Julia Schmitz

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
Responsable de la formation :
  • THESE

    La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou : ses sources et sa signification philosophique, soutenue en 2009 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Arnaud Mazères 

  • Julia Schmitz, Marie-Cécile Amauger-Lattes (dir.), Quelle normalisation de la relation de travail en prison? Enjeux et perspectives d'une réforme: enjeux et perspectives d'une réforme, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 529 p. 

    Julia Schmitz, Xavier Bioy, Émilie Debaets (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p. 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Clothilde Combes, Jean Jaurès & le(s) droit(s), Editions l'Epitoge, 2020 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Clothilde Combes, Delphine Espagno (dir.), «Jean Jaurès & le(s) droit(s)»: les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p. 

    Julia Schmitz, Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo (dir.), La confiance : actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2019, Acte de colloques, 139 p.  

    La 4ème de couv. précise : "Dès lors qu'elle renvoie à la possiblité de 'se fier', à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une 'crise' de confiance/ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que 'juriste dans la cité', il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une 'journée d'étude interdisciplinaire' tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels."

    Julia Schmitz, Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo (dir.), La confiance, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019  

    Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une « crise » de confiance / ou de défiance – dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l’économie, etc. –, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l’environnement, de l’économie ou encore des finances. L’organisation d’une « journée d’étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l’histoire, de la science politique et de l’économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s’est agi notamment, d’une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d’autre part de s’interroger sur l’impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels

    Julia Schmitz, Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo (dir.), Le phénomène constituant, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018  

    Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié

    Julia Schmitz, Nicoletta Perlo, Aurore Gaillet (dir.), Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Actes de colloques, 93 p. 

    Julia Schmitz (dir.), Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 188 p.   

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Delphine Espagno (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p. 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Existe-t-il un droit public méditerranéen ?: actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, 2016 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Joël Andriantsimbazovina, L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde, Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 

    Julia Schmitz, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon (dir.), La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 711 p.  

    La 4e de couv. indique : "Alors que près d'un siècle nous sépare de ses travaux, une réflexion sur l'héritage légué par le doyen Maurice Hauriou au droit public contemporain s'imposait. Les rééditions récentes de ses ouvrages ainsi que l'abondance des écrits sur son œuvre, en France comme à l'étranger, en témoignent : sa pensée anime encore aujourd'hui la science juridique ainsi que de nombreuses autres disciplines comme la sociologie, la science politique, l'histoire, l'anthropologie ou encore l'économie. L'œuvre de Maurice Hauriou porte en elle une démarche originale, invitant au questionnement permanent et à la critique. Située entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, au cœur d'une période mouvementée sur le plan politique, social et scientifique, son œuvre porte la trace des doutes théoriques, philosophiques et épistémologiques de cette époque charnière. Ces débats influent toujours sur les propositions théoriques et méthodologiques de la science juridique contemporaine. L'analyse critique de l'œuvre du doyen Hauriou constitue ainsi pour la communauté des chercheurs une perspective utile à l'étude du phénomène juridique. C'est pourquoi il est nécessaire de réunir les juristes, mais aussi des représentants d'autres disciplines autour de la pensée du célèbre doyen, afin d'en inventorier les richesses, mais aussi d'en identifier les faiblesses. Il s'agit alors de penser "après" lui, "avec" lui, mais aussi "contre" lui.

    Julia Schmitz, La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou, L'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 523 p.  

    La 4e de couverture indique : "La théorie de l'institution constitue l'axe central de la pensée du doyen Maurice Hauriou, mais elle est méconnue. Pourtant, élaborée à un moment clé de l'histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Résultat d'une pensée dialectique entre deux perspectives qui s'opposent et s'attirent tout à la fois - le positivisme scientifique et le spiritualisme - la véritable portée de la théorie institutionnelle s'épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l'État. La théorie de l'institution se saisit en effet simultanément de l'aspect normatif, factuel et axiologique du phénomène juridique. Elle peut ainsi appréhender la réalité complexe du droit et de l'État, en termes de processus, inscrivant leurs rapports dans l'ordre représentatif et temporel. Le questionnement entrepris par l'auteur tend à expliciter la tradition philosophique dans laquelle s'insère cette théorie, et à mettre en lumière ses prolongements contemporains. La théorie de l'institution constitue un dialogue ouvert avec l'histoire, le présent et l'avenir de la science juridique et offre l'occasion de reconsidérer les enjeux actuels de celle-ci"

  • Julia Schmitz, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Propos introductifs », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 9-19 

    Julia Schmitz, Lola Isidro, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Penser les droits collectifs des travailleurs en prison »: Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d’une réforme, in Colloques & Essais (dir.), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022 

    Julia Schmitz, « « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen » », Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 617-634 

    Julia Schmitz, « « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution » », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Ed. IFJD, 2020, pp. 153-165 

    Julia Schmitz, Emilie Debaets, « « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police » », Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 123-148 

    Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? »: Eléments de droit comparé, Droit(s) au(x) sexe(s), Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, pp. 151 

    Julia Schmitz, « La théorie de l'institution et de la fondation de Maurice Hauriou », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017 

  • Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 913   

    Julia Schmitz, Xavier Bioy, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique. Droit administratif, 2023, n°2, pp. 83-91 

    Julia Schmitz, « Dialogue des juges en matière de conditions de détention provisoire », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°12, p. 694   

    Julia Schmitz, « L'entêtement carcéral du juge du référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°01, p. 41   

    Julia Schmitz, « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 », Actualité juridique. Droit administratif, 2021, n°1, pp. 43-47   

    Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l'urgence sanitaire des prisons », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°23, p. 1298   

    Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ? », AJDA, 2020, n°23, pp. 1298-1307   

    Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°07, p. 412   

    Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile », Actualité juridique. Droit administratif, 2020, n°7, pp. 412-417   

    Julia Schmitz, « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°46   

    Julia Schmitz, « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°63   

    Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°14, p. 825   

    Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux », Actualité juridique. Droit administratif, 2019, n°14, pp. 825-831   

    Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2018, n°07, pp. 406-411     

    Julia Schmitz, « Le droit souple, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, 2018, n°06, p. 1087   

    Julia Schmitz, « Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2017, n°11, pp. 637-642     

    Julia Schmitz, « Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif (RFDA), 2017, n°6   

    Julia Schmitz, « L'Etat laïc à l'épreuve de l'espace carcéral », cahiers de la LCD, 2017, n°20171, pp. 107-124   

    Julia Schmitz, Nicoletta Perlo, Mathieu Touzeil-Divina, Theodora Papadimitriou, «  Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne  Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, 2017, n°7 

    Julia Schmitz, « La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? », Droit administratif, 2016   

    Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté et la jungle de Calais », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2016, n°10, p. 556     

    Julia Schmitz, « La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention », Revue française de droit administratif (RFDA), 2015, n°01, p. 148     

    Julia Schmitz, « Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14) », Droit administratif, 2014, n°89   

    Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond », Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 502   

    Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux », Revue française de droit administratif (RFDA), 2014, n°3, p. 502   

    Julia Schmitz, « Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4) », Droit administratif, 2014, n°2   

    Julia Schmitz, « Le droit du travail en prison et le juge administratif : un régime sui generis à définir », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°40, p. 2321   

    Julia Schmitz, « Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle », Revue française de droit administratif, 2013, n°04, p. 817   

  • Julia Schmitz, « La République sociale », le 25 juin 2024  

    Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

    Julia Schmitz, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024  

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

    Julia Schmitz, « La réforme du travail en prison », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole

    Julia Schmitz, « Recours préventif contre l’indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives », le 10 mars 2023  

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

    Julia Schmitz, « L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire », le 27 octobre 2022  

    Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp Gratuit pour les étudiants et universitaires. Payant pour les professionnels : 50€ (2 pauses café comprises), 70€ (3 pauses café comprises). Possibilité de valider la présence au colloque au titre de la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire, des magistrats et avocats. Renseignements : codepenitentiaire@univ-tln.fr

    Julia Schmitz, « L’institutionnalisme juridique français en question », le 21 octobre 2022  

    Séminaire IMH organisé sous la direction du Pr. Xavier Bioy et de Mme Julia Schmitz

    Julia Schmitz, « Les contentieux des conditions de détention », le 25 mai 2022  

    Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Julia Schmitz, « 6 mois après le vote de la loi dite "séparatisme", quelles autres "séparations" ? », le 06 janvier 2022  

    Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Julia Schmitz, « L’informel en droit administratif », le 10 décembre 2021  

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

    Julia Schmitz, « Le rôle des juges face aux crises / Il ruolo dei giudici di fronte alle crisi », le 01 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Stefano Catalano (Università degli Studi di Verona) et Nicoletta Perlo (Université Toulouse 1 Capitole), dans le cadre de l'Université franco-italienne.

    Julia Schmitz, « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité », le 29 avril 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

    Julia Schmitz, « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie », le 21 novembre 2019  

    Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

    Julia Schmitz, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Julia Schmitz, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019  

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    Julia Schmitz, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019 

    Julia Schmitz, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018  

    Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

    Julia Schmitz, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018  

    Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

    Julia Schmitz, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

    Julia Schmitz, « La confiance. Un dialogue interdisciplinaire », le 08 décembre 2017  

    Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

    Julia Schmitz, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017  

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Julia Schmitz, « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », le 10 mars 2017  

    Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

  • Julia Schmitz, "Surpopulation carcérale - Etat des lieux et perspectives", Ouverture par Julia Schmitz, Maître de conférence, Université Toulouse Capitole, de la journée d'étude organisée par l'IMH le 7 octobre 2022. 

    Julia Schmitz, La réforme du travail en prison - Accueil et propos introductifs 

    Julia Schmitz, Accès au travail et droits résultant du contrat d’emploi pénitentiaire - Table ronde 

    Julia Schmitz, Les nouvelles opportunités et contraintes du donneur d’ordre en milieu pénitentiaire - Table ronde 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laura Margall, La défense par l'avocat des personnes privées de liberté, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Anne Ponseille et François-Xavier Fort, membres du jury : Muriel Giacopelli (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.), Christophe Albiges  

    La valeur normative des droits de la défense n’a cessé de croitre depuis la moitié du XXe siècle, devenant des droits fondamentaux du « procès ». Ils ont été progressivement reconnus dans toute procédure, même non juridictionnelle. De ce fait, les droits de la défense sont appliqués dans les procédures mettant en œuvre une mesure privative de liberté. La manifestation de cette reconnaissance progressive des droits de la défense est, notamment, l’intervention croissante de l’avocat dans ces procédures. Toutefois, l’un des objectifs des droits de la défense est d’assurer une défense effective. Cet objectif est-il assuré au bénéfice des personnes privées de liberté ? Bien que l’avocat intervienne plus souvent, cela ne suffit pas à rendre la défense effective. Pour cela, il faut que l’ensemble des droits de la défense soient garantis, respectés et puissent être exercés. Or, cette étude relève plusieurs manquements qui ne rendent la défense des personnes privées de liberté que partiellement effective. Après avoir cherché à comprendre les raisons de cette effectivité partielle – en s’intéressant tant au droit français qu’au droit d’autres États européens – il sera possible de faire des propositions d’optimisation afin d’y remédier. Ces propositions d’optimisation, visant tant l’intervention de l’avocat que les missions qu’il exerce, permettront de rendre la défense, sinon effective, du moins plus efficace. En effet, la privation de liberté a un tel effet sur l’exercice des droits de la défense qu’il n’est pas certain que la défense des personnes privées de liberté soit un jour effective. Néanmoins, des propositions peuvent être faites pour que la défense produise les effets attendus, qu’elle soit plus efficace.