Carole Nivard

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    La "justiciabilité" des droits sociaux fondamentaux : étude de droit conventionnel européen, soutenue en 2009 à Montpellier 1, sous la direction de Frédéric Sudre 

  • Carole Nivard (dir.), Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie et diffusion L.G.D.J - Lextenso éditions, 2021, Transition & Justice, 246 p. 

    Carole Nivard, La justiciabilité des droits sociaux: étude de droit conventionnel européen, Bruylant et strada lex, 2012, Droit de la Convention européenne des droits de l'homme ( Thèses ), 807 p. 

  • Carole Nivard, Boris Tavernier, « Penser l’accès à l’alimentation des plus démunis au-delà de l’aide alimentaire », Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, 2021, pp. 147-157 

    Carole Nivard, « Exclusion », in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021 

    Carole Nivard, « Logement », in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021 

    Carole Nivard, « Egalité matérielle », in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021 

    Carole Nivard, « Article 14 du Protocole facultatif », in E. Decaux, O. De Schutter (dir.), Le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Economica, 2019, pp. 647-654 

    Carole Nivard, « Valeur systématisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux », in C. Boiteux-Picheral (dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Conception(s) et fonction(s), Anthémis, 2019, pp. 101-118 

    Carole Nivard, « La protection des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux en temps de crise économique », Crise économique et droits sociaux. Un standard de protection affaibli ?, 2019 

    Carole Nivard, « Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux », in Abdelwahab Biad, Valérie Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, 2018, pp. 31-75 

    Carole Nivard, « Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ? », Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexisnexis, 2018, pp. 503-511 

    Carole Nivard, « Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes », in Champeil-Desplats, Véronique, Roulhac, Cédric (dir.), Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 115-125 

    Carole Nivard, « Les fondements internationaux du droit au bonheur et leur justiciabilité », in RERDH (dir.), Le droit au bonheur, Institut Universitaire Varenne, 2015, pp. 325-336 

    Carole Nivard, « La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente », in A. Dionisi-Peyrusse, B. Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires Rouen Le Havre, 2015, pp. 169-177 

  • Carole Nivard, Konstantina Chatzilaou, « Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ? », Revue de droit du travail, 2022, n°09, p. 483   

    Carole Nivard, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°3, pp. 517-563 

    Carole Nivard, « La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire »: Carta Social Europea en Francia: avances... pero se puede hacer más, Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2022, n°1, pp. 594-604 

    Carole Nivard, « Un regard sur les droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2022, n° 132, pp. 747-756    

    Au cours d’un entretien, le Président Robert Badinter partage avec la Revue trimestrielle des droits de l’homme sa vision des droits de l’homme, de leur évolution et de leur actualité.

    Carole Nivard, « De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022 

    Carole Nivard, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, n°3, pp. 573-620 

    Carole Nivard, « Le respect de la Convention européenne des droits de l’homme en temps de crise sanitaire mondiale », 2020  

    La lutte contre la pandémie de coronavirus a entraîné la suspension d’une grande partie de l’activité humaine dans la majorité des Etats européens. La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas échappé à un ralentissement de son fonctionnement en application de mesures exceptionnelles (I). Ce ralentissement de l’activité de la Cour n’entraîne en revanche aucun assouplissement du respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Les Etats parties à la Convention demeurent tenus du ...

    Carole Nivard, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2020, n° 122, pp. 215-216   

    Carole Nivard, « Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp. 87-96 

    Carole Nivard, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2019), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, n°123, pp. 683-728 

    Carole Nivard, « Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue juridique de l'environnement, 2020 

    Carole Nivard, « L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises », Revue de droit du travail, 2019, n°12, p. 808   

    Carole Nivard, « L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée », Droit Social, 2019, n°10, p. 792   

    Carole Nivard, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2018), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°119, pp. 619-653 

    Carole Nivard, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° 118, pp. 529-529   

    Carole Nivard, « L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée », Droit Social, 2019, pp. 292-298 

    Carole Nivard, « Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°13 

    Carole Nivard, « Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe », Droit Social, 2017, n°4, p. 329 

    Carole Nivard, « La contribution de la France à la Charte sociale européenne », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, p. 9     

    Carole Nivard, Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017, n°1, pp. 16-18 

    Carole Nivard, « Un destin divergent : les relations entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne », Revue de l'Union européenne, 2016, n°600, p. 416   

    Carole Nivard, « L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif. Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, n°22     

    Carole Nivard, « The justiciability of social rights in the Council of Europe »: La justiciabilidad de los derechos sociales en el Consejo de Europa, Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2016, n°2, pp. 12-33     

    Carole Nivard, « La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°30, p. 1704   

    Carole Nivard, « Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes », 2015  

    A la suite du survol des jurisprudences et doctrines des organes institués par des conventions internationales et européennes - survol dont le manque d’exhaustivité n’a d’égal que le caractère pointilliste des illustrations retenues - un premier constat s’impose. Alors que ces comités et juridictions sont chargés de l’interprétation et du contrôle de traités dont les dispositions sont pour la plupart vagues et indéfinies, leurs jurisprudences font peu état de cette imprécision. Les traités de...

    Carole Nivard, « Le droit au logement combiné avec le principe de non-discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°02, p. 241   

    Carole Nivard, « Précisions sur les droits de la Charte sociale européenne bénéficiant aux étrangers en situation irrégulière », 2014  

    Deux décisions sur le bien-fondé rendues publiques le 10 novembre dernier apportent d’importantes confirmations et précisions quant aux droits de la Charte sociale européenne dont bénéficient les étrangers même en situation irrégulière. Il s’agit des décisions Conférence des Eglises européennes (CEC) c. Pays-Bas, n° 90/2013 et Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. Pays Bas, n° 86/2012 rendues respectivement les 1er et 2 juillet 2014 par ...

    Carole Nivard, « Le Comité européen des droits sociaux, gardien de l’Etat social en Europe ? », Civitas Europa, 2014, pp. 95-109 

    Carole Nivard, « La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, n°25   

    Carole Nivard, « Le régime du droit de propriété », Revue française de droit administratif, 2012, n°04, p. 632   

    Carole Nivard, « L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, n°28   

    Carole Nivard, « L’ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique », Droit administratif, 2011, pp. 7-12 

    Carole Nivard, « L’évolution récente de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme aux étrangers », Annuaire de droit européen, 2011, pp. 931-948 

    Carole Nivard, « Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation (Viking ), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008, pp. 1191-1207 

  • Carole Nivard, « Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme », Atteintes à l'environnement et santé: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Tours, le 21 novembre 2019 

    Carole Nivard, « ILO Conventions, UN Convenant on Economic, Social and Cultural Rights and European Social Charter », The protection of social rights in Europe and the European Social Charter, Thessalonique Greece (GR), le 04 octobre 2019 

    Carole Nivard, « Paix et justice sociale à l’aune des rapports entre l’Union européenne, l’OIT et la Charte sociale européenne », Union européenne et paix. Quelles avancées vers une fédération européenne ? Journées d'études Jean Monnet, Caen, le 21 novembre 2018 

    Carole Nivard, « Le droit à l'alimentation durable comme droit de l'homme », Séminaire Démocratie alimentaire. 3ème séance « Le droit à l’alimentation durable, du côté des droits humains", Montpellier, le 15 novembre 2018 

    Carole Nivard, « Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : vers de "nouveaux droits sociaux fondamentaux" à l’ère de l’Etat post-providence? », Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : nouveaux « droits sociaux fondamentaux » à l’ère de l’Etat post-providence ?, Journée d’études organisée à l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, Strasbourg, le 31 mai 2018 

    Carole Nivard, Sébastien Adalid, « L’Union européenne est-elle interventionniste ? », Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Rouen, le 03 avril 2018 

    Carole Nivard, « Les sources de consécration des droits sociaux au sein de l’Union européenne », Tratados internacionales, Estado social y comunidades autonomas, Valence Spain (ES), le 18 novembre 2016 

    Carole Nivard, « La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement », Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Le Havre, le 10 novembre 2016 

    Carole Nivard, « La liberté d’expression artistique au service des droits des femmes », Liberté d’expression et le droit des femmes, Rouen, le 29 septembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sandie Batista, La protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Normandie en co-direction avec Philippe Lagrange, membres du jury : Valérie Michel (Rapp.), Romain Tinière (Rapp.), Anne-Thida Norodom et Jean Zermatten  

    Le Traité de Lisbonne a profondément modifié l’étendue de l’action extérieure de l’Union européenne. L’une des modifications les plus importantes qu’il a apportée à l’action extérieure de l’Union européenne relève des objectifs constitutionnels qu’elle doit désormais satisfaire. En effet, l’article 3 §5 du Traité sur l’Union européenne concerne les objectifs internationaux de l’Union. Parmi ces objectifs, l’un d’eux est particulièrement important, d’une part, en ce qu’il traduit un intérêt nouveau de l’Union et, d’autre part, en ce qu’il était inattendu, il s’agit de l’objectif de protection des droits de l’enfant. Le nouveau statut de la protection des droits de l’enfant au sein du droit de l’Union est passé relativement inaperçu et la doctrine s’en est peu fait l’écho.Ce nouvel objectif sur la scène internationale soulève plusieurs questions tenant à l’existence d’outils juridiques permettant sa réalisation ou encore tenant à l’efficacité des mesures adoptées pour protéger les droits de l’enfant au niveau international. Ces différentes problématiques trouvent des réponses, toutefois, la réalisation de cet objectif soulève d’autres difficultés qui poussent à s’interroger sur les limites de l’action européenne et par la même, sur les limites du fonctionnement de l’Union européenne. Les droits de l’enfant sont un domaine particulier car ils emportent des aspects juridiques certes, mais pas seulement. L’Union européenne en décidant d’incorporer leur protection au sein de ses objectifs internationaux, se trouve dans une situation d’équilibriste tout particulièrement au regard de la situation internationale actuelle mêlant conflits armés, crise humanitaire et mouvements migratoires importants. Force est de constater que face à cette situation, l’Union connait de nombreuses difficultés à réaliser cette protection internationale des droits de l’enfant voire même à lui faire une place au sein de son action extérieure.

  • Marwa Swedan, La protection juridique limitée de l'enfant dans sa famille : l'exemple de l'enfant Libyen ( Etude juridique-Islamique), thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Malik Boumediene, membres du jury : Jean-Marie Crouzatier (Rapp.), Gilles Ferréol (Rapp.), Kamel Hadi-Mohamed Almarache    

    L'enfant occupe une place importante dans la société libyenne et bénéficie d'une protection juridique élevée dans tous les domaines de sa vie.La vie familiale de l'enfant est la plus important dans la loi libyenne. Dans la famille, l'enfant passe les années les plus importantes de sa vie La vie à savoir les années de construction d'où la famille était entourée de l'aide sociale et de la protection juridique nécessaires pour pouvoir jouer pleinement son rôle. Cette protection tire son existence de deux sources principales, la première est constituée par les lois nationales dérivées de la loi islamique et la seconde, par les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme en général et aux enfants en particulier, que l'État libyen a ratifiés et sont devenus partie intégrante du système juridique national de protection des enfants et de la famille. La protection des droits de l'enfant libyen est attirée par deux sources différentes, l'une est classique islamique et l'autre est moderne et internationale, ce qui signifie la différence dans certaines dispositions. Cette différence a créé une sorte de conflit entre les deux sources en termes de l'application , ce qui signifie qu'il existe de réelles limites légales pour protéger l'enfant libyen en la famille.La coexistence d’une source internationale moderne et d'une source classique pour les droits de l'enfant et de la famille implique une grande responsabilité pour l'État d'assurer l'application correcte et équitable des deux sources, sans préférer l'une à l'autre, sauf pour l'intérêt de l'enfant. Chacune de ces deux sources doit jouir du même degré d'importance. En effet, si la charia islamique est une source historique de lois et une composante essentielle de l'identité de la société libyenne, les contributions internationales de la Libye font également partie de l'histoire politique du pays et impliquent des obligations internationales qui doivent être respectées. En tant que membre de la communauté internationale, l'État, est tenu de respecter ses obligations internationales conformément aux règles du droit international. Il n'y a aucun moyen de bénéficier de la coexistence des sources classiques et modernes, sauf en adoptant un compromis par lequel est créé un équilibre et une compatibilité entre les textes des deux sources afin de réaliser leur application correcte et efficace, et la préférence va aux textes assurant la protection maximale des droits et intérêts de l'enfant.Contrairement aux textes internationaux dans le système juridique français et les régimes maghrébins, on constate que le système libyen n'a pas accordé aux textes internationaux une place factuelle dans le droit national. le conflit entre les textes islamiques et les textes internationaux constitue une véritable limite au processus de protection des enfants dans leurs familles en Libye . La protection de l'enfant né hors mariage est l'une des situations les plus importantes qui nécessite des efforts législatifs, jurisprudentiels et judiciaires concertés afin que le désaccord existant entre les textes internationaux et les textes islamiques soit levé et que l'on tente de les harmoniser pour assurer la protection nécessaire à cette catégorie d'enfants. En Libye, il n'existe aucune réglementation concernant la vie civile d'un enfant né hors mariage. Cet enfant n'a d'autre choix que de vivre dans une famille étrangère qui a décidé de le parrainer, ou il doit passer son enfance dans l'une des institutions sociales publiquesNous pouvons dire que Le processus de protection des enfants en général et de leur famille en particulier nécessite encore de nombreuses réformes à tous les niveaux législatif exécutif judiciaire et jurisprudentiel. Les juges et juristes libyens ont encore beaucoup efforts à fournir dans ce domaine.La recherche scientifique et le travail judiciaire révèlent souvent la perte des droits familiaux de l'enfant dans la spirale des relations conjugales.

    Agathe Rivière, Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique, thèse soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Francette Fines (Rapp.), Petros Stangos (Rapp.)    

    La crise des dettes souveraines débutée en 2010 dans l’Union européenne a mené à la création de mécanismes d’assistance financière pour les Etats membres de la zone euro. L’octroi de prêts a été conditionné à la mise en œuvre de mesures d’austérité qui ont eu des conséquences dévastatrices sur les droits sociaux des individus. En effet, si ces droits souffraient avant la crise d’une faible protection tant au niveau de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, l’austérité a amplifié ce phénomène et mis le juge européen au cœur du nécessaire arbitrage entre impératifs économiques et garantie des droits sociaux. Ainsi, l’étude de la jurisprudence en découlant comporte deux temps. D’abord, les juges européens ont adopté une attitude de retenue. Ensuite, certains juges ont estimé que des mesures d’austérité violaient la protection européenne des droits sociaux. L’analyse de ce corpus jurisprudentiel fait toutefois apparaître un morcellement du contrôle de proportionnalité opéré par les juges. Cela conduit à envisager des pistes d’amélioration de la protection des droits sociaux en vue d’inévitables crises économiques futures.

    Oumar Berte, La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest., thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.)  

    La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions internes et la protection des droits de l’homme. Ce qui a conduit l’organisation à se doter de moyens contre le changement anticonstitutionnel. L'organisation s’implique contre ce fléau dans le cadre de la sécurité collective sous-régionale. En effet, depuis la révision de son traité en 1993, elle observe avec une attention particulière, le fonctionnement des institutions internes de ses Etats, la dévolution du pouvoir et la protection des droits de l’homme. Cette thèse traite les moyens mis en place par l’organisation contre les changements anticonstitutionnels de pouvoir. Elle relève les avancées et les écueils, elle fait aussi des propositions d’amélioration.

    Amandine Lapart, L'action syndicale et le contentieux transnational des droits des travailleurs, thèse soutenue en 2013 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe et Fabienne Jault-Seseke  

    Depuis les dernières décennies, l'activité des sociétés transnationales contribue à une augmentation des atteintes portées aux droits des travailleurs dans les territoires à faible protection sociale. Les représentants des travailleurs de ces sociétés ont dû adapter leurs stratégies à cette internationalisation par le développement de solidarités intragroupes. La présente étude propose de poursuivre cette évolution de l'action syndicale sur le terrain judiciaire au sens large du terme, afin de parvenir à un encadrement davantage coercitif de l'activité des groupes transnationaux. Les travailleurs de la filiale établie dans l'Etat d'accueil doivent ainsi trouver auprès des organisations syndicales représentant les travailleurs de la société mère un relais leur permettant d'accéder à un contrôle juridictionnel de la violation de leurs droits. Dans une démarche tant positiviste que prospective, les différents mécanismes ouverts aux organisations syndicales ont donc été confrontés à la pratique d'un contentieux transnational. Ces voies d'action ont permis d'envisager tant la responsabilité de la société transnationale, auteur direct des violations des droits des travailleurs, que celle des Etats, au titre de leur obligation de protéger les droits de l'Homme. Au terme de l'analyste, les procédures de l'OIT et de la Charte sociale européenne,spécialisées dans la protection des drotis des travailleurs, se révèlent peu ouvertes au type de contentieux envisagé. Si le cadre plus orgininal de l'OCDE apparaît plus adapté, il partage avec les autres mécanismes quasi-juridictionnels in déficit de caractère coercitif. Les organisations syndicales sont donc incitées à se tourner vers les mécanismes pleinement juridictionnels. Les obstacles rencontrés dans le cadre du recours individuel devant le juge européen apparaissent difficilement surmontables. En revanche, le contentieux transnational pourrait être efficacement mené devant le juge interne au prix des évolutions proposées.