Présentation

Dans le cadre des travaux du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques 2022 dont la problématique porte sur les finances locales, la séance de Toulouse portera sur la question du processus qui conduit de la préparation au vote des budgets.

Cette question au cœur de la démocratie locale et de la décentralisation a fait l'objet de certaines évolutions malgré une grande permanence des pratiques issues du droit budgétaire local.

Cette séance permettra de rassembler des universitaires et des élus locaux autour d'un thème parfois délaissé par la doctrine financière. Le croisement des points de vue sera ici très riche d'enseignements.

Programme

Introduction

14h00 : Tradition et modernité et du droit budgétaire local
Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Adjoint au maire de Castelnau d'Estrétefonds, Vice-président de la Commission Finances de la communauté de communes du Frontonnais

Présidence : Gilbert Orsoni, Professeur émérite à l'Université Aix-Marseille

14h20 : La délibération budgétaire et le budget participatif : une décision classique ?
Florence Lerique, Professeure à l'Université Bordeaux -Montaigne

14h40 : Le budget et collectivité territoriale de corse
Wanda Mastor, Professeure à l'Université Toulouse Capitole

15h00 : Les modalités et conditions de vote des taux des impôts locaux
David Ytier, Docteur en droit public, Vice-président de la Métropole Aix Marseille Provence, Adjoint au maire Salon de Provence

15h20 : Le vote des subventions aux associations
Clothilde Blanchon, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

15h40 : Pause

Présidence : Alain Pariente, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, Responsable du séminaire de la SFFP 2022

16h00 : L'information des conseillers et le vote du budget de la ville de Toulouse
Sacha Briand, Adjoint au maire Toulouse, Vice-président, Toulouse Métropole, Conseiller régional d'Occitanie, Président du Conseil de surveillance de l'Agence France Locale

16h20 : L'exécutif local et le vote du budget. L'exemple des départements
André Viola, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole. Conseiller et Président honoraire du département de l'Aude, Président de la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère

16h40 : Voter le budget des régions : points de vue de conseillers régionaux
Sébastien Denaja, Maître de conférences à UT1 et Conseiller régional d'Occitanie

17h00 : Les droits de l'opposition et le vote du budget
Léo Garcia, ATER à l'Université Toulouse Capitole, Conseiller municipal de Saint Girons, Vice-président de la Commission finances de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées

17h20 : Synthèse
Jean-Luc Albert, Professeur à l'Université Aix-Marseille

17h30 : Clôture

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire : https://ifrdroit.ut-capitole.fr/