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Philippe Yolka, « La Montagne ré-enclavée ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°26, p. 358
Philippe Yolka, « Nature domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance : une jurisprudence en vitesse de croisière »: note sous Cass. com., 29 fév. 2024, n° 22-23.920, Le Droit Maritime Français, 2024, n°870, pp. 661-664
Philippe Yolka, « Domaines skiables »: vous avez dit « service public » ?, Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1081
Philippe Yolka, « Legem et circenses », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°238, p. 65
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Philippe Yolka, « La responsabilité des personnes privées à l'égard des personnes publiques devant le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°18, p. 1007
Philippe Yolka, « Utilisation du foncier communal pour la pratique professionnelle du parapente : gare aux turbulences domaniales ! »: obs. sous CAA Marseille, 9 févr. 2024, n° 23MA00868, A. c/ Cne Barcelonnette, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2130
Philippe Yolka, « Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, p. 173
Philippe Yolka, « L’exploitation économique en enclave domaniale », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°237, pp. 39-40
Philippe Yolka, « Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°237, pp. 49-50
Philippe Yolka, « Déplacement d’office des bateaux squatteurs et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif »: note sous CAA Versailles, 18 déc. 2023, n° 21VE02246, B. c/ Voies navigables de France, Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°237, pp. 50-51
Philippe Yolka, « Contentieux de la vente des immeubles publics et contention des actes créateurs de droits », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°13, p. 1067
Philippe Yolka, « Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude »: note sous CE, 4 janv. 2024, Sté Kazimo Trade et Invest Limited, n° 474631 et n° 474632, Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°10, p. 566
Philippe Yolka, « Redevance d’amarrage dans les ports de plaisance : pas d’abordage entre les ordres juridictionnels »: obs. sous Cass. 3e civ., 29 févr. 2024, n° 22.23-920 : Bulletin, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 143
Philippe Yolka, « Nazi Rock », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 136
Philippe Yolka, « Aux frontières du réel »: de nouveaux contours pour le domaine public virtuel ?, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°9, p. 1047
Philippe Yolka, « L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire »: note sous D. n° 2023-1231, 21 déc. 2023, art. 3, portant diverses dispositions en matière portuaire, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°5, p. 2041
Philippe Yolka, « Quel juge pour la restitution des biens vacants et sans maître ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5, p. 212
Philippe Yolka, « Biens des concessions »: retour sur quelques paradoxes domaniaux, Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°236, pp. 10-11
Philippe Yolka, « Sur les dépendances artificielles du domaine public naturel »: obs. sous CAA Bordeaux, 23 nov. 2023, n° 21BX04459, Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°236, p. 21
Philippe Yolka, « Le BEA Obligatoire fait tache d’huile »: note sous CA Chambéry, 7 déc. 2023, n°21/01380, SEM de constructions du département de l'Ain c/ Cté d'agglomération Grand Chambéry, Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°236, p. 16
Philippe Yolka, « Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels »: note sous T. conflits, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira, Revue de droit rural, 2024, n°2, p. 13
Philippe Yolka, « Droits d'usage perpétuels : un contentieux sans fin ? »: obs. sous CAA Marseille, 24 nov. 2023, n° 22MA00158, Cne de Roquebillière, Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°236, p. 21
Philippe Yolka, « Selección Nacional, remontada et marquage à la culotte », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°2, p. 65
Philippe Yolka, « (Pr.) Ubu (d)roi(t) », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, p. 2378
Philippe Yolka, « Collectivités territoriales : pas de baux emphytéotiques HLM à la carte »: obs. sous CA Chambéry, 7 déc. 2023, SEM constructions dpt de l’Ain, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°5152, p. 1263
Philippe Yolka, « Incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux des droits de bandite dans l’arrière-pays niçois »: note sous CAA Marseille, 24 nov. 2023, n° 22MA00158, Cne Roquebillière, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°50, p. 2379
Philippe Yolka, « Politique immobilière de l’État »: un vin neuf dans de vieilles outres ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°49, p. 719
Philippe Yolka, « Domanialité publique globale »: à quelle échelle ?, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°49, p. 1221
Philippe Yolka, « Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ? »: note sous CAA Nantes, 17 nov. 2023, n° 22NT01730, C. c./ Synd. intercommunal du Port du Bélon, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°49, p. 708
Philippe Yolka, « Qualification domaniale »: les limites de la méthode inductive, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°235, p. 161
Philippe Yolka, « La convergence des intérêts, appréciée au regard du contentieux principal, exclut la tierce opposition »: obs. sous CE, 13 nov. 2023, n° 474211, Syndicat de la copropriété La Joie de Vivre : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°235, p. 185
Philippe Yolka, « Chasse aux oiseaux de montagne : du plomb dans l’aile »: note sous TA Grenoble, 18 oct. 2023, n° 2306162, Assoc. One Voice, ASPAS, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°12, p. 94
Philippe Yolka, « Domaine public immatériel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°47, p. 686
Philippe Yolka, « L'Œuvre d'art à l'époque de sa reproductibilité technique (suite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°45, p. 649
Philippe Yolka, « Retour à l’orthodoxie : l’incorporation d’un atelier-relais communal dans le domaine public est illégale »: note sous CE, 13 oct. 2023, n° 466114, SARL Guillet-Joguet : JurisData n° 2023-017871, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°45, p. 1200
Philippe Yolka, « Location de logements communaux : No Caution ! »: obs. sous Rép. min. n° 02349 : JO Sénat 10 août 2023, p. 4884 ; JCP N 2023, act. 893, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4344, p. 2329
Philippe Yolka, « Quand le gestionnaire du domaine public commet une contravention de grande voirie »: obs. sous CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY04213, FNAUT c/ Sté SNCF Réseau, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°41, p. 593
Philippe Yolka, « État d’exception permanent »: Du droit des libertés fondamentales au droit public des affaires, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°234, p. 129
Philippe Yolka, « Quand la domanialité publique dissout le bail rural »: obs. sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Revue de droit rural, 2023, n°10, p. 91
Philippe Yolka, « Le maire, le juge, le surf »: obs. sous CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX04708 et 21BX04709, Cne Lacanau, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°37, p. 2285
Philippe Yolka, Jean-François Joye, « Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé »: note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427, n° 2004369, n° 2004919, VNEA, FNE-AURA, DCFA et a., Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1615
Philippe Yolka, « Du statut des collections scientifiques », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°233, p. 97
Philippe Yolka, « Le fabuleux destin du BEA énergies renouvelables »: note sous Cass. 3e civ., 15 juin 2023, n° 21-22.816, Sté hydro-électrique X : Bull. civ. III (FS-B), Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°233, pp. 107-109
Philippe Yolka, « Contentieux de la gestion du domaine privé : le principe du tiers exclu tient bon ! »: obs. sous CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia : Lebon T., Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°233, pp. 122-123
Philippe Yolka, « Sur les compétences domaniales implicites du préfet »: obs. sous CE, 5 juin 2023, n° 467295, B. c./ Préfet Corse du Sud : Lebon, T. : AJDA 2023, p. 1031, obs. de Montecler ; JCP A 2023, act. 392, obs. Erstein, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°233, p. 122
Philippe Yolka, « La belle jardinière »: obs. sous CAA Toulouse, 8 nov. 2022, n° 20TL02939, B. c./ Cne de Mauguio : Dr. Voirie 2023, p. 23, synth. C. Meurant, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°233, p. 123
Philippe Yolka, « Sur l’extension de la mutabilité des contrats publics aux baux ruraux des propriétaires domaniaux »: note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : Lebon, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°233, pp. 114-115
Philippe Yolka, « Sortir de la crise des falaises grâce au droit public ? Une voie étroite », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, n°243, p. 39
Philippe Yolka, « Qualification domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance »: obs. sous CE, 14 avr. 2023, n° 462797, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat et a. : Lebon T., Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°232, p. 85
Philippe Yolka, « Poteaux (pas) roses, Orange amère »: obs. sous CAA Marseille, 14 nov. 2022, n° 19MA04191, Cne d’Aix-en-Provence, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°232, p. 85
Philippe Yolka, « Pas de biens de retour appartenant à des tiers dans les concessions de remontées mécaniques »: obs. sous CAA Marseille, 17 avr. 2023, n° 3MA00452, Cté de cnes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°232, pp. 84-85
Philippe Yolka, « Nature du droit d’anneau dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire »: note sous CE, 8e et 3e ch., 14 avr. 2023, n° 462797, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat et a. c/ SPL La Ciotat Shipyards et Dpt des Bouches-du-Rhône, concl. R. Victor, note P. Yolka, Revue de droit fiscal, 2023, n°20, p. 195
