Maryline Bruggeman

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé

Thèse

L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale. Thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1, sous la direction de Claire Neirinck.


Ouvrages

Maryline Bruggeman, Droit des personnes : personne, personnalité, personnes vulnérables, Ellipses, 2023, Tout-en-un

Maryline Bruggeman, Droit des personnes : Personne - Personnalité - Personnes vulnérables, Ellipses, 2023, Tout-en-un Droit, 250 p.

Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina (dir.), Être parents, cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina (dir.), Être parents, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 274 p.

Maryline Bruggeman, Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Maryline Bruggeman et Claire Neirinck (dir.), La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 278 p.

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Maryline Bruggeman, Louise Langevin et Claire Neirinck (dir.), La contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Cahiers de méthodologie juridique, 209 p.

Maryline Bruggeman, Nathalie Glandier-Lescure, Claire Neirinck et Clémence Lacour, Droit de la famille (Dir. Claire Neirinck), Ellipses, 2007, 245 p.

Maryline Bruggeman, L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002

Maryline Bruggeman, L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale, 2000, 404 p.


Articles

Maryline Bruggeman, « Contester le choix du bénéficiaire par le souscripteur du contrat d'assurance-vie : deux voies d'action valent mieux qu'une… », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 26, 2023

Maryline Bruggeman, « Habilitation familiale et renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance-vie: les pouvoirs de la personne habilitée utilement précisés », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2023

Maryline Bruggeman, « Indignité et vulnérabilité : l’exemple de l’appréciation des conditions de détention par la Cour européenne des droits de l’Homme », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 325, 2022

Maryline Bruggeman, « Requête en aggravation d'une mesure : un certificat médical oui, mais un certificat élaboré à cette fin », Dalloz actualités, Dalloz, 2022

Maryline Bruggeman, « Assistance éducative: de quelques questions soulevées par la preuve de l'âge des jeunes étrangers non accompagnés (obs. Sous CA Toulouse 17 juillet 2020) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 20202, 2021

Maryline Bruggeman, « Décès d'un père indigne… Renoncer à la succession permet au fils d'échapper au paiement des frais d'obsèques », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2021

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Maryline Bruggeman, « Opposition d'intérêts et règlement d'une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2021

Maryline Bruggeman, « Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 41, 2020

Maryline Bruggeman, « « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 28, 2020

Maryline Bruggeman, « Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Maryline Bruggeman, « Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles… » (Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2020, n° de pourvoi : 18-22.503) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 13, 2020

Maryline Bruggeman, « Mainlevée d'une mesure de soins sans consentement pour défaut de convocation du curateur à l'audience du JLD (obs. sous CA Toulouse 2 avril 2019) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique, N° 2, 2020

Maryline Bruggeman, « Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique, N° 2, 2020

Maryline Bruggeman et Guy Raymond, « Assistance éducative », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2020

Maryline Bruggeman, « Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? », L'identité numérique, Larcier, 2020, Création Information Communication

Maryline Bruggeman, « La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie », Art-thérapie, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques et Essais

Maryline Bruggeman, « De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 28, 2019

Maryline Bruggeman, « Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019

Maryline Bruggeman et Alexis Alvarez Elorza, « La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille », Actes des colloques des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2019

Maryline Bruggeman, « Pourquoi ne faut-il pas ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ? », Les Cahiers français, La Documentation fran�aise, N° 402, 2018

Maryline Bruggeman, « L’action en nullité pour insanité d’esprit est ouverte aux héritiers du majeur protégé (observations sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 39, 2018

Maryline Bruggeman, « L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2018

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 15 mai 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2018

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 27 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 13 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 mai 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 28 novembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 2 février 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 février 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Maryline Bruggeman, « Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques », Pour un droit du règlement amiable des différends., LGDJ Lextenso, 2018, Hors collection

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 11 janvier 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 novembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018

Maryline Bruggeman, « Le cadre juridique explicite : l’autorité parentale et la notion d’actes usuels », Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale, Éd. Jeunesse et droit, N° 368370, 2017

Maryline Bruggeman, « Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2017

Maryline Bruggeman, « L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine », Gazette du Palais, Lextenso, N° 15, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 28 mars 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 février 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017

Maryline Bruggeman et Virginie Larribau-Terneyre, « L'appréciation de la faute en droit de la famille », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 10 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 12 septembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 décembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 18 avril 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 19 septembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « De quelques difficultés de lecture de la réforme de l’administration légale », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 44, 2016

