Isabelle Desbarats

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable de la formation :

Thèse

L'entreprise à établissements multiples en droit du travail. Thèse soutenue en 1993 à Toulouse 1, sous la direction de Michel Despax.


Ouvrages

Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes et Alexandra Mendoza-Caminade (dir.), L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale : Risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale, LexisNexis et de Planète Social, 2023, Planète social travaux

Isabelle Desbarats, Hélène Simonian-Gineste, Nathalie de Grove-Valdeyron, Céline Castets-Renard, Oana Andreea Macovei, Claire Serlooten, Sarah Torricelli-Chrifi, Christine Mas-Bellissent, Stéphane Rapha, Grégory Singer, Yoann Fernandez et Thomas Puech, Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Droit de l'emploi des seniors, Lamy, 2011, Lamy Axe droit, 289 p.

Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes et Virginie Vidalens, Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.) : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 337 p.

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme (dir.), Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable (dir.) : regards croisés sur le développement durable, Lamy, 2010, Axe Droit, 332 p.

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans : rapport présenté au Conseil d'orientation des retraites, LIRHE, 2005, Cahiers du LIRHE, 146 p.

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Isabelle Desbarats, L'entreprise à établissements multiples en droit du travail, LGDJ, 1996, Bibliothèque d'ouvrages de droit social, 468 p.

Isabelle Desbarats, L'entreprise à établissements multiples en droit du travail , [s.n.], 1993, 2 vol. , p.


Articles

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis, N° 21, 2023

Isabelle Desbarats, « Le droit du travail face aux risques environnementaux.Vers un changement de logique ? », Chroniques du travail, nstitut Régional du Travail d'Aix-Marseille Université, N° 12, 2023

Isabelle Desbarats, « Le dérèglement climatique : une source de (nouveaux) dommages pour les salariés ? », Droit social, Dalloz, N° 4, 2023 

Isabelle Desbarats, « Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, N° 2, 2023

Isabelle Desbarats et Emmanuelle Mazuyer, « Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements », Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme, mare et martin, 2023, Droit, travail et protection sociale

Isabelle Desbarats, Nadège Jullian, Hélène Durand, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes et Alexandra Mendoza, « Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration », L’entreprise résiliente, éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses, 2023, Collection Planète Social

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Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites », Revue de droit social, Dalloz, N° 78, 2022 

Isabelle Desbarats, « Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi « Waserman » (Loi n°2022-21 du 21 mars 2022) », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 9, 2022

Isabelle Desbarats, « Derrière l’IA : les travailleurs des plateformes numériques en quête de droits », L'entreprise et l'intelligence artificielle, Presses de l’Université Toulouse Capitole, Actes de Colloque n°47, 2022, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Isabelle Desbarats, « Retraite et détention. État des lieux et perspectives », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?, Quelle relation de travail en détention ? Etat des lieux et perspectives juridiques Ouvrage sous la direction de Julia Schmitz (, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, n° 146

Isabelle Desbarats, « L'environnement et la norme sociale française », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis, N° 50, 2021

Isabelle Desbarats, « Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? », Droit Social, Dalloz, N° 2, 2021

Isabelle Desbarats, « Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 10, 2020

Isabelle Desbarats, « De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ? », Droit social, Dalloz, N° 9, 2020

Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, Carole Giraudet, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, « La transformation de la fonction publique », Droit Social, N° 3, 2020, pp. 196-239 

Isabelle Desbarats, « Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ? », Droit social, Dalloz, N° 3, 2020

Isabelle Desbarats, « Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ? », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020

Isabelle Desbarats, « Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 153, 2019

Isabelle Desbarats, « Les travailleurs des plateformes juridiques en France : le juge, arbitre de leur statut ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, N° 2, 2019

Isabelle Desbarats, « Travailleurs des plateformes juridiques : le juge, arbitre de leur statut ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, N° 2, 2019

Isabelle Desbarats, « De l'entrée de la RSE dans le code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? », Droit Social, Dalloz, N° 1, 2019

Isabelle Desbarats, « De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? », Droit social, Dalloz, N° 1, 2019

Isabelle Desbarats et Emmanuelle Mazuyer, « La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise », La place des salariés dans l’entreprise, Ed Mare & Marin, 2019, Droit privé & science criminelle

Isabelle Desbarats, « La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Isabelle Desbarats, « Etre parent : quel impact pour les fonctionnaires ? », Le Droit ouvrier, CGT, N° 839, 2018

Isabelle Desbarats, « Travail et sous-traitance éthique : quelles responsabilités juridiques et/ou sociétales en cas de détachement transnational ? », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 139, 2018