Philippe Yolka, « La police de la sécurité et de la salubrité des bâtiments s’applique au domaine public »: obs. sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Cne Tergnier : Lebon T. ; JCP A 2023, act. 191, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°17, p. 2144
Philippe Yolka, « Quelques remarques sur la délimitation des propriétés publiques », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°231, pp. 38-39
Philippe Yolka, « Déclaration franco-italienne sur l’élargissement du tunnel du Fréjus : Circulez, y’a rien à voir »: obs. sous CE, 24 févr. 2023, n° 463523, Assoc. Vivre et agir en Maurienne et a. : Lebon, T, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°231, p. 53
Philippe Yolka, « Redevances domaniales dans les tribunaux de commerce : rejet de greffe ? »: obs. sous CAA Toulouse, 21 févr. 2023, n° 20TL02729, Min. Économie, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°231, pp. 53-54
Philippe Yolka, « Référé expulsion : pas de démolition ! »: obs. sous CE, 12 déc. 2022, n° 467497, Sté Cuisine éco-logique et diététique caribéenne, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°231, p. 54
Philippe Yolka, « La dernière génération des stations de ski », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°12, p. 203
Philippe Yolka, « Déclassement par anticipation : quelques tensions dans la station »: obs. sous TA Grenoble, 26 janv. 2023, n° 2000280, Mme C. D. c./ Cne Courchevel, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°910, p. 164
Philippe Yolka, « Échange - domanial - à l'occitane et victoire - contentieuse - à la Pyrrhus »: obs. sous CAA Toulouse, 21 févr. 2023, n° 21TL01464 et n° 21TL01684, SAS Ila et a. c./ Cne d'Agde, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°910, p. 165
Philippe Yolka, « Prescription céleste au paradis terrestre », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°06, p. 257
Philippe Yolka, « Principe de compétence communale pour délivrer les titres d'occupation privative du domaine public skiable géré par un délégataire de service public »: obs. sous Rép. min. n° 02065 : JO Sénat 8 déc. 2022, p. 6373, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5, p. 2038
Philippe Yolka, « Contentieux des servitudes domaniales »: chacun cherche son juge !, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°230, pp. 5-6
Philippe Yolka, « Shopping domanial gratuit à Rosny 2 »: obs. sous CAA Paris, 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Département de la Seine-Saint-Denis, Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°230, p. 22
Philippe Yolka, « Attribution des conventions d’occupation du domaine public communal : qui fait quoi ? »: obs. sous CAA Lyon, 24 nov. 2022, n° 20LY01375, Assoc. Sauvegarde Sud-Morvan et a., Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°230, p. 22
Philippe Yolka, « Prescription acquisitive par les personnes publiques : Cent fois sur le métier... »: obs. sous Cass. 3e civ., 4 janv. 2023, n° 21-18.993 : Bulletin, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2, p. 41
Philippe Yolka, « Quand les contrats domaniaux font leur mue »: obs. sous CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Cne de Saint-Félicien, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1, p. 30
Philippe Yolka, « Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance », Le Droit Maritime Français, 2023, n°853, pp. 27-34
Philippe Yolka, « De l’escalade libre aux falaises interdites », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023
Philippe Yolka, « L'utilisation privative du domaine public dans les ports de plaisance à l'épreuve de la mise en concurrence des titres d’occupation », Le Droit Maritime Français, 2023, n°859, pp. 581-586
Philippe Yolka, « Légalité d'aménagements conventionnels des règles sur le déménagement des ouvrages de l'occupant du domaine public en cas de travaux publics »: obs. sous CAA Douai, 10 nov. 2022, n° 21DA01317, CCI Seine-Estuaire c./ Sté TRAPIL, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°49, p. 759
Philippe Yolka, « A propos du domaine public incorporel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°49, p. 746
Philippe Yolka, « Recul du trait de côte »: du varech au Braec, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°229, p. 169
Philippe Yolka, « Des biens de retour sans service public ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°229, p. 180
Philippe Yolka, « Compétence juridictionnelle : du flottement dans les zones de mouillages »: obs. sous TA Martinique, 12 mai 2022, n° 2100490, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°229, p. 194
Philippe Yolka, « Brasserie du Théâtre : pas de bière - judiciaire - pour les tiers »: obs. sous CAA Lyon, 26 juill. 2022, n° 21LY02116, Assoc. Courchevel patrimoine et environnement, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°229, pp. 194-195
Philippe Yolka, « Spéculation communale : [Saint-]Trop’, c’est trop ! »: obs. sous CAA Marseille, 11 juill. 2022, n° 20MA00519, Cne de St-Tropez, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°229, p. 195
Philippe Yolka, « La location de la chose d’autrui, vice contractuel d’une particulière gravité »: obs. sous CAA Marseille, 21 mars 2022, n° 21MA04247, A. et EURL MCV c./ Cne de Saint-Martin-de-Londres, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°229, p. 195
Philippe Yolka, « Béziers n’est pas dans le Var »: note sous CE, 13 juill. 2022, Cne de Sanary-sur-Mer, n° 458488, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°38, p. 2190
Philippe Yolka, « Canons à neige et guerre de l’eau »: obs. sous TA Grenoble, ord. 25 oct. 2022, n° 2206293, FNE AURA et a., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°45, p. 685
Philippe Yolka, « Rhum pour tout le monde ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°37, p. 2081
Philippe Yolka, « Dans les – sombres – forêts de Cyberie »: (personnes publiques et malveillance informatique), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°4344, p. 651
Philippe Yolka, « La petite maison dans la forêt »: obs. sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-10.895, N. c/ ONF : Bulletin ; JCP A 2022, act. 590, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°4344, p. 2297
Philippe Yolka, « Jet-ski, Lex and Sun », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°30, p. 1705
Philippe Yolka, « L'admission de la novation des contrats administratifs portant occupation d'immeubles déclassés du domaine public »: note sous Cass. 3e civ., 6 juill. 2022, n° 21-18.450, Y, épse G c/ Sté BP mixte, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°35, p. 2244
Philippe Yolka, « Ô temps ! Reprends ton vol : l’abrogation de concessions permanentes illégales par le gestionnaire d’un port intérieur de plaisance n’emporte aucune conséquence indemnitaire »: note sous CAA Lyon, 23 juin 2022, X. et a. c./ Cté d’agglomération du lac du Bourget, n° 20LY01428, Le Droit Maritime Français, 2022, n°849, pp. 723-727
Philippe Yolka, « Le droit de garde »: arrière-garde ou avant-garde ?, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°227, p. 105
Philippe Yolka, « Le contentieux des servitudes domaniales entre judiciarisation et administrativisation »: obs. sous CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA02360, SCI Les 3 M, SARL Hydro Aéro Concept, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°227, p. 136
Philippe Yolka, « Titres domaniaux et droit au respect des biens »: note sous CAA Marseille, 25 avr. 2022, n° 20MA00012, Sté Austin et M. B, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°2933, p. 2230
Philippe Yolka, « Protection du domaine public maritime : le Conseil d’État monte la garde »: note sous CE, 31 mai 2022, n°457886, SCI Mayer : Lebon T. ; JCP A 2022, act. 400, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°2933, p. 2231
Philippe Yolka, « Chasse au grand tétras »: du coq (de bruyère) à l’âne, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°22, p. 1249
Philippe Yolka, « Sursis pour les bouquetins du Bargy »: obs. sous TA Grenoble, ord. réf., 17 mai 2022, n° 2202516, France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et a., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°2, p. 387
Philippe Yolka, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public sont des droits réels administratifs »: note sous CE, 31 mars 2022, n° 453904, Dpt du Val-d’Oise : Lebon, Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°226, p. 100
Philippe Yolka, « Une propriété pas très orthodoxe ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°226, p. 73
Philippe Yolka, « Sortie(s) du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°226, p. 83
Philippe Yolka, « Vols touristiques en montagne »: gare aux turbulences juridiques !, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°21, p. 357
Philippe Yolka, « Domaine public et concurrence déloyale »: obs. sous Cass. com., 16 mars 2022, n° 20-22.022, Sté MJA, Sté Le café Jules, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°18, p. 347
Philippe Yolka, « La Sovafim est morte, vive l’Agile ! », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°225, p. 41
Philippe Yolka, « Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°225, p. 51
Philippe Yolka, « Sur l’aménagement domanial (questions subsidiaires) », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°225, p. 52
Philippe Yolka, « Contrat illégalement signé par le gestionnaire d’un port de plaisance : une faute sans responsabilité »: note sous CAA Bordeaux, 17 février 2022, Sté Géminga et autres, n°19BX02811, Le Droit Maritime Français, 2022, n°845, pp. 357-362
Philippe Yolka, « Secours en montagne : Un fauteuil pour trois ? »: note sous TA Nice, ord. 3 mars 2022, n° 2200553 et n° 2200824, Féd . nationale des sapeurs-pompiers de France, Synd. Avenir Secours CFE-CGC et a., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°11, p. 219
Philippe Yolka, « Encadrement des loisirs aériens en montagne »: y a-t-il un pilote dans l’hélico ?, Droit de l'environnement , 2022, n°309, p. 85
Philippe Yolka, « Le droit des biens publics en crise d’identité ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°224, p. 1
Philippe Yolka, « Les espaces publics. Libres propos au temps du covid », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. 01
Philippe Yolka, « Vert(s) domaine(s) ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°222, p. 185
Philippe Yolka, « Pas de domaine public pour les SPL »: obs. sous CAA Nantes, 4 juin 2021, n° 20NT02191, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°222, p. 206
Philippe Yolka, « Externalisation des missions de surveillance, gestion domaniale et police administrative »: obs. sous CAA Marseille, 5 juill. 2021, n° 19MA05141, Cne de Brignoles, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°222, pp. 206-207
Philippe Yolka, « Courses à Compiègne : la dernière haie ? »: obs. sous Cass. crim., 16 juin 2021, n° 19-87.358, SNUPFEN et N., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°222, p. 207
Philippe Yolka, « Les pouvoirs d’injonction et d’astreinte du juge administratif au service de la protection du domaine public routier »: obs. sous CAA Lyon, 24 juin 2021, n° 20LY03446, A. c/ Cne Bohas-Meyriat, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°222, p. 207
Philippe Yolka, « Servitude domaniale et compétence judiciaire »: obs. sous T. confl., 5 juill. 2021, n° C4218, SCI LMG : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°222, pp. 207-208
Philippe Yolka, « Aisances de voirie et PLU »: obs. sous CE, 22 juill. 2021, n° 442334, Cne de Croissy-sur-Seine : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°222, p. 208
Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, « La bourse et la (belle) vie »: sur une curiosité universitaire : le contrat doctoral sans doctorat, Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 1607
Philippe Yolka, « L’immobilier public de demain »: Home, sweet (?) Home, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, p. 146
Philippe Yolka, « BEA sur le domaine public : une hypothèque administrée, mais non administrative »: obs. sous Cass. 3e civ., 24 juin 2021, n° 19-25.821, CRCAM Centre-Ouest, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, p. 177
Philippe Yolka, « Copropriété et domanialité : quand le juge administratif reprend la jurisprudence judiciaire »: obs. sous CAA Versailles, 9 juin 2021, n° 18VE03249, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Résidence Le Garibaldien » et a., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, p. 177
Philippe Yolka, « Baux sur le domaine privé : la mise en concurrence attendra »: obs. sous CAA Marseille, 14 juin 2021, n° 20MA02803, Sté nouvelle d’entreprise de spectacles, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, pp. 177-178
Philippe Yolka, « Dans le port de Roscoff, y a des marins qui polluent »: obs. sous CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT00955, Min. transition écologique, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, pp. 178-179
Philippe Yolka, « Contentieux de l’expulsion d’un occupant du domaine public déclassé : de l’Adour et du vin, mais pas de conflit négatif ! »: obs. sous T. confl., 17 mai 2021, n° C4207, Stés Vins Duprat frères et Duprat Adour, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, p. 179
Philippe Yolka, « L’obligation d’entretien du domaine public fluvial protège l’affectation à la navigation »: obs. sous CAA Lyon, 6 mai 2021, n° 19LY01931 et n° 19LY02095, Sté Helvetia «Compagnie suisse d’assurances» et a., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, p. 179
Philippe Yolka, « Contentieux des servitudes sur le domaine privé : les parties et les tiers »: obs. sous TA Grenoble, ord. 9 juin 2021, n° 2103299, Assoc. Courchevel patrimoine et environnement, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, p. 180
Philippe Yolka, « Acquisition d’immeuble en VEFA par une personne publique : la partie ou le tout ? »: obs. sous CAA Nancy, 15 avr. 2021, n° 19NC02073, Lebeau c/ Metz Métropole et Sté Demathieu et Bard Immobilier, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, pp. 180-181
Philippe Yolka, « Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! »: note sous CAA Marseille, 9 avr. 2021, n° 18MA03151, D. et B. c./ Cne de Cap d'Ail, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°29, p. 2233
Philippe Yolka, « Les biens immobiliers des personnes publiques »: une situation « cadastrophique » ?, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 97
Philippe Yolka, « Sur la formation du bail rural administratif »: note sous Cass. 3e civ., 11 mars 2021, n° 20-14.385, Cne Septfontaines c/ B. : JurisData n° 2021-006872, Revue de droit rural, 2021, n°494, p. 166
Philippe Yolka, « Coup d’arrêt à l’extension du domaine public cultuel : la lettre de la loi du 9 décembre 1905, plutôt que l’Esprit Saint »: note sous CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY04186, K. et a. c./ Cne de Saint-Pierre-d’Alvey, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, pp. 113-114
Philippe Yolka, « Cession par la commune d’un local commercial au rabais sans contreparties effectives : un mauvais plan »: obs. sous CAA Nantes, 20 avr. 2021, n° 20NT03049, Cne de La Turballe, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 133
Philippe Yolka, « Dommages à des réseaux enterrés causés par un véhicule de chantier : ça fait mal ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, n° 19-22.517, Sté Sade, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 136
Philippe Yolka, « Validation par le juge d’appel des droits de voirie additionnels à Paris : la troisième vague »: obs. sous CAA Paris, 22 avr. 2021., n° 21PA00062 et s., Sté Indiana Montparnasse et a., 15 espèces, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 133
Philippe Yolka, « L’hôpital sans la charité »: obs. sous TA Toulouse, 20 avr. 2021, n° 1907109, CHU Toulouse, Cne de Toulouse, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, pp. 133-134
Philippe Yolka, « Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi ! »: obs. sous CAA Paris, 22 avr. 2021, n° 20PA02542, SAS Planet Sashimi, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 134
Philippe Yolka, « Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier ! »: obs. sous CAA Paris, 22 avr. 2021, n° 20PA01382, E. c./ Ville de Paris, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 134
Philippe Yolka, « Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale »: obs. sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 19-19.092, SCEA Groupement Pastoral Falgas-La Bouadelle, Dpt des Pyrénées-Orientales, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, pp. 134-135
Philippe Yolka, « L’appréciation des limites du domaine public maritime en cas d’éboulement littoral : Serious Game »: obs. sous Cass. 1re civ., 24 mars 2021, n° 20-13.346, MAIF, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 135
Philippe Yolka, « Baux ruraux des communes : consensualisme, quand tu nous tiens… »: obs. sous Cass. 3e civ., 11 mars 2021, n° 20-14.385, Cne de Septfontaines, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 132
Philippe Yolka, « Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il péter un câble ? »: obs. sous CAA Marseille, 29 mars 2021, n° 19MA05156, Cne de La Grave, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, pp. 135-136
Philippe Yolka, « Domaine privé : No pasarán ! »: obs. sous CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 19NT03826, Mme C. c./ Cne de Remouillé, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 131
Philippe Yolka, « Série Châteauroux vs CGT et CFDT : dernière saison ? »: obs. sous Cass. 1re civ., 10 mars 2021, n° 19-18.443, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, pp. 131-131
Philippe Yolka, « Compétence juridictionnelle pour le contentieux des éoliennes implantées sur des terrains publics : Et pourtant, elles tournent [mais pas rond] »: obs. sous CE, 5 mai 2021, n° 448036, Sté Ferme de la puce : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, pp. 130-131
Philippe Yolka, « Petit éloge de la lenteur administrative », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 92
Philippe Yolka, « Chronique de nos montagnes : La Plagne, ça (vous) gagne »: note sous CAA Lyon, 29 avr. 2021, n° 19LY02640, Cne de La-Plagne-Tarentaise, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°220, p. 132
Philippe Yolka, « La carte et le domaine »: sur le traitement cadastral des propriétés publiques, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°21, p. 2165
Philippe Yolka, « Biens de retour (à la montagne) »: note sous CAA Marseille, 29 mars 2021, n° 19MA05156, Cne La Grave, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°18, p. 2148
Philippe Yolka, « Suspension des UTN du SCoT Maurienne : Five (Un) Easy Pieces »: obs. sous TA Grenoble, ord. 9 avr. 2021, n° 2101609, FNE AuRA et a., C+ : JurisData n° 2021-005133, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°17, p. 284
Philippe Yolka, « Une vente parfaite »: note sous CE, 26 janv. 2021, n° 433817, Sté Pigeon Entreprises c/ Cne Châteaubourg : Lebon T. : JCP A 2021, act. 92, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°16, p. 2126
Philippe Yolka, « Une figure juridique équivoque »: l’usager actionnaire du service public industriel et commercial, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°13, p. 724
Philippe Yolka, Jean-François Joye, « Sui generis : des personnes publiques spéciales aux biens publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°14, p. 2103
Philippe Yolka, « Les téléportés au secours des stations de ski ? Des lits et des bennes... »: obs. sous CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 19LY03596, B. c./ Cne d'Allemont et cne d'Oz-en-Oisans, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°14, p. 226
Philippe Yolka, « Back to Bac (d'Eloka) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, p. 49
Philippe Yolka, « Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question »: CE, 26 janv. 2021, n°433817, Sté Pigeon Entreprises : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, p. 75
Philippe Yolka, « Sur la transaction de grande voirie »: note sous CAA Marseille, 5 févr. 2021, n°18MA02999, Société civile immobilière Cap Azur, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, pp. 69-71
Philippe Yolka, « Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : Il était une fois, dans la ville de Foix... »: note sous Cass. 1re civ., 20 janv. 2021, n°19-24.296, Union locale CGT c/ Commune de Foix : Bull. civ. (FS-PI), Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, pp. 61-63
Philippe Yolka, « Petites remarques sur les marques », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, p. 52
