Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du xve siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d’innovations et d’expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l’attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique. Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre. Ouvrage couronné par le prix Madeleine-Lenoir 2018, publié avec le soutien de la Société de l’École des chartes.

La 4e de couverture indique : "Jacques Cujas apparaît comme l’un des principaux représentants de l’humanisme juridique, courant qui introduit l’idée d’évolution dans la construction du droit et des institutions. Au fil de ses professorats, Cujas poursuit la critique humaniste en portant à son apogée la méthode historique. Il cherche à rétablir les textes dans leur version d’origine par la recherche des interpolations, tout en intégrant les dispositions commentées dans la longue durée. Il s’appuie tant sur sa maîtrise de la doctrine juridique, que sur sa vaste culture littéraire et philosophique. Ses travaux de philologue et d’éditeur restent d’utiles références, sans même évoquer ses reconstitutions commentées des ouvrages des juristes romains ou son analyse critique du corpus juris civilis. L’érudition ne tient cependant pas Cujas trop éloigné de la pratique, comme le prouvent ses consultations ou son étude de la féodalité. Soumis à l’épreuve de l’humanisme cujacien, le droit ressort transformé de la confrontation."

Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

I. Positions Née sous la plume d’un savant lettré de la Renaissance, Francesco Barbaro (1390-1454), remerciant Poggio Bracciolini (1380-1459) de lui avoir communiqué la liste des manuscrits découverts pendant son voyage en Allemagne et de travailler « pro communi utilitate », l’expression de « Respublica literaria » apparaît, dès cette première occurrence latine de 1417, comme désignant la communauté lettrée des humanistes européens, une communauté unie par des pratiques et un mode de pensée ...

Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2020, 304 p

Selon Zazius, veritas enim Iuris ex textibus, non ex Doctorum auctoritate eruitur ; or pour un jurisconsulte humaniste comme Zazius, les textes ne se limitent pas aux compilations de Justinien, mais s’étendent à l’ensemble des sources révélant le droit de l’Antiquité. Parmi ces textes, littérature et poésie tiennent une place fondamentale. Dès lors, les rapports déjà complexes entre droit et lettres s’intensifient durant le XVIe siècle, au point parfois de se confondre, que l’on pense aux écr...

Prévost Xavier. Pierre Chastang. La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier (XIIe-XIVe siècle), Essai d’histoire sociale. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2012, tome 170, livraison 2. pp. 563-565.

Organization committee : Luisa Brunori, Crs/ESN - Ana Belem Fernández Castro, Scuola Superiore Meridionale di Napoli – Carlos Petit, Universidad Huelva

Journée d’étude organisés par l'Ecole des Chartes, PSL, sous la direction scientifique de Patrick Arabeyre et Katia Weidenfeld

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Conférence organisée par le CHAD, Laboratoire Hypothèses, Université Paris Nanterre par le M2 Histoire et anthropologie du droit dans le cadre du cycle “L’univers poétique du droit”

Séminaire international pluridisciplinaire du Réseau Humanisme Juridique organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs – IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM – IUF

Colloque organisé par Nelly Bytchkowsky, Doctorante, CMH, université Clermont-Auvergne, Victor Janin, Doctorant, IRM, université de Bordeaux et Baptiste Robaglia, Doctorant, IHD, université Paris-Panthéon-Assas.

Colloque organisé par l'Association des Historiens des Facultés de Droit en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas

Colloque organisé dans le Cadre du Moi(s) Montaigne 2023, avec le soutien de la Société pour l’histoire des facultés de droit (SHFD).

Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

Semaine interdisciplinaire sur les humanités numériques organisée par l'Université de Bordeaux et l'Institut de recherche Montesquieu (UR 7434), Département Droit et transformations sociales (DETS)

Colloque organisé par l'International Research Network PHEDRA (Pour une Histoire Européenne du Droit Des Affaires) avec le CTAD, Université Paris Nanterre

Organisée par la Société des amis du Centre d'études supérieures de la Renaissance - CESR - Université de Tours

Organisée par la chaire Droit, culture et société de la Rome Antique du Collège de France en collaboration avec l'IRN Phedra sous la direction scientifique de Luisa Brunori et Dario Mantovani

Séminaire organisé et coordonné par Elodie Djordjevic et Quentin Epron

Séminaire international pluridisciplinaire du Réseau Humanisme Juridique, organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs – IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM – IUF

Colloque organisé dans le cadre de l'exposition Jacques Cujas. La fabrique d'un "grand juriste", installée à la Bibliothèque de l'Arsenal du 15 novembre au 15 décembre 2022.