Isabelle Desbarats, « La RSE « à la française » : où en est-on ? », Droit social, Librairie technique et économique, N° 6, 2018

Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme et A. Charbonneau, « Emploi », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, Transition et Justice

Isabelle Desbarats, « Entre liberté, laïcité et diversité : quelle gestion de la religion en milieu de travail », La laïcité à l’heure et à l’épreuve, IFR - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques

Isabelle Desbarats, « CHSCT : encore des marges de progrès », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1765, 2017

Isabelle Desbarats, « La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ? », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 124, 2017

Isabelle Desbarats et Ricardo Esteban Legarreta, « Grandes tendencias legislativas en materia de compatibilidad entre la pensión de jubilación y el trabajo en Francia y en España ¿Une muestra de adaptación al envejecimiento? », Documentación Laboral, ACARL. Asociación de Cajas de Ahorros para Relaciones Laborales, N° 112, 2017

Isabelle Desbarats, « Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi », Revue de droit social, Librairie technique et économique, N° 11, 2017

Isabelle Desbarats, « Les services publics face aux religions », Revue de droit du travail (RDT), Dalloz, N° 5, 2017

Isabelle Desbarats, « Entre laïcité et neutralité : quelles frontières en droit du travail ? », Revue Droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, N° 4, 2017

Isabelle Desbarats, « Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ? », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2017

Isabelle Desbarats, « Aspects sociaux de la gouvernance d’entreprise : un droit « dur » omniprésent », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 117, 2016

Isabelle Desbarats et Ricardo Esteban Legarreta, « Incentivos y medidas contractuales para el fomento del empleo de trabajadores maduros. Propuestas de mejora desde la experiencia francesa », Revista electrònica de Dret del Treball i de la Seguretat Social, Universitat Pompeu Fabra, N° 3, 2016

Isabelle Desbarats et Blandine Chelini-Pont, « L'affaire Babyloup en France. Quelle place pour la religion au travail en contexte laïque ? », Annuaire Droit et Religion, PUAM, 2016

Isabelle Desbarats, « La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives », Droit social, Librairie technique et économique, N° 7, 2015

Isabelle Desbarats, « De la neutralité des lieux de travail », Revue de droit du travail- RDT, Dalloz, 2015

Isabelle Desbarats et Blandine Chelini-Pont, « El caso Baby Loup en Francia:¿Qué lugar para la religión en el trabajo en contexto laico? », Encrucijadas de la laicidad, universidad nacional autonoma de mexico, 2015

Isabelle Desbarats, « Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou statu quo ? Regards sur la loi Rebsamen du 17 août 2015 », Droit social, Librairie technique et économique, 2015

Isabelle Desbarats, « La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire d’entreprise", un enjeu public », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1655, 2014

Isabelle Desbarats, « Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2014

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le traitement juridique de la pénibilité », in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail, in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail, Octarès, Collection Le travail en débats, Octarès Editions, 2014, Le travail en débats

Isabelle Desbarats, « Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux », Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Presses universitaires de Strasbourg, 2014

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Seniors », Jurisclasseur , Travail Traité, Lexis-nexis, 2014

Isabelle Desbarats, « Flux et reflux du «coemploi » en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 88, 2013

Isabelle Desbarats, « Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, N° 40, 2013

Isabelle Desbarats, « Affaire Baby Loup : laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2013

Isabelle Desbarats, « Entre protection des salariés et performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail », Les Cahiers du Droit, Université Laval, N° 23, 2013

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ? », Revue de droit du travail- RDT, Dalloz, N° 5, 2013

Isabelle Desbarats, « Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale. Vers une révision du droit communautaire (Dossier 18) », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, N° 3, 2013

Isabelle Desbarats, « Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise. », Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires, N° 2, 2013

Isabelle Desbarats et Ricardo Esteban Legarreta, « Dispositivos de protección social que incentivan el mantenimiento en actividad de los trabajadores maduros: une tendencia análoga en Francia y en España », La protección del empleo de los trabajadores de edad. Une perspectiva franco-española, Tirant lo Blanch, Valencia, 2013

Isabelle Desbarats, « La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail », La personnalité juridique. Traditions et évolutions, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2013, Travaux de l’IFR n°14

Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié, Valentine Helardot, Anne Mayère, Isabelle Bazet, Angélique Roux, Brigitte Reynès, Sébastien Lamy, Beatrice Barthe et Yolande Esquirol, « Regards pluridisciplinaires sur les transformations contemporaines du travail, la pénibilité et la santé au travail », in Françoise Le Deist (dir.), Restructurations et santé au travail : regards pluridisciplinaires, Editions Octarès, 2013, p. NC