Maryline Bruggeman, « De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2016

Maryline Bruggeman, « Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France », Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE, Editions Alexandre Lacassagne, N° 23, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 20 septembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 27 septembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 août 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 7 juin 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 2 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Droit prospectif. Conséquences de ces mutations », La famille mutante, Presses de l'université Toulouse1 Capitole, 2016, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 décembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « Le mineur héritier, son représentant légal et la volonté du de cujus », Revue droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015

Maryline Bruggeman, « La convention de procédure participative, outil procédural au service de l’apaisement des conflits familiaux ? », Revue droit de la famille, Editions du Juris-Classeur, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 21 juillet 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 24 novembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 8 septembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 10 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 mai 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 janvier 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Retour sur l'administration légale », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LGDJ, 2015, Mélanges

Maryline Bruggeman, « La transmission du patronyme », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, N° 34, 2014

Maryline Bruggeman, « Retour sur le sort réservé au corps des enfants mort-nés… », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, N° 34, 2014

Maryline Bruggeman, « Le droit d’être entendu », La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 11 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 mai 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 janvier 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 juillet 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 19 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 avril 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 6, 2013

Maryline Bruggeman, « L’administration des biens légués et réserve héréditaire (comm. 73) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2013

Maryline Bruggeman, « La procréation médicalement assistée en France, une question d’anonymat », Canadian Journal of women and the law, N° 2, 2013

Maryline Bruggeman, « Les grands-parents et le droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles (Comm. 13) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2013

Maryline Bruggeman, « Le refus de conversion de l’adoption internationale haïtienne en adoption plénière », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 mai 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 janvier 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 3 juillet 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 octobre 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 juin 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Personnalité, capacité, vulnérabilité », La personnalité juridique - Traditions & évolutions (sous la direction de X. Bioy), Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14

Maryline Bruggeman, « Refus de conversion d'une adoption prononcée en Haïti pour défaut de légalisation de l'acte notarié constatant le consentement des parents d'origine (commentaire de CA Toulouse 29 janvier 2013) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « La Charte des droits fondamentaux et le droit de séjour d'un parent ressortissant d'un pays tiers », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2012

Maryline Bruggeman, « Cellules souches issues du sang de cordon ombilical : une richesse à exploiter ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Cérémonie de mariage : encore des critiques, toujours des critiques ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Dispositif d'urgence pour accueillir les mineurs isolés étrangers : bilan et inquiétudes », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Mentions en marge des actes de l'état civil : un récapitulatif fort utile », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Protection contre les violences conjugales : de la célérité avant toute chose ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Protection de l'enfance ne signifie pas nécessairement adoption », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Précisions réglementaires sur la recherche sur l'embryon », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Questions autour de la liberté du mariage : le droit français est-il conforme à la Constitution ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2012

Maryline Bruggeman, « Du poids de la possession d'état ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2012

Maryline Bruggeman, « Exclure le concubinage de la sphère des liens familiaux protégés n'est pas discriminatoire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2012

Maryline Bruggeman, « Loi de programmation relative à l'exécution des peines : énième retouche du droit pénal des mineurs », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2012

Maryline Bruggeman, « Protection de l'identité : le fichier des données biométriques déclaré contraire à la Constitution », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2012

Maryline Bruggeman, « Transsexualisme et identité de genre : retour sur le changement de sexe à l'état civil », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2012

Maryline Bruggeman, « Un congé parental ne peut être réservé aux femmes : bis repetita », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2012

Maryline Bruggeman, « De la nécessité de garantir les droits de l'enfant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Enfance délaissée et adoption : version amendée de la proposition de loi », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Infractions pénales incestueuses : le Conseil réitère son appel à définir l' «aire de la famille» », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Le droit au respect de la vie familiale au soutien de la Convention de La Haye », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Nouvelle condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Nouvelles pistes pour lutter contre l'« hypersexualisation » de l'espace public », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Premier rapport annuel sur la fin de vie », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Suivi des enfants en danger par la transmission des informations : la loi est parue », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Visites familiales en prison : du nécessaire équilibre entre la défense de l'ordre et le droit au respect de la vie familiale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2012

Maryline Bruggeman, « Appel à la défense des droits des femmes : vers la ratification de la Convention européenne contre la violence domestique », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2012