Rencontre Droit & Science ouverte organisée par l’École graduée de droit de l’Université de Paris-Saclay.

Organisée par la Faculté de droit de Bourges, Université d'Orléans, à l'occasion du 5ème Centenaire de la naissance de Jacques Cujas

Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

Coorganisée par Xavier Prévost, Université de Bordeaux, Luisa Brunori, CNRS, Université de Lille et Florent Garnier, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

Organizzato da Universita di Torino

Co organisé par Xavier Prévost avec Violaine Giacomotto-Charra et Evelien Chayes pour le Centre Montaigne dans le cadre du projet HumanA, soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine avec le soutien de l’IRHT-CNRS, de l’Institut Universitaire de France et de l’Institut de recherches Montesquieu

Organisé sous la coordination de Dario Mantovani, Collège de France ; Alexandra Gottely, Bibliothèque Cujas et Xavier Prévost, Université de Bordeaux/IUF

Conférence organisée par Xavier Prévost, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Bordeaux, IRM-CAHD

Séminaire international pluridisciplinaire du Réseau humanisme juridique, organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs – IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM – IUF

Journée du 10 décembre 2021 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Prévost pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l’Institut universitaire de France, du Centre Aquitain d’Histoire du droit-Institut de Recherche Montesquieu (université de Bordeaux) et de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes mis en ligne le 12 novembre 2022.

Organisé dans le cadre du projet PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires, par le CHJ, Université de Lille / CNRS.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

Colloque franco-italien organisé par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, et le CHJ, Université de Lille / CNRS.

Organisé par Nader Hakim - Bordeaux, Assaf Likhovski - TAU, et David Schorr – TAU avec The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History Institut de Recherche Montesquieu / CAHD

Organisé par José Reinaldo de Lima Lopes, University of São Paulo et Nader Hakim, University of Bordeaux

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Séminaire organisé par le Réseau humanisme juridique (RHJ), sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs –IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM, IUF

Organisée dans le cadre du Séminaire de langue et littératures néo-latines par École pratique des hautes études (EPHE, PSL) sous la direction de Virginie Leroux

Conférence organisée dans le cadre du Wébinaire « Imprimés officiels à l’époque moderne », programme COLEX (Coopetition and Legislation in the Spanish Monarchy - 16th-17th C.)

Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

Journées organisées par des élèves de l’École nationale des chartes et des doctorants du Centre Jean-Mabillon, du laboratoire Histara et de l’école doctorale de l’École pratique des hautes études.

Organisée par Julien Lapointe et Marta Peguera-Poch, Professeurs à l'Université de Lorraine.

Visioconférence organisée par la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Organizers : Nader Hakim, Bordeaux, Assaf Likhovski, TAU and David Schorr, TAU. Sponsored by : The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History and Institut de Recherche Montesquieu.

Conférence organisée dans le cadre du Séminaire général du CERCRID (UMR 5137).

Organisé par Emanuel Bertrand - ESPCI Paris, CAK ; Wolf Feuerhahn - CNRS, CAK ; Rafael Mandressi - CNRS, CAK et Marlon Aprosio - EHESS, CAK

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bernard Cherubini et Christelle Pineau

Séminaire mensuel de l'UMR DICE, Aix-Marseille Université

Conférence Perelman - Centre Perelman de philosophie du droit, ULB.

Intervention dans le cadre du séminaire du Centre Perelman, ULB.

Seminari Alciatogiurista europeo1. L’incontro rientra nelle attività del Team di ricerca “Immagini,diritto e potere in età moderna” –“Centro di eccellenza per la Ricerca su diritto, tecnologie e cambiamenti”(IUSTeC) del Dipartimento di Scienze giuridiche.

Journée de lancement du programme PHEDRA.

Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

Colloque organisé par les Doctorant.e.s de l’Institut de recherche Montesquieu.

Dans le cadre du Cycle de conférences "Un livre, un auteur", CHJ, Université de Lille - CNRS.

Organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole, autour de l'ouvrage de Xavier Prévost

Colloque international organisé sous la direction scientifique de Géraldine Cazals et Nader Hakim

Huitième cycle de conférences d’histoire de la pensée juridique moderne organisé par l’Institut d’Histoire du Droit (EA 2515) de l’Université Paris Descartes et l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par l'Association bordelaise des juristes en contentieux publics

Journée d'études organisée par Stéphan Geonget et Laurent Gerbier, CESR

Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

Colloque organisé par Dominique Couzinet, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne-ISJPS, Rafael Ramis Barceló, Universitat de les Illes Balears- Instituto de Estudios Hispánicos en la Modernidad et Luigi-Alberto Sanchi, CNRS - Université Paris 2-IHD

Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

Une journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

Colloque international

Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

Regard historique de longue durée sur l'« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens.

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

L’histoire de la lettre de change reflète l’émergence d’une innovation commerciale pour élaborer un instrument de paiement, de crédit et de spéculation sans déplacement matériel de l’argent. La traite apparaît ainsi dès la fin du Moyen Âge et devient rapidement un moyen incontournable pour les échanges sur de longues distances. Elle connaît son apogée sous l’influence des échanges transatlantiques et européens à partir du XVIe siècle, notamment avec la technique de l’endossement. L’instrument cambiaire gagne alors progressivement les traits d’un papier monnaie pour répondre aux transactions quotidiennes tout en contribuant à de vastes mouvements spéculatifs au service du capitalisme commercial naissant. La consolidation des principales caractéristiques de la lettre de change reste néanmoins méconnue pour les XVIIe et XVIIIe siècles. L’évolution des opérations cambiaires soulève de nouveaux défis, des problématiques inédites à la fois dans le domaine juridique et économique. L’influence de secteurs d’activités diversifiés, l’apparition de règlementations publiques particulièrement ambitieuses et les transformations de la science juridique impliquent des relations particulièrement complexes entre le droit et les affaires, relations dont les contours restent encore à déterminer. L’étude de la théorie et de la pratique de la lettre change permet d’apporter de nouveaux éclaircissements à cet égard. Elle offre une visibilité plus large sur les phénomènes à l’œuvre grâce à la mobilisation de sources multiples et complémentaires dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire. Cette démarche vise à obtenir une image cohérente de la matière sans distinguer strictement les questions économiques et juridiques, car elles ne sont pas amenées à vivre séparément. L’activité commerciale de Bordeaux, l’un des principaux ports français de la seconde modernité, offre un terreau fertile pour révéler la présence de situations dialogiques, de tensions ou d’ignorances qui concourent selon différentes configurations à la consécration des singularités essentielles du droit cambiaire selon des influences locales, nationales mais aussi européennes.

Étienne Pasquier (1529-1615) est généralement connu pour ses Recherches de la France dont le premier livre parut en 1560. Une riche historiographie existe déjà sur les conceptions historiques de Pasquier. Cependant, l'étude de la pensée juridique de Pasquier n'est quasiment pas abordée. Il m'est apparu opportun de devoir réaliser une étude sur sa pensée juridique. Pour mieux la comprendre, il s'agira tout d'abord de contextualiser ses œuvres, sa vie et son idéologie tant d'un point de vue historique que juridique. Notre auteur connut le bouleversement des études de Droit provoqué par l'humanisme juridique. Il en prit notamment l'ensemble des bénéfices en suivant les leçons d'Hotman et de Baudoin à Paris. Avant de poursuivre son cursus à Toulouse où il rencontra le maître de l'humanisme historiciste Cujas. Puis, il termina ses études en Italie où il put écouter les derniers enseignements d'Alciat, père fondateur de l'humanisme juridique en France. Il devint ensuite avocat au Parlement de Paris où il se mêla au milieu parlementaire. Au sein de ce milieu, Pasquier devint un membre des Politiques, mouvement cherchant à préserver l'unité du royaume de France troublé par les luttes confessionnelles. Par ailleurs, Pasquier, en tant qu'humaniste praticien, a cherché à mettre en exergue un droit national par l'utilisation de l'histoire, des traditions, des coutumes et de la langue. Pour mieux appréhender la pensée de Pasquier, nous concentrerons notre étude, tant d'un point de vue publiciste que privatiste, sur la manière dont notre auteur perçoit le droit.