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L’ «emploi durable» des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1523, 2012

Isabelle Desbarats, « Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ? », Journal des sociétés, SPPS, N° 100, 2012

Isabelle Desbarats, « Co-emploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 74, 2012

Isabelle Desbarats et Gérard Jazottes, « La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2012

Isabelle Desbarats, « Chartes et codes de conduite : image fidèle ou reflet trompeur d’engagements éthiques ? », Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010 [sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme,...], Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2012, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Isabelle Desbarats, « Entre exigences professionnelles et liberté religieuse : quel compromis pour quels enjeux ? », La Semaine Juridique. Social, LexisNexis JurisClasseur, N° 26, 2011

Isabelle Desbarats, « Le droit du licenciement économique, entrave à la liberté d'entreprendre ? Du nouveau sur la cessation d'activité d'une filiale », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2011

Isabelle Desbarats, « RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 52, 2010

Isabelle Desbarats, « Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 51, 2010

Isabelle Desbarats, « Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 9, 2010

Isabelle Desbarats, « De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Université d'Aix Marseille 3, N° 3, 2010

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1421, 2009

Isabelle Desbarats, « Le salarié est-il au coeur des préoccupations en termes de santé et de sécurité au travail ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1406, 2009

Isabelle Desbarats, « Vers un droit français de la responsabilité sociétale des entreprises ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1391, 2009

Isabelle Desbarats, « L'obligation de reclassement au regard de l'obligation de sécurité », Jurisprudence Sociale Lamy, Lamy, N° 261, 2009

Isabelle Desbarats, « RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ? », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 69, 2009

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ? », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 68, 2009

Isabelle Desbarats, « Gestion globale des risques et sécurité au travail : quelles nouvelles du front réglementaire ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 40, 2009

Isabelle Desbarats, « La représentation du personnel dans les sites à risques industriels majeurs », Risques industriels : quelle ouverture publique ? - Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac, coordinateurs, La Semaine Juridique. Social, Octarès, N° 26, 2009

Isabelle Desbarats, « Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité », Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu), La Semaine Juridique. Social, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 26, 2009, Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques n° 9

Isabelle Desbarats, « Environnement et travail », Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI), Lamy, N° 22, 2009

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L'entreprise bioacteur », Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI), Lamy, N° 19, 2009

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale », La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans, Dalloz, N° 19, 2009, Thèmes et commentaires

Isabelle Desbarats, « Migration Policies in the Service of economic needs : The French illustration », Social innovation, the Social Economy and World Economic Development. Democracy and Labour Rights in an Era of Globalization ,, Edited by D. Harrisson, G. Széll and R. Bourque, Peter Lang., N° 19, 2009, Arbeit, Bildung & Gesellschaft

Isabelle Desbarats et Pierre Verge, « La liberté d'association assure-t-elle la liberté syndicale ? Analyse comparée des droits européen et canadien », La Semaine Juridique. Social, LexisNexis JurisClasseur, N° 12, 2009

Isabelle Desbarats, « Droit social », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2009

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce: informations extra-financières et commerce équitable », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Environnement et droit du travail », JurisClasseur Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur, N° 2330, 2008

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses... », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1352, 2008

Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes et Christine Vicens, « L'emploi des séniors : la politique des petits pas », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1340, 2008

Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Carole Dupouey-Dehan, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier et Brigitte Reynès, « Droit du travail janvier 2008 - avril 2008 », Recueil Dalloz, N° 33, 2008

Isabelle Desbarats, « Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 32, 2008

Isabelle Desbarats, Florence Crouzatier-Durand et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L'action de l'administration du travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Formations et informations des salariés sur le risque. », Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif sous la coordination de S. Sabathier, La Semaine Juridique. Social, Ellipses, N° 26, 2008, Fiches

Isabelle Desbarats, « L'entreprise citoyenne face à sa responsabilité sociétale : nouveaux enjeux ou vieux débats ? », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen : colloque international, 18, 19 et 20 septembre 2008 (dir. G. Parent), La Semaine Juridique. Social, Éditions Y. Blais, N° 26, 2008, Collection CEDE

Isabelle Desbarats, « Place et rôle du contrat dans le droit de la fonction publique après la loi du 26 juillet 2005. Approche juridique. », La GHR publique en questions. Une perspective internationale Sous la direction de Stéphane Guérard, La Semaine Juridique. Social, L'Harmattan, N° 26, 2008

