Stéphanie Hennette-Vauchez, Laïcité, Anamosa et Cairn, 2024, Le mot est faible, 110 p.
Dans la France du XXIe siècle, on attend beaucoup de la laïcité, devenue injonction, au risque de devenir discriminatoire dans le discours juridique et politique. Laïcité, donc, un mot fort aux enjeux de taille pour notre société, décrypté de manière limpide par la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez. Parangon des valeurs républicaines qui connaissent un regain d'exaltation dans le discours juridique et politique, la laïcité se fait métonymie de la République. On lui demande alors de trancher une multitude de questions. A-t-on le droit de porter des tenues religieuses - à l'école, au travail ou à la piscine ? Comment lutter contre le communautarisme ou le séparatisme ? Ne faudrait-il pas accroître les limites à la liberté d'expression ? Face à cette hypertrophie du champ et de la portée souvent conférée dans le débat public à la laïcité, l'autrice propose ici une analyse juridique du principe. Le propos poursuit deux objectifs principaux. Le premier est de rappeler que la laïcité est d'abord un principe visant à organiser les rapports entre l'État et les cultes - et non un principe censé réguler les conduites individuelles ou collectives. Est restituée l'histoire moderne du principe (XIXe-XXe siècles) et les trois principes dans lesquels se décline alors la laïcité sont présentés : séparation (des Églises et de l'État), garantie (de la liberté de culte) et neutralité (des autorités publiques). Dans un second temps, l'ouvrage documente et analyse les multiples bouleversements de ce régime républicain et libéral de la laïcité. Il s'agit en particulier de revenir sur les multiples réformes qui, depuis le début du XXIe siècle, tendent à en faire un principe qui met l'accent sur les restrictions davantage que sur la garantie de la liberté religieuse, via, notamment, des obligations multipliées de discrétion sinon de neutralité religieuse qui pèsent désormais sur les personnes privées. L'analyse de ces mutations est critique, tant du point de vue de la non-neutralité de cette nouvelle laïcité qui s'érige en authentique injonction que du point de vue de son potentiel discriminatoire (vis-à-vis, en particulier, de l'islam)
Stéphanie Hennette-Vauchez, École et la République : la nouvelle laïcité scolaire, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, 274 p.
La question scolaire est de retour. L'école privée suscite aujourd'hui une attention politique accrue : multiplication de lois récentes redéfinissant ses conditions d'ouverture, interrogations renouvelées sur la compatibilité de son régime juridique (et de son financement public) avec le principe de laïcité... Dans le même temps, le régime de laïcité à l'école publique a été profondément transformé - en amont comme en aval de la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux. Embrassant dans un même mouvement l'école publique et l'école privée, cet ouvrage propose une relecture inédite et originale de la question scolaire, faisant de l'école un point d'observation et d'analyse privilégié des réponses apportées, en France, aux questions de pluralisme, d'égalité et de non-discrimination qui travaillent le projet républicain. Plus spécifiquement, l'ouvrage analyse le régime juridique de l'enseignement privé comme fondé, historiquement, sur un accommodement consenti à l'enseignement catholique. Il montre également comment l'apparition, à partir des années 1980, puis depuis le début du 21e siècle, d'écoles privées juives et musulmanes, a changé la donne et remet aujourd'hui en cause un régime juridique vieux de près de 60 ans, emportant le basculement d'une logique d'accommodement à une logique de contrôle. L'ouvrage analyse également la manière dont le sens du principe de laïcité à l'école publique a été rabattu sur une exigence de neutralité, provoquant de ce fait un ensemble de nouvelles controverses sur l'interprétation des signes religieux à l'école ou la nouvelle articulation de l'offre publique et privée d'enseignement.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Ruth Rubio-Marín (dir.), The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1e éd., Cambridge University Press et Cambridge University Press, 2023, Cambridge Companions to Law, 379 p.
Using illustrative examples from a range of jurisdictions, this book demonstrates the various ways in which law and gender interact to shape the legal subject. Organised in thematic chapters that address the legal subject's corporeal, functional, and communal dimensions, it offers an accessible but theoretically ambitious analysis
Stéphanie Hennette-Vauchez, La Démocratie en état d'urgence: Quand l'exception devient permanente, Éditions du Seuil, 2022, Le compte à rebours, 224 p.
On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un "état permanent", en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d’urgence ? La banalisation de l'exception pervertit l'État de droit et pèse sur les conditions d'exercice de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements et les populations paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L'état d’urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle "condition politique et juridique" des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique. Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois "rebonds et explorations" qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas Marty et Thibaud Lanfranchi.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales: 5e édition, 5e éd., Dalloz, 2022, Hypercours, 832 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l'homme et libertés fondamentales, 5e éd., Dalloz, 2022, HyperCours
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l’autonomie et l’intimité ou à garantir l’égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s’inscrit dans l’histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l’ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l’Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d’expression à l’heure d’internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d’approche original, associant le droit comparé et la présentation de l’apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l’état actuel du droit et ses perspectives d’évolution"
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rafael Encinas de Muñagorri, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc, L'analyse juridique de (x): Le droit parmi les sciences sociales, Cairn et Éditions Kimé, 2021, Nomos & normes, 141 p.
La quatrième de couverture indique : "La pensée juridique est trop souvent repliée sur son objet privilégié : le droit. Elle ne s'aventure guère au dehors. Certes, les meilleurs juristes ne manquent pas d'avoir recours à des emprunts méthodologiques et conceptuels à d'autres disciplines. Mais les tentatives pour mener une analyse juridique sur des objets qui ne sont pas situés dans le domaine du droit et de la justice restent rares. Considérer le droit comme une science sociale autorise à porter son regard hors du champ juridique. Les outils et catégories d'analyse dont nous disposons peuvent s'appliquer à d'autres objets que le droit positif, en particulier à des pratiques ou des phénomènes normatifs considérés, à tort ou à raison, comme non juridiques. Ce livre cherche à ouvrir un espace pour une démarche juridique radicale, qui puisse mener une analyse juridique d'objets qui ne sont pas habituellement considérés par la communauté des juristes comme faisant partie du droit. Dans ses différents chapitres notre réflexion s'arrêtera ainsi sur la science, l'Etat social, le handicap et le genre. Dans chacun de ces cas, il ne s'agit pas de déterminer quelles sont les règles du droit positif qui régissent ces situations ou ces domaines du savoir mais d'avoir recours aux catégories du droit pour en apporter un nouvel éclairage. Une telle démarche doit permettre d'offrir une vision juridique sur des objets que les sciences sociales ont en partage, tout en renouvelant le débat méthodologique sur ce qu'est le droit comme discipline."
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l’Homme et Libertés fondamentales, 4e éd., dalloz, 2020, HyperCours, 776 p.
