Présentation

Lorsqu'elle n'est plus pensée dans les frontières d'un Etat, la figure du travailleur, sujet primordial du droit du travail, invite à envisager la diversité des modèles de ce droit et l'évolution de ses cadres d'interprétation non seulement dans le temps mais également dans l'espace. Mis en concurrence dans la sphère internationale, les statuts nationaux des travailleurs subissent l'influence de l'ubiquité des entreprises multinationales pouvant déployer leurs actions par-delà les frontières étatiques. Désormais, ces entreprises reposent sur des modèles économiques, de production et de travail, ayant une diffusion mondiale et mettant à l'épreuve des divisions aussi séculaires que le travail dépendant et le travail indépendant.
Depuis plusieurs années, en France comme ailleurs, des statuts intermédiaires ont ainsi émergé, qui soit se rattachent au droit du travail salarié, soit régissent une tierce figure à côté des celles du salarié et du travailleur indépendant. Les formes d'emploi salarié elles-mêmes continuent de se diversifier. Aussi, les travailleurs sont toujours plus confrontés à des difficultés d'intégration dans les organisations productives.
Parallèlement, aux fonctions et finalités qui sont traditionnellement attachées au droit du travail se substituent progressivement de nouvelles préoccupations – souvent externes à ce droit – comme par exemple la protection des droits fondamentaux de la personne, la mobilité de l'emploi, ou encore la réduction du coût du travail. Or, ces préoccupations trouvent le plus souvent leur source au-delà des frontières étatiques : elles prennent en effet appui sur des textes et des politiques élaborés à un niveau international ou pour un niveau international. Ce sont alors les mutations de la figure du travailleur au prisme de l'internationalisation du droit du travail que ce colloque se propose d'explorer. Les modes de raisonnement en droit international ne sont pas, en effet, sans influence sur l'évolution des formes d'emploi dans un environnement globalisé et leur intégration dans les organisations productives.
A cette fin, une démarche dialectique est privilégiée, les réflexions de spécialistes de droit social comparé, européen et international étant confrontées à celles de spécialistes de droit social « interne ».
Plus précisément, la première partie de la journée est consacrée à la recherche de la figure du travailleur dans le cadre de l'espace intégré de l'Union européenne, lieu d'une politique sociale. Pour cela, sont à la fois sollicités le droit comparé ainsi que le droit de l'Union européenne. Quelle est la signification et les contours de la figure du travailleur en droit comparé ? La définition du travailleur retenue en droit de l'Union européenne est-elle de nature à englober les différentes situations envisagées par les droits nationaux ? Quels sont les titulaires des droits sociaux fondamentaux et quelle évolution connaît cette notion face au développement des politiques du marché du travail en Europe ?
Quant à la seconde partie de la journée, elle est dédiée à l'intégration du travailleur dans les organisations productives transnationales. A cet égard, une attention particulière est portée aux règles de droit international privé ainsi qu'aux normes qui leur font concurrence et sont créées au sein des entreprises. Le droit international privé participe-t-il à une intégration des travailleurs dans les organisations productives ou contribue-t-il, au contraire, à un phénomène de « désintégration » des collectifs ? Quelle est l'étendue de la protection accordée aux travailleurs par les accords collectifs transnationaux ? Comment protéger le travailleur en imputant des responsabilités aux organisations pluri-sociétaires transnationales ?

Programme

9h20 : Introduction
Konstantina Chatzilaou- Maîtresse de conférences à Cergy Paris Université (CYU)
Nathalie Mihman- Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre

Matinée

A la recherche de la figure du travailleur dans l'espace intégré européen

9h30 : Unité et diversité des travailleurs dans l'Union Européenne
Intervenante : Barbara Palli -Maîtresse de conférences à l'Université de Lorraine
Discutante : Tatiana Sachs -Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre

10h00 : Discussion

10h10 : Les contours de la notion de travailleur en droit de l'union européenne
Intervenant : Nicolas Moizard -Professeur à l'Université de Strasbourg
Discutant : Thomas Pasquier -Professeur à l'Université Lumière Lyon II

10h40 : Discussion

10h50 : Pause

11h00 : Les droits sociaux fondamentaux du travailleur en droit de l'union européenne : continuités et ruptures
Intervenante : Konstantina Chatzilaou -Maîtresse de conférences à CYU
Discutante : Isabelle Meyrat -Maîtresse de conférences HDR à à CYU

11h30 : Discussion

11h40 : Pause Déjeuner

Après-Midi

A la recherche de la figure du travailleur dans les organisations productives transnationales

13h00 : L'intégration du travailleur international : entre principe de réalité et pluralisme juridique
Intervenante : Nathalie Mihman -Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre
Discutant : Benjamin Dabosville -Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

13h30 : Discussion

13h40 : Nature, contenu et portée juridique des accords collectifs transnationaux : quels droits pour les travailleurs ?
Intervenant : Etienne Pataut -Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Discutante : Sophie Nadal -Professeure à Cergy Paris Université

14h10 : Discussion

14h20 : Pause

14h30 : La protection du travailleur et les responsabilités des entreprises multinationales
Intervenant : Jérôme Porta -Professeur à l'Université de Bordeaux
Discutante : Elsa Peskine -Maîtresse de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre

15h00 : Discussion

15h10 : Conclusion
Antoine Lyon-Caen -Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, Directeur d'études à l'EHESS

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