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La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne

Colloque

La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne

Du jeudi 1 juin 2017 au vendredi 2 juin 2017

Programme

 

1ère demi-journée : Jeudi 1er juin

 

13h30 : Café d’accueil

14h00 : Ouverture du Colloque
David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble

Mots de bienvenue
Théodore Christakis, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du CESICE
et Thierry Garcia, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

Rapport introductif
Thierry Garcia, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

 

I- La reconnaissance en droit international du statut d’Etat à des entités contestées

Président : Théodore Christakis, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

 

La reconnaissance et le droit international : quelques réflexions théoriques et épistémologiques
Jean d'Aspremont, Professeur à l’Université de Manchester

Evolution historique des critères de reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Antonello Tancredi, Professeur à l’Université de Palerme

Les critères de l’obligation de non reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Catherine Maia, Professeure à l’Université de Porto

Pause

 

Présidente : Catherine Maia, Professeure à l’Université de Porto

Reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées et responsabilité internationale
Maurizio Arcari, Professeur à l’Université Milan Bicocca

La CIJ et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Béatrice Bonafé, Professeure à l’Université de Rome Sapienza

La reconnaissance de la qualité d’Etat à Daesh dans le cyberespace
Emilie LEGRIS et Dimiti Wallas, Doctorants contractuels à l’Université Nice Sophia Antipolis

Débats 

18h00 : Fin de la journée

 

Vendredi 2 juin

 

Matinée

 

9h00 : Café d’accueil

 

II- La reconnaissance en droit régional du statut d’Etat à des entités contestées

Présidente : Cécile Rapoport, Professeure à l’Université Rennes I

 

9h30 : L’Union européenne et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Cécile Rapoport, Professeure à l’Université Rennes 1

La Cour de justice de l’Union européenne et les entités contestées
Alexis Marie, Professeur à l’Université d’Auvergne

La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble Alpes

Pause

 

Présidente : Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble Alpes

L’Union africaine et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Djacoba Tehindrazanarivelo, Professeur à la Boston University- programme de Genève

Les juridictions interaméricaines des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Sabine Lavorel, Maître de Conférences, HDR, à l’Université Grenoble Alpes

L’ASEAN et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Constance Chevallier-Govers, Maître de Conférences, HDR, à l’Université Grenoble Alpes

Débats

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

 

III- La reconnaissance en droit interne du statut d’Etat à des entités contestées

Présidente : Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers

 

14h00 : La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités législatives françaises
Laurent Trigeaud, Maître de Conférences à l’Université Paris II

La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises
Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers

La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles étrangères
Paolo Palchetti, Professeur à l’Université de Macerata

Débats et pause

17h00 : Conclusions
Louis Balmond, Professeur à l’Université Toulon Var

 

L'accès est libre et gratuit dans la limite des places disponibles, mais l'inscription est obligatoire. Afin de vous inscrire, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir compléter le formulaire suivant : https://cesiceugagmailcom.typeform.com/to/gTcPmd


Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes
Amphi H, Centre de langues vivantes
Domaine Universitaire
38400 Saint Martin d’Hères

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