Présentation de l'éditeur : "Le cours + le TD réunis en un seul ouvrage ! Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l’autonomie et l’intimité ou à garantir l’égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s’inscrit dans l’histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l’ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l’Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d’expression à l’heure d’internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d’approche original, associant le droit comparé et la présentation de l’apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l’état actuel du droit et ses perspectives d’évolution".
Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, How to democratize Europe, Harvard University Press, 2019, 209 p.
The European Union has long suffered from a lack of democratic accountability. In the past decade, the problem has become particularly acute in the economic management of the Eurozone, the 19 countries of the E.U. that use the Euro (nine members don't). At present, the central institution for management of the Eurozone is the Eurogroup, an informal body led by national finance ministers who report neither to the European Parliament nor to national parliaments but coordinate their activities with the Troika, that is, the European Central Bank, the International Monetary Fund, and the European Council. Critics accuse the Eurogroup both of lack of transparency and of consistently putting the interests of the rich northwest ahead of the interests of poorer and smaller nations in the east and south. In How to Democratize Europe, four distinguished French scholars describe the diverse problems of the Eurozone and propose a treaty that would establish a parliament for economic policy consisting of selected members of national parliaments. Various contributors then respond to the proposal with support, criticism, or ideas for alternatives. [Source : éditeur]
Stéphanie Hennette-Vauchez, Manon Bouju, Lucas Chancel, Anne-Laure Delatte, Thomas Piketty [et alii], Changer l'Europe, c'est possible ! [un manifeste porté par plus de 100 000 signataires], Editions Points, 2019, Points, 92 p.
La 4e de couv. indique : "Depuis son lancement en décembre 2018, le Manifeste pour la démocratisation de l'Europe, porté initialement par une centaine d'intellectuel.le.s et responsables politiques européen.ne.s, a recueilli plus de 100 000 signatures. nous présentons des propositions concrètes et précises pour démocratiser la gouvernance économique et sociale de l'Union européenne, lui donner les moyens d'une régulation efficace de la mondialisation (en luttant contre les inégalités et en rétablissant le pouvoir des Etats de lever l'impôt sur les entreprises et les ménages les plus favorisés) et permettre la transition vers un modèle équitable et écologiquement durable. Il est en notre pouvoir de transformer rapidement et en profondeur les institutions et les politiques européennes."
Stéphanie Hennette-Vauchez, Didier Bigo, Laurent Bonelli, Fionnuala Ní Aoláin, Maria Kalogirou [et alii], L'état d'urgence en permanence, L'Harmattan, 2019, 137 p.
La 4ème de couv. indique : "La proclamation de l’état d’urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, et ses prorogations successives jusqu’au 1er novembre 2017 constituent un terrain privilégié pour approfondir la réflexion sur le fonctionnement du pouvoir dans les démocraties libérales. Cet épisode n’est en effet pas aussi unique, aussi exceptionnel que certains voudraient le croire. Le recours à l’état d’urgence, sous une forme ou une autre, apparaît au contraire assez fréquent dans des pays, sous des régimes politiques et à des époques différentes. Pour autant, il ne se confond pas avec une théorie de l’Etat d’exception qui ferait presque automatiquement glisser les démocraties vers un régime autre, qu’on l’appelle autoritarisme, totalitarisme ou démocratie illibérale. Penser l’urgence comme une série de techniques de gouvernement, s’articulant avec les mécanismes de suspicion, d’anticipation, "d’administrativisation" de ce qui fut judicaire, permet ainsi de dresser l’inventaire de ses modalités pratiques, de ses rationalités juridiques, politiques et sociales et de reconstituer son histoire. L’ambition de ce numéro de Cultures & Conflits est donc de consacrer au sujet de l’état d’urgence toute la place qu’il mérite. Mobilisant des juristes, des politistes et des historiens, il entend croiser les regards dans l’espace et dans le temps sur les dispositifs utilisés pour faire face à des troubles sociaux, à la violence politique, voire aux catastrophes naturelles."
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Institut universitaire Varenne, 2018, Collection colloques & essais, 402 p.
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence. Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, méritait en effet d'être analysé sous ces différents aspects. Quels rapports l'état d'urgence entretient-il avec l'Etat de droit ? Un tel régime se rencontre-t-il partout - et sinon, quelles en sont les spécificités françaises ? Comment fonctionnent le jeu institutionnel, les contre-pouvoirs et contrôles divers, lorsque l'état d'urgence est durablement ancré dans l'ordre juridique ? Quels sont les domaines affectés par l'état d'urgence peut-il être restreint au strict champ de la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il de manière plus générale les droits et libertés fondamentaux ? Quelle est l'intensité du contrôle effectué par les juges sur les mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence ? Sur tous ces points, les chercheuses du CREDOF apportent ici, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une analyse précise et inédite, qui se base notamment sur l'exploitation d'un vaste corpus de décisions (jugements, arrêts, ordonnances) rendues parle juge administratif ici placé en première ligne ? à travers notamment le référé-liberté. L'expérience 2015-2017 de l'état d'urgence aura été marquée par de nombreuses spécificités qui la distinguent assez largement des expériences antérieures. Son application fut longue (près de deux années) et vigoureuse (on estime à plus de 10000 le nombre de décisions administratives prises sur son fondement). Son contenu même aura singulièrement évolué entre novembre 2015 et novembre 2017, au gré de bis de prorogation qui bien souvent l'ont également substantiellement modifié. Le contrôle juridictionnel auquel il a donné lieu est lui aussi riche d'enseignements. L'étude du CREDOF fournit de précieux éléments d'analyse."
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La Déclaration universelle des droits de l'homme: texte intégral signé le 10 décembre 1948 et pactes adoptés le 16 décembre 1966, le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux et culturels, 2e éd., Dalloz, 2018, À savoir, 150 p.
Présentation de l'éditeur : "Symbole du droit international des droits de l’Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’Homme cristallise également les interrogations qu’il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d’une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?"
Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, Pour un traité de démocratisation de l'Europe, Éditions du Seuil, 2017, 96 p.
La 4e de couverture indique : "Comment contenir le déferlement de la vague populiste qui risque de balayer nos démocraties ? Comment prévenir l’éclatement de l’Union européenne ? Pour en finir avec des politiques économiques disqualifiées, mettre l’austérité en minorité et lutter contre les inégalités, il est urgent de démocratiser le gouvernement de la zone euro. Rédigé par une équipe pluridisciplinaire de juristes, politistes et économistes, repris par Benoît Hamon, le projet de traité, ici présenté et commenté, institue une Assembleée parlementaire de la zone euro permettant de promouvoir la justice fiscale et sociale. Le traité peut être adopté en l’état par les pays qui s’y rallieront. Le texte est précédé d’une introduction qui expose sa mise en œuvre de façon pédagogique. L’objectif est que chaque citoyen s’empare du débat européen et que les différentes forces sociales et politiques contribuent à améliorer ce projet et à nous sortir de la sinistrose ambiante."
Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Halpérin, Éric Millard (dir.), L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 267 p.
La 4e de couv. indique : "Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d'urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l'État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d'une démocratie respectueuse des libertés. Adopté dans l'émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l'opinion publique, l'état d'urgence n'a guère donné lieu qu'à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations et multiples rapports d'évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n'y a pas eu de vrais débats de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D'où ces interrogations : la banalisation n'a-t-elle pas succédé à l'exception ? N'affecte-t-elle pas le sens même de l'état d'urgence ? Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de théorie et analyse du droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances."
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l'homme et libertés fondamentales, 3e éd., Dalloz, 2017, HyperCours, 836 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection « HyperCours », chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêts ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique)."
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), Genre et droit. Ressources pédagogiques: ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 454 p.
La 4eme de couverture indique : "Comment enseigner ou apprendre le droit avec le genre ? Comment mobiliser ce concept omniprésent dans le débat public mais aussi dans la recherche en sciences humaines et sociales ainsi que, à l'étranger et en particulier outre-Atlantique, dans le cursus des étudiants en droit ? Cette catégorie d'analyse peut déconcerter les juristes: le présent ouvrage propose d'accompagner toutes celles et ceux qui s'interrogent sur les rapports entre genre et droit, ou sur l'utilité du premier pour l'étude du second. Parce qu'une approche « genrée » du droit n'est pas une approche dogmatique, mais critique, l'ouvrage a été pensé comme un support pédagogique d'un nouveau type : il fait le pari que les questions que l'on pose à un texte juridique sont aussi importantes que les réponses qu'on y apporte. L'ouvrage compte cinq parties (Identités, Corps, Famille(s), Vie professionnelle et Démocratie) dans lesquelles sont abordées nombre de questions (état civil, liberté religieuse, conjugalité(s), parentalité(s), emploi et protection sociale, parité...) à partir du matériau premier de toute réflexion juridique: le texte. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de situer les enjeux et interrogations soulevés au regard du concept de genre. Des documents de différents types (énoncés législatifs, arrêts et jugements, textes de doctrine...) ont été choisis pour les illustrer, et des questions ont été formulées pour permettre aux enseignant-es et aux étudiant-es de porter un regard nouveau sur l'ensemble des points traités. Au-delà, l'ouvrage a pour ambition de décloisonner les savoirs et de susciter réflexions et échanges dans et hors la classe. Dans les champs juridiques les plus divers, l'ouvrage offre ainsi un ensemble de ressources pour interroger les sources du droit, principalement du droit français, depuis une perspective nouvelle: le genre. Cet ouvrage est le fruit d'une recherche menée par le groupe de recherche REGINE (Recherche et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard, professeur-e-s à l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense et de Diane Roman, professeure à l'Université François Rabelais de Tours."
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La Déclaration universelle des droits de l'Homme : texte intégral signé le 10 décembre 1948 et pactes adoptés le 16 décembre 1966, le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux et culturels, Dalloz, 2015, À savoir, 118 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l'homme et libertés fondamentales, 2e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 792 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection " HyperCours ", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêt ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires (Licence, Master) ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique)."
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La Déclaration universelle des droits de l'homme: texte intégral signé le 10 décembre 1948 et pactes adoptés le 16 décembre 1966, le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux et culturels, Dalloz, 2015, À savoir
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français, Editions du CNRS, 2014, 799 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin, L'affaire Baby loup, ou la nouvelle laïcité, LGDJ, lextenso éditions, 2014, Exégèses, 115 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, Dalloz, 2013, HyperCours, 756 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection " HyperCours ", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêt ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires (Licence, Master) ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique)."
Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman (dir.), RÉGINE, Ce que le genre fait au droit: [actes d'une journée d'études, Nanterre, 19 septembre 2012, Dalloz, 2013, À droit ouvert, 269 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Le droit de la bioéthique, Cairn et La Découverte, 2011, Repères
La bioéthique est née de l’idée d’un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L’ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays. S’appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l’importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l’existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc.. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l’étude démontre qu’il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées
Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Marc Sorel (dir.), Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?: [actes du colloque tenu à la Maison de l'Europe à Paris, les 5 et 6 mars 2010], Bruylant, 2011, Droit de la convention européenne des droits de l'homme ( colloques ), 293 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La Convention européenne des droits de l'homme vue d'ailleurs, Université Paris-Est Créteil, 2010, 319 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin, Paolo Napoli (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2010, 620 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Le droit de la bioéthique, La Découverte, 2009, Collection Repères ( Sciences politiques, droit ), 125 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), Bioéthique, biodroit, biopolitique: réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004, L. G. D. J., 2006, Droit et société ( Série Ethique ), 154 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard (dir.), La dignité de la personne humaine: recherche sur un processus de juridicisation, Presses Universitaires de France, 2005, Droit et Justice, 318 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Disposer de soi ?: une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps, L'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 447 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard, Laure Jeannin, Voyage au bout de la dignité: recherche généalogique sur le principe juridique de dignité de la personne humaine, Mission de recherche droit et justice, 2004, 270 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit état-unien. L'exemple de la liberté d'association », in Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 161-196
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Gender Equality in the European Court of Human Rights », in Rebecca J. Cook (dir.), Frontiers of Gender Equality, University of Pennsylvania Press, Inc., 2023, pp. 199-218
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth, « The Political Subject », The Cambridge Companion to Gender and the Law, Cambridge University Press, 2023, pp. 336-365
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth, « Introduction », The Cambridge Companion to Gender and the Law, Cambridge University Press, 2023, pp. 336-365
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A tale of two stories: visible and less visible assaults on academic freedom in France », in Frédéric Mégret, Nandini Ramanujam (dir.), Academic Freedom in a Plural World: Global Critical Perspectives, CEU Press, 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Après la loi séparatismes : que reste-t-il des libertés associatives ? », in Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Mélanges offerts à Bertrand Mathieu, 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, Camille Robcis, « Gender and Populism », in Nienke Grossman, J. Jarpa Dawuni, Jaya Ramji-Nogales, Hélène Ruiz-Fabri (dir.), Oxford Handbook on Women and International Law, Oxford University Press, 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Laïcité, Laïcités ; ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel », in Patrick Charlot, Oscar Ferreira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés, Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions Universitaires de Dijon, 2022
