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Présentation

Le Laboratoire Biens, Normes, Contrats est une unité de recherche pluridisciplinaire qui regroupe des juristes, des politistes, des économistes et des gestionnaires autour de projets de recherche fédérateurs.
Il se structure autour de trois thèmes de recherche, qui mobilisent, chacun, l'ensemble des disciplines du laboratoire :
• Sociétés numériques
• Travail - Emploi
• Vote et démocratie
Le LBNC est par ailleurs membre de la fédération de recherche Agorantic et de structure fédérative de recherche TERSYS.

Axes & Thèmes de recherche

Sociétés Numériques

Axe 1 : Sociétés numériques, travail politique et démocratie numérique ;
Axe 2 : Transparence et gouvernement des données.

Travail - Emploi

Axe 1 : droit privé, public, interne, européen et comparé de l’emploi ;
Axe 2 : insertion par l’activité économique ;
Axe 3 : sociologie des relations professionnelles.

Vote & Démocratie

Axe 1 : Démocratie sociale, démocratie d’entreprise ;
Axe 2 : Votes et comportements électoraux ;
Axe 3 : Intégration comparée.

Coordonnées

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

74, rue Louis Pasteur
84029 Avignon

04 90 16 28 39

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Dernières publications

Articles

Emmanuel Netter, « La portabilité, un droit à inventer », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, pp. 352-357

Michaël Bardin, « La présidentialisation des institutions régionales (Approche comparée des cas français, espagnols et italiens) », Percorsi costituzionali, 2020, pp. 555-569

Emmanuel Netter, « Le « code du travail numérique » », Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, p. NC

Agnès Maffre-Baugé, « Le professionnel, cet obscur objet du commerce en ligne », Revue Lamy Droit civil, N° 169, 2019, pp. 35-37

Emmanuel Netter, « Règlement biométrie au travail », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, pp. 638-641

Emmanuel Netter, « L'extinction du contrat et le sort des données personnelles », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 416

Martine Le Friant, « Corinne Sachs-Durand (1948-2019) », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 445

Emmanuel Netter, « Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ? », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 401

Michaël Bardin, « Gilets jaunes: une réponse législative tronquée par la censure partielle de la loi anti-casseurs », Quaderni costituzionali, N° 3, 2019, pp. 694-698

Emmanuel Netter, « Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 165

Agnès Maffre-Baugé, « Conditions générales de vente », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019, p. NC

Christèle Lagier, « Contextualisation du discours politique », Document Numérique, 2019, pp. 63--84

Agnès Maffre-Baugé, « Crédit à la consommation », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019, p. NC

Michaël Bardin, « Editorial (n°13-14/2019) », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2019, p. NC

Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2018 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, pp. 980-985

Agnès Maffre-Baugé, « Paiement », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019, p. NC

Agnès Maffre-Baugé, « Prescription civile (acquisitive et extinctive) », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019, p. NC

Agnès Maffre-Baugé, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 216, 2018, p. NC

Agnès Maffre-Baugé, « Hameçonnage : la double infortune », Revue Lamy Droit civil, N° 158, 2018, pp. 28-30

Michaël Bardin, « L’identité numérique et le droit : esquisse d’une conciliation difficile », Hermès, La Revue- Cognition, communication, politique, N° 80, 2018, pp. 283-291

Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2017 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, pp. 868-872

Agnès Maffre-Baugé, « Le cercle de famille », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, pp. 29-42

Michaël Bardin, « Les partis politiques face au numérique : entre adaptation stratégique et émergence de nouveaux mouvements », in Confluence des droits (dir.), La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité, Aix-en Provence : Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 75-98

Martine Le Friant, « Supplément d’enquête sur un objet familier », À droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, pp. 441-462

Agnès Maffre-Baugé, « Les captures d’écran comme mode de preuve », Revue Lamy Droit civil, N° 144, 2017, pp. 30-32

Michaël Bardin, « Pour un bilan de la "méthode Renzi" ou "l'ennemi dans le miroir », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 10, 2017, pp. 30-32

Michaël Bardin, « Le gouvernement s’engage dans la lutte contre la pauvreté : entre nécessité et opportunisme politique », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 8, 2017, pp. 16-18

Guillaume Champy, « Le caractère propre du droit syndical dans les établissements privés sous contrat d'association », Droit Social, N° 6, 2017, p. 537

Michaël Bardin, « Les partis politiques et l’outil numérique », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 4, 2017, pp. 43-54

Michaël Bardin, « Les politiques locales de sécurité en France : une collaboration imposée », Istituzioni del Federalismo - Rivista di studi giuridici e politici, N° 1, 2017, pp. 97-127

Christèle Lagier, « Avignon, îlot isolé dans un département frontiste ? », Métropolitiques.eu, 2017, p. NC

Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2016 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, pp. 856-861

Michaël Bardin, « La portée politique du Grenelle Environnement (ou quand la question environnementale investit l’espace public) », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, p. NC

Agnès Maffre-Baugé, « Les créations olfactives », in Antoine Latreille, Franck Petit (dir.), L'éphémère, objet de droit, Paris, Mare & Martin, 2017, p. NC

Christèle Lagier, « Sur le Front d’Avignon. Quelques leçons des élections régionales de 2015 », La vie des idées, 2017, p. NC

Agnès Maffre-Baugé, « La notion de "souvenirs de famille », Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, N° 186, 2016, pp. 65-68

Agnès Maffre-Baugé, « Sur Internet, cliquer c'est s'engager », Revue Lamy Droit civil, N° 138, 2016, pp. 29-30

Christèle Lagier, « Mal-inscription de proximité et effets sur la participation électorale en region PACA », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, N° 44, 2016, pp. 49-72

Emmanuel Netter, « L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, p. 1748

Michaël Bardin, « Editorial », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 9, 2016, pp. 1-2

Martine Le Friant, « La religion dans l'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2016, p. 532

Michaël Bardin, « De la « loi Frattini » à la recherche de transparence de la vie politique… Vers une (re)définition du conflit d’intérêts. », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 8, 2016, pp. 24-27

Michaël Bardin, « Editorial », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 8, 2016, pp. 1-2

Agnès Maffre-Baugé, « L'enrichissement injustifié », Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations, Montrouge, Editions Législatives, 2016, pp. 175-178

Michaël Bardin, « L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal », in Alain Boyer - Sylvie Schmitt (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires Aix-Marseille, 2016, pp. 63-79

Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2015 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 796-801

Michaël Bardin, « Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, pp. 17-18

Michaël Bardin, « Retour sur des « affinités électives » contrastées : les scrutins régionaux et municipaux du 31 mai 2015. », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 7, 2015, pp. 8-11

Michaël Bardin, « L’élection de Sergio Mattarella, quelques enjeux et une nouvelle victoire de Matteo Renzi. », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 6, 2015, pp. 26-28

Michaël Bardin, « Francia, Le nuove regioni. Un riassetto e alcuni interrogativi. », Quaderni costituzionali, N° 2, 2015, pp. 189-199

Agnès Maffre-Baugé, « Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier », in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2015, pp. 344-354

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