Maryline Bruggeman, « Droit au respect de la vie familiale d'une famille d'accueil : le temps est assassin », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2012

Maryline Bruggeman, « La procédure de sauvegarde des entreprises, attentatoire au droit de propriété du conjoint du débiteur », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2012

Maryline Bruggeman, « Résolution amiable des différends : un décret tant attendu », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2012

Maryline Bruggeman, « Rétention administrative des mineurs, la France condamnée », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2012

Maryline Bruggeman, « Un état des lieux objectif de l'accueil des jeunes enfants ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2012

Maryline Bruggeman, « Donner son sang, une possibilité bientôt offerte aux mineurs ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « Enfants étrangers : la rétention administrative est un traitement inhumain et dégradant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « Justice des mineurs : du service citoyen et de quelques autres précisions nécessaires », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « L'état de la psychiatrie en France : un bilan décevant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « Le retour n'est pas toujours la meilleure solution... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « Procédures civiles d'exécution : une codification qui concerne le droit de la famille », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « Retour sur les autopsies judiciaires : la question de l'autorisation d'inhumer », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « Vers une dématérialisation généralisée des données de l'état civil », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

Maryline Bruggeman, « Violences faites aux femmes : des avancées législatives à l'épreuve de la pratique », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2012

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Maryline Bruggeman, « Délit d'aide au séjour irrégulier : le droit français reconnu conforme à l'article 8 », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2012

Maryline Bruggeman, « Les enfants placés en institution, thème du premier rapport consacré aux droits de l'enfant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2012

Maryline Bruggeman, « Médiation en matière civile et commerciale : transposition – et un peu plus – de la directive », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2012

Maryline Bruggeman, « Procédure familiale : un allégement partiellement constitutionnel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2012

Maryline Bruggeman, « Présentation du nouveau plan de soutien à la parentalité », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2012

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Maryline Bruggeman, « Visioconférence : une technique à utiliser avec parcimonie », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2012

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 février 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « observations sous CA Toulouse 6 mars 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 20113, 2011

Maryline Bruggeman, « L’exercice en commun de l’autorité parentale après séparation en France », Osaka University Law review, Graduate school of law and politics - Osaka University, Japan, N° 58, 2011

Maryline Bruggeman, « Appel à la généralisation de la résidence alternée : une proposition dangereuse ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2011

Maryline Bruggeman, « De la condition de maîtrise de la langue pour l'acquisition de la nationalité française », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2011

Maryline Bruggeman, « Embryon humain et brevet : deux notions définitivement incompatibles », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2011

Maryline Bruggeman, « La sanction de l’absentéisme scolaire, au cœur de l’ambiguïté de l’obligation scolaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2011

Maryline Bruggeman, « Participation des citoyens à la justice pénale : l'expérimentation peut débuter », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2011

Maryline Bruggeman, « Adoption : les OAA en question », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2011

Maryline Bruggeman, « Droits successoraux des enfants adultérins : l'arrêt Mazurek n'a pas d'effet rétroactif ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2011

Maryline Bruggeman, « Enlèvements internationaux d'enfant et vie familiale : une appréciation tout en nuances », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2011

Maryline Bruggeman, « La réforme du droit pénal des mineurs est entrée en vigueur », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2011

Maryline Bruggeman, « Protection juridique des majeurs : un accompagnement des tuteurs familiaux jugé superflu », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2011

Maryline Bruggeman, « Soins psychiatriques : les décrets d'application sont parus », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2011

Maryline Bruggeman, « Successions internationales : le droit de prélèvement jugé contraire à la Constitution », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2011

Maryline Bruggeman, « De la nature juridique du « droit au nom » », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Dominique Baudis, premier Défenseur des droits », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Dons d'organes : nouvel avis éthique », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Impossibilité de faire établir son lien de filiation : la France condamnée ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « L'incapacité juridique ne saurait faire obstacle à l'établissement de sa paternité ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « QPC : le financement des mesures de protection juridique est conforme à la Constitution », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Vers la réforme de la dépendance (bis) : focus sur la place des familles », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Vers la réforme de la dépendance (ter) : une analyse comparative des systèmes d'accompagnement du grand âge », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Vers la réforme de la dépendance : remise des rapports des groupes de travail », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2011

