Date limite le samedi 10 juil. 2021
Après de longues périodes d'ignorance mutuelle, d'oppositions frontales et, plus récemment, de tentatives d'union irénique, il est temps de dépassionner les relations orageuses entretenues par l'arbitrage et le droit public. Seul le « refroidissement de l'objet » selon l'expression consacrée en sciences sociales est susceptible de dépasser le manichéisme avec lequel le recours, plus fréquent, par les personnes publiques à l'arbitrage est trop souvent appréhendé.
Le recul du temps semble cependant à première vue conduire l'observateur à une contradiction voire à une impasse.
Il est manifeste et désormais acquis que les personnes publiques ont besoin de recourir aux modes alternatifs de règlement des différends - et donc à l'arbitrage -, particulière- ment dans le cadre de leur action économique. Le pullulement des exceptions à la prohibition qui leur est faite d'user de ce procédé, l'évolution du contentieux administratif et notamment contractuel sous l'influence de la sécurité juridique et les effets induits de la globalisation sur l'activité administrative sont autant d'éléments militant en faveur d'une reconnaissance générale de l'arbitrage en droit public.
Il serait toutefois naïf et simpliste de considérer qu'un antagonisme si ancien, dont les traces remontent au premier Empire et qui a été régulièrement réaffirmé depuis lors par le juge et par le législateur serait seulement la marque d'un passé révolu qu'il suffirait d'abandonner. L'antagonisme entre la facture conventionnelle et subjective de l'arbitrage et la structure institutionnelle et objective des personnes publiques est bien réel.
Cet antagonisme n'est toutefois pas insurmontable. Plutôt que de le négliger, il convient de l'assumer afin de le réduire à sa juste proportion et de mettre au jour les conditions d'une conciliation raisonnée de l'arbitrage et du droit public respectant les exigences fondamentales de ces deux domaines.
Telle est l'ambition du présent colloque. En suivant le déroulement d'un processus arbitral – le recours à l'arbitrage (I), la procédure arbitrale (II) et la sentence arbitrale (III) – il vise à souligner les éléments de résonance et les éléments de dissonance qui caractérisent chacune des étapes de ce processus afin de favoriser l'acclimatation de cet instrument au droit public.
Les actes du colloque feront l'objet d'une publication.
Axes de recherche :
Quelques pistes de réflexion, non limitatives, peuvent d'ores et déjà être avancées :
Introduction historique
Aux origines de l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage
I. Le recours à l'arbitrage
- L'arbitrabilité (arbitrage interne arbitrage commercial international, arbitrage d'investis- sements, droit comparé…) ;
- La convention d'arbitrage (capacité des personnes publiques, modalités de conclusion, nature juridique).
II. La procédure arbitrale
- La constitution du tribunal arbitral (composition, contrat d'arbitre…) ;
- L'instance arbitrale (règles procédurales, choix du droit, amiable composition, pouvoirs du tribunal arbitral, déroulement de l'instance…) ;
- Le soutien à la procédure (juge d'appui).
III. La sentence arbitrale
- Les caractères de la sentence (confidentialité…) ;
- La valeur de la sentence (valeur, force et portée de la sentence) ;
- Le contrôle de la sentence ;
- L'exécution de la sentence.
Les contributions relatives à l'arbitrage d'investissement ou encore les liens entre l'arbitrage et le droit de l'Union européenne sont bien évidemment admises en tant qu'elles traitent des problématiques intéressant la personne publique.
Modalités :
Les propositions de contribution devront être adressées à l'une des deux adresses suivantes :
La participation est bien évidemment ouverte à l'ensemble des enseignants chercheurs, doctorants, magistrats, arbitres et avocats, qu'ils soient publicistes ou privatistes.
Date limite de soumission des propositions de contributions (2 pages maximum) : 10 juillet 2021 (inclus)
Les auteurs seront informés au plus tard de la suite donnée à leur proposition : 17 juillet 2021 (inclus)
Date du colloque : 21 et 22 octobre 2021. Lieu : CY Cergy Paris Université.
Retour des contributions en vue de la publication : 30 novembre 2021.
Direction scientifique :
Maxence Chambon, Maître de conférences, droit public, Université de Cergy Pontoise, Laboratoire d'Etudes Juridiques et Politiques
Mehdi Lahouazi, Maître de conférences, droit public, Université de Strasbourg, Institut de Recherches Carré de Malberg