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Segregação, dessegregação, espaço público e espaço privado: questões de pesquisa a respeito de "Reflexões sobre Little Rock", de Hannah Arendt », in Marcia Bernardes, Bethania Assy, Antonio Pele (dir.), Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, 2022, pp. 39-58
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion », in Charles Bosvieux-Onyekwelu, Véronique Mottier (dir.), Genre, droit et politique, LGDJ, 2021
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Human Dignity as Status Politics », in D. Bedford, C. Dupré, P. Kapotas (dir.), Dignity and Democracy, 2021
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ? », in François Bastien, Antoine Vauchez (dir.), Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, 2020, pp. 297-316
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel, « Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law? »: Deconstructing a Familiar Trope of Narratives of French Law, Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Baby Loup à Genève »: diversité des interprétations de la liberté religieuse et de la discrimination en droit(s) européen(s) et international, in Béligh Nabli (dir.), Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Arrêt Kherouaa », in Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ-Lextenso éditions, 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, « Les femmes requérantes dans le contentieux de l’état d’urgence », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, 2018
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le juge est une femme. Réflexions sur la question de la parité à la Cour Européenne des Droits de l’Homme », Mélanges offerts à Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018, pp. 335-345
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, « Les femmes requérantes dans le contentieux de l’état d’urgence », Ce qui restera toujours de l’urgence, LGDJ/Varenne, 2018, pp. 341-363
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism », in Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias (dir.), Critical Race Theory, Dalloz, 2017, pp. 250
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droit (théorie féministe du) », in Bard, Christine (dir.), Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe », in Davies, Bill and Nicola, Fernanda (dir.), EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe », in Fernanda Nicola, Bill Davies (dir.), EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, pp. 393-417
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri [et alii], « Du Sexe au Genre: le Corps des Femmes en Droit International », in Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary (dir.), Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, Société de législation comparée, 2016, pp. 265--321
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rafael Encinas de Munagorri, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc, « Introduction », in Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, OIivier Leclerc (dir.), L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, 2016, pp. 7-30
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'analyse juridique du genre », L'analyse juridique de (X). Le droit parmi les sciences sociales (dir. Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette Vauchez, Carlos Herrera, Olivier Leclerc), Kimé, 2016
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les femmes juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme », in LGDJ (dir.), Représentation et Représentativité dans les institutions (dir. Olivia Bui Xuan), 2016
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Human Embryos as Persons in EU Law », in Hart (dir.), The Category of Person in EU law (dir. L. Azoulai, S. Barbou des Places, E. Pataut), 2016
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Un certain rapport à la diversité : le vrai facteur de distinction entre construction française et québécoise de la la\"ıcité », in Mercier, Charles and Warren, Jean-Philippe (dir.), Identités religieuses et cohésion sociale: la France et le Québec à l'école de la diversité, Le Bord de l'eau, 2016
Stéphanie Hennette-Vauchez, « "Genre et Sexe" : Commentaire de 4 avis », in Lazerges, Christine (dir.), Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, 2016, pp. 231--242
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan, « Mixité et parité », in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), PICHARD (Marc), ROMAN (Diane) (coord.), Genre et droit. Ressources pédagogiques, Dalloz, collection « Méthodes du droit », 2016, pp. 385-427
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international », in Laurence Burgorgue Larsen, Horacia Muir Watt, Hélène Ruiz-Fabri, Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.), Féminisme et droit international. Études francophones, Société de législation comparée, 2015
Stéphanie Hennette-Vauchez, « The Human Dignity Principle in French Law », in Düwell, Marcus and Braarvig, Jens and Brownsword, Roger and Mieth, Dietmar (dir.), The Cambridge Handbook of Human Dignity: Interdisciplinary Perspectives, Cambridge University Press, 2014
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité: la subversion de l'Etat de droit? », in Koussens, David and Roy, Olivier (dir.), Quand la burqa passe à l'Ouest: enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2014
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Genre et religion : le genre de la "nouvelle laïcité" », in Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane (dir.), La loi et le genre: études critiques de droit français, CNRS Éditions, 2014, pp. 715
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le droit international malgré elle », in Charlesworth, Hilary (dir.), Sexe, genre et droit international, Pedone, 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique et Genre: cadrage théorique, enjeux européens », in Zattara-Gros, Anne-Françoise (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ, Lextenso éditions, 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla, « Bioéthique et Droit Constitutionnel », in Troper, Michel and Chagnollaud, Dominique (dir.), Traité international de droit constitutionnel. T. 2: Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Commentaire de l’article II-63 », in L. Burgorgue-Larsen, A. Levade (dir.), La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Commentaire article par article, Bruylant, 2004, pp. 52-63
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard, « Analyse du discours juridictionnel sur le principe de dignité à partir de données statistiques », in C. Girard, S. Hennette-Vauchez (dir.), La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, 2004, pp. 215-268
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, Laurie Marguet, « Bioéthique », 2024
Panorama Transidentité • CEDH, A.H. et al. c. Allemagne, 4 avril 2023, no 7246/20 Dans la décision A.H et autres contre Allemagne, rendue le même jour que l’arrêt O.H et G.H contre Allemagne soulevant une question très similaire, la CEDH répond à la question de savoir si le refus des autorités allemandes d’inscrire une femme trans ayant conservé ses fonctions reproductives d’origine comme « mère » de l’enfant qu’elle a conçu de manière charnelle avec sa compagne dans l’acte de naissance de ce...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°12
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 309
Stéphanie Hennette-Vauchez, « École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ? », Revue du droit des religions, 2024, pp. 33-49
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Can religious schools discriminate on the basis of religion? A comparative law approach », Connecticut journal of international law, 2024, n°1, pp. 83-124
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis », The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2023, n°2, pp. 75-104
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, « Bioéthique », 2023
Panorama Intersexuation Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du Code de la santé publique : La loi bioéthique du 2 août 2021 avait inséré au Code de la santé publique un article L. 2131-6 relatif à la prise en charge des variations du développement génital. Si la disposition législative faisait référence au principe de proportionnalité et à la pos...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Liberté religieuse, discrimination et intersectionnalité (à l'envers) À propos du voile de l'avocate », Recueil Dalloz, 2023, n°23, p. 1183
Stéphanie Hennette-Vauchez, Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, « Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. 14
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Taming the exception? Lessons from the routinization of states of emergency in France », International Journal of Constitutional Law, 2022, n°5, pp. 1793-1819
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, Stéphanie Hennette Vauchez, « Bioéthique », 2022
Panorama « Portabilité » du statut parental : libertés de circulation, citoyenneté et parentalité lesbienne au sein de l’Union européenne (CJUE, GC, 14 déc. 2021, V.M.A. c. Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo »). La Cour de justice a désormais rendu son arrêt dans cette affaire à laquelle nous avions déjà fait référence pour souligner l’importance du paradigme des libertés de circulation en matière de bioéthique au sein de l’espace européen. Pour rappel, il s’agissait pour la Cour de déter...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama, « Droit à l’IVG »: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme, Analyse Opinion Critique, 2022
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama, « Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
La décision rendue par la Cour suprême des États-Unis le 24 juin 2022 au sujet de la liberté constitutionnelle d’avorter produit l’effet d’une onde de choc. Elle ne constitue pourtant malheureusement pas une surprise : juristes et acteurs de terrain états-uniens documentaient depuis plusieurs années déjà la fragilisation progressive du droit à l’avortement dans leur pays, et les récentes nominations à la Cour suprême laissaient augurer de la possible fin prochaine du principe affirmé par la C...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'Etat néo-liberal face à lui même »: Quand l'affirmation des valeurs républicaines bute sur le recul du service public., Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 570-578
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique en Europe : paradigme circulatoire et backlash », Revue de l'Union européenne, 2022, p. 133
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La garantie juridictionnelle de la Constitution sous l’état d’urgence », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2022, n°4, pp. 16-17
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, « Bioéthique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13, pp. 147-172
Panorama Usage médical du cannabis. Un décret du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis permet la mise en application de l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (« à titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d’analyse comparée », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, n°2, pp. 351-365
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20
L’article intitulé Réflexions sur Little Rock rédigé par Hannah Arendt compte parmi ceux des textes académiques qui ont suscité la polémique avant même leur parution. Commandité en 1957 par la revue Commentary, il ne paraîtra finalement qu’en 1959 dans la revue Dissent. Globalement, il s’agit d’un papier par lequel, tout en exprimant son soutien à la jurisprudence déségrégationniste de la Cour suprême américaine inaugurée par l’arrêt Brown v. Board of Education, Arendt exprime son opposition ...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, « La QPC et les droits et libertés que la Constitution garantit : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20
Introduction La question prioritaire de constitutionnalité se définit, d’emblée, comme portant sur « les droits et libertés que la Constitution garantit » : c’est ainsi que l’article 61-1 de la Constitution a défini cette nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité. A l’inverse de celui qui s’exerce sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, il ne s’agit donc pas, en QPC, de confronter la loi à l’ensemble des règles constitutionnelles mais, de manière plus étroite et spécif...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette Vauchez, « Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20
2020 allait sans aucun doute constituer un moment favorable à diverses entreprises de bilan de la Question prioritaire de constitutionnalité. Comme toute réforme juridique d’ampleur, cette nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, d’emblée promise à un avenir capital, voire glorieux, est en effet longtemps restée difficile à appréhender. Les chiffres bruts indiquaient assez vite que la QPC avait « rencontré son public » : à partir de la toute pr...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, « Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20
1-Vous avez pris vos fonctions en période d'épidémie, pensez-vous que ce contexte a changé le rôle du DDD et la conception que vous pouviez avoir de cette fonction ? Son rôle n’a pas changé, mais a été rendu plus pressant, et la crise sanitaire en a accentué certains traits. Le Défenseur des droits a confirmé et aiguisé sa capacité à identifier les difficultés d’accès aux droits et ce dans un contexte de crise sanitaire qui a demandé une mobilisation de l’ensemble des équipes. Sur les condit...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ? », Travail, genre et sociétés, 2021, n°1, pp. 147-150
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Propos introductif – Les porteurs de la QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 14-15
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Religious Neutrality, Laïcité and Colorblindness. A Comparative Analysis », Cardozo law review, 2021
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, « Bioéthique », 2020
Panorama Affaire Vincent Lambert : le tribunal correctionnel de Reims a relaxé le Dr Vincent Sanchez, qui était accusé, par les parents de Vincent Lambert, décédé le 11 juillet 2019. Selon le tribunal, le médecin a « parfaitement respecté ses obligations légales ». La presse indique que les parents ont l’intention de faire appel. Don du corps à la science : après le scandale de l’Université René Descartes lié à l’état et aux conditions de conservation des cadavres et à des soupçons d’opératio...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « La valse des états d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°31, p. 1753
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, « Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19 », La Revue des droits de l'Homme, 2020, n°18
Rarement la question universitaire n’aura été aussi connectée à celle des droits de l’Homme qu’en cette période de pandémie mondiale : l’une des premières conséquences de celle-ci aura été, en France, la fermeture des universités et l’arrêt de leur fonctionnement normal, entraînant, pour qui aura bien voulu s’y pencher, la mise au jour de la grande précarité dans laquelle vivent nombre de nos étudiant-es. Depuis le 16 mars 2020, les cours dispensés classiquement au sein des bâtiments universi...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet [et alii], « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 843
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’urgence (pas) pour tou(te)s », La Revue des droits de l'Homme, 2020
Revoilà donc l’état d’urgence. La promptitude avec laquelle l’appareil politico-administratif s’est tourné vers cette formule magique en faisant voter en un temps record la loi 2020-290 du 23 mars 2020 constitue le dernier indice en date que l’état d’urgence qui avait été en vigueur du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017 n’a pas laissé une mémoire négative : la formule paraît encore gagnante. La loi en question ne se borne pas, loin de là, à instaurer, pour une première période initiale...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste », La Revue des droits de l'Homme, 2020, n°17
Stéphanie Hennette-Vauchez, Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette Vauchez, « Caglayan Academy », 2020
Le palais de justice d’Istanbul – le Istanbul Adalet Sarayi situé près du parc Caglayan – est un bâtiment des plus imposants. Il trône en majesté sur une vaste place, s’affirmant comme le second plus grand bâtiment judiciaire européen, sur une superficie de plus de 320.000 mètres carrés. Ce bâtiment, qui n’est pas sans rappeler le nouvel aéroport d’Istanbul où nous avons atterri la veille, construit dans le but de s’afficher comme le plus grand aéroport du monde, fait réellement figure de mas...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, Florence Bellivier, « Bioéthique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°9, pp. 133-146
Fin de vie : la « décision médicale à l’épreuve » Cette année encore, l’affaire Lambert connaît de nouveaux développements qui continuent de mettre à l’épreuve le cadre juridique applicable aux décisions d’arrêt de traitements sur les personnes inconscientes et pour lesquelles ils s’apparentent à une obstination déraisonnable. Mais bien au-delà de ce cas singulièrement dramatique, il faut prendre acte du développement conséquent d’autres contentieux comparables, qui mettent aujourd’hui à l’ép...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette Vauchez, « Caglayan Academy », 2019
Le présent article a été écrit à la suite d’une mission de solidarité réalisée à Istanbul du 1er au 3 juillet 2019. Depuis lors, deux évènements d’importance ont eu lieu. D’abord, le 22 juillet, l’universitaire Füsun Üstel a été libérée ; le 30, Tuna Altinel l’était à son tour. Ensuite, le 24 juillet, la Cour constitutionnelle turque a jugé que les procès intentés aux signataires de la pétition Academics for Peace violaient la liberté d’expression. Le palais de justice d’Istanbul – le Istanbu...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir », Cultures & conflits, 2019, n°113, pp. 17-41
« L’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres [...]. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi » : l’article 2 de la loi du 3 avril 1955 a été mis en œuvre par les décrets du 14 novembre 2015 et par les six lois de prorogation qui se sont succédé du 20 novembre 2015 au 11 juillet 2017 . C’est la première fois dans l’histoire des applications de la loi du 3 avril 1955 qu’on assiste ainsi au vote de plusieurs lois de p...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, 2019, n°112, pp. 35-74