Maryline Bruggeman, « Adoption plénière et adoption simple : un alignement fiscal comme première étape », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Bioéthique : la fin du feuilleton approche ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Conciliation vie professionnelle et vie familiale : réforme en vue des congés familiaux », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Contraception des mineures : nouveau rapport, même bilan ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « De la diligence nécessaire pour restituer un enfant à sa mère biologique », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et pension de retraite : l'interdiction du mariage homosexuel sur la sellette ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Hospitalisation sans consentement : le dispositif en vigueur de nouveau déclaré inconstitutionnel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « L'immigration, l'intégration et la nationalité : une nouvelle loi nécessairement controversée », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Ouvrir ou ne pas ouvrir le mariage aux couples de même sexe, telle est toujours la question », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Usurpation d'identité : vers une atténuation de l'immutabilité de l'état civil ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2011

Maryline Bruggeman, « Congé maternité et calcul de la retraite : l'égalité à petits pas », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « De la bioéthique à l'allégement des procédures : un mois de mai chargé à l'Assemblée nationale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Dix ans de promotion des droits du conjoint survivant : un bilan jugé très positif », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Double nom : double tiret séparateur ou simple espace, là est la question », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Droit pénal des mineurs : une réforme en « accéléré » », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Droit à la vie familiale : de la nécessité d'assurer l'effectivité du droit de visite », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Droit à la vie familiale : de quelques difficultés liées à la reconnaissance d'une adoption prononcée à l'étranger », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Hospitalisation psychiatrique d'office : la France condamnée », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « L'adoption bientôt possible des enfants recueillis en Kafala ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « L'architecture des aides aux familles : quelques perspectives d'avenir », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Nouvelles normes minimales pour les enfants étrangers non accompagnés en Europe », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Recouvrement des pensions alimentaires : vers une coopération internationale plus efficace », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « Un bilan, sans perspectives », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2011

Maryline Bruggeman, « D'un rapport à l'autre : retour sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « Des crucifix dans les salles de classe : revirement de la Cour européenne », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « LOPPSI 2 : de la nécessité de respecter la spécificité de la justice des mineurs », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « Le Défenseur des droits : renforcement ou affaiblissement des droits de l'enfant ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « Nationalité européenne et droit au séjour : une position généreuse au nom des droits de l'enfant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « Pension de réversion : retour sur le principe d'égalité... entre les enfants ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « Soins psychiatriques : un avis très critique du Contrôleur général des prisons », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « Transfert post mortem d'embryons : un avis favorable non suivi d'effet ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2011

Maryline Bruggeman, « Autorité parentale : retour sur les droits des pères hors mariage », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Changement de prénom à l’État civil : ce n’est pas automatique ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Droit à la retraite et discrimination fondée sur le sexe : la relative marge d'appréciation des États », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Droits de l'enfant : la Commission européenne s'engage », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Enlèvement international d'enfant : la réaction tardive de l'État requis attentatoire à l'article 8 », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants : un état des lieux contrasté », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Nouvel appel à l'abandon de la détention pour les enfants migrants », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Un appel inédit à la réforme de l'adoption nationale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2011

Maryline Bruggeman, « Absentéisme scolaire et allocations familiales : achèvement du dispositif », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Changement de nom de famille : initiatives en faveur d'un assouplissement législatif », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Droit au respect de vie privée : l'aide au suicide ne s'impose pas aux États », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Droit international privé : de quelques difficultés nées de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe à l'étranger », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Défenseur des droits : dernière ligne droite avant l'adoption définitive des projets de lois ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Enquêtes sociales en matière civile : nouveaux tarifs, critiques anciennes », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Euthanasie : prudence est mère de sûreté », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Le consentement à l’adoption de l’enfant né sous X », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Réforme des lois de bioéthique : adoption en première lecture du projet de loi », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Soins psychiatriques sans consentement : le Gouvernement revoit sa copie ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « De la révision des prestations compensatoires : un contentieux sans fin ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Enfance en danger : vers un meilleur suivi ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Le droit au mariage et mariages de complaisance : victoire de l'article 12 ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Personnes atteintes de troubles mentaux auteurs d'infraction : un pas de plus vers la réforme », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Premiers pas vers un droit collaboratif ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Précisions sur le calendrier de la réforme de la dépendance », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Père légal versus père biologique : la portée variable du droit au respect de la vie familiale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Retour sur l'appel des décisions du juge des tutelles », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2011

