Présentation
En partenariat avec l'Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP), ce colloque, dédié à la question des nullités en droit du travail, sera l'occasion d'apporter un éclairage pluridisciplinaire sur cette sanction phare du droit, avant de faire un tour d'horizon des questions sensibles et d'actualité en la matière.
Programme
Jeudi 27 Novembre 2025
Les sphères d’influence
14h00 : Mot d’accueil
Yann Paclot, Professeur en droit privé à l’Université Paris-Saclay, Directeur de l’IDEP
Les nullités en droit des contrats : quels apports et quelles suites de la réforme de 2016 ?
Thomas Genicon, Professeur en droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas
La nullité, l’illégalité et l’annulation en droit administratif
Eloi Krebs, Maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne-Europe
Échanges avec le public
Pause-café
Les nullités en droit des sociétés : quelle place accordée à la nullité après la réforme de 2025 ?
Julien Delvallée, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay
L’(les) approche(s) économique(s) de la nullité du contrat
Bruno Deffains, Professeur en sciences économiques à l’Université Paris-Panthéon-Assas
17h00 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 28 Novembre 2025
Quelle(s) nullité(s) dans les relations de travail ?
9h00 : Mot d’accueil
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur en droit public à l’Université Paris-Saclay, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management)
Les nullités dans les relations individuelles de travail
9h30 : Les causes de nullité du licenciement pour motif personnel : subtil équilibre ou véritable chaos ?
Fanny Gabroy, Professeure en droit privé à l’Université CY Cergy Paris
Les effets de la nullité du licenciement pour motif personnel
Sandrine Maillard, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay
Échanges avec le public
Pause-café
La nullité des clauses du contrat de travail
Nicolas Anciaux, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’enchevêtrement des nullités dans le droit du licenciement pour motif économique
Dirk Baugard, Professeur en droit privé à l’Université Paris 8
Échanges avec le public
Déjeuner libre
Les nullités dans les relations collectives de travail
14h30 : La nullité des ruptures conventionnelles
Elsa Peskine, Professeure en droit privé à l’Université Paris Nanterre
La nullité de l’accord collectif soulevée par les tiers
Lucas Bento de Carvalho, Professeur en droit privé à l’Université de Montpellier
Échanges avec le public
Pause-café
Nullités et fonctionnement de la représentation du personnel
Gilles Auzero, Professeur en droit privé à l’Université de Bordeaux
La nullité dans le droit des élections professionnelles
Hugo Revillon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay
17h00 : Clôture
Inscription gratuite : yasmina.belahcen@universite-paris-saclay.fr
Colloque organisée l'IDEP et la Graduate School, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, Maître de conférences, Droit privé Université Paris-Saclay et Hugo Révillon, Maître de conférences, Droit privé Université Paris-Saclay