Stéphanie Hennette-Vauchez, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard [et alii], « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 856
Stéphanie Hennette-Vauchez, Jeanne de Gliniasty, « Caglayan Academy . Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, « Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens », Revue française d’administration publique, 2019, pp. 239-250
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, « Chronique de l’administration »: partie IV Administration et libertés, Revue française d’administration publique, 2019, pp. 211-250
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Vincent Souty, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, 2018, n°112, pp. 35-74
Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que la France est en train de connaître des attentats particulièrement sanglants, le président de la République, François Hollande, annonce dans une allocution télévisée le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et proclame l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il s’appuie sur la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d’Algérie et rarement utilisée depuis, si l’on excepte les troubles en Nouvelle-Caléd...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « The State of Emergency in France: Days Without End? », European Constitutional Law Review, 2018, n°4, pp. 700-720
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées. », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018
Voici une bonne semaine que fleurissent, dans la presse généraliste, sur les réseaux sociaux et les blogs juridiques, une vague soutenue de messages et analyses dénonçant la position adoptée il y a quelques semaines par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU à la suite de la requête déposée devant lui par Mme Afif, la puéricultrice voilée licenciée par la crèche Baby Loup. De manière étrange, plutôt que d’engager le débat sur le fond des « constatations » du Comité, qui estime que l’intéres...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Autour de la nouvelle laïcité : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°14
Posant un regard sociologique sur les débats juridiques récents en France et au Québec, David Koussens propose une analyse très stimulante qui vise d’une part à documenter l’émergence – en France, particulièrement – d’un discours articulé autour de la notion de « nouvelle laïcité » et, d’autre part, à interroger sa pertinence au regard, notamment, des risques d’essentialisation qui vont de pair avec une telle expression. Il souligne en outre qu’il convient de s’interroger sur la pertinence mê...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme », 2018
Vous avez pris vos fonctions de Rapporteure Spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme le 1er août 2017. Quand et comment avez-vous décidé de solliciter une visite officielle en France ? Il s’agit pour moi de la première visite officielle de ce mandat. Nous construisons dès le début du mandat une liste de pays à solliciter. Il faut dire que le Rapporteur Spécial peine structurellement à obtenir des invitations. Cette institution du Rap...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez, Serge Slama, « Mon univer6T va craquer », 2018
Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherc...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Serge Slama, « Mon univer6T va craquer », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°14
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang [et alii], « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, n°17, pp. 919-929
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n°114, pp. 348-363
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Religious Holidays in Employment : France, Austria and Spain », European equality law review, 2018, n°2, pp. 63-77
Stéphanie Hennette-Vauchez, Florence Bellivier, « Bioéthique », 2017
I. L’année 2016 en quelques repères chronologiques Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janvier (considérée comme conforme à la Constitution par la décision n° 2015-727 du Conseil constitutionnel en date du 21 janvier 2016, JO du même jour) Avis n° 124 du CCNE du 21 janvier 2016, « Réflexions éthiques sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit » Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en ...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe », European Constitutional Law Review, 2017, n°04, pp. 744-758
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ? », Revue du droit des religions, 2017, n°4, pp. 19-32
Nombre de travaux, dans des champs disciplinaires divers, établissent depuis plusieurs années le passage de la laïcité comme principe d’organisation des pouvoirs publics à une laïcité axiologique, devenue valeur à respecter. Cette transformation prend appui sur des évolutions majeures de la signification juridique (i.e. des contours et du contenu) du principe de laïcité. En particulier, on observe que les personnes privées sont en effet tendanciellement attraites dans le champ d’application d...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°32, p. 1801
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-465 QPC, conférence des présidents d’université », 2017
De 2011 à 2015, le programme de Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe (REGINE) a conduit la première recherche d’envergure sur l’analyse féministe et genrée du droit en France. Grâce à un financement de l’Agence Nationale de la Recherche et de la Mission Recherche Droit et justice, ce programme associant une trentaine d’universitaires et doctorant-es a publié 5 ouvrages, une chronique juridique et de très nombreux articles doctrinaux, individuels ou col...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabelle Boucobza, « L’état d’urgence dans la durée : comédie dramatique en plusieurs actes », 2017
L’ensemble prend en effet désormais des allures de comédie dramatique. L’épisode estival au milieu duquel paraît cette nouvelle livraison de la Revue des Droits de l’Homme se joue en deux actes –à l’approche du deuxième anniversaire de l’état d’urgence. Acte I : l’adoption d’une 6ème (sic) loi de prorogation. L’avertissement du Conseil d’Etat, qui répète dans tous ses avis depuis celui rendu, en février 2016, sur la 2ème loi de prorogation, que l’état d’urgence est un régime d’exception qui ...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama, « Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence », 2017
Le 24 mai 2017, le nouveau Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de demander au Parlement une nouvelle prorogation l’état d’urgence désormais en vigueur depuis le 14 novembre 2015. La prorogation pourrait aller jusqu’au mois de novembre 2017. Le Conseil d’Etat sera donc prochainement amené, en vertu de l’article 39 de la Constitution, à donner son avis sur ce projet de loi de 6ème prorogation. Prenant appui sur les cinq précédents avis rendus dans le même cadre, ...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°12
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif », Les Cahiers de la justice, 2017, n°2, pp. 281-295
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°03, p. 137
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15) », Human Rights Law Review, 2017, n°2, pp. 285-312
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest », Revue du droit des religions, 2017, n°3
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : Retour sur la tierce intervention de REGINE à l’occasion de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-465 QPC, Conférence des présidents d’université, », La Revue des droits de l'Homme, 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, Florence Bellivier, « Bioéthique », 2016
I. L’année 2015 en quelques repères (hors « coups de projecteur ») Fin de vie Saisie dans cette affaire que nous avions commentée dans ces Cahiers (2014-4, p. 227 et s.), la Cour européenne des droits de l’homme juge que les dispositions du droit français relatives à l’arrêt de traitement sont conformes aux articles 2, 3, 6 et 8 de la Convention (5 juin 2015, Lambert et autres c/ France, requête no 46043/14). Le 6 juillet, elle a rejeté la demande en révision formée par les parents de Vincen...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Hervieu, « Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016
Stéphanie Hennette-Vauchez, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser Phéromones », 2016
Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « …les droits et libertés que la constitution garantit : quiproquo sur la QPC ? », 2016
Six ans déjà. La QPC a atteint, c’est probable, quelque chose comme un rythme de croisière. Si les premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure ont pu être marquées, aux dires de certains acteurs et observateurs, par des usages spécifiques de la QPC liés à l’effet d’aubaine et à l’appel d’air crées par la nouveauté, on peut gager qu’il en va désormais différemment que la procédure est routinisée. On cherche dès lors à interroger ici la QPC ordinaire, celle qui est ent...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Cyril Wolmark, « Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15 », Semaine sociale Lamy, 2016, n°1728, pp. 5-8
Stéphanie Hennette-Vauchez, « ... les droits et libertés que la constitution garantit : quiproquo sur la QPC ? », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté [et alii], « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°16, pp. 915-926
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot [et alii], « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2016, n°16, p. 915
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la la\ıcité », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, n°53, pp. 9--19
Stéphanie Hennette-Vauchez, Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot [et alii], « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7
Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Florence Bellivier, « Bioéthique », 2015
L’année 2014 en quelques repères (hors « coups de projecteur ») Cass., crim., 7 janvier 2014, no 11-87.456 : nouveau rebondissement dans l’affaire de l’hormone de croissance concernant l’indemnisation au civil : la cassation n’étant prononcée que sur le terrain de la faute civile, la relaxe reste maintenue sur le plan pénal. La cour d’appel de Paris devra donc statuer sur les demandes indemnitaires des parties civiles. Cass., civ. 1re, 22 janvier 2014, no 12-35.023 : la Cour prend partie dans...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2015, n°17, pp. 1007-1020
Stéphanie Hennette-Vauchez, « More Women - But Which Women? The Rule and the Politics of Gender Balance at the European Court of Human Rights », European Journal of International Law, 2015, n°1, pp. 195--221
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Pourquoi l'affaire Lambert n'en finit pas », BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2015, n°3, pp. 152--155
Stéphanie Hennette-Vauchez, Florence Bellivier, « Bioéthique », 2014
Introduction En guise de levée de rideau sur la chronique « Bioéthique » des Cahiers nouvelle mouture, il faut d’emblée souligner combien « la bioéthique » est rétive à la délimitation d’un champ. On se bornera dès lors ici à donner quelques points de repère et éléments de cadrage pour expliciter les critères retenus pour traiter, ou non, de telle ou telle question dans la présente chronique. Historiquement, la bioéthique est apparue comme une interrogation de type moral (et, souvent, informé...
Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l’Union européenne », 2014
La gestation pour autrui à la Cour de Justice de l’Union Européenne ? Improbable évolution que celle qui voit le plateau de Kirchberg devenir l’une des scènes juridiques sur lesquelles se dénouent certains des plus poignants drames éthiques contemporains. Qui aurait pu prévoir, en effet, que le juge du marché serait ainsi amené à trancher des questions de bioéthique – celui-là même qui, en 1957, se voyait confier un office tout entier orienté autour de la construction d’un marché intérieur, b...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l'Union européenne », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
Stéphanie Hennette-Vauchez, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2014, n°16, p. 954
Stéphanie Hennette-Vauchez, « F. Rochefort, M.-E. Sanna, Normes Religieuses et Genre, Armand Colin, 2013 », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2014
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle guerre giuridiche nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013) », Ragion Pratica, 2013, n°22013, pp. 471-490
Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, « Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ? », Recueil Dalloz, 2013, pp. 784-785
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français », Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit, 2013, n°2, pp. 384-406
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280 », Revue française de droit administratif, 2013, n°4, pp. 882-889
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture », Revue française de droit administratif, 2013, p. 883
Stéphanie Hennette-Vauchez, Anne Danis-Fatôme, Laurence Sinopoli, « L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, 2012, n°10, p. 672
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'embryon européen - à propos de l'arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Hard Case en vue ? Le Conseil d'Etat et l'anonymat du donneur de gamètes », Actualité juridique Droit administratif, 2012, p. 2115
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Discrimination indirecte, genre et liberté religieuse : encore un rebondissement dans les affaires du voile », Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp. 163--167
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’embryon de l’Union »: à propos de l’arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011), RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°2, pp. 355-368
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le collaborateur occasionnel du service public nouveau est arrivé », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°19, p. 1049
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Biomedicine and EU law: unlikely encounters? », Legal Issues of European Integration, 2011, n°1, p. 5
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme La théorie féministe du droit au secours d'une juridiction menacée de splendide isolement », Recueil Dalloz, 2011, n°20, p. 1360
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A Human Dignitas? Remnants of the Ancient Legal Concept in Contemporary Dignity Jurisprudence », International Journal of Constitutional Law, 2011, n°1, pp. 32--57
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme »: la théorie féministe du droit au service d’une juridiction menacée de ‘splendide isolement’, Recueil Dalloz, 2011, p. 1360
Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein, « L'Europe au service du droit des droits de l'homme », Politix, 2010, n°1, p. 57
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle », Revue française de droit administratif, 2009, n°03, p. 397
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°01, p. 21
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°04, p. 216
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droits de l'homme et tyrannie : de l'importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique », Recueil Dalloz, 2009, n°04, p. 238
Stéphanie Hennette-Vauchez, « WORDS COUNT: HOW INTEREST IN STEM CELLS HAS MADE THE EMBRYO AVAILABLE—A LOOK AT THE FRENCH LAW OF BIOETHICS », Medical Law Review, 2009, p. 52
Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein, « DIRE LA MORT ET FAIRE MOURIR Tensions autour de la mort encéphalique et la fin de vie en france », Sociétés contemporaines, 2009, p. 168
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine : paradoxes et enjeux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°1, pp. 21-45
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droits de l’homme et tyrannie : de la distinction entre esprit critique et esprit de critique », Recueil Dalloz, 2009, pp. 238-243
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°03, p. 519
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Une dignitas humaine ? Vieilles outres, vin nouveau », Droits : Revue française de théorie juridique, 2008, n°2, p. 59
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Oxymore ou Tautologie. La notion de Judicial Politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008, n°24, pp. 90-93
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Critiquer n’est pas salir, comparer n’est pas faiblir », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°17, p. 881
Stéphanie Hennette-Vauchez, « When ambivalence enables prevalence: leads for explaining recent Western legal orders’ infatuation for the human dignity principle », EUI Working Paper LAW, 2007, n°37
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Pour un enseignement clinique du droit », Les Petites Affiches, 2006, n°218219, pp. 3-7
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le dispositif anti-Perruche : aller-retour Paris-Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°23, p. 1272
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l' exception bioéthique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°02, p. 185
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La loi n°2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de “l’exception bioéthique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, pp. 185-194
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les rapports entre droit et science au prisme du droit de la bioéthique, ou les larmes du crocodile », Cosmopolitiques, 2004, n°8, pp. 41-53
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Kant contre Jéhovah. Refus de soins et dignité de la personne humaine »: Analyse critique des usages doctrinaux et (para)-juridictionnels de l’argument kantien dans les affaires de refus de soins, Recueil Dalloz, 2004, n°447185, pp. 3154-3160
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Much ado about nothing ? Retour sur le dispositif anti-Perruche dans la loi du 4 mars 2002 », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°38, p. 2049
