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L’arbitrage en droit public
&
jeudi21octobre2021
vendredi22octobre2021

Colloque

L’arbitrage en droit public


Programme

 

Jeudi 21 octobre

 

9h45 : Accueil des participants

10h00 : Mots de bienvenue
Maxence Chambon, MCF droit public, Cergy
Mehdi Lahouazi, MCF droit public, Strasbourg

 

I. Recours à l'arbitrage par les personnes publiques

10h50 : L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage
M.-F. Benard, doctorante, Université de Cergy

11h10 : La résistance du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plonger dans l'histoire d'un antagonisme
Amina Hassani, Docteure en droit, Institut d’Etudes Politiques de Paris, Post-doctorante à l'Université de Genève

11h30 : La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage
Maxence Chambon, Maître de conférences en droit public, Université de Cergy

11h50 : Pause

12h00 : Questions/débats

 

12h30 : Pause déjeuner libre

 

II. Régime de l'arbitrage

14h00 : Principes directeurs du procès arbitral et principes directeurs du procès administratif
Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin - Lyon III

14h20 : Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale
Mehdi Lahouazi, Maître de conférences en droit public, Université de Strasbourg

14h40 : Transparence administrative et confidentialité des procédures d’arbitrage : quel équilibre ?
Loubna Belrhali-Debeaudoin, Docteure en droit, Université de Strasbourg

15h00 : Pause

15h20 : L'objectif de transparence à travers la publication des sentences
Guillaume Aréou, Docteur en droit, Université de Nice, Avocat, Reed Smith

15h40 : La loi applicable au fond
Filali Osman, Professeur agrégé de droit privé, Université de Franche-Comté

16h00 : L'application par l'arbitre des règles de droit public de fond
Lilian Larribère, Maître de conférences en droit privé, Université Paris II Panthéon Assas

16h20 : Questions / débats

 

III. Contrôle des sentences

16h40 : Modalités et critères du contrôle de la sentence arbitrale
Denis Mouralis, Professeur agrégé de droit privé, Université d’Aix-Marseille

17h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 22 octobre

 

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Le respect des règles relatives aux propriétés publiques. Carcan ou garde-fou ?
Hugo Devillers, Maître de conférences en droit public, Université Sorbonne Paris Nord

9h20 : La mise en œuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français
Malik Laazouzi, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris II

9h40 : Le contrôle des sentences relatives à des contrats administratifs en droit comparé
M. Gacko, Avocat, DLA Piper France LLP

10h00 : Questions/débats

 

IV. Arbitrage et droit de l'Union européenne

10h20 : L’arbitrage investisseur-Etat à l’épreuve de l’autonomie du droit de l’Union européenne
Philippe Coleman, Maître de conférences en droit public, Paris I

10h40 : Arbitrage et question préjudicielle
Jeremy Jourdan-Marques, Professeur agrégé de droit privé, Université Lumière - Lyon II

11h00 : Aides d'Etat et arbitrage
Michaël Karpenschif, Professeur agrégé de droit public, Université Jean Moulin - Lyon III

11h20 : Questions/débats

 

V. Retour d'expériences d'arbitres

11h40 : Mme Guérif, Avocate au barreau de Paris, Arbitre, Cour d'arbitrage de Sofia, Bulgarie
M. Eskiyoruk, Arbitre, Centre d'arbitrage des différends énergétiques, Istanbul, Turquie
M. Puig Tiemblo, Secrétaire général de la Chambre Internationale d'Arbitrage de Paris
Me Gacko, Avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP

12h40 : Rapports de conclusion du colloque
M. le Professeur Malik Laazouzi, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris II Panthéon Assas

13h00 : Clôture 

 

Les actes du colloque seront publiés aux Cahiers de l’Arbitrage au printemps 2022. 

Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

CY Cergy Paris Université
33 Boulevard du Port
95000 Cergy

Document

Ce colloque avait donné lieu à un appel à communication : « Arbitrage et Droit public », ouvert jusqu’au 10 juillet 2021.
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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