Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d’études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l’année du référendum sarrois qui devait sceller le retour de la Sarre dans le giron de l’Allemagne. La levée de la question sarroise qui envenimait les relations entre la République...

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Cet...

Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu’une règle quelconque est d’ordre...

De nos jours, la puissance publique est concurrencée, voire dépassée par les puissances privées. Aucun secteur de la société n’échappe à ce phénomène. Les différentes crises qui traversent la planète le mettent en évidence.

La révolution numérique et de l’intelligence artificielle l’accentue. Il affecte même la protection des droits de...

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle....

Les années soixante-dix sont au carrefour de plusieurs révolutions qui vont propulser certaines approches épistémologiques, méthodologiques, et en ranger d’autres au rayon du classicisme tantôt regretté, tantôt renié. À cette époque, certains universitaires sont écrasés par la figure de leurs maîtres dont ils ne seront que des superbes variations. D’autres...