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La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours

Colloque

La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours

vendredi 24 mars 2017

 Coordination : François Barrière, professeur à l’Université Lyon 2, président de l’ANDJCE

 

Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d’étude sera l’occasion d’approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires seront l’axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses sera idoine pour que les premiers retours d’expérience s’échangent.

Ce colloque, organisé par la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2 et avec son soutien, se fait notamment en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE) et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et l’ACE (Associations des Avocats Conseils d’Entreprise).

 

 

Programme

9h. Allocution d’ouverture
Guillaume Protière, doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 2

Propos introductifs
François Barrière, professeur à l’université Lyon 2 et président de l’ANDJCE

 

9h15. Aspects préliminaires

Présidence – Jean-Louis Navarro, vice-doyen de la faculté de droit de l’université Lyon 2, responsable de l’axe « droit des affaires et contrats » du laboratoire DCT

L’application de l’ordonnance dans le temps et dans l’espace
Jérémy Heymann, professeur à l’université Lyon 2

Les nouvelles règles relatives à l'engagement des personnes morales
Pierre Mousseron, professeur à l’université de Montpellier, co-directeur du Centre de droit de l’entreprise

La protection de la partie réputée faible
Hélène Aubry, professeur à l’université Paris Sud

10h – 10h30 Questions-réponses

10h30 – 10h45 Pause

 

10h45. L’ingénierie financière facilitée

Présidence : Jacques Raynard, professeur à l’Université de Montpellier, co-directeur du Centre de droit de l’entreprise, président de la Fédération Nationale pour le droit de l’entreprise

Cessions de contrats
Julie Klein, professeur à l’Université de Rouen

Les opérations sur les créances
Laurent Leveneur, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du laboratoire de droit civil

Les opérations sur la dette
Bertrand Andriani, avocat, associé de Linklaters

11h30-12h Questions-réponses

12h-13h30 – déjeuner-libre

 

13h30. Les sanctions améliorées ?

Présidence : Thierry Favario, directeur du DJCE et maître de conférences à l’université Lyon III

L’imprévision, une fausse avancée par rapport aux clauses de hardship ?
Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas

L’exécution en nature (à partir de l’exécution des conventions de vote)
Thibaut Massart, professeur à l’Université Paris Dauphine

Les sanctions unilatérales : opportunité ou danger ? (à partir des contrats commerciaux et de prestations de service)
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

14h15-14h45 Questions-réponses

14h45-15h Pause

 

15h15. L’analyse par type de contrats

Présidence : Catherine Couriol, avocat, associée de Colbert, présidente de la commission droit des sociétés de l'ACE Lyon

Les contrats de distribution
Nicolas Ferrier, professeur à l’Université de Montpellier, directeur du Master 2 Droit de la distribution et des contrats d’affaires

Les accords d’actionnaires
Etienne Mathey et Guillaume Kellner, avocats, associés de Paul Hastings

Les contrats d’acquisition d’actions
Pascal Bine, avocat, associé de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

Mise en œuvre pratique de la réforme du droit des contrats par les directions juridiques des entreprises en matière de M&A
Lydie Boussard, Directrice Droit des Sociétés, Boursier et Financier - Euro Disney, membre de la commission corporate et M&A de l’AFJE

16h-16h30 Questions-réponses

 

16h30-17h Propos conclusifs

François Barrière, professeur à l’université de Lyon 2, président de l’ANDJCE

 

Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats (6h validées).


Université Lyon 2
Grand Amphithéâtre (Bâtiment Erato)
18 quai Claude Bernard
69007 Lyon

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