Philippe Yolka, « Auprès de mon arbre, je vivais heureux [ou pas] »: obs. sous CAA Douai, 28 janv. 2021, n°18DA00683, Ministre de la transition écologique et solidaire, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, p. 77
Philippe Yolka, « Vente de terrains communaux et prise illégale d’intérêts : Une affaire de famille »: obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2021, n°19-86.702, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, pp. 77-78
Philippe Yolka, « Bonne auberge [domaniale] et mauvaises relations [contractuelles] »: note sous CAA Marseille, 5 mars 2021, n°18MA04994 et n°18MA05006, SARL Marlain c/ Cne de Caussols, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, p. 78
Philippe Yolka, « Gens de justice et redevances domaniales : Au suivant »: note sous CE, 12 mars 2021 n°442284, Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, p. 76
Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance »: note sous CAA Marseille, 5 févr. 2021, n°19MA00495, SCI Edward’s, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°219, p. 75
Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante »: note sous CAA Marseille, 5 février 2021, SCI Edward’s, n° 19MA00495, Le Droit Maritime Français, 2021, n°834, pp. 365-374
Philippe Yolka, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature »: bientôt la relance ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°13, p. 198
Philippe Yolka, « Recours en rectification d’erreur matérielle et principe d’impartialité »: note sous CE, 23 déc. 2020, n° 431505, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°11, p. 622
Philippe Yolka, « Le p[l]âtre des montagnes . À propos du marché des accidents de ski »: obs. sous CAA Lyon, 4 févr. 2021, n° 19LY00119, B. et Selarl « Centre médical des montagnes de l'Arc », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°12, p. 191
Philippe Yolka, « Les collectivités territoriales et le viager », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°10, p. 2045
Philippe Yolka, « L'extension du chômage partiel à toutes les régies de remontées mécaniques »: note sous CE, 28 janv. 2021, n° 432340, Syndicat mixte Savoie Grand Revard : JurisData n° 2021-000894, La Semaine juridique. Social, 2021, n°7, p. 1046
Philippe Yolka, François Viangalli, « La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ? »: à propos d'un récent avis du Conseil d’État, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°05, p. 254
Philippe Yolka, « Privatisation du statut des infrastructures sportives : à quel(s) stade(s) ? »: note sous CAA Douai, 30 déc. 2020, n° 19DA01545, Sté VM Stade 59, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°5, p. 2039
Philippe Yolka, « Contentieux de l’occupation sans titre du domaine privé : le fond suit la compétence »: note sous CAA Paris, 12 nov. 2020, n°19PA03016, D. c./ Centre d’action sociale de la ville de Paris, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°218, pp. 15-18
Philippe Yolka, « Implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise d’une voie publique : le référé liberté au secours du droit d’accès des riverains »: note sous CE, réf., 2 déc. 2020, n°446403, D. c/ Cne de Samoëns et Sté SA Grand Massif Domaine skiable, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°218, pp. 18-20
Philippe Yolka, « Là-haut sur la montagne/ L’était un vieux chalet . À propos du statut domanial des bâtiments d’accueil touristique en milieu naturel »: note sous CAA Nancy, 22 déc. 2020, n°18NC01803, Commune de Lamoura, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°218, pp. 21-23
Philippe Yolka, « L’étang et l’estran : être ou ne pas être (dans le domaine public maritime)... »: note sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n°18BX01379, G. c./ Cne de Soorts-Hossegor, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°218, pp. 24-27
Philippe Yolka, « Le domaine [des dieux] du stade : public ou privé ? »: note sous CAA Douai, 30 déc. 2020, n° 19DA01545, Sté VM Stade 59, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°218, p. 38
Philippe Yolka, « Libres propos sur les biens sectionaux », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°218, pp. 10-11
Philippe Yolka, « Contentieux de l’usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel »: circumnavigation autour d'un arrêt d'appel, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°1, pp. 38-41
Philippe Yolka, « Recevabilité du référé mesures utiles formé par la Polynésie française afin d'obtenir le retrait d'épaves de navires de pêche : une solution de bon t[h]on ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°2, p. 2013
Philippe Yolka, « Interdiction(s) de skier dans les stations de ski », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°1, p. 2
Philippe Yolka, « Pas de référé expulsion pour l’occupant privatif du domaine public »: obs. sous CE, 22 avr. 2021, n° 440611, C. et a. c/ Cne Ste-Anne, Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°221, p. 178
Philippe Yolka, « Novation du bail rural à l’entrée du fonds dans le domaine public »: obs. sous CAA Marseille, 16 oct. 2020, n° 20MA01368 et 20MA01470, C. c/ Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : JurisData n° 2020-016383, Revue de droit rural, 2020, n°488, p. 188
Philippe Yolka, « Sur le droit administratif des communs », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°217, p. 201
Philippe Yolka, « Sur les cessions immobilières consenties au rabais par les collectivités territoriales à des personnes privées investies d’une mission de service public »: note sous CAA Nantes, 1er oct. 2020, n°19NT02317, M. et Mme B. c./ Cne du Pouliguen, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°217, pp. 226-229
Philippe Yolka, « Incorporation d’immeubles au domaine public : quel sort pour le contrat privé ? »: note sous CAA Marseille, 16 oct. 2020, n°20MA01368 et n°20MA01470, C. c./ Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°217, pp. 230-233
Philippe Yolka, « Le restaurant d’altitude et son terrain d’assiette : pas de statut domanial à la carte ! »: note sous CAA Marseille, 18 sept. 2020, n°19MA02861, Commune de Saint-Chaffrey, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°217, pp. 234-238
Philippe Yolka, « Hypothèque sur les immeubles d’une concession de casino : rien ne va plus ! »: note sous CAA Nantes, 16 oct. 2020, n°20NT00615, Cne de La Trinité-sur-Mer, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°217, p. 239
Philippe Yolka, « Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public »: note sous CAA Nantes, 16 oct. 2020, n° 20NT00615, Cne La Trinité-sur-Mer, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°45, p. 622
Philippe Yolka, Norbert Foulquier, Pierre Soler-Couteaux, Michèle Raunet, Raphaël Leonetti, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires »: la nécessité d’une solution législative, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°4344, p. 1163
Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence »: et un [e], et deux, et trois !, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°42, p. 564
Philippe Yolka, « Ports de plaisance : après l'amodiation, sécuriser les postes d'amarrage grâce aux droits réels ? »: note sous CAA Marseille, 15 juin 2020, n° 18MA01339, B. c/ Régie des ports raphaëlois, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°40, p. 2252
Philippe Yolka, « Le crowdsourcing immobilier »: entre « démocratie administrative » et droit public des affaires, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°216, p. 169
Philippe Yolka, « Incompatibilité d’une servitude de passage avec l’affectation du domaine public aéronautique »: obs. sous CAA Marseille, 10 juill. 2020, n°18MA00946, SARL Gestion patrimoniale foncière, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°216, pp. 190-191
Philippe Yolka, « Régularisation contra legem de la vente d’un escalier du domaine public non déclassé : quand le juge administratif rate une marche... »: note sous CAA Nancy, 23 juill. 2020, n°19NC00519, Cne de Balnot-sur-Laignes c/ Entreprise David Lazzarotti, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°216, pp. 189-190
Philippe Yolka, « CGPPP, art. L. 3112-1 : la délibération autorisant, décidant ou approuvant le transfert de propriété constitue un acte créateur de droits »: note sous CE, 29 juill. 2020, n°427738, Sivom de la région de Chevreuse : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°216, p. 190
Philippe Yolka, « Provence toujours », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°27, p. 1505
Philippe Yolka, « Objectivisme vs Subjectivisme (variations domaniales) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°215, p. 129
Philippe Yolka, « Course d'escargots au Palais-Royal »: note sous T. confl., 8 juin 2020, n° C4185, Cne de Saint-Esprit : Lebon T. ; JCP A 2020, act. 356, obs. L. Erstein ; AJDA 2020, p. 1203, obs. J.-M. Pastor, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3034, p. 2220
Philippe Yolka, « La [longue] route des Roms : de La Courneuve à Strasbourg »: note sous CEDH, 14 mai 2020, n° 24720/13, Hirtu et a. c/ France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3034, p. 2219
Philippe Yolka, « Hypothèques légales et biens publics »: sortir de l'imbroglio ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°29, p. 627
Philippe Yolka, « La modernisation du régime des zones de mouillages et d'équipements légers »: note sous D. n° 2020-677, 4 juin 2020 : JO 6 juin 2020, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°27, p. 2195
Philippe Yolka, « Le bail à loyer sur le domaine privé », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°214, p. 112
Philippe Yolka, « Baux d’habitation et propriétés publiques », Loyers et copropriété, 2020, n°6, p. ?7
Philippe Yolka, « Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°214, pp. 101-102
Philippe Yolka, « L’arbre dans la ville (sur l’utile et le beau) »: note sous CAA Nantes, 10 janv. 2020, n°18NT02901, G c/ Ville Caen, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°214, p. 122
Philippe Yolka, « Enceintes portuaires : la domanialité publique globale entre deux eaux »: note sous CAA Marseille, 13 déc. 2019, n°19MA01171 et n°19MA03690, E. c/ Cne de Saint-Cyprien, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°214, pp. 120-121
Philippe Yolka, « La société ouverte et ses maladies », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°214, p. 97