La mise en système du droit est une préoccupation constante dans toutes les sociétés. La systématisation peut se définir comme l'action d'organiser les éléments en un système, de rendre un système ou de rendre une action systématique, en définitive de normaliser un processus. Aujourd'hui, dans tous les domaines de la pensée juridique occidentale, le droit est apprécié comme un système et s'avère déterminant pour les analyses contemporaines. Dès l'Antiquité la mise en ordre du droit intéresse aussi bien les souverains que les jurisconsultes, mais il faut attendre l'Époque moderne pour entrer dans une nouvelle ère. D'aucuns ont démontré que l'émergence de l'inédite méthode de systématisation du droit apparaît essentiellement comme le fait de l'humanisme. Cependant la logique axiomatique s'avère être une construction en perpétuelle transformation si bien que la systématisation du droit français peut être reliée à l'École française classique dont le principal représentant, Domat, œuvre à un effort de rationalisation du droit sous l'égide du culte de la raison. Louis de Héricourt (1687-1752), dans le sillage de la Réforme grégorienne et par l'intérêt qu'il porte à la question canonique et au travail de Jean Domat décide de proposer une systématisation du droit canonique. Son œuvre fondamentale, les Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel offrent un système porté par l'idéal d'une église nationale associé à une précision et la clarté des règles compilées. L'analyse de l'intégralité de la bibliographie de Louis de Héricourt apporte des éclaircissements et une meilleure compréhension de la systématisation du droit à l'époque moderne. Cette période contribue à un tournant décisif de la science juridique lors de l'ancien régime. De plus, l'étude de cet auteur, peu connu, permet de l'inscrire dans une pensée juridique en pleines mutations. En effet, les bouleversements politiques liés à la centralisation de l'État et les changements sociaux qu'expérimente la France de l'Époque moderne appellent à une transformation juridique ; des sources et des méthodes notamment face au droit public et au droit civil.

L’ouvrage World Peace Through World Law de Grenville Clark et Louis Sohn, publié entre 1958 et 1973, a contribué à façonner le droit international de la seconde moitié du XXe siècle en soutenant l’idée d’instaurer une paix durable par le biais de mécanismes juridiques et coercitifs. Plus précisément, il s’agissait d’un projet de réforme de la Charte des Nations Unies instaurant un État fédéral mondial et mettant en place un plan de désarmement général et complet des États. Si ces propositions nous apparaissent aujourd’hui comme ambitieuses, elles étaient pourtant au cœur des débats politiques et juridiques de cette période.L’étude de cet échec nous permet de saisir comment le droit international s’est structuré à cette époque, tout en offrant une perspective originale sur des concepts clefs du droit tels que l’État, la souveraineté, les institutions internationales ou encore le système juridictionnel international. Cette thèse a ainsi pour objectif d’explorer les éléments qui ont façonné le droit international, à travers l’analyse de l’œuvre de Grenville Clark et Louis Sohn, et met en évidence l’influence déterminante des facteurs de confiance entre États et d’assouvissement de leurs intérêts immédiats.

L'analyse de la pensée de la doctrine juridique occidentale entre 1917 et 1957 en ce qui concerne l'étude du droit et de l’État soviétique révèle un profond besoin d'étudier la relation entre une doctrine particulière et la culture politique dans laquelle elle opère. Le changement notable du droit et de l'État auquel les bolcheviques d'abord et les Soviétiques ensuite prétendaient procéder a fini par avoir une influence importante sur la pensée juridique occidentale, tout comme l'idéologie politique marxiste-léniniste a eu une influence sur la culture politique occidentale. Dans sa réception des conceptions soviétiques du droit et de l'État, la doctrine juridique occidentale de cette période s’est d’emblée scindée en deux écoles de pensée : d'une part, il y a ceux qui tentent de minimiser les changements apportés par les Soviétiques afin de normaliser le discours sur le droit soviétique et l'État soviétique, notamment parce qu'ils partagent au moins certains de ses objectifs politiques ; et, d'autre part, il y a ceux qui diabolisent le droit soviétique et l'État soviétique en raison de leur opposition politique. Ainsi, depuis les premières années postrévolutionnaires, on a pu observer une polarisation du discours juridique occidental, qui s’est progressivement accentuée jusqu’à sa forme établie à partir de la seconde moitié des années 1950, et qui finira par refléter la culture politique occidentale issue de la guerre froide.