Maryline Bruggeman, « Lourd programme pour le ministère en charge de la famille ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2011

Maryline Bruggeman, « Recouvrement des pensions alimentaires : l'article 6 paragraphe 1 au secours du dispositif issu de la Convention de New York », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2011

Maryline Bruggeman, « Transsexualisme et limitation du droit de visite : la discrimination n'est pas automatique », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2011

Maryline Bruggeman, « Vers de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la polygamie ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2011

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 2 mars 2010 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 20102, 2010

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Maryline Bruggeman, « Aides publiques aux familles monoparentales : l'appel à une clarification nécessaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2010

Maryline Bruggeman, « LOPPSI 2 : de l'ordonnance de 1945 au contrat de responsabilité parentale, le droit des mineurs en première ligne », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2010

Maryline Bruggeman, « Pensions alimentaires et concubinage homosexuel : le droit anglais déclaré discriminatoire a posteriori », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2010

Maryline Bruggeman, « Projet de loi relatif à l'immigration : une évolution en demi-teinte », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2010

Maryline Bruggeman, « Un congé dit « d'allaitement » consenti aux pères... ou des incidences du principe de non-discrimination entre les sexes », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2010

Maryline Bruggeman, « Un congé parental, fût-il dans le domaine militaire, ne peut être réservé aux femmes », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2010

Maryline Bruggeman, « Centres éducatifs fermés : des propositions en vue d'une amélioration nécessaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Du refus d'enregistrer un mariage à l'état civil à l'atteinte portée à l'article 8... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Déplacement international d'enfant : l'article 8, obstacle au principe de retour immédiat de l'enfant ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Fichiers de police : nouvelle réforme en perspective... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Gens du voyage : la loi « Besson » sous le contrôle du Conseil constitutionnel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Ouverture de la session extraordinaire : la sécurité à l'ordre du jour... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Projet de loi relatif à l'immigration : vers une déchéance plus aisée de la nationalité française ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Révision des lois de bioéthique : vers un principe d'autorisation de la recherche sur l'embryon ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2010

Maryline Bruggeman, « Adoption, âge et discrimination : quelques clarifications utiles... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2010

Maryline Bruggeman, « Déplacement illicite d'enfant : interprétation stricte du règlement Bruxelles II bis ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2010

Maryline Bruggeman, « La loi sur l'absentéisme scolaire suit son cours... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2010

Maryline Bruggeman, « Loi relative à l'entrepreneur individuel : un texte plein de (mauvaises) surprises ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2010

Maryline Bruggeman, « Mariage homosexuel : la fermeté de la Cour européenne », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2010

Maryline Bruggeman, « Quel bilan pour les États généraux de l'enfance en danger ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2010

Maryline Bruggeman, « Violences faites aux femmes : la loi vient d'être adoptée », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2010

Maryline Bruggeman, « Divorces internationaux : vers un règlement Rome III... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2010

Maryline Bruggeman, « Défenseur des droits : valse hésitation quant à son champ d'intervention ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2010

Maryline Bruggeman, « Hospitalisation sans consentement : un décret bien tardif ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2010

Maryline Bruggeman, « Questions prioritaires de constitutionnalité : la famille en première ligne ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2010

Maryline Bruggeman, « Reconnaissance des partenariats enregistrés à l'étranger : des précisions fiscales nécessaires... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2010

Maryline Bruggeman, « Transsexualisme et changement de l'état civil : des évolutions jurisprudentielles à prévoir ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2010

Maryline Bruggeman, « Égalité de traitement et profession indépendante : bientôt une nouvelle directive européenne ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2010

Maryline Bruggeman, « Absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales : vers un nouveau dispositif légal », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Contrats d'assurance-vie non réclamés : vers un renforcement du dispositif », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Droit à la vie familiale : précisions sur la place des familles d'accueil... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Fraude aux prestations familiales : un bilan en demi-teinte... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « La promotion des droits de l'homme à l'épreuve des migrations, nouvel objectif prioritaire du Conseil de l'Europe », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Le droit pénal de l'adoption à l'épreuve du principe de légalité... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Maisons d'assistants maternels : vers une adoption définitive du dispositif », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Nouveau refus de la légalisation de la gestation pour autrui... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Orientation sexuelle et identité de genre : les recommandations de l'Assemblée parlementaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Plan d'action de l'UE en faveur des mineurs non accompagnés », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « Pupilles de l'État devenus majeurs : vers une prise en charge financière plus pérenne », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2010

Maryline Bruggeman, « De l'assignation à résidence applicable aux mineurs ou au cas de violences conjugales », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2010

Maryline Bruggeman, « La suppression des allocations familiales : vrai-faux remède à l'insécurité à l'école », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2010

Maryline Bruggeman, « Nouvelle recommandation pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2010

Maryline Bruggeman, « Personnes malades en fin de vie : maintenant, la protection des héritiers ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2010

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Maryline Bruggeman, « Traite des êtres humains et violences sexuelles sur mineurs : les initiatives de l'Union », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2009

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Maryline Bruggeman, « Avant-projet de réforme de l'autorité parentale : un avis nécessairement critique... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2009

Maryline Bruggeman, « Décrets d'application de la réforme de la protection juridique : deux recours en annulation ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2009

Maryline Bruggeman, « Enfants étrangers et prestations familiales : la fin annoncée d'une polémique ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2009

Maryline Bruggeman, « L'avenir encore incertain de l'Agence française de l'adoption... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2009

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Maryline Bruggeman, « Le maintien des liens familiaux évoqué dans le projet de loi pénitentiaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Les prestations familiales à l'épreuve de la résidence alternée : quelques précisions... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Mineurs étrangers isolés : les propositions du Défenseur des enfants », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Modulation de l'allocation de rentrée scolaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Principe d'égalité de traitement : une portée qui s'étend au-delà des seules personnes handicapées », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Présentation de réformes en vue de faciliter l'adoption », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Règlement Bruxelles II bis : les précisions de la Cour de justice », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Vers la ratification de l'ordonnance relative aux dons de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « « Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui » : remise du rapport tant attendu ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2008

Maryline Bruggeman, « Vers une réelle coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2008

Maryline Bruggeman, « Actes d'enfants sans vie : vers l'élaboration d'un cadre clair ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Aide-mémoire en vue de la réforme de l'ordonnance de 1945... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Clarification des règles relatives au nom des femmes mariées », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Entrée sur le territoire des enfants accueillis par Kafala : annonce d'une circulaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « L'épisode de la carte « famille nombreuse », symptôme de l'absence de politique familiale ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : aucune évolution législative envisagée... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Précieux rappels quant à l'essence de la conjugalité », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Publication d'une ordonnance destinée à encadrer le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Publication du rapport annuel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Publication du rapport annuel d'activité : bilan et perspectives... », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Solidarité nationale et solidarité familiale, vers une meilleure articulation... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Vers la légalisation de la gestation pour autrui ? (épilogue) », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Convention de rupture et parenté », Cahiers de Droit, Université de Laval, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman, « De l'usage des tests ADN pour les personnes disparues... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman, « Des incidences imprévues de la résidence alternée... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman, « L'adoption bientôt en chantier ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman, « L'avortement en Europe : état des lieux », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman et Claire Neirinck, « Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? », Cahiers de Droit, Université de Laval, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman, « Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle : chronique d'un détournement refusé », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman, « Vers une nouvelle procédure européenne d'adoption... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2008

Maryline Bruggeman, « Bilan chiffré de la médiation familiale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2008

Maryline Bruggeman, « Nouveaux remous autour de la gestation pour autrui... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2008

Maryline Bruggeman, « Protection de l'enfance, prévention de la délinquance : les nouveaux pouvoirs du maire désormais effectifs ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2008

Maryline Bruggeman, « Rapport annuel : bilan et perspectives en droit de la famille... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2008

Maryline Bruggeman, « Rétention de sûreté : la loi déclarée partiellement conforme à la Constitution », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2008

Maryline Bruggeman, « Avis de tempête sur le droit de la famille ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « Enfant sans vie : un congé de paternité sans « paternité » ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « Initiatives en faveur de la lutte contre les discriminations », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « L'adoption de l'enfant né sous X et le droit au respect de la vie familiale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « La loi sur l'immigration sera-t-elle applicable ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « Le refus d'agrément opposé à un homosexuel est – parfois – discriminatoire ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « Les droits de l'enfant : nouvelle priorité du Parlement européen ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « Publication de la nouvelle convention européenne sur les droits des enfants », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « Serge Guinchard, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2008

Maryline Bruggeman, « Droits de mutation à titre gratuit : un large champ d'application reconnu à l'article 762 bis du CGI », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

Maryline Bruggeman, « La loi bioéthique de demain... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

Maryline Bruggeman, « Le JUDEVI définitivement institué ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

Maryline Bruggeman, « Nouvelles variations autour du droit au respect de la vie familiale : de la reconnaissance du droit à recourir à une insémination artificielle à celle de l'adoption de l'enfant de son concubin », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

Maryline Bruggeman, « Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

Maryline Bruggeman, « Réforme de la protection juridique des majeurs : parution du décret d'application relatif aux infractions commises par des majeurs protégés ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

Maryline Bruggeman, « Tests génétiques et assurances : vers un assouplissement des principes ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

Maryline Bruggeman, « Un droit opposable à la garde d'enfants, réponse à la difficulté de concilier travail et vie de famille ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2008

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Maryline Bruggeman, « Assurances sur la vie non réclamées : comment respecter la volonté des assurés ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2007

Maryline Bruggeman, « Banalisation du Pacs : enfin les données chiffrées ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2007

Maryline Bruggeman, « Le stage de responsabilité parentale désormais effectif », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2007

Maryline Bruggeman, « Conférence sur la justice internationale : vers une procédure internationale adaptée à la vulnérabilité des enfants », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « De la Kafala à l'adoption : un pas difficile à franchir... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « Initiatives en faveur des personnes handicapées », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « Jean-Marie Colombani en charge d'une mission sur l'adoption », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration : durcissement critiqué des règles de regroupement familial », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration bis : légalisation des statistiques ethniques », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « Variations autour du droit au respect de la vie privée et familiale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « Étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme : le décret est paru », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2007

Maryline Bruggeman, « Assistance éducative et pourvoi en cassation : la lenteur française condamnée », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Congé pour événement familial et déductibilité de la pension alimentaire : des propositions de lois en suspens... », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Instruments internationaux : ratifications annoncées », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Lutte contre la récidive : vers un durcissement de la sanction pénale des mineurs », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Lutte contre la violence (suite) : adoption du programme Daphné III », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Lutte contre la violence : vers une Europe pour et avec les enfants ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Réforme du regroupement familial : premières armes du nouveau ministère de l'Immigration », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Vers un statut des beaux-parents », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Vers une coopération européenne en matière familiale : mise en oeuvre de l'Alliance européenne pour les familles », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2007

Maryline Bruggeman, « Les pouvoirs limités de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une tutelle départementale », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 2, 2007

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Maryline Bruggeman, « Administrateur ad hoc du mineur : reddition sans condition de la Cour de cassation », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2006

Maryline Bruggeman, « La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 2, 2006

Maryline Bruggeman, « Le nom de famille à l’épreuve de la réforme de la filiation », Institut National d'Etudes Démographiques - Collection Documents de travail, 2006

Maryline Bruggeman, « Majeur incapable », Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine -- sous la direction de Philippe Pedrot, Ellipses, 2006

Maryline Bruggeman, « Les pouvoirs limités du curateur », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Université de Pau, N° 2, 2005

Maryline Bruggeman, « L’enfant et les tiers », La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille -- sous la dir. de Claire Neirinck, Érès, 2003

Maryline Bruggeman, « Précisions quant à la conversion de l'administration légale en tutelle : dualité de tuteurs et mainlevée de la tutelle », Les Petites affiches, Lextenso, N° 171, 2001

Maryline Bruggeman, « Cautionnement d'une société en formation et défaut de reprise des engagements », Les Petites affiches, Lextenso, N° 36, 2001

Maryline Bruggeman, « Droit d’action du mineur et administrateur ad hoc », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 4, 2001

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Autres

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Maryline Bruggeman, Carole Dupouey-Dehan, Claude Brugel, Hélène Capela, Jean Mader, J. L. Estebe, Michel Defix et S. Leclercq, Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2

Maryline Bruggeman, Jessica Eynard, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter, Emilie Debaets, Thibault Douville, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Maryline Bruggeman, Personnes âgées vulnérables et sexualité : que dit le droit français? : Communication au colloque "Amour, sexualité et démence en milieu d’hébergement : regards interdisciplinaires sur les enjeux et les défis", organisé à Québec par La chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’université La

Maryline Bruggeman et Judith Solé Résina, Être parents – Ser padres, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, Les travaux de l’IFR - Mutation des Normes Juridiques

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