Philippe Yolka, « Sûretés, filles de prudence ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°19, p. 1025
Philippe Yolka, « Dégâts causés par les sangliers pénitentiaires : quel juge pour Singularis porcus ? »: note sous T. confl., 11 mai 2020, n° C4181, EARL Finucchiola, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2122, p. 296
Philippe Yolka, « En un combat douteux : défendre les échappés du confinement au nom des libertés ? »: note sous TA Grenoble, ord. 28 avr. 2020, n° 2002394, Ligue des Droits de l'homme c./ Cne Contamines-Montjoie, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2122, p. 290
Philippe Yolka, Sébastien Brameret, « Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°17, p. 2128
Philippe Yolka, « Autour de la nouvelle stratégie de marque de l'État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°16, p. 238
Philippe Yolka, « L'après-ski », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°13, p. 697
Philippe Yolka, « Le contentieux administratif du fortage domanial »: note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, n° 1705230, Sté Dragages Garonnais, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°14, p. 2100
Philippe Yolka, « Cap d’Agde : les risques de l’échange »: note sous TA Montpellier, ord., 21 févr. 2020, n° 2000370, SCI Kawai et a., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°14, p. 2106
Philippe Yolka, « Extension du domaine de la répression administrative », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, p. 57
Philippe Yolka, « Les procédures collectives et l’occupation privative du domaine public : suite du feuilleton contentieux »: note sous CAA Paris, 23 janv. 2020, n°19PA00744, Sté Pharmacie de la gare Saint-Charles, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, p. 84
Philippe Yolka, « La contravention de grande voirie en surplomb »: note sous CAA Lyon, 19 déc. 2019, n°19LY01395, Sté HT Immo, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, p. 83
Philippe Yolka, « Sur le domaine public, une certitude : pas de servitude sans titre ! »: note sous CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n°17BX01857, SAS Foncière Bordelaise VII, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, p. 81
Philippe Yolka, « Le domaine public n’est pas soluble dans le contrat d’échange »: note sous TA Strasbourg, 27 sept. 2019, n°1803479, Delachaux, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, pp. 81-82
Philippe Yolka, « Port de plaisance, compétence du juge administratif et caractère personnel des titres domaniaux »: note sous CAA Marseille, 22 nov. 2019, n°17MA02160, Sté Paradis, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, p. 82
Philippe Yolka, « Occupation sans titre du domaine public et trouble manifestement illicite : la répartition des compétences juridictionnelles en question »: note sous Cass. 1re civ. 1, 27 nov. 2019, n°18-24994, Cne Uzès, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, pp. 82-83
Philippe Yolka, « Céder n’est pas gérer »: note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n°17MA01881, SARL Rom, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°213, p. 81
Philippe Yolka, « Réserve foncière, concession précaire et bail rural »: note sous Cass. 3e civ., 27 févr. 2020, n° 18-24.772, FS-P+B+I : JurisData n° 2020-002479 ; JCP N 2019, act. 266, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°12, p. 174
Philippe Yolka, « Make Our Mountains Great Again ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°9, p. 131
Philippe Yolka, « Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque »: note sous CE, 23 janv. 2020, n° 430192 et n° 430359, Sté JV Immobilier et autres c./ Cne de Bussy-Saint-Georges, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°6, p. 2039
Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°212, p. 1
Philippe Yolka, « Sous des présomptions contraires »: (à propos du statut des ouvrages de soutènement de la voirie routière), Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°212, p. 10
Philippe Yolka, « Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé [précontractuel]... »: note sous TA Nice, ord. réf., 27 nov. 2019, n°1905097, J. c/ Métropole Nice-Côte d’Azur, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°212, pp. 37-38
Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé »: note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, n°17LY02627 et n°19LY00270, Assoc. Vent du Haut Forez, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°212, pp. 35-36
Philippe Yolka, « Imprescriptibilité du terrain d’assiette d’une fosse d’aisances : un arrêt qui laisse s(c)eptique »: note sous Cass. 3e civ., 28 nov. 2019, n°18-16.012, M. et Mme P., Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°212, p. 39
Philippe Yolka, « Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance »: note sous Cass. 3e civ., 28 nov. 2019, n°17-22.810, Cne d’Aix-en-Provence : Bull. civ., Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°212, pp. 34-35
Philippe Yolka, « Nous entrerons dans la carrière... : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale »: note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, n°1705230, Sté Dragages Garonnais, Droit de la voirie et du domaine public, 2020, n°212, p. 46
Philippe Yolka, « L'inaliénabilité du domaine public à l'épreuve de la théorie de l'inexistence juridique »: note sous CAA Lyon, 14 nov. 2019, n° 18LY02795, B. c/ Cne Lyon : JurisData n° 2019-020417, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3, p. 2017
Philippe Yolka, « L'APIE au tapis »: requiem pour l'agence du patrimoine immatériel de l'État, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3, p. 33
Philippe Yolka, « Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable »: note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2, p. 31
Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Philippe Yolka, « Les glaciers de montagne à l’épreuve du réchauffement climatique (une protection juridique à inventer) », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°3, pp. 559-568
Philippe Yolka, « Des personnes et des choses »: notule introductive sur les associations syndicales de propriétaires, Droit et ville, 2020, n°90, pp. 13-17
Philippe Yolka, « Statut domanial des sites nordiques : le juge du (ski de) fond hors-piste ? »: note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°48, p. 2343
Philippe Yolka, « #balancetonport », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°211, p. 233
Philippe Yolka, « Externalisation des contrôles radar : circulez, y’a rien à voir… »: note sous CE, 8 juill. 2019, n°419367 et n°424410, Assoc. 40 millions d’automobilistes, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°211, pp. 250-252
Philippe Yolka, « L’incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la répartition des biens à l’intérieur du domaine public »: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2019, n°18-21.147, Sté Le Port d’Agadir : Bull. civ., Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°211, p. 257
Philippe Yolka, « Sur les cessions immobilières au rabais entre personnes publiques »: note sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00882 et s., X et a. c./ SDIS du Rhône, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°211, p. 259
Philippe Yolka, « La responsabilité sans faute de l’État en cas d’abstention de recourir à la force publique pour mettre fin au blocage d’un port »: note sous CE, 30 sept. 2019, n°416615, Min. Intérieur c./ Cie méridionale de navigation : Lebon, T., Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°211, pp. 244-246
Philippe Yolka, « Les collectivités territoriales à l’épreuve du cybersquatting »: note sous Cass. com., 5 juin 2019, n° 17-22.132, Sté Dataxy c/ Dpt Saône-et-Loire : JurisData n° 2019-009705, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°46, p. 2321
Philippe Yolka, « Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne… »: obs. sous CE, 4 oct. 2019, Sté d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz, n° 421991 et n° 421992 :JurisData n° 2019-016902, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°45, p. 691
Philippe Yolka, « Usucampion », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°38, p. 2209
Philippe Yolka, « Les techniques d’incorporation au domaine public : quelques problèmes d’articulation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4344, p. 661
Philippe Yolka, « Contentieux de la résolution des baux commerciaux conclus sur le domaine privé : le juge judiciaire est, sans surprise, compétent »: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2019, n° 18-20.842, Commune de Boissezon c/ Société Terre d'Hautaniboule et a. : JurisData n° 2019-011609, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°42, p. 2283
Philippe Yolka, « Des routes déroutantes (à propos des voies communales non classées) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°210, p. 197
Philippe Yolka, « Action contre l’État copropriétaire, action devant le juge judiciaire… »: note sous CAA Paris, 5 juillet 2019, n°17PA20496, Sté Locaclim, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°210, pp. 210-211
Philippe Yolka, « Pas de fonds de commerce pour les occupants historiques du domaine public »: note sous CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n°17BX01259, SELARL See C, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°210, p. 223
Philippe Yolka, « Expulsion d’un logement relai(s) du domaine privé : quand le juge administratif s'empare du témoin »: note sous TA Paris, 7 mai 2019, n°1717274/6-2, Centre d’action sociale de la ville de Paris, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°210, p. 220
Philippe Yolka, « Compteurs Linky : entre propriété publique et compétence administrative, le courant passe ! »: note sous CE, 28 juin 2019, n°425975, Cne de Bovel et CE, 11 juill. 2019, n°426060, Cne de Cast : Lebon, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°210, p. 225
Philippe Yolka, « (Mé)comptes de la folie ordinaire . Sur l’aliénation des biens des hôpitaux psychiatriques »: note sous CE, 16 avril 2019, n°420876, Sté Sinfimmo, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°210, pp. 212-213
Philippe Yolka, « L’annexion du Groenland par Donald », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019
Philippe Yolka, « Penser le droit administratif autrement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°28, p. 1622
Philippe Yolka, « Places dans les ports de plaisance »: une si longue attente..., Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°209, p. 129
Philippe Yolka, « L'aménagement spécifique du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°209, pp. 148-149
Philippe Yolka, « Le principe de proportionnalité : variations domaniales »: note sous TA Montpellier, 20 juin 2019, n°1705828, Thiriat, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°209, pp. 162-163
Philippe Yolka, « Requiem pour un pont ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°209, pp. 133-134
Philippe Yolka, « Demandeurs d'asile : quitter Montauban ? »: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2019, n° 18-20.842, Commune de Boissezon c/ Société Terre d'Hautaniboule et a. : JurisData n° 2019-011609, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°28, p. 2211
Philippe Yolka, « Prises de vues depuis les monuments publics : photographier n'est pas occuper »: note sous TA Paris, 3 mai 2019, n° 188220/4-2, Société Getty Images, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°28, p. 2209
Philippe Yolka, « Pas de gérance salariée des fonds de commerce publics »: obs. sous Rép. min. n° 01826 : JO Sénat 21 mars 2019, p. 1541, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°28, p. 2210
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi Montagne 2 »: note sous CAA Lyon, 6 mai 2019, n° 18LY03336, Syndicat mixte Savoie Grand Revard CAA Lyon, 6 mai 2019, n° 18LY00833, Syndicat intercommunal pour la protection et l'aménagement du Semnoz, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°27, p. 2204
Philippe Yolka, « Nature juridique de l'Institut de France : le sexe des anges »: note sous Cass. crim., 19 févr. 2019, n° 17-85.115, P+B : JurisData n° 2019-002396, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°22, p. 2166
Philippe Yolka, « Le domaine public dans la tenaille du marché », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°208, p. 89
Philippe Yolka, « Baux commerciaux administratifs et mise en concurrence : concilier l’inconciliable ? »: obs. sous Rép. min. n° 12868 : JOAN 29 janv. 2019, p. 861, Loyers et copropriété, 2019, n°6, p. 39
Philippe Yolka, « Propriétés publiques et location-gérance », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°208, pp. 105-108
Philippe Yolka, « Mise en concurrence des baux ruraux administratifs : la chèvre et le chou ? »: obs. sous Rép. min. n° 12868 : JOAN 29 janv. 2019, p. 861, Revue de droit rural, 2019, n°473, p. 50
Philippe Yolka, « Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi Pinel aux titres antérieurs ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°16, p. 2112
Philippe Yolka, « Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des Trente Glorieuses »: note sous CA Toulouse, 21 janv. 2019, n° RG 16/02863, Fédération française de la montagne et de l'escalade, SA Allianz Iard, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°16, p. 2120
Philippe Yolka, François Viangalli, « Accès à l'immobilier et résidence en Corse », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°13, p. 761
Philippe Yolka, « Libres propos sur le free floating », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°13, p. 742
Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence »: le diable est dans les détails, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°207, p. 41
Philippe Yolka, « Transfert conventionnel de la gestion du domaine privé : gare à la garde ! »: obs. sous CA Toulouse, 21 janv. 2019, FFME et Allianz Iard, n°RG 16/02863, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°207, p. 73
Philippe Yolka, « Contentieux des sous-concessions domaniales : Comme d’habitude »: obs. sous TA Marseille, 15 janv. 2019, Assoc. Kedge business school, n°1700902 et CAA Paris, 5 févr. 2019, Sté Les joies de Sofi, Sté Le jardin d'acclimatation, n°17PA01039, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°207, p. 72
Philippe Yolka, « Indemnité pour occupation sans titre du domaine public portuaire : la majoration tombe - provisoirement ? - à l’eau »: obs. sous Cons. const., 28 déc. 2018, n°2018-777 DC, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°207, p. 73
Philippe Yolka, « Échange des chemins ruraux : le champ des possibles… »: obs. sous Rép. min. à QO n°0569S, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°207, p. 45
Philippe Yolka, « Transferts entre domaines publics : refus de priorité ! »: obs. sous Rép. min à QE n°13285, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°207, p. 46
Philippe Yolka, « Gilets jaunes »: qui expulse ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°1011, p. 161
Philippe Yolka, « Collectivités territoriales et ventes immobilières complexes »: quelques (in)certitudes, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°9, p. 2062
Philippe Yolka, « Annulation de l'acte détachable du contrat de vente immobilière : un tigre de papier ? »: note sous CAA Versailles, 18 oct. 2018, n° 17VE00406, A c/ Commune de Levallois-Perret, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°9, p. 2063
Philippe Yolka, « L'herbe et la neige (remix) », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°05, p. 249
Philippe Yolka, « Les transferts de biens entre domaines publics : naissance d'un contentieux »: note sous CAA Versailles, 6 déc. 2018, n° 17VE00334, Commune Chevreuse : JurisData n° 2018-022996 ; JCP N 2019, act. 192, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°5, p. 2039
Philippe Yolka, « Détérioration anormale de la voirie routière »: les ravages de Beta vulgaris, Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°206, pp. 16-17
Philippe Yolka, « Contravention de grande voirie environnementale : qui est vu est – parfois – pris »: note sous CAA Marseille, 14 sept. 2018, n° 16MA03248, SARL Papri, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4, p. 2031
Philippe Yolka, « Noli me tangere (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) »: note sous CAA Lyon, 23 oct. 2018, n° 17LY04341, FAPLA et a., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4, p. 2030
Philippe Yolka, « Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°01, p. 69
Philippe Yolka, « Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? »: note sous CAA Marseille, 14 sept. 2018, n° 17MA01609, E c./ Commune de Saint-Léger-de-Peyre : JurisData n° 2018-016591, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4344, p. 2290
Philippe Yolka, « Le jeu des perles (de mer) : des règles flottantes »: note sous CE, 11 avr. 2018, n° 413245, Société Dream Pearls : JurisData n° 2018-006212 ; Lebon T. 2018 ; JCP A 2018, act. 391, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4344, p. 2291
Philippe Yolka, « Servitudes pour les transports câblés »: ouvrir l'accès au domaine public, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4, p. 161
Philippe Yolka, « Législatives syldaves »: une décision bordure line, Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°02, p. 73
Philippe Yolka, « Biens des concessions »: l’adaptation à l’altitude, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°44, p. 2489
Philippe Yolka, « Immatériel public et propriété intellectuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°36, p. 2046
Philippe Yolka, « Le droit de l’immatériel public », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°36, p. 2047
Philippe Yolka, « Déclassement et vente d'immeubles du domaine public »: deux délibérations valent mieux qu'une..., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°36, p. 386
Philippe Yolka, « Application de la jurisprudence Société des Steeple-chases de France : un obstacle imprévu »: note sous CAA Marseille, 10 juill. 2017, n° 15MA02943, Société immobilière du port de Cap d'Ail, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°37, p. 2223
Philippe Yolka, « Les litiges domaniaux entre personnes publiques », Droit administratif, 2017, n°89, p. 9
Philippe Yolka, « Recyclage des professionnels de la montagne »: les concurrents de l'inutile (suite), Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°21, p. 1237
Philippe Yolka, « Contrat administratif, domaine public et procédures collectives »: l'articulation des compétences juridictionnelles, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°20, p. 1173
Philippe Yolka, « École du ski français, Syndicat des moniteurs de ski : bonnet blanc et blanc bonnet »: note sous Cass. 1re civ., 26 avr. 2017, n° 16-10.482, D : JurisData n° 2017-007956, La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°1920, p. 533
Philippe Yolka, « La loi Montagne II », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°14, p. 780
Philippe Yolka, « Retour à la montagne », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°14, p. 781
Philippe Yolka, « La montagne et la souris (verte) »: observations critiques sur le versant environnemental de « l'acte II », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°14, p. 806
Philippe Yolka, « Sur la constitutionnalité de la servitude Montagne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 347
Philippe Yolka, « Transport motorisé de clients des restaurants d'altitude »: un « bon » décret après une mauvaise loi, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°8, p. 144
Philippe Yolka, « La commune est un(e) copropriétaire comme les autres »: note sous CA Chambéry, 10 janv. 2017, n° RG 15/01273, Commune Arâches-la-Frasse c/ Synd. copr. Résidence des Aravis, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°5, p. 102
Philippe Yolka, « Yves Gaudemet »: fragments d’un portrait, Revue de droit d'Assas, 2017, n°1314, pp. 8-10
Philippe Yolka, « Libertés, domanialité et propriété publiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
Philippe Yolka, « Dernier de cordée L'environnement dans la loi Montagne 2 du 28 décembre 2016 », Revue juridique de l'environnement, 2017, n°2, pp. 233-249
Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) –comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il affirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteur des défis menaçant l’environnement en montagne. Le seul progrès notable réside dans l’obligation de démonter les installations de remontées mécaniques obsolètes.
Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, « Immobilier de l'État »: la « longue marche » (du service des Domaines à la DIE), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°42, p. 797
Philippe Yolka, « La chasse aux Pokémon », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°33, p. 1833
Philippe Yolka, « Les droits réels sur le domaine public (survol d'une décennie) », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°32, p. 1797
Philippe Yolka, « Les contrats administratifs de vente immobilière entre personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°31, p. 1749
Philippe Yolka, « Sur les falaises de marne », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°25, p. 1406
Philippe Yolka, « A propos du bail à construction administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°21, p. 1145
Philippe Yolka, « La propriété (singulière et plurielle) de l'occupant du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°12, p. 625
Philippe Yolka, « Les enjeux de l'Open Data », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°2, p. 78
Philippe Yolka, « Open data »: « L'ouverture, c'est l'aventure », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°02, p. 79
Philippe Yolka, « Prendre les communs au sérieux », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°01, p. 1
Philippe Yolka, « La règle et l'altimètre »: brève excursion d'un juriste en montagne, Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°30, p. 1674
Philippe Yolka, « Les concurrents de l’inutile », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°24, p. 1337
Philippe Yolka, « Retour sur la propriété des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°13, p. 713
Philippe Yolka, « Le nom en matière administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°06, p. 305
Philippe Yolka, « Les Bronzés font la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°02, p. 73
Philippe Yolka, « Le partenariat domanial public/ public »: quelques zones d’ombre, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°43, p. 2441
Philippe Yolka, « Grands prédateurs de montagne »: l'OPEDER dans le brouillard, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°40, p. 754
Philippe Yolka, « Mobilier national »: cave canes, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°31, p. 1737
Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, « La reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°29, pp. 1641-1650
Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, « La cogestion de l’immobilier public », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°100, pp. 42-49
Philippe Yolka, « Super Trash, version française.. », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°08, p. 417
Philippe Yolka, « Principe d'insaisissabilité et banalisation de l'actionnariat public », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°08, pp. 460-463
Philippe Yolka, « Baux conclus sur le domaine privé »: statut du fermage versus clause exorbitante, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°07, pp. 409-410
Philippe Yolka, « Entre gestion et cession »: le contentieux du refus de vendre les immeubles publics, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°3135, p. 664
Philippe Yolka, « L'article 1596 alinéa 4 du Code civil »: un aggiornamento nécessaire, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°30, p. 637
Philippe Yolka, « Convoyage de clients des restaurants d'altitude en motoneige »: le juge du Quai de l'Horloge remet les pendules à l'heure, Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°22, p. 1288
Philippe Yolka, « Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPP »: un détour par les « meubles de retour », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°17, pp. 974-978
Philippe Yolka, « Extension de la station de ski du Collet d'Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! »: note sous TA Grenoble, 12 févr. 2013, n° 1101160 et n° 110158, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de l'Isère, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°1213, p. 263
Philippe Yolka, « Pour une théorie des droits subjectifs des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°06, p. 313
Philippe Yolka, « Les baux commerciaux de second rang sur le domaine public : une illégalité discutable »: note sous Cass. 3e civ., 19 déc. 2012, n° 11-10.372, Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat : JurisData n° 2012-030333, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°7, p. 2040
Philippe Yolka, « Compiègne »: retour aux courses, Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°02, p. 73
Philippe Yolka, « Le sort des contrats domaniaux en cas de déclassement »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2012, n° 11-20.039, Société West Restauration, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°3, p. 2011
Philippe Yolka, « Illégalité d'une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige »: note sous CAA Lyon, 13 nov. 2012, n° 12LY00623, Cne Saint-Martin de Belleville : JurisData n° 2012-029241, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°1, p. 2
Philippe Yolka, « Wingsuit »: la chute est-elle (vraiment) libre ?, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013
Philippe Yolka, « L'offre et la commande », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°5152, p. 892
Philippe Yolka, « (Re)nationaliser les parcs nationaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°49, p. 843
Philippe Yolka, « Le délai de retrait des délibérations autorisant la cession d'immeubles du domaine privé »: note sous CAA Bordeaux, 16 oct. 2012, n° 11BX01601, Sté GAIA W et SOCIETE CAP CARAIBES, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°47, p. 2374
Philippe Yolka, « Une nouvelle affaire de la Vanoise ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°37, p. 2025
Philippe Yolka, « Où va le droit domanial ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°43
Philippe Yolka, « Propriété commerciale des occupants du domaine public »: crever l'abcès, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°25, p. 2209
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal »: note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Cne Orcières : JurisData n° 2012-010060, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°23, p. 388
Philippe Yolka, « La Nature à l'encan ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°17, p. 905
Philippe Yolka, « Sur l'externalisation en matière administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°17, p. 2130
Philippe Yolka, « Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°16, p. 258
Philippe Yolka, « Présidentielles 2012 »: l'immobilier de l'État entre villes et campagne, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°14, p. 228
Philippe Yolka, « Fin des DSP de remontées mécaniques »: du rififi sous les pylônes, Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°09, pp. 475-477
Philippe Yolka, « Moniteurs de ski victimes d'une discrimination par l'âge : les papys font de la résistance ! »: note sous TGI Albertville, 21 févr. 2012, Blanchet et a. : JurisData n° 2012-002702, La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°10, p. 278
Philippe Yolka, « Les circuits de motos-neige hors-la-loi »: note sous CAA Lyon, 6 déc. 2011, n° 10LY01966, Cne Avanchers Valmorel, cne La Léchère, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°9, p. 2074
Philippe Yolka, « Tout-terrain à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente »: note sous TA Grenoble, 17 mai 2011, n° 1003971, Préfet de la Savoie : JurisData n° 2011-031973, Environnement et développement durable, 2012, n°3, p. 17
Philippe Yolka, « L'insaisissabilité des biens publics à l'épreuve de l'internationalisation du droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°7, p. 104
Philippe Yolka, « Les pistes de ski sont des espaces naturels (au sens de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991) », Environnement et développement durable, 2012, n°2, p. 1
Philippe Yolka, « Compétence judiciaire pour le contentieux de la vente des biens allemands mis sous séquestre après la seconde guerre mondiale »: note sous T. confl., 12 déc. 2011, n° 3816, Libis c/ SNCF : JurisData n° 2011-029392, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°3, p. 2016
Philippe Yolka, « Les patrimoines publics à l'épreuve de la propriété intellectuelle », Droit administratif, 2012, n°1, p. 1
Philippe Yolka, « Convoyage motorisé des clients de restaurants d'altitude : Bis repetita non placent »: note sous CA Chambéry, 8 juin 2011, Lendais, Environnement et développement durable, 2011, n°12, p. 135
Philippe Yolka, « L'immatériel public en trompe-l'œil », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°48, p. 726
Philippe Yolka, « Sur l'économie des contrats publics d'affaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°44, p. 681
Philippe Yolka, « L'Aigle foudroyé ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°41, p. 619
Philippe Yolka, « Expulsion du domaine public »: la condition d'absence de contestation sérieuse subsiste, Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°32, pp. 1854-1855
Philippe Yolka, « Une brève exploration des pôles », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°29, p. 1649
Philippe Yolka, « Finances élyséennes et moralité administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°35, p. 551
Philippe Yolka, « Secours en montagne : une réforme en pente douce »: à propos de la circulaire du 6 juin 2011, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°28, p. 488
Philippe Yolka, « L'indemnité pour occupation sans titre du domaine public »: note sous CE, 16 mai 2011, n° 317675, Cne Moulins : JurisData n° 2011-008873 ; JCP A 2011, act. 375, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°25, p. 2224
Philippe Yolka, « Une extension discutable du champ de l'article 121-2 du Code pénal »: note sous CAA Lyon, 7 avr. 2011, n° 09LY02914, Réseau ferré de France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°2021, p. 2190
Philippe Yolka, « Universitaires entre la déontologie et le droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°19, p. 328
Philippe Yolka, « Personnes publiques et arbitrage international »: le Diable s'habille en Prada, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°18, p. 319
Philippe Yolka, « Le point sur l'usucapion par les personnes publiques »: rép. min. n° 93233 : JOAN Q, 22 mars 2011, p. 2727, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°17, p. 398