L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for intérieur pour pénétrer le for extérieur. L'entrée dans le monde tangible est d'ailleurs une condition pour que le droit commence à s'intéresser aux intentions, là où la religion - par exemple -, peut se contenter de pensées impures pour passer à l'action. Seulement, une fois que nous avons posé ces éléments, si nous voulons gratter ce vernis pragmatique, la situation se corse : en somme, nous avons tout dit, et rien dit à la fois. En effet, qu'est-ce que la volonté ? Comment prouver l'intention ? Peut-on penser le droit criminel sans intentionnalité ? Voilà quelques questions, parmi d'autres, qui peuvent se poser, à plus forte raison dans un système légaliste. Aussi délicate à appréhender soit-elle, l'intention a pourtant su se lover dans notre législation pénale. Sur le constat d'une absence de définition opérante, qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou doctrinale, il peut donc nous sembler intéressant d'adopter une approche historique pour essayer de comprendre et maîtriser les soubassements idéologiques qui ont pu œuvrer pour que s'impose une telle notion. En outre, un travail concret sur la manière dont la justice peut se saisir de la question intentionnelle doit s'imposer, en mobilisant des sources archivistiques, des entretiens avec des professionnels de la justice, ou en analysant les propos doctrinaux sur le sujet, entre autres. Finalement, c'est une fois que nous essayons de comprendre concrètement ce que peut être l'intention que nous constatons son statut éminemment fugace, presque évanescent, et que nous pouvons nous interroger sur la compatibilité de la notion avec la construction concomitante d'un droit pénal soumis à certains principes cardinaux, comme le principe de la légalité criminelle.

Entre 1870 et 1926, la critique que les anarchistes formulent à l’égard de l’État embrasse celle du droit, et les thèmes qu’ils abordent dans ce domaine sont vastes. Du rejet du contrat social, à celui de la loi, en passant par l’histoire du droit et de l’État, le droit étatique est, pour eux, un ennemi désigné. Les militants pensent alors l’anarchie en contradiction avec ce dernier. L’architecture normative de l’ordre libertaire qu’ils appellent de leurs vœux confère une large place à l’association libre des individus et au consentement de chacun à la norme. Or, elle repose aussi en grande partie sur des fondements naturalistes : leurs références aux sciences naturelles, conjuguées avec les sciences sociales alors naissantes, conduisent les militants à justifier l’anarchie à l’appui des vérités scientifiques admises à leur époque. Les allusions à la nature, au droit naturel et à la morale font de l’ordre libertaire un édifice fortement normatif qui pourrait le rapprocher du droit étatique auquel pourtant il s’oppose. L’étude du discours sur le droit des militants anarchistes pendant la période 1870-1926, à travers le dépouillement des ouvrages et de la presse de propagande, permet de mettre en lumière cette ambivalence. Bien que les juristes résument souvent l’anarchisme à la propagande par le fait, et le réduisent à l’anomie, l’historiographie récente de la pensée juridique tend à affirmer le contraire. Cette thèse démontre ainsi la présence complexe, à la fois implicite et explicite, du droit dans la pensée libertaire.

Alliés et amis de longue date, la France et les États-Unis n'ont cessé d'entretenir des relations depuis la Déclaration d'Indépendance de 1776. Néanmoins, ces échanges ont toujours été réputés extérieurs au domaine juridique, considéré comme inévitablement borné au champ national. Toutefois, l'examen approfondi des revues juridiques universitaires, entre la période 1870 et 1940, démontre la présence indéniable des juristes français dans la pensée juridique américaine, au travers des notes de bas de page, de comptes rendus d'ouvrages ou de la parution d'articles originaux. Grâce à la constitution d'une base de données et à des outils relevant de la bibliométrie, de l'analyse de réseau ou encore de l'iconographie, il a été mis en avant des usages fort différenciés de la référence française. Ces derniers remettent en question la question monolithique de l"influence" pour laisser transparaître une "circulation des idées" soumise à des processus de sélection et à l'emploi de voies de communication balisées.

Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société.

