Présentation de l’éditeur

Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvue de base textuelle expresse, la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d'irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l'action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l'action publique, il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d'un choix démocratique.

Réunissant les plus grandes signatures tant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen.

En annexes, le lecteur retrouvera les allocutions inédites des présidents des deux cours Suprêmes sur la relation de leur institution avec la Constitution.

Préface de Christophe Soulard et de Didier-Roland Tabuteau.

Avant-propos de Dominique Chagnollaud de Sabouret.

Coordination par Cécile Goubault-Larrecq.

Contributeurs : Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Edouard Coulon, Bruno Dondero, Aurore Gaillet, Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, Ludovic Lauvergnat, Antoine Louvaris, Otto Pfersmann, Thomas Piazzon, Emmanuel Piwnica, Pierre-Yves Sagnier, Emmanuel Vital-Durand.

Sommaire

I. La sécurité juridique, un principe source de droits

• Un droit étatique à la sécurité juridique internationale ?, Carlo Santulli, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas
• Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Joël Andriantsimbazovina, professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse Capitole
• Le Conseil constitutionnel et l’application de la loi dans le temps, Thomas Piazzon, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assa.

II. La sécurité juridique, un principe structurant du droit

1. Du droit public

• La sécurité juridique en droit fiscal, Édouard Coulon, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille
• La sécurité juridique en droit de l’urbanisme, Emmanuel Vital-Durand, avocat au Barreau de Paris associé du cabinet Gide Loyrette Nouel
• Aspects de la sécurité juridique en droit public des affaires, Antoine Louvaris, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL

2. Du droit privé

• La sécurité juridique et la vie des affaires, Bruno Dondero, professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
• La sécurité juridique en droit de l’exécution, Ludovic Lauvergnat, commissaire de justice et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Tours
• La prise en compte de l’exigence de sécurité juridique dans la pratique notariale, Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat

III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, UN PRINCIPE CADRE DE LA PRODUCTION DU DROIT

1. Par le législateur

• La prise en compte de l’exigence de la sécurité juridique lors des débats parlementaires, Georges Bergougnous, professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur des Affaires juridiques de l’Assemblée nationale
• Un principe de sécurité juridique implicitement reconnu par le Conseil constitutionnel ?, Benoît Montay, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas
• Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand, origine et contours, Aurore Gaillet, professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse Capitole

2. Par le juge

• La prise en compte de l’exigence de sécurité juridique par le juge administratif, Pierre-Yves Sagnier, maître de conférences en droit public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• La prise en compte de l’exigence de sécurité juridique par la Cour de cassation, Jean Barthélémy, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre
• La prévisibilité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation