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Le Brexit et les droits et libertés
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jeudi27mai2021
vendredi28mai2021


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Colloque

Le Brexit et les droits et libertés


Présentation

Le Brexit est un séisme politique et juridique, aux conséquences multiples : sur les institutions européennes, sur les États membres et leurs budgets, sur le commerce international, sur les administrations et les entreprises britanniques, mais aussi sur les individus, Britanniques ou ressortissants européens. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus, l’objectif de ce colloque étant d’identifier les droits et libertés remis en cause et d’appréhender les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.

L’impact du Brexit sur les droits et libertés d’origine européenne est évident : les droits des citoyens européens, les droits des travailleurs, les droits sociaux, les droits environnementaux européens… n’ont théoriquement plus vocation à être respectés par le Royaume-Uni. Certes, le pays bénéficiait déjà d’une adaptation de ses obligations européennes grâce au mécanisme de sélection des politiques (opt-out). Mais le Royaume-Uni fut néanmoins un membre de l’Union à part entière, appliquant les libertés de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, et participant aux politiques fondatrices de l’Union en matière d’environnement ou d’éducation par exemple. Dans une certaine mesure, le Royaume-Uni s’est engagé à ne pas faire table rase de l’ensemble des droits et libertés ainsi créés, mais leur conservation ne saurait être totale, car elle aurait pour conséquence de nier le Brexit lui-même. Il semble ainsi que plusieurs catégories de droits et libertés peuvent être identifiées : ceux qui ont vocation à disparaître complètement (en matière de citoyenneté par exemple), ceux qui pourraient être maintenus car ils sont protégés par d’autres sources (des sources internationales, régionales comme la Convention européenne des droits de l’homme, ou britanniques, telle la common law), et ceux dont l’avenir est incertain, mais qui pourraient être préservés en vertu d’un « effet cliquet » ou principe de non-régression des droits.

Au-delà des droits et libertés d’origine européenne, les droits et libertés britanniques seront également affectés. Le Brexit, en tant que victoire des opposants à l’Europe au sens large, est par exemple une nouvelle occasion de remettre en cause le Human Rights Act 1998, loi de transposition de la Convention européenne des droits de l’homme en droit britannique. L’avenir de cette loi est incertain après le Brexit, car son abrogation est envisagée, mais aussi car la participation du Royaume-Uni au Conseil de l’Europe est profondément remise en cause.

De plus, les droits politiques des Britanniques sont au cœur du processus de sortie. Il a fallu attendre plus de trois ans et demi après le référendum du 23 juin 2016 pour que le Brexit soit concrétisé d’un point de vue juridique par le Parlement britannique. Plusieurs lois de circonstance ont été votées afin de délimiter les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. La Cour suprême a été saisie deux fois pour trancher des litiges constitutionnels issus des affrontements entre les pouvoirs publics, et a su s’affirmer en tant que troisième acteur constitutionnel du Brexit. Les pouvoirs et le rôle du citoyen/justiciable britannique peuvent être utilement étudiés.

Enfin, la structure territoriale du Royaume est menacée. La frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande est au cœur des tensions entre l’Europe et le Royaume-Uni, et avec elle la question de la protection des droits et libertés des ressortissants des deux États. De même, en raison de l’opposition de l’Écosse à la procédure de sortie, la question de l’indépendance de la région est de nouveau d’actualité. Les droits politiques des Écossais, mais aussi leurs autres droits constitutionnels pourraient ainsi être bouleversés, si la relation entre la région et le reste du Royaume est modifiée.

Finalement, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura de multiples conséquences juridiques sur les Britanniques et sur les ressortissants européens, que ce colloque a pour ambition d’approfondir.

 

Comité scientifique

Vanessa Barbé, professeur de droit public à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France, directrice-adjointe du Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société

CHRISTINA KOUMPLI, maître de conférences en droit public à Avignon Université

 

Programme

 

Jeudi 27 mai 2021

 

9h Ouverture du colloque virtuel

Vanessa Barbé, professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, directrice-adjointe du Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société

CHRISTINA KOUMPLI, maître de conférences en droit public à Avignon Université

 

Première partie - La valeur des droits et libertés et leur concrétisation après le Brexit

 

Présidence : Alexandre Guigue, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc

9h30 La place des valeurs de l’Union dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Sébastien Platon, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux,

 

10h La notion de « ­droit européen retenu­ » («­Retained EU law­»)­
Duncan Fairgrieve, professeur de droit, Université de Paris Dauphine PSL et British Institute of International and Comparative Law (Londres)

10h30 Discussion et pause

11h10 Les pouvoirs et le rôle du citoyen/justiciable britannique
Piers Gardner, Barrister (England & Wales), Barrister (Ireland), Chair, CCBE Permanent Delegation to the European Court of Human Rights

11h40 La Cour de justice de l’Union européenne après le Brexit
Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeur de droit public à l’UVSQ-Paris-Saclay

12h10 Parliament relating to EU fundamental rights before and after the Brexit
Eleanor Hourigane, Counsel for Human Rights and International Law, The role of the UK

12h40 Discussion et pause déjeuner

 

Deuxième partie - L’impact du Brexit sur les droits et libertés européens

 

Présidence : Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’Université de Corse

 

La citoyenneté et les libertés de circulation

14h In or out ? La citoyenneté européenne pour les Britanniques après le Brexit
Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’Université de Corse

14h30 L’impact du Brexit sur les droits des citoyens de l’Union dans l’Union européenne, un dommage collatéral ?
Ségolène Barbou des Places, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

15h Post-Brexit Treatment of UK nationals and the requirement of reciprocity : German and Italian case law
Ennio Piovesani, docteur en droit international privé, Universités de Turin et de Cologne

15h30 Discussion et pause

16h10 Access to means tested bene‑ts for EU citizens in the United Kingdom
Martina Künnecke McClean, maître de conférences à la faculté de droit de l’Université de Hull

16h40 La mobilité des travailleurs post-Brexit
Julien Icard, professeur de droit privé à l’Université Paris 2, et Martha Verner, doctorante en droit privé à l’Université Montpellier I

17h10 Circulation des biens et services : soft post-Brexit
Aurélien Raccah, maître de conférences en droit public à l’Université catholique de Lille

17h40 Discussion et clôture de la première journée

 

Vendredi 28 mai 2021

 

Présidence : Peggy Ducoulombier, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

 

Les droits issus des autres politiques de l’Union

9h Fundamental environmental rights after the Brexit
Ole Pedersen, professeur de droit de l’environnement, Université de Newcastle

9h30 Le Brexit et la protection de la santé
Amanda Dubuis, maître de conférences en droit privé à l’Université de Franche-Comté

10h Family law post-Brexit : cross-border issues and potential dilemmas
Alice Diver, maître de conférences en droit à l’Université John Moores de Liverpool

10h30 The Asylum regime post-Brexit : Restricting protections at the expense of increased humanitarian assistance
Alex Seddon, doctorant en droit à l’Université John Moores de Liverpool

11h Discussion et pause

11h40 La protection des données personnelles après le Brexit
CHRISTINA KOUMPLI, maître de conférences en droit public à Avignon Université

12h10 Le Brexit et les droits des personnes LGBTQ+
Kévin Rocheron, doctorant en Études anglophones à l’Université de la Sorbonne Nouvelle

12h40 Le Brexit et les droits des consommateurs européens
Federica Rassu, maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

13h10 Discussion et pause déjeuner

 

Troisième partie - L’impact du Brexit sur les droits et libertés britanniques

 

Présidence : CHRISTINA KOUMPLI, maître de conférences en droit public à Avignon Université

 

Les droits issus de la dévolution

14h30 Brexit, the Belfast Peace Agreement and Citizen Rights in Northern Ireland
Peter Leyland, professeur de droit public (School of Oriental and African Studies (SOAS), University of London)

15h L’Écosse et le Brexit : une remise en cause des droits et des libertés
Edwige Camp, professeur de civilisation britannique à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

15h30 Brexit and Scotland, Orkney and Shetland - Constitutional Concerns and Potential EU Application for Membership
Lorna Rice, maître de conférences en droit, Robert Gordon University, Garthdee, Aberdeen

16h Discussion et pause

 

Le Brexit et le principe de non-régression des droits fondamentaux

16h40 The non-retrogression principle of dignity rights
Erin Daly, professeur de droit, Delaware Law School, Executive Director, Dignity Rights International

17h10 20 ans d’application du Human Rights Act : time for a reality check !
Peggy Ducoulombier, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

17h40 Le défi d’une protection multiniveau des droits fondamentaux post-Brexit
Luis-Miguel Gutierrez, enseignant-chercheur contractuel en droit public, Université de Lille

 

18h10 Discussion et clôture de la seconde journée



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