Situation :

Le contrat est un contrat à plein de temps, de 12 mois, renouvelable deux fois- Le montant de la rémunération nette mensuelle prévue est de 2040 euros. La personne recrutée travaillera avec la coordinatrice du projet, Hélène Duffuler-Vialle, au Centre Droit Ethique et Procédures (CDEP- UR 2471) à la Faculté de droit de Douai de l'Université d'Artois, selon des modalités qui seront définies avec la personne retenue. Un bureau et un ordinateur portable seront mis à la disposition de la personne recrutée. Des déplacements dans des fonds d'archives sont prévus. La personne recrutée sera membre du Centre Droit Ethique et Procédures (CDEP- UR 2471) et bénéficiera également de relations privilégiées avec le Centre d'Histoire Judiciaire (CHJ-UMR 8025) de l'Université de Lille, auquel elle sera associée.

Descriptif :

Le projet ANR-JCJC HLJPGENRE propose d'analyser les rapports sociaux de sexe existants dans les systèmes juridique et judiciaire répressifs en France depuis la Révolution jusqu'à nos jours (droit pénal principalement, mais également droit public et droit de la famille dans leur dimension répressive). Il a pour ambition de diffuser les études de genre au sein de la sphère disciplinaire de l'histoire du droit et du droit positif dans une perspective diachronique et, inversement, d'enrichir les études de genre, qui sont relativement récentes dans le monde francophone.

Les hypothèses de recherche sont les suivantes :

• Derrière la  neutralité  et  l'universalité  prétendues  de  la  loi  formelle  se  dissimulent  des représentations et des stéréotypes, notamment de genre.

• Au-delà d'entériner des stéréotypes, le droit produit des différenciations et des Seule une étude approfondie permettra de vérifier ces hypothèses. A cette fin, le projet déploiera deux axes de recherche, afin d'étudier le droit dans sa globalité : de l'étude de la loi formelle (axe 1) à son interprétation par le juge (axe 2). Néanmoins ces deux axes ne feront pas l'objet d'un traitement distinct dans la production des résultats de recherche : ceux-ci seront transversaux aux deux axes.

Les verrous scientifiques et techniques sont nombreux. Scientifiquement, la grille de lecture du genre est relativement méconnue dans la discipline « histoire du droit », ce qui est à la fois inconfortable et stimulant. L'effet positif de cette situation est d'obliger la recherche à une justification méthodologique permanente. Les verrous techniques sont à la fois classiques - comme pour toute recherche sur archives et donc tributaire des fonds - mais également relatifs à la méthodologie : la langue du droit étant a priori impersonnelle, abstraite et neutre, l'analyse devra donc être particulièrement fine pour appréhender, derrière les apparences, les rapports sociaux de sexe. Par ailleurs ce projet de recherche entend s'inscrire résolument dans une perspective intersectionnelle et ne pas écarter de l'analyse d'autres propriétés sociales discriminatoires pouvant interférer dans la production ou l'application du droit tels que la « race », la « classe », l' « âge » ou le « handicap ». Si le « genre » sera le prisme d'analyse dominant de la recherche, celui-ci sera croisé avec d'autres caractéristiques sociales.

Equipe de recherche :

L'équipe est constituée d'historien.ne.s de la pensée juridique  (Fatiha Cherfouh-Baïch, Alexandre Frambéry-Iacobone, Nader Hakim, Arnaud Paturet et Alain Wijffels), d'historien.ne.s du droit colonial (Paul-Emmanuel Babin, Sonia Baï, Silvia Falconieri, Farid Lekéal, Florence Renucci et Anne Ulrich- Girollet), d'un historien du droit pénal (Sébastien Dhalluin), d'une historienne du droit et de la justice civils (Sabrina Michel), d'une historienne du  droit international  des  affaires (Luisa Brunori), d'historien.ne.s des lettres spécialistes du genre (Véronique Blanchard, Sébastien Landrieu, Régis Révenin) et de la Justice (Marie Houllemare, Sophie Victorien, Marc Renneville), de juristes de droit positif en droit public (Hugues Hellio), de droit pénitentiaire (Anne Jennequin), de droit de la famille (Frédérique Le Doujet-Thomas, Astrid Montigny et Fanny Vasseur-Lambry), et de droit pénal (Corine Robaczewski), d'un sociologue et chercheur en science politique (Nicolas Bué), d'une socio-historienne du droit (Martine Kaluszynski),

Le projet ANR HLJPGenre est coordonné par Hélène Duffuler-Vialle, historienne du droit spécialiste du genre.

