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Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

Colloque

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

mercredi 15 mars 2017

Présentation

 

Colloque sous la direction scientifique de Martine Long, maître de conférences HDR en Droit Public à l'université d'Angers.

Les évolutions institutionnelles en cours amènent à une recomposition de notre organisation territoriale. La fusion de communes au travers de la création de communes nouvelles, la montée en puissance des métropoles et l’intégration de plus en plus poussée des différents échelons amènent à questionner les logiques de gouvernance territoriale.
L’objet de ce colloque sera dès lors de faire un point d’étape et de mettre en perspective la nouvelle carte des intercommunalités. Si les recompositions territoriales en cours sont sans précédent, elles posent cependant des questions de gouvernance et de définition de nouveaux enjeux pour des territoires recomposés.

Les intercommunalités XXL sont définies dans ce paysage comme des intercommunalités qui regroupent au moins 50 communes et qui se caractérisent de ce fait par leur taille.

Plus spécifiquement il s’agira, dans le cadre de ce colloque, de s’intéresser aux évolutions en cours qui amènent à des recompositions et à une nouvelle définition des enjeux. Si l’intercommunalité constitue aujourd’hui une réalité incontournable, la question de la taille de ces dernières amène à repenser les logiques de proximité et de gestion à la fois des services à la population, des ressources humaines et en termes de gouvernance.

Ces restructurations si elles sont faites dans un souci d’efficience et de rationalisation posent cependant des questions à la fois sur l’organisation institutionnelle, les logiques de services à la population, les enjeux financiers et managériaux. Elles questionnent également la place de l’urbain et du rural ainsi que la légitimité démocratique et la place des outils de démocratie participative. Les questions de gouvernance sont ainsi au cœur de la problématique avec les enjeux de proximité, d’organisation et de fonctionnement.

Les structures intercommunales si elles sont une réalité, bénéficient cependant d’un statut juridique relativement faible au regard des enjeux démocratiques.

La charte de l’autonomie locale les exclut, la Constitution de 1958 les mentionne de façon annexe. De la même façon le système de fléchage qui a été choisi pour l’élection des conseillers communautaires ne permet pas l’émergence d‘une véritable assise auprès de la population. Dans ces conditions comment ces structures tentaculaires pourront –elles recréer une légitimité en interne ?

L’intérêt de la manifestation, au-delà de la prise en compte littérale des intercommunalités XXL, est de réfléchir aux évolutions institutionnelles et aux nouveaux modes d’action générés.

Le Maine et Loire étant l’un des départements qui a connu les évolutions les plus caractéristiques, il est apparu intéressant que ces rencontres puissent se tenir àL Angers. La manifestation fait l’objet d’un soutien de nombreux acteurs du territoire et des structures qui les représentent. Elle a été élaborée, notamment, en partenariat avec le CNFPT, l'ADCF et le GRALE.

Quatre temps seront définis ainsi qu’une table ronde :

Un premier temps visera à donner un état des lieux et à poser la question de la taille des intercommunalités. Ce sera l’occasion d‘introduire une perspective comparatiste.

Un deuxième temps concernera les enjeux de gouvernance avec les liens communes /intercommunalités, la place des communes dans ces structures recomposées et la question du citoyen.

Un troisième temps concernera les questions de légitimité d’action.

Les enjeux de solidarité, de mutualisation et de gestion des ressources financières et humaines feront l’objet d'un regard particulier.

La table ronde sera l’occasion de donner des illustrations concernant à la fois le fonctionnement des métropoles, de communautés d’agglomération et de communautés de communes.

 

Programme (provisoire)

 

Mercredi 15 mars 2017

 

14h00 : Allocutions d’ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers
Jean Marc Legrand, Directeur régional du CNFPT, délégation des Pays de la Loire
Félicien Lemaire, Directeur du centre Jean BODIN, recherche juridique et politique

Présentation de la journée et des partenariats
Martine Long, maître de conférences (HDR), université d’Angers

Après-midi sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur de droit public à L’université de Paris I, Président de l’ADCL

 

Propos introductifs / Etat des lieux

 

14h30 : L’intercommunalité aujourd’hui, bilan et enjeux
Floriane Boulay, Responsable des affaires juridiques de l’AdCF

15h00 : Existe-t-il une taille adéquate pour les intercommunalités ?
Martine Long, Maître de conférences (HDR), université d’Angers

15h20 : Perspectives comparatistes
Alberto Lucarelli, Professeur agrégé à l’université de Naples

15h40 : Questions

16h00 : Pause

 

Les enjeux de gouvernance

 

16h15 : La gouvernance au sein des intercommunalités
Damien Christiany, Consultant, cabinet Christiany, conseil auprès des Intercommunalités

16h35 : Revisiter les logiques de proximité dans les grosses intercommunalités : quelle place pour les communes, communes nouvelles, quel lien de proximité ?
Vincent Gaboriau, Maître de conférences en droit public, université d’Angers

16h55 : Fin des travaux

Cocktail et visite du Musée Jean Lurçat, musée de la tapisserie contemporaine

 

Jeudi 16 Mars 2017

 

Matinée sous la présidence de Bertrand Faure, Professeur de droit public à l’université de Nantes

 

Les enjeux de légitimité

 

9H15 : Les intercommunalités XXL, quelle légitimité d’action ?
Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences (HDR), université de Toulouse 1

9H35 : La place des conseils de développement
Gabriel Vitre, Secrétaire général, conseil de développement de Nantes métropole
Sandrine Castel-Biderre, Coordinatrice du conseil de développement d’Angers Loire Métropole, Représentants de la coordination nationale des conseils de développement

9h55 : Questions

 

Les enjeux de solidarité financière et managériale

 

10h05 : Les Pactes fiscaux et financiers au service d’un nouveau modèle financier pour l’intercommunalité
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, université de Franche-Comté

10h25 : Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés XXL
Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences (HDR), université de Limoges

10h45 : Questions

11h05 : Pause

11h20 : L’impact sur la gestion des ressources humaines
M. Le Bras, Délégué général de l’association des directeurs généraux des communautés de France

Pause méridienne

 

Après-midi sous la présidence de Florence Lerique, Professeur à l’université Bordeaux Montaigne

Les enjeux territoriaux / Quelques cas d’application

 

14h00 : La solidarité territoriale, Quel projet de territoire ?
Roselyne Bienvenu, 1re vice-présidente de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole en charge de la coopération entre les territoires

14h20 : Métropole Nancy
Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences (HDR), Université de Nancy
M . Schaming, Directeur général adjoint du Grand Nancy

15h00 : Dreux agglomération
Gérard Hamel, Président de la communauté d’agglomération de Dreux agglomération

15h30 : Questions

15h45 : La Communauté d'agglomération du Pays Basque, EPCI unique pour tout le territoire Pays Basque
Maylis Douence, Maître de conférences, université de Pau et des Pays de l’Adour et
un DGS (à déterminer)

16h05 : Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois
Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences (HDR), université de Picardie Jules Verne et élue à Champagne sur Oise

16h25 : Communauté d’agglomération des Mauges
Hervé Rihal, Professeur de droit public, université d’Angers et
Arnaud Guéry, DGS de la communauté d’agglomération des Mauges

16h45 : Débats - discussion

17h00 : Rapport de synthèse
Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes, Co-directeur du GRALE

17h30 : Fin du colloque


UFR droit, économie et gestion
Site Saint Serge
13, allée François Mitterrand
49000 Angers

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