Comment gérer la diversité culturelle et religieuse dans des États marqués, tout à la fois, par une grande hétérogénéité des sensibilités religieuses liée à la mobilité – passée et contemporaine – des organisations et des personnes et par un double mouvement de montée du religieux et de sécularisation, dans un contexte imprégné, de surcroît, d’individualisme ? Quel mode de gestion privilégier, pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises privées, dans l’espace public et dans les lieux...

Blin-Franchomme Marie-Pierre, Desbarats Isabelle. «Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement ». In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 47-71.

Desbarats Isabelle. L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2007. Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie, états des lieux et perspectives. pp. 175-190.

Augmenter le taux d’emploi des seniors constitue aujourd’hui l’un des principaux défis inscrits dans les objectifs du Conseil de Lisbonne à l’intention des pays de l’Union européenne. Les études et rapports particulièrement nombreux en 2005 (Cahuc, 2005 ; CAE, 2005 ; Ocde, 2005 ; Liaisons sociales 2005 ; Bref social, 2005) qui se sont succédés sur le thème s’accordent à souligner l’urgence de la question dans le contexte démographique et économique actuel et ce, particulièrement en France. La...

Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

Conférence organisée dans le cadre du Cycle « L’avenir du travail dans un monde en transition » par l’équipe enseignante du Master droit social de l'UT Capitole

Conférence organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du Cycle "La concurrence au défi du développement durable" sous la direction de Mr Lucas Bettoni, Enseignant-chercheur à l’Institut Universitaire d’Albi

Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole

Colloque organisé par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du "Programme de recherche CoRésil - RnMSH"

Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

Colloque organisé par l'UDESCA - Union des Etablissements d'enseignement supérieur catholiques à l'initiative de la Faculté de droit de l'UCO - Université catholique de l'Ouest sous la direction de Aude Bernard-Roujou de Boubée, Maître de conférences en droit privé, Faculté libre de droit, ICT et Albert Evrard sj, Maître de conférences en droit, Faculté libre de droit, ICT

Organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du CORESIL sous la direction scientifique de Diogo Costa Cunha, Docteur en droit, CDA

Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisée dans le cadre des Matinées de la justice du CRDP, Université de Montréal

Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole

Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Demi-journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse Capitole.

Cycle de conférences organisé par le CDA, l’IEJUC et TSM – UT1 Capitole, sous la direction de I. Desbarats, M.-P. Blin-Franchomme et G. Jazottes.

Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'ISST, le réseau international CIELO Laboral et le réseau d'excellence dans le cadre des célébrations du centenaires de l'Organisation internationale du travail

Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

3ème conférence du cycle « Réflexions autour de l’intelligence artificielle » organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Conférences de l'Equipe de Recherche en Droit Social du CDA

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

Cycle organisé par l’Equipe de Droit social du Centre de Droit des Affaires - Université Toulouse I Capitole.

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

Cycle de Conférence organisé par Marie-Pierre Blin, UT Capitole, Maître de conférences, Centre de droit des affaires et Isabelle Desbarats, UT Capitole, Professeur, Centre de droit des affaires

Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

Ces dernières années, on a relevé à bien des égards des changements dans le contenu, la forme et l’organisation même du travail. Ces bouleversements majeurs intervenus dans le monde du travail n’ont pas été sans conséquences sur la santé des travailleurs, elles ont engendré de nouveaux risques. Pour faire face à cette situation, le droit du travail ne pouvait rester insensible et il se devait de s’inscrire dans une position de sentinelle de manière à encadrer et à limiter les effets de cette évolution en termes d’atteinte à la santé des travailleurs. Pour atteindre cet objectif, une approche globale de la santé au travail, permettant d’intégrer ces nouveaux risques est plus que nécessaire ; elle est seule de nature à permettre de repenser les politiques de santé au travail. Si celles-ci placent la personne au cœur de son dispositif de protection, il n’en demeure pas moins qu’elles renvoient également à la société comme capacité à fonctionner dans un environnement aussi complexe que le milieu professionnel.

