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La souveraineté pénale des Etats au XXIe siècle
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jeudi18mai2017
samedi20mai2017

Colloque

La souveraineté pénale des Etats au XXIe siècle

Colloque annuel de la SFDI


Présentation

La souveraineté pénale désigne le lien intime qui unit la souveraineté et le ius puniendi depuis la naissance de l’Etat moderne. L’expression est retenue pour son fort pouvoir évocateur, et non comme un écho à une conception matérielle de la souveraineté.

Historiquement, le droit de punir est l’expression de l’autorité du souverain à l’égard de sa population et de son territoire. Sa définition et son exercice s’inscrivent dans un projet de société dont ils participent autant qu’ils contribuent à le modeler.

Traditionnellement égoïste, axé sur la défense de l’ordre public et des intérêts nationaux, le droit de punir connaît cependant depuis le XXème siècle des mutations propres à celles qui animent les ordres juridiques nationaux, régionaux et international et qui contribuent d’ailleurs à reconfigurer l’exercice des compétences souveraines dans des domaines autres que le champ pénal, suscitant le leitmotiv d’un Etat en crise.

Les origines sont multiples et bien connues : mondialisation et approfondissement des rapports de systèmes ; renouvellement des formes de criminalité internationale, notamment terrorisme et atrocités de masse ; affirmation de valeurs communes mondiales et nécessaire lutte contre l’impunité ; émergence corrélative d’ordres publics concurrents.

Ces effets ne sont évidemment pas univoques : la reconfiguration des conditions d’exercice de la souveraineté pénale aboutit autant au renforcement qu’à l’affaiblissement de son exercice par les différents pouvoirs constitutionnels. Ainsi, le législateur n’est plus maître des frontières du droit de punir, mais il peut s’intéresser au respect d’autres ordres publics que le sien. Les fonctions du juge national s’internationalisent, mais sont concurrencées par celles d’autres juges. En concluant des conventions de coopération pour faciliter l’exercice de son pouvoir répressif, le pouvoir exécutif n’est pourtant plus toujours à même de faire valoir les
intérêts qui sont les siens à l’occasion de la mise en œuvre de cette coopération.

C’est l’objectif de ce colloque que d’identifier les transformations de l’exercice du droit de punir de l’Etat à l’égard de sa population et de son territoire, pour défendre des valeurs sociales qu’il juge essentielles. Un tel état des lieux permettra, on l’espère, de déterminer si, au XXIème siècle, il faut encore nécessairement lier souveraineté nationale et ius puniendi. Peut-être dessinera-t-il les contours des conditions essentielles d’exercice.
de la souveraineté en matière pénale, i.e. ce qui relèverait de l’identité constitutionnelle
de chaque Etat dans ce domaine.

 

Programme

 

Jeudi 18 mai 2017 - Après-midi

 

14h00 : Ouverture
Le Président de l’université, le Doyen et le Président de la SFDI – Professeurs Xavier Vandendriessche, Bernard Bossu et Alain Pellet

14h40 : Rapport introductif
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure, Université Lille Droit et santé

 

I. L’exercice ratione materiae du droit de punir – L’élargissement des valeurs politiques et sociales protégées

Présidence : Mireille Delmas-Marty, Professeure émérite au Collège de France, membre l’Institut de France

 

15h00 : Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain
Louis de Carbonnières, Professeur, université Lille, Droit et santé

L’esquisse d’une politique pénale mondiale
Theodor Meron , Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

15h30 : Débats

15h50 : Pause

16h10 : Reprise des travaux

La place croissante des droits et intérêts individuels
William Bourdon, Avocat associé, Barreau de Paris

Les interactions normatives entre les régimes de Common Law et de droit romano-germanique
Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite, université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Punir en marge du Droit ?
Marina Eudes , Maître de Conférences HDR, Université Paris Nanterre

17h00 : Débats

18h30 : Cocktail (Mairie de Lille - Place Augustin Laurent - 59000 Lille)

 

Vendredi 19 mai 2017 - Matinée

 

II. L’application ratione personae du droit de punir – La multiplication des compétences juridictionnelles concurrentes

Présidence : Jean-Louis Atangana Amougou, Professeur, Directeur de cabinet de la Secrétaire Générale de l’Organisation internationale de la Francophonie.

 

9h30 : Le juge national comme juge naturel ?
Julie Alix, Professeure, université Lille, Droit et santé

La concurrence du juge étranger
Marc Henzelin, Avocat associé, Barreau de Genève

La concurrence du juge pénal international
Paola Gaeta, Professeure, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève

10h20 : Débats

10h50 : Pause

11h10 : Reprise des travaux

Les compétences des institutions de l’Union européenne
Stefano Manacorda, Professeur, Seconda Università di Napoli

Face à l’internationalisation : des compétences irréductibles du juge interne ?
(intervenant à confirmer)

11h40 : Débats

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi

 

III. Ateliers thématiques consacrés à la coopération entre les autorités compétentes en matière pénale

 

Il s’agit ici de mettre en évidence le perfectionnement technique des mécanismes de coopération aux plans international et régional (ONU, CoE, OEA, etc.), en vue de définir une répression pénale coordonnée et performante, non limitée à l’espace territorial, pour la défense des ordres publics nationaux, régionaux, international voire transnationaux.

Afin de déterminer l’incidence de ces mécanismes sur la souveraineté pénale, il faudra s’attacher à l’examen de leurs exigences substantielles et procédurales pour identifier notamment la place qu’occupent en leur sein le facteur politique et la défense des intérêts nationaux.

Au-delà, on pourrait s’interroger sur les conséquences de la recherche d’efficacité en matière de coopération ainsi que sur celles des conflits positifs de compétences répressives quant au respect des droits fondamentaux.

Les communications des ateliers seront assurées par les jeunes chercheurs (doctorants et maîtres de conférences, ayant répondu à l’ appel à contributions ).

 

Atelier I. L’évolution des techniques de la coopération « mineure »

Sous la présidence de Patrick Meunier et Audrey Darsonville (Professeurs, université Lille Droit et santé)

 

14h00 : Mise à disposition des preuves (entraide, commission rogatoire, mandat européen pour l’obtention de preuves – notamment la question du renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme)

Saisie et confiscation du produit illicite du crime (voir entre autres les dispositions conventionnelles applicables, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies – terrorisme, non-prolifération nucléaire, etc. – et les mesures restrictives à caractère financier de l’Union européenne)

Coopération post-jugement (transfèrement des condamnés, reconnaissance de l’autorité de chose jugée du jugement étranger)

 

Atelier II. La géométrie variable de la coopération « majeure »

Sous la présidence de Florence Bellivier et Pascal Beauvais (Professeurs, Doyens, Université de Paris Nanterre)

 

La mise à disposition des accusés est une forme de coopération essentielle car elle peut paralyser les poursuites pénales, en l’absence de contumace.

Coopération horizontale et extradition

Coopération verticale et transfert ou remise

Coopération dans l’Union européenne et mandat d’arrêt européen

Coopération institutionnalisée (Interpol, Europol, Association internationale des procureurs, etc.)

 

Atelier III. Les résistances nationales ou régionales

Sous la présidence d’Hélène Tigroudja (Professeure, Université Aix-Marseille) et de Julian Fernandez (Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas)

La lutte contre l’impunité et certaines formes de violations massives des droits de l’homme se heurte encore à des résistances locales qui illustrent les enjeux et défis de la coopération en la matière.

 

La résistance à la mise en œuvre de la complémentarité

La question des immunités des hauts responsables en exercice

La question des risques inhérents à la participation aux opérations militaires extérieures

 

La résistance aux politiques jurisprudentielles des Cours régionales des droits de l’homme

 

Les résistances ponctuelles liées aux formes de criminalité

 

17h00 : Assemblée générale de la SFDI

20h00 : Dîner de gala

 

Samedi 20 mai 2017 - Matinée

 

IV - L’application spatiale du droit de punir – Le dépassement des frontières

Présidence : Bruno Cotte, ancien juge français à la Cour pénale internationale, membre de l’Institut de France

 

09h30 : L’exclusivité du pouvoir d’enquêter et d’instruire sur le territoire national
Robert Roth, Professeur, université de Genève

Les aménagements conventionnels de l’exercice de la puissance publique sur le territoire national
Michel Massé, Professeur émérite, université de Poitiers

L’extraterritorialité du droit pénal et les sanctions
Ben Juratowitch, Avocat associé, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

10h20 : Débats

10h50 : Pause

11h10 : La coopération entre les autorités compétentes en matière pénale : bilan
Dialogue de six présidents des ateliers du vendredi après-midi : P. Beauvais, F. Bellivier, A. Darsonville, J. Fernandez, P. Meunier, H. Tigroudja.

12h00 : Conclusions
Denis Alland, Professeur, université Paris II Panthéon-Assas

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi

 

Visite organisée de Lille ouverte aux participants et intervenants qui le souhaitent

 

 

Tarifs :
1. Inscriptions au colloque : Personnes membres de la SFDI et étudiants : 0 euro - Personnes non membres de la SFDI : Universitaires :90 € - Magistrats, avocats, membres d'association : 150

2. Déjeuners du 19-20 mai 2017 forfait pour les deux déjeuners du vendredi et samedi : 40
forfait pour les étudiants pour les deux déjeuners : 25

3. Dîner de gala du 19 mai 2017 : 70 € - 35 € pour les étudiants

Contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : Tél. : +33 (0)3.20.90.75.62

Ce colloque est éligible au titre de la formation continue des avocats pour une durée de 13 heures


Campus Moulins
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
1 place Déliot
59000 Lille

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Conférence des Doyens
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