Isabelle Desbarats, « La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 24, 2008

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 24, 2008

Isabelle Desbarats, « Codes de conduite et chartes éthiques sous surveillance », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2008

Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 232, 2007

Isabelle Desbarats, « La régulation juridique à l'épreuve du processus européen de libéralisation des services », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 48, 2007

Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier et Brigitte Reynès, « Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007 », Recueil Dalloz, N° 32, 2007

Isabelle Desbarats, « Mise à la retraite requalifiée en licenciement nul », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 4, 2007

Isabelle Desbarats, « L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université de Limoges, 2007

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés », La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes), Litec, 2007, Colloques & débats

Isabelle Desbarats, « Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes », Le Droit ouvrier, CGT, N° 696, 2006

Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 232, 2006

Isabelle Desbarats, « Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation », Les Petites affiches, Lextenso, N° 202, 2006

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit », Revue Travail et Emploi (RTE), La Documentation Française, N° 106, 2006

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles », La Semaine Juridique. Social, LexisNexis JurisClasseur, N° 17, 2006

Isabelle Desbarats, « La valeur juridique d'un engagement dit socialement responsable », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2006

Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 232, 2005

Isabelle Desbarats et Sandrine Kopel, « Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial ? », Revue française d’administration publique (RFAP), ENA, N° 115, 2005

Isabelle Desbarats, « Les frontières de l’entreprise en droit du travail », Frontières, Presses des sciences sociales Toulouse 1, 2005, Collection Histoire, Gestion, Organisations

Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 232, 2004

Isabelle Desbarats, « La légitimité du Conseil de prud'hommes », La légitimité des juges. Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 19, 2004, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Isabelle Desbarats, « Définition de l'établissement distinct », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 2, 2004

Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Bernadette Lardy-Pélissier et Brigitte Reynès, « Des lois Auroux aux lois Fillon », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°19

Isabelle Desbarats, « De la normalisation en matière sociale », Les Petites affiches, Lextenso, N° 140, 2003

Isabelle Desbarats et Brigitte Reynès, « Âge et conditions de travail », Droit social, Editions économiques et techniques, N° 12, 2003

Isabelle Desbarats, Arnaud De Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, Laurent Grosclaude, L. Bouchet, Sébastien Jambort, Olivier Debat, M. Labe et B. Balg, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 10, 2003

Isabelle Desbarats, « Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2003

Isabelle Desbarats, « La réforme de la modernisation sociale », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 4, 2003

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective », Droit social, Editions économiques et techniques, N° 4, 2003

Isabelle Desbarats, « Unité économique et sociale : extension de la notion de personnes juridiquement distinctes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2002

Isabelle Desbarats, « De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 14, 2002

Isabelle Desbarats, « La précarisation de l'emploi dans le secteur public et dans l'entreprise privée. Approches croisées », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 7, 2002

Isabelle Desbarats, « La notion d'unité économique et sociale en droit du travail », Mélanges dédiés au Président Michel Despax, Presses des sciences sociales Toulouse 1, 2002

Isabelle Desbarats, « Subvention de fonctionnement du comité d'établissement », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2001

Isabelle Desbarats, « Les droits et obligations du salarié malade », La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax , mai 1999, Recueil Dalloz, Dalloz - Revue juridique des Barreaux, N° 16, 2000, Thèmes et commentaires

Isabelle Desbarats, « Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié », Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard., Recueil Dalloz, L'Harmattan, N° 16, 2000, Logiques économiques

Isabelle Desbarats, « Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999

Isabelle Desbarats, « Illégalité de l'accord d'entreprise qui prévoit une réduction de la durée du travail contraire au statut d'EDF », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999

Isabelle Desbarats, « La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999

Isabelle Desbarats, « Le temps d'astreinte doit être rémunéré pour un cadre de responsabilité », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999

Isabelle Desbarats, « Le licenciement d'un salarié qui refuse d'augmenter son horaire hebdomadaire peut-il constituer un licenciement économique ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 19, 1999

Isabelle Desbarats, « Le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 19, 1999

Isabelle Desbarats, « Le droit à réparation des victimes directes du tabagisme », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 16, 1998

Isabelle Desbarats, « Du nouveau sur le comité d'entreprise européen », Les Petites affiches, Lextenso, N° 44, 1997

Isabelle Desbarats, « À propos du comité d'entreprise européen », Les Petites affiches, Lextenso, N° 78, 1995

Isabelle Desbarats, « Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 3035, 1994


Autre

Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme et Gérard Jazottes, Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis

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