Activités ou tâches liées au poste :

• Recensement bibliographique des études en histoire, et plus particulièrement en histoire du droit, qui, sans s'inscrire pleinement dans les études de genre, font état de traitement différencié entre les sexes et les sexualités dans le
• Réalisation d'une base de données sur Oméka pour relever les textes législatifs, classés selon des « thèmes répressifs », accompagnés de leurs débats législatifs et doctrinaux afférents à ces textes, ainsi que des éléments de droit comparé (textes législatifs d'autres pays à la même époque) et textes A partir de ces données, une analyse des rapports sociaux de sexe sera réalisée. En partant d'une analyse littérale, presque exégétique, du texte de loi, l'étude se fera ensuite systémique pour comprendre l'agencement du texte de loi dans l'ordre juridique, puis téléologique pour tenter de décrypter les représentations et les objectifs poursuivis. L'analyse logique du langage sera mise à profit pour étudier les erreurs de raisonnement derrière le discours neutre et universaliste de la langue du droit et mettre en évidence les biais de genre, mais également de « race », de classe, d'âge et de handicap. Dans la base de données apparaitront donc le texte primaire, à savoir la norme formelle, accompagnée de textes secondaires, à savoir le paratexte - donc les débats législatifs et doctrinaux successifs au fur et à mesure des évolutions de la jurisprudence, dont les manuels de droit – qui, davantage que le texte formel, permettront de saisir les biais de genre et autres rapports sociaux. En effet, la neutralisation opérée par le langage juridique dans le texte primaire dissimule des approches différenciées qui pourront être révélées par l'étude des textes secondaires. Ceux-ci peuvent avoir une effectivité normative réelle au-delà du texte, par l'entérinement jurisprudentiel donné à certaines intentions législatives et opinions doctrinales.
• Dépouillement d'archives (déplacements à prévoir) dans l'objectif de collecter et d'analyser la jurisprudence des hautes juridictions et des juridictions des divers fonds d'archives concernant les thèmes répressifs identifiés. Outre l'infraction, le sexe des personnes mises en cause et celui des victimes éventuelles (éléments indiqués nécessairement dans les minutes),les données compilées dans la base seront, dans la mesure du possible en fonction des éléments présents, les suivantes : âge des personnes mises en cause et des victimes, sexe des e.s, procureur.e.s et avocat.e.s, décision judiciaire, type et quantum des peines prononcées. Le croisement de ces variables devrait permettre de tester l'hypothèse d'une sanction genrée. Les dossiers de procédure seront collectés dans les fonds d'archives et seront répertoriés dans une base de données avec Oméka. A partir de cette collecte une étude sera mise en place pour identifier des biais de genre aux différentes étapes de la chaine judiciaire, combinés avec des biais de « race », de « classe », d'âge et de handicap. Ces données seront également entrées dans la base. Un nombre important de dossiers sera passé par le filtre de ces grilles de lecture, afin d'étudier s'il en résulte un traitement différencié à la marge ou inhérent à la pratique judiciaire et de vérifier les évolutions de ces biais selon les époques et les lieux géographiques (les résultats en situation coloniale pourraient par exemple être différents de ceux de métropole en ce qui concerne le prisme des rapports sociaux de « race », et similaires en ce qui concerne les rapports sociaux de genre, à moins que ces biais ne se combinent entre eux pour accroître les différenciations).

Certains dossiers particulièrement riches ou représentatifs feront l'objet d'une étude très approfondie avec l'analyse détaillée et factuelle de chaque strate de la procédure.

• Organisation de colloques et autres manifestations scientifiques
• Rédaction de notes, d'article(s), voire d'un rapport
• Travail éditorial pour les publications
• Organisation d'un séminaire itinérant
• Valorisation de la recherche par la préparation d'une exposition virtuelle

Profil :

La ou le candidat.e doit être titulaire d'un doctorat en histoire du droit, ou éventuellement d'un doctorat en droit (en droit pénal, théorie du droit ou philosophie du droit), en sociologie du droit ou en sciences politiques avec une perspective diachronique, ou encore d'un doctorat en histoire si le travail de recherche a porté sur le droit et la justice. Des travaux en lien avec les études de genre seraient un atout certain, mais ne sont pas indispensables. L'idée est justement de lancer un champ de recherche.

Compétences requises :

• Pratique de dépouillement dans des fonds d'archives
• Analyse des textes législatifs et de la jurisprudence
• Collecte de données (maîtrise des bases de données et des approches quantitative et qualitative)
• Connaissance en administration de la recherche
• Participation à des projets collectifs

Procédure de recrutement :

• 30 novembre 2021 : date limite d'envoi d'une lettre de motivation, d'un CV, de deux articles, de la thèse et du rapport de soutenance de thèse.
• Décembre 2021 : entretien devant un comité de recrutement, dont la composition sera préalablement communiquée aux e.s
• 1er février 2021 : Prise de poste au CDEP (UR 2471) de l'Université d'Artois

Contact pour renseignements et candidature : Hélène Duffuler-Vialle : helene.duffuler@univ-artois.fr