Philippe Yolka, « L'intégration des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, n°17, p. 484
Philippe Yolka, « Domaines skiables = domaine public ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°16, p. 284
Philippe Yolka, « L'impact de la LOPPSI sur le régime du bail emphytéotique administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°15, p. 2143
Philippe Yolka, « Baux à ferme des collectivités territoriales : le choix du preneur »: note sous CE, 5e et 4e ss-sect., 21 janv. 2011, n° 330653, Kilbourg : JurisData n° 2011-000414 ; JCP A 2011, act. 81, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°14, p. 2125
Philippe Yolka, « Question prioritaire de constitutionnalité »: le Bon, la Brute et le Truand, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°1112, p. 190
Philippe Yolka, « Reconversion de l'hôtel de la Marine »: Le Bateau ivre ?, Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°08, pp. 429-431
Philippe Yolka, « Sur le régime de poursuite des contraventions de voirie routière »: note sous CE, 5e et 4e ss-sect., 17 janv. 2011, n° 312310, Cne Clavans en Haut-Oisans : JurisData n° 2011-000400 ; JCP A 2011, act. 89 ; AJDA 2011, p. 137, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°10, p. 2096
Philippe Yolka, Grégory Mollion, « L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État »: note sous CE, 22 oct. 2010, n° 326949, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B : JurisData n° 2010-019119 ; JCP A 2010, act. 803, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°6, p. 2057
Philippe Yolka, « Protection du domaine public et protection de l'ouvrage public : une conciliation délicate »: note sous CE, 23 déc. 2010, n° 306544, Min. Écologie : JurisData n° 2010-024890, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°5, p. 2044
Philippe Yolka, Jean-Christophe Videlin, « Élus intéressés et cession des chemins ruraux »: note sous CE, 8e ss-sect., 17 nov. 2010, n° 338338, SCI Domaine de la Rivoire : JurisData n° 2010-021504, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°1, p. 2003
Philippe Yolka, « L'inconstitutionnalité du transfert de propriété gratuit des immeubles de l'État mis à disposition de l'AFPA »: note sous Cons. const., déc., 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre et région Poitou-Charentes, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°1, p. 2002
Philippe Yolka, « La responsabilité pénale d'une collectivité locale pour atteinte à l'environnement »: (à propos des « Balcons du Mercantour »), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°5152, p. 939
Philippe Yolka, « Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°4546, p. 2334
Philippe Yolka, « Sur le contentieux de la délimitation du domaine privé »: note sous CAA Marseille, 7e ch., 21 janv. 2010, n° 08MA01729, Laetitia A., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°35, p. 2253
Philippe Yolka, « Exploitation des domaines skiables et circulation motorisée sur les chemins ruraux »: note sous CAA Lyon, 6 mai 2010, n° 08LY01355, SCI Le Petit Dru : JurisData n° 2010-009829, Environnement et développement durable, 2010, n°89, p. 113
Philippe Yolka, « Propriété communale Vs. Liberté syndicale »: note sous Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-14.633, Ville Châteauroux : JurisData n° 2010-007869, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°28, p. 2230
Philippe Yolka, « Servitudes conventionnelles sur les biens du domaine public mis à la disposition des EPCI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°26, p. 506
Philippe Yolka, « L'opposition à cession », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°23, p. 466
Philippe Yolka, « Les apparentements terribles : nom de commune et dénomination de laxatif »: note sous TGI Albertville, ord. réf., 27 avr. 2010, Cne Modane c/ Sté Coopération pharmaceutique française, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°22, p. 2183
Philippe Yolka, « Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne »: une bataille d'amendements en eaux troubles, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°19, p. 365
Philippe Yolka, « Démonter les remontées »: (regard juridique sur « l'après-ski »), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°18, p. 352
Philippe Yolka, « Protéger le Mont-Blanc », Environnement et développement durable, 2010, n°5, p. ?8
Philippe Yolka, « Les salles des fêtes communales : revue de jurisprudence »: note sous CAA Bordeaux, 28 déc. 2009, n° 09BX01310, Assoc. du comité des fêtes de Lavignolle de Salles, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°17, p. 2147
Philippe Yolka, « La protection du domaine public maritime : un satisfecit européen »: note sous CEDH, gde ch., 29 mars 2010, n° 34044/02, Depalle c/ France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°16, p. 2140
Philippe Yolka, « Les servitudes sur le domaine public (observations complémentaires) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°15, p. 279
Philippe Yolka, « Bail commercial sur le domaine public et responsabilité de l'Administration »: note sous CAA Bordeaux, 4 févr. 2010, n° 09BX01060, SA Pyrénées Automobiles, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°14, p. 2121
Philippe Yolka, « La carpe et le lapin »: retour sur les droits fondamentaux des personnes publiques, Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°10, pp. 559-560
Philippe Yolka, « Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges »: note sous CA Chambéry, 15 sept. 2009, n° 09/00570, Beltrametti, Sté Allianz Suisse, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°1112, p. 2105
Philippe Yolka, « L'usufruit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°08, pp. 423-424
Philippe Yolka, « Fait d'hiver à Bagnolet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°9, p. 168
Philippe Yolka, « Faut-il réellement abandonner la domanialité publique virtuelle ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°8, p. 2073
Philippe Yolka, « Distributeurs de billets : les banques ne passeront pas à la caisse »: note sous TA Grenoble, 15 déc. 2009, n° 0703737, n° 0703739 et n° 0703740, Sté Lyonnaise de banque, Banque populaire des Alpes, Sté générale, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°6, p. 2057
Philippe Yolka, « Sur un Lazare contentieux »: l'arrêt Commune de Fougerolles, Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°01, pp. 51-53
Philippe Yolka, « Résidence universitaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, n°1, pp. 11-12
Philippe Yolka, « Tout-terrain en montagne »: l'insoutenable légèreté d'une proposition de loi, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°1, p. 1
Philippe Yolka, « Le couteau de Lichtenberg »: Remarques sur la protection pénale du domaine public, Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°42, pp. 2341-2345
Philippe Yolka, « Le domaine public naturel », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°42, p. 2325
Philippe Yolka, « Baux ruraux des communes et droit de priorité des exploitants », Revue de droit rural, 2009, n°375, p. 122
Philippe Yolka, « L'illégalité du Paris-Dakar des neiges »: note sous TA Marseille, 29 juin 2009, n° 0900407, Assoc. Mountain Wilderness, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°30, p. 898
Philippe Yolka, « Pavane pour une étoile éteinte »: la loi du 28 pluviôse an VIII, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°29, p. 859
Philippe Yolka, « Propriétés publiques »: la chronique législative du printemps, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°28, p. 2166
Philippe Yolka, « Un archaïsme »: le monopole préfectoral pour poursuivre les contraventions de grande voirie, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°26, p. 2152
Philippe Yolka, « Préjudices subis par les occupants du domaine public en cas de travaux publics : la légalité des conventions d'indemnisation »: note sous CAA Bordeaux, 2 avr. 2009, n° 07BX01960, Cne Beynat, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°22, p. 2132
Philippe Yolka, « Domaine public et copropriété : une contribution du juge judiciaire »: note sous Cass. 1re civ., 25 févr. 2009, n° 07-15.772 : JurisData n° 2009-047183, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°14, p. 2080
Philippe Yolka, « Carton rouge pour la croisière blanche », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°09, pp. 4693-495
Philippe Yolka, « L'extension de la procédure du déclassement anticipé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°1112, p. 292
Philippe Yolka, « Le BEA nouveau est arrivé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°10, p. 254
Philippe Yolka, Fabrice Melleray, « L'imagination au pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°9, p. 216
Philippe Yolka, « Sur la nature juridique du classement dans le domaine public artificiel »: note sous CE, 26 mars 2008, n° 298033, Cne de Saint-Denis de La Réunion c/ Sté Lucofer : JurisData n° 2008-073377, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°8, p. 2035
Philippe Yolka, « Le canyonisme au Conseil d'État »: note sous CE, 11 déc. 2008, n° 307084, Féd . française montagne et escalade : JurisData n° 2008-074755, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°7, p. 2029
Philippe Yolka, « Motos-neige : quand le juge dérape »: note sous CA Grenoble, 21 oct. 2008, Dessaix, Guion, SARL Napoléon, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°56, p. 2025
Philippe Yolka, « Exploitation des fréquences hertziennes »: point trop n'en faut !, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°4950, p. 989
Philippe Yolka, « Le bail rural administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°47, p. 2263
Philippe Yolka, « Le tourisme de montagne entre chien et loup », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°32, pp. 1744-1747
Philippe Yolka, « Résiliation des conventions domaniales »: quels pouvoirs pour le juge des référés ?, Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°28, pp. 1543-1544
Philippe Yolka, « Les terrains ouverts aux motos-neige », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, 2008, n°7, p. ?8
Philippe Yolka, « Crédit-bail immobilier : quel juge pour le ménage à trois ? »: note sous Cass. 1re civ., 28 mai 2008, n° 07-17.648, Cne Draveil : JurisData n° 2008-044112 ; JCP G 2008, IV, 2166, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°27, p. 2166
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