De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958, la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer, qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit du père sur l’enfant, ils ne peuvent en limiter durablement les effets en l’absence d’abus de droit. À la fin du siècle, le passage de la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire s’accompagne de l’immixtion graduelle des autorités publiques dans la sphère privée, marquée par la promulgation de la loi du 24 juillet 1889 instituant la déchéance de la puissance paternelle. Il apparaît cependant que les rares interventions législatives des XIXe et XXe siècles portant atteinte au droit sacré du père répondent à une logique première de sauvegarde des intérêts de l’État face à la menace sociale, représentée par des familles considérées comme défaillantes, plutôt qu’à une volonté d’élaborer un droit protecteur pour l’enfant. Dès lors, en œuvrant pour une politique hygiéniste systématique, le législateur a provoqué une politique judiciaire du « tout ou rien » fondée sur la faute des parents au détriment de l’intérêt de l’enfant. Toutefois, les juges ont continué à élaborer des théories juridiques pour combler les lacunes, à tel point que l’intérêt de l’enfant tend à devenir le critère judiciaire de sa protection dès l’entre-deux-guerres. Il faut cependant attendre l’Ordonnance du 23 décembre 1958 pour que l’intervention de l’État ne soit plus fondée sur la faute des parents mais sur le seul intérêt de l’enfant.

Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le pay-sage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construc-tion et de sa reconnaissance juridiques.Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique.Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée na-tionale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.

L’objectif de notre recherche est de préciser comment la conception novatrice de la science politique développée par Jean Bodin (1529/30-1596) dans sa Methodus ad facilem historiarum cognitionem(1566 ; 1572) s’inscrit dans le cadre d’un programme humaniste de restauration juridique de la «science civile». Pour cela, nous dégageons une ligne de réflexions sur cette «science» dans les œuvres de deux de ses prédécesseurs, Guillaume Budé et François Connan, qui la développent, à l’adresse des gens de justice, en élaborant un dispositif théorique, la «méthode», destiné à unifier la théorie juridique avec la connaissance pratique. Ces réflexions les amènent à ériger un nouveau paradigme du jusnaturalisme et à rétablir le droit tout entier sur la base de la droite raison, voire sur la base de la communauté de droit dominée par la seule raison: la civitas universa. Nous montrons que lorsque cette communauté est identifiée à la société mondiale de son temps, censée être régie par le ius gentiumqui incarne la raison, Bodin confère à la «science civile» un caractère politique. Le paradigme du jusnaturalisme le conduit à envisager le passage d’un état sauvage à la société humaine juridique (la communauté de droit), mais c’est la fameuse théorie de la souveraineté (summum imperium) qui permet aux magistrats des parlements d’opérer ce passage, en définissant leur pouvoir coercitif. Nous avançons que la science politique se concrétise dans la «méthode» de lecture de l’histoire et qu’elle détermine, au-delà des limites du droit, le rôle du gouvernement de la «République» comme ce qui réalise la société politique, c’est-à-dire la civitas universa régie par le ius gentium.

L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.

Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d'éditionjuridique française, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècle demeurent néanmoins encore largement méconnus. Au sein de leurs recueils de jurisprudence, Jean-Baptiste Sirey, Désiré Dalloz et leurs nombreux collaborateurs, concurrents et successeurs, ont pourtant été des acteurs à part entière d'une pensée juridique française trop souvent réduite aux seuls auteurs de la doctrine. Entre théorie et pratique, l' « arrêtisme » contemporain a ainsi formé, de la Révolution jusqu'aux années 1870, un mouvement majeur de la littérature et de la pensée juridiques. Sur cette période, arrêtistes et commentateurs de la doctrine se sont en effet âprement affrontés sur le terrain épistémique et éditorial, opposant travaux et discours sur la jurisprudence, et luttant pour le monopole des études jurisprudentielles. A partir des années 1880 toutefois, l'arrivée massive des universitaires au sein des recueils de jurisprudence va marquer la fin de l'arrêtisme des praticiens. A la Belle Epoque, les auteurs de l' « Ecole scientifique » qui entendent renouveler l'étude et la science du droit s'emparent à leur tour activement de la jurisprudence ; présenté comme un rapprochement salvateur entre l'Ecole et le Palais, le « projet jurisprudentiel » des professeurs va toutefois contribuer à détacher les recueils d'arrêts de la culture praticienne dont ils étaient originellement issus. Il ressort de cette étude une relecture de l’histoire intellectuelle des recueils d’arrêts et des arrêtistes, dont l’historiographie classique en a dressé un portrait partiel, sinon partial.