La question de la dignité de la personne, plus singulièrement celle du salarié, est permanente et actuelle. Elle fait l’objet de vifs débats. Les uns lui dénient son aptitude à intégrer la sphère du Droit en raison de sa capacité à englober des situations diverses et variées, lui valant le qualificatif ‘fourre-tout’. Les autres au contraire, lui reconnaissent toute sa place dans la sphère juridique, étant au fondement des droits de l’homme dont elle fédère les imbrications. Malgré l’ancienneté des débats, la question ne s’épuise pas. Au contraire, elle se redécouvre, voire se renouvelle. Comme pour, à nouveau, les relancer sur la place juridique, la chambre sociale de la Cour de cassation française relie la notion à celle de bonne foi contractuelle, dans un arrêt récent du 8 février 2023, n°21-14.451, en précisant qu’ « (… ) il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que l'atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail (…) ».Elle rappelle ainsi que la dignité, celle du salarié, n’est pas extérieure au rapport contractuel de travail. Bien au contraire, elle en constitue l’un des objectifs majeurs auquel doivent converger les divers principes régissant ces rapports. Pour ce faire, la dignité intéresse en amont la formation du contrat et sa conclusion, en aval son exécution et sa fin. L’étendue des obligations contractées se matérialise à travers le contenu des clauses du contrat de travail, lesquelles transcrivent la volonté des parties. Mais dans un rapport contractuel inégalitaire comme celui du travail subordonné, la dignité du salarié trouve-t-elle véritablement à libérer ses tentacules ? C’est dans ce cadre que se situe le présent travail qui vise à rechercher l’articulation entre l’exigence de la dignité du salarié et les clauses du contrat de travail. Mieux, comment s’effectue la conciliation entre la liberté de choix des clauses du contrat de travail et l’exigence de sauvegarde de la dignité dans les droits du travail français et béninois ?Il ressort des deux grandes parties de ce travail, des similitudes formelles dans les divers mécanismes de conciliation en place au sein des deux Etats. Néanmoins, des différences notables subsistent, en ce que ces divers mécanismes, parfois différemment mobilisés, produisent inévitablement des effets soit inverses, soit convergents.

Les rapports entre le handicap et le travail ont été pensés pour, a priori, permettre au travailleur handicapé d’occuper un emploi. Mais au-delà, la naissance des rapports entre le handicap et le travail a été plus généralement l’élément catalyseur de la reconnaissance des droits des personnes handicapées au Bénin. Aujourd’hui, pour garantir les droits des personnes handicapées, deux politiques se déploient principalement : les politiques d’intégration et les politiques d’inclusion.La clé de compréhension de cette tension entre deux politiques doit être recherchée dans les conceptions du handicap. Alors que la conception médicale appelle des outils de compensation pour la mise en œuvre des politiques d’intégration, la conception sociétale requiert des outils d’adaptation pour la mise en place des politiques d’inclusions.Cette tension de ces deux politiques trouve explication dans les méandres de la réception du droit français par le législateur béninois.Sans toutefois éclipser l’importance du droit international, le législateur béninois a fortement été influencé par le droit français en matière du handicap. À l’origine, la notion du handicap n’était pas sociétale. Elle ne l’a été qu’au fil d’une évolution tirée de l’histoire du droit français. La notion du handicap a été en effet rattachée seulement au travail. Plus tard, celui-ci a permis la reconnaissance d’autres droits. La mise en œuvre de ces droits permet aujourd’hui aux personnes handicapées d’exercer une citoyenneté pleine et entière.

La mondialisation des activités économiques va de paire avec un phénomène de délocalisation des droits de l'homme et de l’environnement dans des pays moins disant juridiquement. Le droit français est mal armé pour fournir des réponses appropriées aux problématiques suscitées par ce phénomène qui fait échapper les activités à tout ordre juridique contraignant. L'autonomie de la personnalité morale, la territorialité de la loi ou encore l'effet relatif des conventions sont autant de principes qui freinent une appréhension globale par le droit, des activités économiques et donc de l’entreprise dans son ensemble. En réponse, le mouvement de responsabilisation sociétale des entreprises (RSE) fournit un cadre normatif aux comportements des entreprises sur le marché qui a inspiré de récentes évolutions législatives dont la plus aboutie reste la loi du 17 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cependant, ce mouvement de durcissement de la RSE ne parvient pas encore à saisir l’entreprise dans toutes ses dimensions et de fait, présente des limites dans les conditions de mise en œuvre même d’une démarche responsable.Les présents travaux ont justement pour objectif de fournir des critères de qualification et les éléments de mise en œuvre pour la notion de sphère d’influence dont la reconnaissance inscrirait dans notre arsenal juridique un outil au service d’une technique d’imputation d’une responsabilité autonome plus efficace.

Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque.

En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementation. D'autant que sa partie réglementaire reste très incomplète. L'articulation du nouveau code avec le code du travail interroge également, notamment sous l'angle des rapports entre le droit commun et le droit spécial. Cette réécriture a, de surcroît, subit l'influence du droit international. L’intégration de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail a permis de réaffirmer les principes directeurs au fondement de la matière ainsi que la spécificité du droit applicable aux gens de mer. Pour autant, ces dynamiques normatives ont des effets paradoxaux car le droit international participe tour à tour à la destruction et à la reconstruction des droits nationaux. Aussi, la réécriture de la matière au sein du code des transports pourrait être annonciatrice d’un alignement du fond du droit social maritime sur les standards internationaux qui, à l'échelle du droit national français, ne sont pas nécessairement plus protecteurs. Ce mouvement du droit s'explique par une rude concurrence internationale propice à l'expression du dumping social

La « Contribution à l’étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail » propose de vérifier les effets de la représentation du temps par le Droit face aux difficultés qu’engendrent les évolutions impactant le travail salarié. Le Droit et le temps sont intrinsèquement liés : le Droit matérialise et objectivise le temps alors que ce dernier justifie notamment les innovations juridiques. Cette forte influence mutuelle du temps et du Droit amène à se questionner sur la pertinence de la représentation juridique du contrat de travail face à l’usage massif des algorithmes au sein du travail salarié. Pour répondre à cette problématique, cette étude entend démontrer la création d’une représentation juridique du contrat de travail du fait de la perception du temps par le Droit, ainsi que la transformation de la perception du travail salarié, en prenant appui sur l’intelligence artificielle et les plateformes numériques. Une réponse se profile dès lors : la représentation juridique du contrat de travail, résultat de l’action du Droit sur le temps, peut servir de socle de protection du travailleur face à l’importante utilisation de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques. L’adaptation de la représentation juridique du contrat de travail permettrait de bénéficier des avantages de ces progrès technologiques tout en encadrant leur usage.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques à l’activité commerciale des entreprises et dans leurs relations avec leurs parties prenantes, est devenue le lieu d’une série d’actes et de normes de nature et aux effets divers. Incitées à développer leurs démarches sociales responsables, les entreprises se sont dotées progressivement d’instruments volontaires. Or, comme tout fait social, ces derniers sont susceptibles de donner lieu à interprétation juridique d’autant plus que les sujets sur lesquels ils portent peuvent faire l’objet d’obligations posées par la réglementation étatique. En ce sens, les actes volontaires de RSE peuvent par leur formulation recommandatoire, proclamatoire ou déclaratoire opérer un renvoi au droit positif et constituer ainsi une base informationnelle voire pédagogique de la règle de droit offrant par-là un cadre pour le suivi d’une conduite juste et raisonnée. D’autres instruments peuvent également prescrire des comportements et ainsi constituer des modes de régulation des comportements. De plus, l’intensification de la force normative de ces instruments dits volontaires s’accompagne de leviers juridiques tant contraignants qu’incitatifs favorables au développement de la RSE. Le cadre national contribue de la sorte à façonner les initiatives des entreprises en cette matière. Ce maillage juridique fait de la RSE un espace de diverses formes de régulation. D’acte d’autorégulation lorsque les règles posées sont le résultat d’une volonté unilatérale, l’instrument peut devenir un mode de mise en œuvre du droit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’obligations légales. Dans cette nouvelle dynamique, il ne faut pas occulter les potentialités juridiques offertes par le droit qui au fil des décisions de justice et analyses permet de concevoir la RSE comme un standard de conduite générateur de formes de régulation et de responsabilités au sein du rapport d’emploi.

Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance.