisant, de s'interroger sur la manière dont se renouvelle Vidée du droit du travail.

Dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail" et de la convention régionale d'appuis territoriaux au renforcement du dialogue social.

Colloque organisé et présidé par le professeur Frédéric Géa

Programme

Première journée – jeudi 22 février 2018

08h45 | Accueil des participants

09h00 | Allocutions d'ouverture
Danièle Giuganti, Directrice Régionale Direccte Grand Est
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
Frédéric Géa, Directeur de l'institut François Gény

Négocier

09h30 | Un nouveau modèle de négociation collective ?
Frédéric Géa, Professeur de droit à l'Université de Lorraine

10h00 | Négocier dans les entreprises sans délégué syndical
Patrice Adam, Professeur de droit à l'Université de Lorraine

10h30 | Discussion avec la salle

10h45 | Pause

11h15 | Table ronde : quelle appropriation par les acteurs ?
avec Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social
Yann Leroy, Maître de conférences en droit à l'Université de Lorraine
Philippe Sold, Directeur régional adjoint de la Direccte Grand Est
ainsi que des représentants du Medef, de la CPME, de la CAPEB, de la CFDT, de la CGT et de Force ouvrière

12h15 | Discussion avec la salle

12h30 | Pause déjeuner

Fusionner

14h00 | La mise en place du comité social et économique
Daniel Boulmier, Maître de conférences en droit à l'Université de Lorraine

14h30 | Les attributions du comité social et économique
Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

15h00 | Les expertises du comité social et économique
Patrick Morvan, Professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

15h30 | Discussion avec la salle

16h00 | Pause

16h15 | Table ronde : Le conseil d'entreprise. Vers une codétermination à la française ?
avec Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit à l'Université de Picardie
Stéphane Béal, Avocat, Directeur du département Droit social du cabinet FIDAL
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat
Barbara Palli, Maître de conférences en droit à l'Université de Lorraine

17h15 | Discussion avec la salle

17h30 | Fin de la journée

Seconde journée – Vendredi 22 février 2018

Sécuriser

08h30 | Procédure prud'homale, prescription et pouvoirs du juge judiciaire
Intervenant : Dirk Baugard, Professeur de droit à l'Université Paris 8
Discutant : un conseiller de la chambre sociale de la Cour de cassation

09h15 | Sécuriser le contentieux sur les licenciements ?
Intervenant -.Alexandre Fabre, Professeur de droit à l'Université d'Artois
Discutant : un conseiller de la chambre sociale de la Cour de cassation

10h00 | Discussion avec la salle

10h15 | Pause

10h30 | Le droit du licenciement économique : quels aménagements ?
Intervenant : Gérard Couturier, Professeur émérite de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Discutante : Anne Stévenot-Guery, Professeur en sciences de gestion à /'Université de Lorraine

11h15 | Table ronde : la rupture conventionnelle collective en debat
avec Gérard Couturier, Professeur émérite de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Alexandre Fabre, Professeur de droit privé à l'Université d'Artois
Yasmine Tarasewicz, Avocate associée cabinet Proskauer
Raphaël Dalmasso, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine
et un représentant de la Direccte Grand Est

12h15 | Discussion avec la salle

12h30 | Pause déjeuner

Adapter

14h00 | Un droit du travail adapté aux PME / TPE ?
Bernard Bossu, Professeur de droit privé à l'Université de Lille 2

14h30 Adapter l'emploi et l'organisation du travail ?
Marguerite Kocher, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine
Romain Marié, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine

15h00 | Adapter le droit de la sante au travail ?
Alexia Gardin, Professeur en droit privé à l'Université de Lorraine
Lola Isidro, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine

15h30 | Discussion avec la salle

15h45 | Pause

Evaluer

16h00 | Table ronde : Evaluer la réforme : quels objectifs ? quelles méthodes ?
avec Patrice Laroche, Professeur en sciences de gestion à l'Université de Lorraine
Tatiana Sachs, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris Nanterre
Frédéric Géa, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine
Samuel Ferey, Professeur d'économie à l'Université de Lorraine

17h00 | Propos conclusifs
Yves Struillou, Directeur Général du Travail

17h30 | Clôture du colloque et remise des diplômes de la promotion 2016-2017 du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

18h00 | Cocktail