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La réforme du droit des obligations

Journée d'étude

La réforme du droit des obligations

présentée par les chercheurs de l'IRDP

jeudi 8 septembre 2016

Présentation

L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1/10/16, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. Lors de cette journée d’étude, les chercheurs du laboratoire présenteront, chacun dans son domaine de spécialité, les principaux apports de la réforme.

 

Programme

 

8h30 - Accueil

9h - Ouverture de la journée
Philippe Briand, Professeur de droit privé, Université de Nantes

9h15 - Les principes généraux
Véronique Nicolas, Professeur de droit privé, Université de Nantes

9h30 - Le processus de conclusion du contrat
François Collart Dutilleul, Professeur de droit privé, Université de Nantes

9h45 - Pacte de préférence et promesse unilatérale
Laure Nurit, Professeur de droit privé, Université de Nantes

10h - Violence et abus de dépendance
Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences de droit privé, Université de Corse Pasquale Paoli

10h15 - La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause
Valérie Pironon, Professeur de droit privé, Université de Nantes

10h30 - La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service
Petra Hammje, Professeur de droit privé, Université de Nantes

10h45 - PAUSE

 

11h15 - La notion d'obligation essentielle du débiteur
Sébastien Beaugendre, Maître de conférences de droit privé, Université de Nantes

11h30 - La prohibition du déséquilibre significatif
Charlotte Génicon, Professeur de droit privé, Université de Nantes

11h45 - L'instauration de la nullité consensuelle et l'action interrogatoire
Anne-Sophie Lebret, Maître de conférences

12h - La caducité et l'interdépendance
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences

12h15 - Les conséquences de l'imprévision
André LUCAS, Professeur émérite de droit privé, Université de Nantes

12h30 - Questions-Réponses

12h45 - PAUSE DEJEUNER

 

14h - La durée du contrat
Philippe Briand, Professeur de droit privé, Université de Nantes

14h15 - Les sanctions de l'inexécution
Françoise Le Fichant, Maître de conférences de droit privé, Université de Nantes

14h30 - La force majeure
Fanny Garcia, Maître de conférences de droit privé, Université de Nantes

14h45 - L'exécution forcée en nature
Audrey Lebois, Maître de conférences de droit privé, IEP de Rennes

15h - La réduction du prix
Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes

15h15 – PAUSE

 

15h45 - L'enrichissement injustifié
Nicolas Pelletier, Maître de conférences de droit privé, Université de Nantes

16h - L'assouplissement de la cession de créance
Lionel Andreu, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

16h15 - L'instauration de la cession de dette et de la cession de contrat
Clotilde Aubry de Maromont, Docteur en droit

16h30 - Les fonctions probatoires de l'écrit
Elisabeth Botrel, Maître de conférences en droit privé, CNAM - ESGT

16h45 - Questions-Réponses

17h15 - Clôture

 

Informations pratiques

Institut de Recherche en Droit Privé - M.O. PESSU - 02 40 14 15 65 mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Tarifs

  • Inscription simple : 50 € TTC (41.67 € HT)
  • Professionnels avec validation des heures en formation continue : 200 € TTC (166.67 € HT)
  • Etudiants et doctorants de l’Université de Nantes (inscription gratuite) (carte d’étudiant à présenter à l’entrée du colloque)
  • Enseignant et Chercheur de l’Université de Nantes (inscription gratuite)

 

Modalités d'inscription

  • Toute inscription, même gratuite, devra impérativement être effectuée en ligne sur le site https://rdob2016.sciencesconf.org avant le 20 août 2016
  • Aucun remboursement ne sera effectué
  • Les frais d’inscription n’incluent pas le déjeuner. Déjeuner libre
  • Pour tout règlement par chèque, l’inscription ne sera validée qu’à réception du chèque. Aucune inscription ne sera enregistrée le jour du colloque

Faculté de droit et des sciences politiques
Amphi F
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

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