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les cellules souches ne sont pas des embryons », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°29, p. 1563
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°27, p. 1459
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°18, p. 1195
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La présomption de consentement du défunt aux prélèvements d’organes, un principe exorbitant, mais incontesté », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, n°1, pp. 183-228
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Splendeurs et misères de la parité. Une analyse du débat relatif à l’adoption de la loi constitutionnelle du 8 juillet », L'Astrée , 2000, n°13, pp. 7-17
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'administration est-elle un homme ? », le 22 novembre 2024
8e rencontre du cycle "Chez Michoud", organisé sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin, Université Grenoble Alpes.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Féminisme, droit et citoyenneté II », le 09 septembre 2024
Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A la gauche des facultés de droit(e) », le 14 juin 2024
Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024
Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Loi de 2004 sur la laïcité : 20 ans après ? », le 14 mars 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de Clément Benelbaz, MCF HDR en droit public, Univ. Savoie Mont Blanc - Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage, Univ. Savoie Mont Blanc et Hanane Karimi, MCF en sociologie – LinCS- Univ. de Strasbourg
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les sociétés savantes : quel intérêt pour la (jeune) recherche ? », le 27 février 2024
Table ronde organisée par Aurore Gaillet, Professeure, Université de Toulouse, Marie Gren, Professeure, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université de Toulouse, Section française d'ICON'S
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024
Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Tensions et mutations contemporaines au coeur du régime français de laïcité : l'école comme laboratoire », le 01 décembre 2023
Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et science politique, Université de Montpellier.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023
Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'enseignement des droits de l'homme dans les Facultés de droit », le 10 novembre 2023
Comme discipline académique, l’émergence de l’enseignement des droits de l’homme (les nommer est déjà un enjeu) puis son évolution n’ont rien d’évident. C’est à comprendre le processus historique qui a donné leur forme aux enseignements actuels et à en dresser le bilan que s’attache cette journée d’étude, organisée à la Faculté de droit de Grenoble, qui a toujours tenu une place de premier plan pour cette matière. Les actes de la journée seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023
Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mots interdits et tabous », le 30 mai 2023
Organisée dans le cadre du lancement de la Chaire collective de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX) par le CTAD, Université Paris-Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 vu par les sciences sociales », le 10 novembre 2022
Journées organisées par l'équipe de recherche ProMeTe, le Centre d'études européennes et de politique comparée et le CERI, avec le soutien du Centre Schaeffer de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Sharon Weill, American University of Paris; Sandrine Lefranc, Sciences Po-CEE et Nadia Marzouki, Sciences Po-CERI
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La laïcité, limite à la liberté de religion ? », le 17 octobre 2022
Organisé par le CECOJI (Centre Étude et de COpération Juridique Interdisciplinaire) et l'ERDP (Equipe de Recherche en Droit Privé), Université de Poitiers sous la direction de Céline Lageot, Professeur de droit public, Université de Poitiers et de Fabien Marchadier, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022
Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La démocratie en état d’urgence », le 20 avril 2022
Organisée par le centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP) et l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Du droit international et des femmes », le 12 avril 2022
Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Repair - Violences sexuelles : changer les représentations, repenser la prise en charge », le 03 mars 2022
Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le Conseil d’Etat et les libertés demain : réflexion prospective sur les défis à venir », le 16 juin 2021
4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021
Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Sous le feu de la critique », le 01 avril 2021
Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021
3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique », le 09 décembre 2020
Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020
Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Fait religieux et management : quelles méthodes de recherche pour un sujet sensible ? », le 05 mars 2020
Organisé par l’Université Paris-Descartes sous la direction scientifique du Pr Martine Brasseur, de M. Olivier Guillet et de M. Jean-Christophe Volia
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Repenser le travail en prison - Contenu, organisation et droits des travailleurs en prison », le 27 février 2020
Organisé par l’IFG, Université de Lorraine, le Comptrasec, Université de Bordeaux - CNRS, l'IRERP, Université Paris Nanterre, et le CERCRID, Université Jean-Monnet Saint-Etienne - CNRS.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les usages scientifiques de l'approche intersectionnelle », le 28 novembre 2019
Colloque international et interdisciplinaire porté par le Réseau International et Interdisciplinaire sur l’Intersectionnalité (RII)
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La routinisation de l'état d'urgence ? », le 27 mai 2019
Organisé par la section LDH de l’EHESS, l’ISP - Université Paris Nanterre/CNRS et la section LDH de l'Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Loi "anti-casseurs" : quel bilan de la casse ? », le 16 avril 2019
Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Touche pas à nos vieux ! », le 24 janvier 2019
Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps », le 13 septembre 2018
Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Contre-révolutions et contre-insurrections », le 06 juin 2018
Organisée par le Columbia center for critical thought à l'EHESS
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Repenser la pédagogie, l’évaluation et le temps universitaire : réflexions sur l’enseignement en droit », le 30 mai 2018
Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’état d’urgence : bilan et perspectives », le 11 avril 2018
Organisé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence », le 06 avril 2018
Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018
Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les libertés de circulation hors l’économie vues sous l’angle des droits fondamentaux », le 08 décembre 2017
Organisé à l'occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome, par le CEJEC, le CRDP et la FIND
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les aspects institutionnels et économiques d’un budget de la zone euro », le 20 novembre 2017
atelier de démocratisation de l’Europe de l'Institut de droit comparé
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé », le 23 juin 2017
Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre », le 10 mai 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La manifestation des convictions religieuses dans l’entreprise après les arrêts de la CJUE du 14 mars 2017 », le 27 mars 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Autour du livre « L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales » », le 27 janvier 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'Europe comme laboratoire du "droit global": l'occasion de renouveler l'interrogation théorique sur les tensions entre droits de l'Homme et démocratie », La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Nanterre, le 13 juin 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016
Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016
Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A qui appartient le droit ? », le 19 février 2016
Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Théorie féministe et Libertés de circulation : deux regards décalés sur la GPA », La procréation pour tous ?, Brest, le 16 mai 2014
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard, « La "nouvelle laïcité" ou le genre caché de la neutralité religieuse », Le droit français au prisme du genre, Paris, le 07 novembre 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La dignité, socle des droits fondamentaux de la personne dé-tenue », Les OGM en questions: sciences, politique et droit ; actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, Paris, le 26 janvier 2012
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical », Colloque international "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?", Paris, le 25 mars 2011